Caisse des dépôts et consignations

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La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par Modèle:Monarque<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres du président de la République.

Le directeur est placé sous le contrôle permanent d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement francais, devant valider ses grandes décisions, et avec le pouvoir de le démettre.

La CDC exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles.

Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives.

Son siège se situe dans le [[7e arrondissement de Paris|Modèle:7e arrondissement de Paris]].

Histoire

Création de la Caisse d'amortissement par l'Empereur Napoléon {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:|  }} }}

Fichier:Tableau du Comte Bérenger au Conseil d'état (1767-1850).PNG
Le Comte Jean Bérenger (1767-1850).

Dans un discours au Conseil des Cinq-Cents du 9 messidor an V par le membre du Tribunat Jean Bérenger (1767-1850), avait été évoquée pour la première fois l’idée d’une caisse d’amortissement. (Modèle:Date) : « une des mesures les plus urgentes quant à la dette publique : se séparer du service journalier des arriérés, et affecter celui-ci à une caisse d’amortissement ».

Cette caisse sera créée trois ans plus tard, en 1800 et installée rue de l'Oratoire dans l'ancien couvent de la congrégation de l'Oratoire du Louvre<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

C'est en même temps une caisse de garantie et de dépôt.

Son rôle est de garantir le paiement des obligations en souffrance, de contribuer à l'amortissement de la dette, et, accessoirement, de concourir à l'établissement de la Banque de France en prenant de ses actions pour un montant de cinq millions, soit près de la moitié de son capital initial. Bonaparte nomme très vite Jean Bérenger au poste de Directeur général de cette caisse, à la place de Mollien, nommé Ministre du Trésor public en remplacement de Barbé-Marbois, évincé après la crise de la fin de 1805.

Elle est dirigée pendant presque tout le Premier Empire par ce même Jean Bérenger, l'un des inspirateurs du Conseil d'État et de la refondation de la Cour des comptes<ref>[ Titre : Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions ministériels, avis du conseil d'État : concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôts et consignations (janvier 1805-août 1894) : ainsi que les institutions qui les ont précédées. Auteur : Caisse des dépôts (France). Éditeur : Imprimerie nationale (Paris). Date d'édition : 1894. Source : Bibliothèque nationale de France.</ref>.

Fichier:Caisse d'Amortissement sous Napoléon Bonaparte (Comte Bérenger 1767-1860).PNG
Archives du directeur général de la Caisse d'amortissement sous Napoléon Bonaparte (comte Bérenger 1767-1860).

Bérenger était pénétré de la nécessité de fonder le crédit de l'État ; le moyen le plus efficace était, dans sa conviction, d'assurer la régularité du service de sa dette : que le jeu régulier d'un amortissement, atténuant chaque année une partie de la dette publique, offrait une garantie aux créanciers pour le service annuel des intérêts et pour le remboursement du capital de leurs créances, à la condition que le service de l'amortissement soit mis au premier rang des charges publiques et soit solidement assuré. L'empereur avait compris le système développé par Bérenger, et pour le mettre en pratique il avait nommé Bérenger lui-même directeur général de la caisse d'amortissement. On sait que les désastres de la guerre de Russie, en 1812, de la campagne de Dresde de 1813 et enfin de l'invasion d'une partie de l'empire par les armées de l'Europe, en 1814, paralysèrent l'action de cette institution. Mais quand on suit la marche que le directeur général avait voulu lui imprimer, on reconnaît que cette organisation avait été bien conçue, et bien établie.

La Caisse d'amortissement est chargée de toutes les opérations relatives à l’amortissement de la dette publique. Comme caisse de garantie, du remboursement à présentation des obligations souscrites par les receveurs généraux qui ne seraient point acquittées par eux ; de la comptabilité générale des cautionnements, de leur remboursement dans les cas prévus par les lois, et la distribution des intérêts qui y sont attribués. Comme caisse des dépôts, du service des consignations dans tout l’Empire, tel qu’il est organisé par la loi du 28 messidor, an XIII ; du dépôt et du placement en accumulation du produit des effets militaires mis hors de service ; placement en accumulation des retenues faites sur le traitement des employés consolidés pour former un fonds de retraite, des administrations publiques, ou de leur conversion en 5 % ; du placement du produit libre des biens communaux, du dépôt des biens communaux, du dépôt du dixième du revenu foncier des communes, destiné à l’entretien du culte, et leur contingent pour l’établissement des dépôts de mendicité, du dépôt des produits et droits sur la sortie des grains.

La Caisse des dépôts et consignations issue de la loi du 28 avril 1816

Fichier:Corvetto, Louis-Emmanuel, d'après Quaglia.jpg
Louis-Emmanuel Corvetto, ministre des Finances sous Louis XVIII, à l'initiative de la création de la CDC.

Modèle:Article connexe Les Caisses des dépôts et consignations ont été créées par la loi du Modèle:Date. Elles remplaçaient l’ancienne « Caisse d’amortissement ».

La création d'une nouvelle caisse en 1816 intervient dans un contexte de forte dette publique, aggravée par l'épisode des Cent-Jours<ref name=MON>Modèle:Article.</ref>. Alors qu'il est ministre des Finances du cabinet Richelieu, Louis-Emmanuel Corvetto (1756-1821) en suggère la création au roi Louis XVIII<ref name=MON/>, afin d'assurer le financement à court terme de l'État alors que celui-ci était contraint, en septembre 1814, d'emprunter au taux de 8 %<ref name=MON/>. Méfiant envers la Banque de France, encore liée au souvenir de Napoléon<ref name=MON/>, Louis XVIII décide ainsi la création de cette nouvelle institution bancaire, qui utilise les consignations et les dépôts des notaires pour acheter la dette publique<ref name=MON/>. La loi de 1816 garantit en outre l'indépendance de la caisse à l'égard des changements de majorité, en disposant qu'elle est placée Modèle:Citation, formulation qu'on retrouve dans l'actuel article L. 518-2 du Code monétaire et financier. Corvetto déclare alors, devant la Chambre des députés : Modèle:Citation<ref name=MON/>.

De fait, dès 1818, le banquier Benjamin Delessert (1773-1847) suggère à Corvetto d'étendre le financement de la caisse par la création des caisses d'épargne et du livret A, destiné à l'épargne des classes moyennes émergentes<ref name=MON/>. La première caisse d'épargne ouvre ainsi à Paris en mai 1818<ref name=MON/>. Il faudra néanmoins attendre la loi du Modèle:Date pour que les fonds collectés sur les livrets des caisses d'épargne passent sous le contrôle de la Caisse des dépôts ; en 1881, le livret postal participera aussi à son financement<ref name=MON/>.

En 1822, alors que l'État ré-équilibre son budget, le ministre des Finances Joseph de Villèle (1773-1854), qui sera bientôt nommé Premier ministre, profite des fonds de la Caisse des dépôts pour financer le développement industriel, avec un premier prêt pour la rénovation du port de Dunkerque<ref name=MON/>. Elle prend des participations dans la Compagnie des quatre canaux<ref name=MON/>, devenue société anonyme en 1823. Progressivement, la Caisse des dépôts gagne le contrôle de divers dépôts liés à l'instauration embryonnaire d'un « État-providence » ou « État assurantiel » (Pierre Rosanvallon), dont la première caisse de retraite pour vieillesse (1850) et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès ou d'accidents (1868).

À partir de 1905, la Caisse des dépôts participe au financement de la construction du logement social, activité qui demeure aujourd'hui l'un de ses axes prioritaires. Tout au long du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, la Caisse des dépôts continue à être le bras armé financier de l'État, symbole d'un certain capitalisme rhénan<ref name=MON/>. À la fin des années 1980, elle détient des participations se montant à plus d'un milliard de francs, dans des firmes telles que la Compagnie du Midi (futur Axa), Air liquide, la Générale des eaux (devenue Vivendi), BSN (devenu Danone), Peugeot, Total (devenu TotalFinaElf), Lafarge, etc.<ref name=MON2>Modèle:Article.</ref> En 1988, elle soutient Marceau Investissement, le groupe créé par Georges Pébereau, lors de son raid manqué contre la Société générale<ref name=MON2/>.

En 1991, la Cour des comptes dénonce son intervention, la Caisse des dépôts ayant été active dans la recomposition de groupes tels que la Compagnie des wagons-lits, le Club Méditerranée, Canal+, etc.<ref name=MON2/> À son arrivée au pouvoir en 1993, Édouard Balladur décide de démanteler la CDC<ref name=MON2/>. Finalement, la réforme n'aboutira en 1995, qu'au changement du mandat du directeur général qui, d'inamovible, est réduit à une durée de cinq ans<ref name=MON2/>. La caisse continue à financer nombre d'activités — notamment celles peu prises en charge par le privé — telles que l'économie sociale, le renouvellement urbain et la construction du logement social, et la protection de l'environnement<ref name=MON2/>. En 1996, elle participe au sauvetage du Crédit foncier de France<ref name=MON2/>, mais ses activités sont toutefois en retrait<ref name=MON2/>. À partir de 1999, une privatisation partielle aura lieu, avec la création par la caisse d'une filiale chargée des activités concurrentielles, la CDC IXIS : deux ans plus tard, la CDC IXIS passera sous le contrôle de la coentreprise EULIA, détenue à la fois par la CDC et la Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE). Après un rapprochement avec la Banque populaire, cela donne lieu en 2006 à la création d'un nouveau groupe, Natixis, introduit en Bourse.

Le mandat Sarkozy relance cependant les activités d'investissement de la CDC, avec notamment la décision, en 2008, de créer une filiale spécifique à cet effet, le Fonds stratégique d'investissement. La crise financière et bancaire provoque parallèlement les premières pertes de la CDC.

Statut et gouvernance

Statut

La Caisse des dépôts et consignations est régie par les articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier<ref name="CMF">Articles du Code monétaire et financier, sur Légifrance.</ref>, revus en 2008 par la loi de modernisation de l'économie puis en 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. Ses missions sont fixées par l'article L.518-2 du Code monétaire et financier, tel qu'issu de la loi de 2008 : Modèle:Citation bloc

Jusqu'en 2019, elle était soumise au contrôle de la Cour des comptes.

Tout comme la Banque de France, c'est une personne morale de droit public sui generis.

Chaque année, le groupe Caisse des Dépôts contribue, via différents mécanismes, au budget de l'État. En 2022, une sommes de 2,4 milliards d’euros est reversée à l’Etat<ref>Page 33 du rapport d'activité et de développement durable du groupe Caisse des Dépôts</ref>. Ce montant s'élevait à 2,5 milliards d’euros en 2021<ref>La Caisse des Dépôts va reverser plus de 2,5 milliards d'euros à l'Etat</ref>.

Commission de surveillance

La Caisse des dépôts est placée sous le contrôle d'une commission de surveillance. La commission de surveillance a pour rôle de veiller au contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du Fonds d'épargne et la vérification des comptes de la Caisse des dépôts. Elle est composée de seize membres :

  1. Trois députés élus au sein de l’Assemblée nationale : deux membres de la commission chargée des finances, dont un au moins appartient à l’opposition, et un membre de la commission chargée de l'économie ;
  2. Deux sénateurs élus par cette assemblée : un membre de la commission chargée des finances, un membre de la commission chargée de l'économie ;
  3. Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
  4. Trois personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale ;
  5. Deux personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat ;
  6. Trois personnalités qualifiées nommées par décret, après avis public d'un comité comprenant un représentant du Conseil d'État, de la Cour des comptes, une personne désignée par le gouverneur de la Banque de France et trois personnes nommées par le ministre de l'économie ;
  7. Deux représentants du personnel, une femme et un homme.

La commission de surveillance élit son président parmi les parlementaires qui la composent. Depuis le Modèle:Date, le président est Alexandre Holroyd, député de la [[Troisième circonscription des Français établis hors de France|Modèle:3e circonscription des Français établis hors de France]]<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Modèle:Article détaillé

Directeur général

La Caisse des dépôts et consignations est dirigée et administrée par un directeur général nommé pour cinq ans par décret du président de la République pris en Conseil des ministres. Le directeur général prête serment devant la commission de surveillance Modèle:Citation. Il peut être mis fin à ses fonctions, sur proposition, ou après avis —qui peut être rendu public— de la commission de surveillance. De juillet 2012 à avril 2014, cette fonction est occupée par Jean-Pierre Jouyet. Le préfet Pierre-René Lemas, jusqu'alors secrétaire général de la présidence de la République, lui succède de mai 2014 au 8 décembre 2017, date de la nomination d'Éric Lombard<ref>Modèle:Lienweb.</ref>.Modèle:Article détaillé

Instances de représentation du personnel

En remplacement du comité social et d'un comité social et économique, un décret du 5 juin 2018 institue un « comité unique de l'établissement public » (CUEP). Ce comité unique comprend une commission des personnels publics et une commission des salariés ainsi qu'une commission « santé, sécurité et conditions de travail ». Une délégation du personnel privé reprend certaines attributions des délégués du personnel<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.

Implantations

Fichier:Caisse des dépôts et consignations.jpg
Le bâtiment du siège de la CDC, entrée du 3 quai Anatole-France.
Fichier:P1300771 Paris XIII avenue Pierre-Mendès-France gare Austerlitz rwk.jpg
Bâtiment moderne de la CDC situé à proximité de la gare d’Austerlitz.

Le siège de la Caisse des dépôts est situé dans le [[7e arrondissement de Paris|Modèle:7e de Paris]] au 56, rue de Lille, dans l'hôtel de Belle-Isle, à côté du musée d'Orsay. L'hôtel de Pomereu, situé à proximité au 67 rue de Lille, abrite des bureaux et des salles de réception. Certains de ses services et filiales sont installés à Paris Rive Gauche, entre le quai d'Austerlitz et l'avenue Pierre-Mendès-France, dans un bâtiment conçu par l'architecte français Christian Hauvette et l'artiste américain James Turrell, ainsi qu'à Arcueil, Bordeaux et Angers.

La Caisse des dépôts et consignations dispose en métropole et outre-mer d’un réseau de 13 directions régionales en métropole et 8 en outre-mer.

Dans les départements, pour certaines opérations financières, la Caisse des dépôts s'appuie également sur le réseau des comptables du Trésor.

Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé.

Missions actuelles

Les missions de la CDC sont aujourd'hui décrites aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier<ref name="CMF"/>. En 2018, sous l’impulsion de son nouveau directeur général, Eric Lombard, la Caisse des dépôts se réorganise en quatre métiers (Banque des territoires, politiques sociales, gestion des participations stratégiques et gestions d’actifs) et s’appuie sur deux partenaires (Bpifrance et le groupe La Poste)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Missions d'intérêt général

Elle assure, pour le compte de l'État et des collectivités territoriales des missions d'intérêt général :

Consignation

La consignation est une mission d’intérêt général de la Caisse des dépôts qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires.

Les sommes consignées à la Caisse des dépôts sont conservées pendant trente ans. Après trente ans, sans manifestation du bénéficiaire, l’argent est versé à l’État.

Une condition est nécessaire pour consigner : la consignation doit être prévue par une disposition d’une loi ou d’un décret, par une décision de justice (jugement, ordonnance…) ou encore par une décision administrative (arrêté préfectoral, municipal…).

Cette mission de consignataire est unique en France. Elle est indissociable du statut spécifique de la Caisse des dépôts.

Outre les consignations, la Caisse des dépôts reçoit des dépôts spécialisés obligatoires et prévus par la loi tels que : les revenus des enfants du spectacle et du mannequinat, les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence…

Activités concurrentielles

Elle gère en outre des activités concurrentielles par l'intermédiaire de ses filiales et participations<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

Développement des territoires

Cohésion sociale

Développement des entreprises

Environnement

Fichier:Societe-forestiere-logo.png
Logo de la Société forestière
Fichier:Logo CDC-Biodiversite.png
Logo de CDC Biodiversité
Fichier:Logo nature-2050.png
Logo du programme Nature 2050
  • Société forestière : cette société anonyme à conseil d'administration créée en 1966, filiale de la CDC, est un important gestionnaire sylvicole de France avec 300 000 ha appartenant à des propriétaires privés, notamment institutionnel (banques, assurances, fonds financiers) mais aussi particuliers et groupements forestiers familiaux, proposant des services d'investissement, de gestion et d'expertise ; cette filiale privée de la CDC est dans une logique d'optimisation de la valeur des forêts, de leur production économique et écologique, et de plus-values immobilières du fonds forestiers (achats-ventes de forêts), conciliant une gestion durable à long terme de la forêt. La CDC possède 15 800 ha de forêts dans les Landes. En 2020, elle emploie 154 salariés et réalise un chiffre d'affaires de 19,6 M€<ref>Modèle:Lien web</ref>. Elle a pour président depuis juillet 2023, Christophe Bourdillon, haut fonctionnaire et pour directrice générale Céline Scemama<ref>Modèle:Lien web</ref>.
  • CDC Biodiversité : cette société par actions simplifiée (SAS), filiale de la CDC, créée en 2007, a pour objet de concilier développement économique et préservation des écosystèmes naturels. Pour ce faire, elle intervient sur des projets territoriaux impactant la nature (infrastructure, opérations immobilières…), portés par des maîtres d’ouvrage publics et privés, qui lui délèguent le pilotage de leurs actions réglementaires de compensation écologique, par la restauration de la biodiversité sur des milieux dégradés puis la gestion des espaces naturels réhabilités, sur le long terme (en général 30 ans). Cette filiale a fait des programmes de compensation écologique l'une de ses spécialités. Entre 2009 et 2019, elle a piloté la réalisation de plus d'une soixantaine de projets et la création de sites naturels de compensation<ref>Modèle:Lien web</ref>. Par ailleurs, en 2016, elle initie le programme Nature 2050 ayant pour ambition de restaurer la biodiversité et d’adapter les espaces naturels aux changements climatiques. Ce programme est mené en partenariat avec les scientifiques (MNHN) et les associations de protection de la nature (LPO, FNH, FNE)<ref>Modèle:Lien web</ref>. En 2020, cette société implantée en France dans 8 agences régionales et bureaux, emploie 42 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 7,2 M€<ref>Modèle:Lien web</ref>. Elle a pour présidente depuis janvier 2023, Marianne Louradour<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Investisseur institutionnel

Le rôle d'investisseur institutionnel de la Caisse des dépôts s'est grandement renforcé depuis le milieu des années 2000. Ainsi, l'institution est-elle représentée au conseil d'administration des grandes entreprises, notamment du CAC 40. À son arrivée comme directeur général, Augustin de Romanet a souhaité améliorer la lisibilité des actions de la CDC. Le plan stratégique, défini en 2007, prévoit la mise en place de doctrines d'actions et d'une charte des administrateurs qui ont été rendues publiques en décembre 2008.

Ces doctrines couvrent deux champs d'action : l'investisseur et le mandataire<ref>« Les doctrines d'action de la Caisse des dépôts », décembre 2008.</ref>.

  • Investisseur : la Caisse des dépôts exerce son métier d'investisseur financier et son métier d'investisseur dans des projets d'intérêt général. Elles comportent des principes communs d'investissement (long terme, essentiellement sur le territoire national, actionnaire minoritaire, respect des principes pour l'investissement responsable (ISR), rentabilité visée, participation à la gouvernance de l'entreprise, accompagnement du projet industriel, etc.). Ces doctrines précisent également son rôle d'investisseur d'intérêt général : elle agit au profit du développement territorial et des PME. Ses investissements visent à répondre à des besoins collectifs, à la demande publique de l'État ou d'une collectivité territoriale, dans des secteurs insuffisamment couverts par le marché. Ses investissements respectent les règles des marchés et de la concurrence et prennent en compte les contraintes environnementales et de développement durable.
  • Mandataire : la Caisse des dépôts exerce des missions publiques, confiées par l'État telles que : dépôts réglementés, épargne défiscalisée, retraite, financement du logement social, tenue du registre national des émissions de gaz à effet de serre, etc. Elle intervient comme « tiers de confiance », dans le cadre de « mandats formalisés » et elle s'engage à assurer une gestion performante.

En tant qu'investisseur institutionnel, la CDC est présente dans le capital de nombreuses entreprises. Cette dimension de « fonds souverain » a été fortement affirmée par la création d'un comité des sages chargé de superviser la présence de la CDC dans les grands groupes cotés. Après avoir été critiqué par la ministre des Finances Christine Lagarde, en décembre 2007, le rôle d'investisseur public de la Caisse des dépôts a été souligné avec force par le président Sarkozy en janvier 2008.

La CDC n'est plus l'actionnaire de référence des Caisses d'épargne françaises (Groupe Caisse d'épargne). Un accord, signé fin mai 2006, met fin à sa présence au capital de la CNCE (création de la banque d'affaires Natixis).

Le Modèle:Date, le président de la République annonce le rapprochement de l'Agence française de développement (AFD), organisme de financement des pays en développement, avec le groupe de la Caisse des dépôts<ref>Lire sur le site du gouvernement.</ref>.

Affaires et polémiques

En Modèle:Date-, la Caisse des dépôts et consignations achète une partie du capital d'EADS cédé par DaimlerChrysler et Lagardère SCA, entraînant pour eux une importante plus-value latente. Cet épisode est un des volets de l'affaire EADS<ref>Modèle:Article.</ref>.

Dans l'affaire qui oppose les hommes d'affaires belge Albert Frère et français Jean-Marie Kuhn, une filiale de la Caisse des dépôts est citée pour avoir racheté la chaîne de restaurants Quick à un prix surévalué. L'ensemble des plaintes ont été jugées irrecevables, tant en France qu'en Belgique. En juin 2022, M. Kuhn annonce une volonté de saisir la CEDH<ref> Modèle:Lien web</ref>.

En février 2015, la Cour des comptes fustige le plan d’attributions gratuites d'actions, mis en place entre 2007 et 2010 par Jérôme Gallot, président de CDC Entreprises, qui octroie la somme de 8,62 millions d’euros à 60 collaborateurs de l'institution, « dont la moitié de cette somme pour les dix principaux attributaires »<ref>Voir le rapport 2015 de la cour des comptes</ref>. Le 9 mars 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne Jérôme Gallot à une amende de 100 000 euros, Pascal Largarde à une amende de 70 000 euros et Augustin de Romanet à une amende de 5000 euros<ref>Arrêt n°248-767 du 9 mars 2021 « CDC Entreprises - Plan d'attribution gratuite d'actions », JORF du 18 mars 2021, texte n°114.</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

À l'occasion de la passation de pouvoirs entre Jean-Pierre Jouyet et Pierre-René Lemas en avril 2014, un jeu de chaises musicales est pointé du doigt, l'un et l'autre s'échangeant leurs postes respectifs à la CDC et au secrétariat général de l'Élysée<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Chronologie

1816 : centralisation des fonds déposés par les particuliers chez les notaires, puis en 1985, des sommes reçues par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (AJ-MJ).

1822 : premier prêt au développement local (port de Dunkerque).

1837 : centralisation des fonds collectés par les Caisses d'épargne à la Caisse des dépôts. Cette disposition est étendue en 1881 au livret A de La Poste.

1850 : création et gestion de la première Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV).

1868 : création des deux premières caisses d'assurance-vie, gérées par la Caisse des dépôts : la Caisse nationale d'assurances en cas de décès (CNAD) et la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (CNAA). Elles fusionneront en 1959 pour donner naissance à la Caisse nationale de prévoyance (CNP), devenue CNP Assurances et introduite en Bourse en 1998.

1905 : premiers crédits au logement social, qui prendront toute leur ampleur avec la loi Loucheur de 1928<ref>Modèle:Article.</ref>.

1911 : recrutement des premières femmes.

1954 : création de la première filiale immobilière, pour répondre aux besoins urgents de construction de logements : la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (SCIC) devenue Icade.

1955 : création de la Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET), chargée du développement et du partenariat avec les sociétés d'économie mixte. Intégrée au groupe cdc habitat

1958 : membre fondateur de l’association de tourisme social VVF Villages via la SCIC, afin de faciliter le démarrage des opérations d’aménagement rural et d’équipements touristiques<ref>Profession fonctionnaire, François Bloch-Lainé, Seuil (1976), Modèle:ISBN</ref>.

1960 : création des délégations régionales de la Caisse des dépôts et consignations, devenues directions régionales (au nombre de 25).

1963 : création de la Société forestière, filiale gestionnaire des domaines sylvicoles notamment ceux des investisseurs institutionnels.

1966 : création de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL), pour compléter les financements direct de la Caisse des dépôts aux collectivités locales par des ressources de marché, qui donnera naissance au Crédit local de France (CLF) en 1987, puis à Dexia.

1989 : lancement du service Mairie-conseils, destiné à l'information et l'accompagnement des élus des communes de moins de Modèle:Nombre

1994 : lancement d'un programme de financement en fonds propres des PME : PME innovation. Confié à sa filiale spécialisée, CDC Entreprises, son rôle s'amplifie en 2006 avec le dispositif France Investissement.

2001 : regroupement de l'ensemble des métiers financiers concurrentiels dans une filiale, CDC IXIS, cédée en 2004 aux Caisses d'épargne, en contrepartie d'une participation de 35 % dans la Caisse nationale des caisses d'épargne, vendue en 2006. La gestion administrative du Fonds de réserve pour les retraites est confiée à la CDC.

2004 : rachat à l'État de sa part majoritaire dans la SNI.

2005 : prise en charge, pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) de la gestion des retraites minières<ref>Décret Modèle:N°2004-1172 du 2 novembre 2004, sur Légifrance.</ref> et intégration dans les effectifs de la CDC des 415 salariés de la CANSSM<ref> Ordonnance Modèle:N°2005-389 du 28 avril 2005, sur Légifrance.</ref> ; création et gestion du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre, à l'entrée en application du protocole de Kyoto et à l'ouverture du marché européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre.

2006 : résultat financier record de Modèle:Unité.

2007 : lancement du plan stratégique Élan 2020, avec la mise en place de quatre priorités pour répondre aux urgences du pays : le logement, les entreprises, les universités et le développement durable.

2008 : première perte financière de 1,5 milliard d'euros, dans le contexte d'une crise financière internationale naissante. Depuis les années 1990, la CDC s'était également intéressée à l'environnement, via la Société forestière. Dans le cadre du Grenelle Environnement, en 2008, la CDC a mis en place un « fonds de compensation pour la biodiversité » via une filiale nouvelle nommée « CDC Biodiversité ». L'éligibilité sera contrôlée par un comité scientifique et par des représentants d'ONG de défense de l'environnement, pour aider les acteurs économiques à restaurer ou de compenser les dommages créés par les infrastructures et aménagements. Ouverture à l'international, avec la création du Club des investisseurs de long terme et CDC International.

2009 : création du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Retour à un résultat financier positif.

2010 : lancement de deux nouvelles filiales : CDC Infrastructure et CDC Climat.

2012 : création de Bpifrance.

2013 : création de la Société de financement local reprenant l'activité de financement des collectivités locales de Dexia.

2018 : création de la Banque des territoires, nouvelle direction de la Caisse des dépôts.

2020 : la CDC devient actionnaire majoritaire (66%) du groupe La Poste<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

2021 : la CDC enregistre un bénéfice net historique à 4,6 milliards d'euros<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Notes et références

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Annexes

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Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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