État-providence
L'État-providence (ou État-social en Suisse<ref>Dictionnaire historique de la Suisse.</ref>) est une forme de politique adoptée par certains États qui se dotent de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de dépenses sociales au bénéfice de leurs citoyens. L'élément central de l’État-providence sont les assurances sociales qui résultent d'une socialisation des risques au travers de l'assurance chômage, de l'assurance maladie, de l'assurance contre les risques au travail et de l'assurance retraite. Plus spécifiquement, l’État-providence passe aussi par des politiques ciblées de soutien aux familles, aux handicapés ou aux nécessiteux.
Cette forme d'État s'oppose à la conception libérale d'un État limité à des fonctions d'ordre public et de sécurité et qui favorise l'individualisation des risques au nom de la responsabilité individuelle.
Origine de l'expression
Historiquement, différentes formes d'État-providence se mettent en place en Europe à des périodes différentes et selon des modalités distinctes. Pour rendre compte de cette pluralité, trois trajectoires historiques principales sont retenues pour décrire et caractériser les racines, les évolutions à partir des principes initiaux, et finalement la diversité des modèles d'État-providence contemporains :
- En France, l'expression « État-providence » est forgée sous le Second Empire par des républicains français qui critiquent le cadre individualiste de lois comme la loi Le Chapelier<ref>Modèle:Note autre projet.</ref> (interdisant les groupements professionnels ou ouvriers), et veulent promouvoir un « État social » se préoccupant davantage de l'intérêt de chaque citoyen et de l'intérêt général. Selon d'autres, l'expression aurait été employée pour la première fois par le député Émile Ollivier<ref>Émile Ollivier, Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux coalitions, cité par Rosanvallon, La crise de l'État-providence, 1981, Modèle:P..</ref> en 1864, pour ironiser et dévaloriser la capacité de l'État à mettre en place un système de solidarité national plus efficace que les structures de solidarité traditionnelles. D'après le juriste Alain Supiot, la formule « État-providence » est d'origine catholique : elle serait issue de la nouvelle doctrine sociale de l'Église, formalisée par le pape Modèle:Nobr dans son encyclique Rerum novarum publiée le 15 mai 1891, dans laquelle on trouve une légitimation explicite de la tutelle publique sur la sphère économique<ref>Alain Supiot, « À propos d'un centenaire : la dimension juridique de la doctrine sociale de l'Église », Droit social, 1991, Modèle:P..</ref>. Mais, comme le relève à sa suite Pierre Legendre, Modèle:Citation, ce que cet auteur considère comme un Modèle:Citation<ref>(Modèle:P., note 1, in Leçons I, La Modèle:901e conclusion. Étude sur le théâtre de la raison, 1998).</ref>.
- L'État-providence selon le modèle bismarckien, fondé en Allemagne par les lois de 1880, repose sur le mécanisme des assurances sociales, dans lequel les prestations sont la contrepartie de cotisations (il y a prévention du risque maladie, vieillesse et accident du travail pour les actifs uniquement); le terme « Wohlfahrtsstaat » est utilisé par les « socialistes de la chaire » (universitaires) pour décrire un système qui annonce les politiques « bismarckiennes » en matière sociale<ref>P. Rosanvallon, 1981, Modèle:P..</ref>.
- L'État-providence selon le modèle beveridgien, qui naît au Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale, est financé par l'impôt et fournit des prestations uniformes à tous les membres de la société, les prestations ne fournissant en général que des minima assez bas<ref name=R45>Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale, Éd. du Seuil, 1995, Modèle:P..</ref> ; l'expression « welfare state » (littéralement : « État du bien-être »), forgée dans les années 1940, coïncide avec l'émergence des politiques keynésiennes d'après-guerre. L'expression « welfare state » — qui voulait frapper les esprits en s'opposant au « warfare state » de l'Allemagne nazie, aurait été créée par William Temple, archevêque de Cantorbéry.
L'État-providence selon le modèle français d'après-guerre, qui combine les deux modèles précédents et occupe une position originale et intermédiaire entre ces deux modèles. Dans ce modèle intermédiaire, l'État-providence poursuit un double objectif :
- La protection sociale, sorte d'assurance contre les risques et aléas de la vie ;
- Une aide sociale et une justice sociale, via certains mécanismes complexes de redistribution des richesses.
Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, de nombreux courants humanistes font valoir Modèle:Citation<ref>Communication d'A. Piettre : « Fondements, Moyens et organes de la répartition du revenu national » aux Modèle:35e sociales de Dijon 1952, Édition de la Chronique Sociale.</ref>. Ces objectifs sont poursuivis par un double dispositif : un système d'assurance offert par la sécurité sociale et un système d'assistance offert par l'aide sociale. Sécurité sociale et aide sociale sont établies en vue d'une indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur, etc.). L'objectif est d'apporter un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors situations de catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile).
Selon Pierre Rosanvallon, l'État-Providence repose sur la notion de contrat social, telle qu'elle a été mise en place à la Révolution en France<ref>Pierre Rosanvallon, La crise de l'État-Providence, Seuil, 1981.</ref>.
En revanche, selon l'historien Robert Paxton, l'État-providence est fondamentalement antirévolutionnaire. Les dispositions de l'État-providence ont en effet été initialement adoptées par les monarchistes à la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, puis par les fascistes au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, afin de détourner les travailleurs des syndicats et du socialisme. La gauche radicale, elle, y était opposée. Il rappelle ainsi que l'État-providence allemand a été mis en place dans les années 1880 par le chancelier Bismarck, qui venait de fermer 45 journaux et d'adopter des lois interdisant le Parti socialiste allemand et les réunions syndicales. Une version similaire de l'État-providence a été mis en place par le comte Eduard von Taaffe dans l'Empire austro-hongrois quelques années plus tard. « Toutes les dictatures européennes du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle modernes, tant fascistes qu'autoritaires, étaient des États-providence », écrit-il. « De fait, ils ont tous fourni des soins médicaux, les retraites, le logement abordable et le transport de masse, afin de maintenir la productivité, l'unité nationale et la paix sociale »<ref>History of welfare states.</ref>.
Toujours d'après Paxton, les marxistes européens étaient opposés aux mesures de protection sociales ponctuelles, car susceptibles de diluer le militantisme ouvrier sans rien changer de fondamental à la répartition des richesses et du pouvoir (voir par exemple Rosa Luxemburg<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>). Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale, quand ils ont abandonné le marxisme (en 1959 en Allemagne de l'Ouest, par exemple), que les partis socialistes d'Europe continentale et les syndicats ont finalement adopté l'État-providence comme leur but.
Le résultat d'une transition de longue durée
Daniel Cohen<ref>Les infortunes de la prospérité, Julliard Pocket, Paris 1994, Modèle:ISBN.</ref>, pointe l'évolution généralement observée du rôle de l'État depuis la Révolution industrielle, soit un lent passage d'un statut d'« État-gendarme » à celui d'« État-providence ». Selon Matériaux pour une comparaison internationale des dépenses publiques en longue période<ref>André et Delorme in SEEI, 1983.</ref> on constate les données suivantes de répartition des dépenses publiques en pourcentage selon les quatre grandes catégories (Politique/Économie/Social/Dette) définies par cette étude :
| Domaine | 1872 | 1912 | 1920 | 1930 | 1938 | 1950 | 1960 | 1970 | 1980 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Politique | 46,5 | 55,3 | 56,8 | 55,1 | 56,7 | 37 | 49,7 | 38,8 | 38,8 |
| Économique | 7,3 | 11,1 | 12,3 | 7,6 | 8,2 | 30,3 | 14,8 | 20,1 | 15,2 |
| Social | 4,7 | 14,2 | 7,8 | 13,9 | 15,9 | 28,6 | 31,2 | 37,2 | 45,2 |
| Dette | 41,5 | 19,4 | 23,1 | 23,4 | 18,2 | 4,1 | 4,3 | 3,9 | 4,2 |
| Total (% du PIB) | 11 | 12,8 | 32,8 | 21,9 | 26,5 | 41,1 | 38,6<ref>changement de base.</ref> | 40,1 | 48,3 |
| Domaine | 1881 | 1910 | 1925 | 1930 | 1938 | 1950 | 1960 | 1970 | 1980 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Politique | 70,6 | 49,6 | 24,3 | 19,9 | 23,2 | 31,5 | 18,9 | 17,5 | |
| Économique | 16,6 | 21,8 | 8,1 | 7,7 | 9,6 | 15,6 | 13,4 | 10,1 | |
| Social | 7,7 | 22,6 | 67,1 | 70,5 | 65,6 | 50 | 65,5 | 68,9 | |
| Dette | 5,2 | 6 | 0,4 | 1,9 | 1,6 | 2,0 | 2,3 | 3,5 | |
| Total (% du PIB) | 6,7 | 12,1<ref>en 1907.</ref> | 30,3 | 43,1 | 48,2 | 41,8 | 32<ref>nouvelle base.</ref> | 37,6 | 46,9 |
| Domaine | 1872 | 1912 | 1920 | 1930 | 1938 | 1950 | 1960 | 1970 | 1980 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Politique | 46,2 | 36 | 36,3 | 30,3 | 70,6<ref name="Dette incluse">Dette incluse.</ref> | 54,8<ref name="Dette incluse" /> | 34 | 25,8 | |
| Économique | 20,1 | 20 | 19,3 | 27,8 | 9,9 | 13,2 | 12,0 | 9,2 | |
| Social | 27,4 | 27,5 | 32,2 | 32 | 19,4 | 32 | 47,2 | 57,4 | |
| Dette | 6,2 | 16,6 | 12,1 | 9,9 | 6,8 | ||||
| Total (% du PIB)<ref>Dépenses fédérales seulement.</ref> | 4,5 | 8 | 11,1 | 18,5 | 17,8 | 26,8 | 27,8 | 32,2 | 33,2 |
L'historien Lucien Febvre, interrogé dans les années cinquante sur l'évènement le plus important de ce siècle, répondait : Modèle:Citation.
D'où le commentaire de Daniel Cohen : Modèle:Citation<ref>Daniel Cohen, Les Infortunes de la prospérité, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>.
Les formes de l'État-providence
Typologie duale
Il est fréquent de définir classiquement l'État-providence en opposant deux grands modèles d'État-providence : l'État-providence bismarckien, fondé en Allemagne par les lois de 1880, et l'État-providence beveridgien, qui basé sur le rapport Social insurance and allied services de 1942 (dit Rapport Beveridge) naît au Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale. Le premier est fondé sur le mécanisme des assurances sociales, dans lequel les prestations sont la contrepartie de cotisations, tandis que le second, financé par l'impôt, fournit des prestations uniformes à tous les membres de la société<ref name=R45/>.
| Beveridgien | Bismarckien | |
|---|---|---|
| Objectifs de l'État-providence | Répondre gratuitement aux risques de la vie | Compenser la perte de revenu |
| Conditions d'accès aux prestations | Être dans le besoin | Avoir cotisé |
| Financement | Impôt pour tous | Cotisations en fonction du revenu |
| Type de redistribution (cf. plus loin) | Verticale | Horizontale |
Cependant cette présentation demeure simplificatrice : elle enferme la description des modèles d'État-providence dans leur situation initiale et peine à rendre compte de leur évolution ultérieure. Ainsi, si le modèle beveridgien met en place une protection universelle, fondée sur la citoyenneté, les prestations initialement fournies sont ultra-minimales. C'est pourquoi, selon Pierre Rosanvallon, Modèle:Citation<ref name=R45/>.
Typologie ternaire
La définition proposée par Gøsta Esping-Andersen<ref>Gøsta Esping-Andersen, Les trois mondes de l'État-providence, 1990.</ref> est beaucoup plus fine et permet de mieux percevoir la complexité de la question.
Pour lui, l'État-providence ne peut pas se définir seulement par les droits sociaux qu'il accorde aux citoyens, il faut également tenir compte de deux autres éléments : Modèle:Citation<ref>Esping-Andersen, 2007, Modèle:P..</ref>. À partir de ce constat et de trois indicateurs<ref>François-Xavier Merriem, « Les Différents Types de l'État-providence », Cahiers français, no 330, Modèle:Nobr 2006.</ref>, trois grands régimes d'État-providence se distinguent selon trois critères :
- le degré de « dé-marchandisation » des sociétés ;
- le degré de stratification sociale (c'est-à-dire l'impact des États-providence sur les hiérarchies sociales et sur les inégalités issues du marché) ;
- la place relative accordée à la sphère publique et à la sphère privée.
Ceci débouche sur une typologie des États-providence Modèle:Citation<ref>Modèle:Ibid., Merriem, 2006, Modèle:P..</ref>.
- Un « Welfare State libéral », où l'État n'intervient qu'en dernier recours et cherche à contraindre les individus vers un retour rapide sur le marché du travail : le rôle principal revient aux mécanismes de marché, l'État devant limiter pour l'essentiel sa protection aux plus faibles<ref name="Merriem_p5"/>. Les pays archétypes de ce modèle sont le Canada, les États-Unis et l'Australie. Merriem<ref name="Merriem_p5">Modèle:Ibid., Merriem, 2006, Modèle:P..</ref> hésite à classer le Royaume-Uni dans ce modèle.
- Un « modèle conservateur-corporatiste » basé sur le modèle bismarckien où la qualité de la protection sociale dépend de la profession et des revenus, selon une logique d'assurance ; c'est-à-dire un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié<ref name="Merriem_p5"/>. Dans ce système, les revenus des salariés sont partiellement maintenus en cas d'accident, de maladie, de chômage ou lorsque vient l'âge de la retraite. Il y coexiste différents régimes de sécurité sociale et la redistribution est relativement faible. Pour Esping-Andersen<ref>Esping-Andersen, 2007, Modèle:P..</ref>, ces régimes sont modelés par l'État Modèle:Citation et par l'Église soucieuse de défendre des valeurs familiales traditionnelles. Pour cet auteur<ref>Esping-Andersen, 2007, Modèle:P..</ref>, l'établissement de droits sociaux par les conservateurs se comprend pour partie par une volonté de maintenir les hiérarchies anciennes menacées par le libéralisme, la démocratie et le capitalisme (du moins certaines de ses formes). Esping-Andersen<ref>Esping-Andersen, 2007, Modèle:P..</ref>, reprenant sur ce point d'autres travaux, estime que l'Allemagne de Bismarck ou l'Autriche, par le biais des fonds de retraite, ont fait émerger des classes spéciales telles que les fonctionnaires ou les travailleurs de « condition plus élevée » avec une probable intention Modèle:Citation. Les pays emblématiques de ce modèle sont : l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et la France. Le classement de cette dernière dans cette catégorie fait cependant l'objet de débats<ref>Une France qui sacrifie sa jeunesse - Louis Chauvel et Martin Schröder, Le Monde, 10 juin 2014.</ref>.
- Un « régime social-démocrate » qui, au contraire du régime conservateur, vise à renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle et dont la spécificité la plus frappante est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail<ref>Esping-Andersen, 2007, Modèle:P..</ref>. Gøsta Esping-Andersen<ref>Esping-Andersen, 2007, Modèle:P..</ref> écrit : Modèle:Citation. En ce sens, le modèle est une fusion particulière du libéralisme et du socialisme. La protection sociale et les diverses prestations sont universelles, ne dépendent pas des revenus et profitent tout autant aux pauvres qu'aux riches. Ce régime est plus opposé au précédent conservateur-corporatiste qu'au modèle libéral. Pour assurer un niveau élevé de protection sociale et une offre importante de services sociaux, il doit viser le plein emploi qui minimise les coûts et augmente les revenus de l'État. Les principaux pays qui se rapprochent de ce modèle : Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège et Suède. Très souvent, ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans la compétition mondiale.
| Critère | Libéralisme | Social-démocrate | Conservateur-corporatisme |
|---|---|---|---|
| Pays d'origine | États-Unis | Royaume-Uni (1) Suède (2) | Allemagne |
| Pays impliqués | Japon (paternalisme libéral) | (1) Irlande, Europe du Sud (a), (2) Pays nordiques | Autriche, Benelux, France |
| Référence historique | Roosevelt (1935), Johnson (1965) | Beveridge (1945) | Bismarck (1883–1889) |
| Principe | Subsidiarité et sélectivité | Universalité | Contributivité |
| Règles d'attribution | La pauvreté et le «mérite» | La citoyenneté ou la résidence | L'emploi, le statut + ayants droit |
| Nature de la prestation | Minimum vital sous conditions de ressources (seuil de pauvreté) et d'incapacité au travail, Workfare | Services sociaux gratuits (Sce national de Santé), Prestations en espèces forfaitaires faibles (1), Prestations forfaitaires élevées (2) | Revenu de remplacement (proportionnels à durée et montant cotisé), « filet de sécurité » hors assurance sociale |
| Mode de financement | Impôts + dons | Impôts dominants | Cotisations sociales salariées et employeur |
| Mode de gestion | État et organisations caritatives | État (1), État et collectivités (2) | Partenaires sociaux |
| Conséquence sociétale | Dualisme entre les «démunis assistés» et les « privilégiés auto-protégés» + position intermédiaire des classes moyennes | Abolition de la misère (1), Une grande classe moyenne (2) | Fragmentation du monde du travail (conservation des statuts) |
(Source : Économie de la protection sociale, Gilles Caire, Modèle:Op. cit.)
(a) : Les pays de l'Europe du Sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal) sont parfois présentés comme la « quatrième famille » de l'Europe de la protection sociale, car ils allient un service national de santé universel (mis en place entre 1975 et 1985) à un système de garantie de revenu plutôt bismarckien et très inégalitaire selon la profession. De plus une partie beaucoup plus importante qu'ailleurs des dépenses sociales est consacrée aux retraites.
Histoire de l'État-providence
Les prémices de l'État-providence : l'assistance publique
Rome ancienne
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix ans<ref name=Rome>1.3 Les successeurs d'Auguste (alimentaria de Trajan).</ref>. Auguste (63 av. J.-C.–14 ap. J.-C.) élargit cette assistance publique aux enfants de moins de dix ans, puis Nerva (30–98 ap. J.-C.) élargit ces pratiques à toute l'Italie, se faisant connaître comme l'inventeur des alimentaria<ref name=Rome/>.
En Orient : la Zakat
Dès le Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, Mahomet met en place la Zakât (littéralement « purification » ; souvent traduit par « aumône légale »). Troisième pilier de l'islam, elle consiste en une obligation faite au musulman d'acquitter une aumône calculée sur ses biens annuels à destination des pauvres <ref>Ouvrage collectif (dir. Philippe Yacine Demaison), L'Islam dans la cité : Dialogue avec les jeunes musulmans français, Éditions Albin Michel, 2006, « Les cinq piliers : La zakât » Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref>.
Vers 820, le calife Al-Ma'mūn (de la dynastie des Abbassides, deuxième dynastie après Mahomet) met également en place des maisons de santé (dar al-chifa), premiers hôpitaux au sein desquels les soins sont gratuits et prélevés sur le trésor public<ref>Peter Barrett, Science and Theology Since Copernicus : The Search for Understanding, Continuum International Publishing Group, 2004 Modèle:ISBN, Modèle:P..</ref>. Le calife se basait alors, pour justifier cette réforme, sur un hadith attribué à Mahomet : Modèle:Citation, un compagnon rétorqua alors : Modèle:Citation, ce à quoi le prophète répondit : Modèle:Citation<ref>Sunan Abu Dawood, III, 33.</ref>, avant de citer le verset coranique : Modèle:Citation<ref>Coran II, 286.</ref>.
En Occident
L'assistance publique est de l'ordre de la charité et principalement du ressort de l'Église. À partir du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, un système institutionnel d'assistance émerge progressivement. Ainsi les Hospices de Beaune, fondés en 1443 par Nicolas Rolin, chancelier de Bourgogne.
De multiples associations charitables se créent qui sont placées sous la tutelle de l'Église. Les corporations de métier et associations d'entraide (« charités ») contribuent également à ce mouvement.
À la fin du Moyen Âge, ces institutions entrent en crise, du fait de difficultés financières lié à la crise de l'Église. L'administration royale intervient : les parlements assurent la tutelle administrative des hôpitaux et leur procurent des ressources (le Parlement de Paris affecte ainsi le produit de certaines amendes à l'Hôtel-Dieu).
Au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, la gestion des institutions d'assistance traditionnelle est ainsi laïcisée (et ne sont plus sous la dépendance du clergé), par des arrêts des parlements qui transfèrent la gestion des hôpitaux aux municipalités, sous contrôle royal (arrêt du Parlement de Paris de 1505 pour l'Hôtel-Dieu). Une taxe communale est créée par le roi (« droit des pauvres »).
Dans le même temps, la misère est appréhendée à travers le prisme de l'ordre public : la mendicité est interdite. Les Bureaux des pauvres assurent le recensement, la perception des taxes, la distribution des secours, l'organisation d'ateliers de travail, etc. Les paroisses sont chargées de fournir secours et travail (l'arrêt du Parlement de Paris de 1532 affecte les mendiants à des travaux de voirie).
Les Poor Laws en Angleterre
Dès 1601 et la fin du règne d'[[Élisabeth Ire d'Angleterre|Modèle:Nobr]], l'État anglais prend en charge les indigents de son territoire et se dote d'une législation :
- Les « lois sur les pauvres » créent une assistance confiée aux paroisses auxquelles les Poor Laws imposent de fournir un emploi aux pauvres valides.
- Le lien est établi entre misère et chômage.
- L'obligation légale conduit au développement de workhouses, « ateliers », où les pauvres sont employés et hébergés, qui furent rapidement considérées comme de véritables « dépôts de mendicité » (cf. la description qu'en fait Charles Dickens dans Oliver Twist) et de purs instruments de contrôle des indigents.
Au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, les économistes classiques, notamment David Ricardo et Robert Thomas Malthus, accusent cette politique d'assistance de Modèle:Citation. Un amendement de 1834 (fin du système de Speenhamland) les prive de toute substance et se traduit par leur quasi-abrogation. Le retour de l'État à ses seules fonctions régaliennes (Défense, Police, Justice, mise en application des permissions et des interdictions) eut pour effet la détérioration de la qualité de vie dans les workhouses.
Le siècle de Modèle:Louis XIV
L'Hôpital général de Paris, créé en 1656, sert de modèle pour les villes de province. Des manufactures sont créées dans les hôpitaux, à des fins de redressement par le travail. Néanmoins, ce système n'atteint qu'une faible partie de la population (à Paris, 4 000 à Modèle:Nombre, soit le dixième de la population<ref>Jean Hilaire, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux ({{#switch: e
| e | er | = Modèle:S mini-{{#ifeq: -|-| – | - }}Modèle:S mini- siècle
| Modèle:S mini-{{#ifeq: e|-| – | e }}Modèle:S mini- siècleXIX
}}s), Modèle:Nobr, Dalloz, 1997, Modèle:P..</ref>). La mendicité est alors sévèrement réprimée (et conduit même à la déportation dans les colonies américaines sous l'époque de John Law).
Parallèlement, la royauté crée d'autres hôpitaux, qu'elle place sous une réglementation uniforme (Déclaration de 1698). C'est l'époque de ce que le philosophe Michel Foucault appellera<ref>Dans Histoire de la folie à l'âge classique (1976).</ref> le « grand renfermement ». Contrairement à ce qu'affirme le philosophe, le renfermement ne concerne que les fous pour autant qu'ils sont pauvres, des institutions spécialisées destinées à leur porter secours existent indépendamment de l'hôpital général<ref>Histoire de la psychiatrie en France : Folie et ordre public à Paris au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle — Psychiatrie.histoire.free.fr.</ref>.
Les idées évoluent néanmoins, avec l'apparition d'un droit des pauvres (Abbé Baudeau, Idées d'un citoyen sur les droits et les devoirs des vrais pauvres, 1765).
Période de la Révolution
Pendant la Révolution française, l'assistance publique est conçue comme un service national fondé sur l'égalité entre citoyens. L'indigence est définie comme l'impossibilité de se procurer des ressources par le travail. L'assistance est financée au niveau national et administrée par l'État, avec l'aide des communes. Les délits de vagabondage et de mendicité demeurent réprimés, avec l'instauration de dépôts de mendicité.
Voté par la Convention girondine, le décret du 19 mars 1793 affirme, conjointement au droit au travail, le droit à l'assistance pour tout homme hors d'état de travailler ; les secours publics sont une « dette sacrée » (Constitution de 1793). Une fête décadaire est consacrée à honorer le malheur<ref>Mona Ozouf, La Fête révolutionnaire, 1789–1799, Paris, 1976, cité par Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. L'assistance revêt alors une dimension patriotique, ce qui fait dire au politiste Pierre Rosanvallon que « l'État-providence moderne doit plus à Rousseau qu'à Marx.
À partir de 1791, une série de décrets accorde des secours sur une base patriotique : secours aux Acadiens et aux Canadiens<ref name=R52>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref> ; puis à de nombreuses autres catégories de réfugiés<ref name=R52/> ; indemnité aux personnes dont les propriétés ont souffert des invasions; aides aux parents des victimes de la journée du 10 août 1792, de la journée du Champ de Mars, etc.<ref name=R52/>. « À l'automne 1792, les secours aux familles des défenseurs de la patrie constituent un des axes majeurs de la politique d'assistance publique » (Rosanvallon, 1995<ref name=R52/>).
Sous la Convention montagnarde, la loi du 24 vendémiaire an II (octobre 1793, quelques semaines après le vote de la loi du maximum général) précise les mesures pour l'extinction de la mendicité, tandis que la loi du 22 floréal an II (mai 1793) organise l'assistance publique dans les campagnes. L'assistance était organisée par l'État, la loi du 23 messidor an II décide la mise en vente des biens des hôpitaux. Cependant, confrontés à des problèmes de personnel et des problèmes financiers, la Convention suspend la loi de messidor an II sur les hôpitaux. Le Directoire retourne ensuite au cadre traditionnel de l'assistance, en rappelant les religieux et abandonnant la nationalisation des secours publics. Sous le Consulat et l'Empire, le système hospitalier est durablement reconstruit. Des bureaux de bienfaisance sont créés.
Développement de l'État-providence
Du moralisme au welfare
Paul Rabinow<ref>Une France si moderne : Naissance du Social (1800–1950), Buchet-Chastel 2006, Modèle:ISBN, Titre original : French Modern, MIT, 1989.</ref>, en étudiant la France de la dernière décennie du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, y perçoit Modèle:Citation.
Du socialisme municipal à la socialisation de l'État
En France, à partir des élections de 1892, la plupart des Modèle:Citation<ref>Adrien Veber, Le socialisme communal, revue socialiste 17, juin 1893, Modèle:P..</ref>. Entre 1892 et 1899, plusieurs congrès socialistes sont consacrés à ce thème dans le but d'établir un programme commun. Edouard Vaillant affirme dans l'une des motions qu'il défend : Modèle:Citation
Paul Rabinow<ref>Une France si moderne, Modèle:Op. cit. Modèle:P..</ref> conclut Modèle:Citation
L'émergence du système assuranciel
L'État-providence Modèle:Incise se distingue toutefois de toutes les formes antérieures d'assistance publique : il ne s'agit plus en effet de charité ni même simplement d'aides sociales, mais d'un système fondé sur le mécanisme des assurances. La protection sociale assurée par l'État-Providence relève alors de Modèle:Citation (Rosanvallon, 1995<ref name=R24/>).
Les assurances sont originellement développées dans le domaine du transport maritime<ref name=R18>Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale, 1995, Modèle:P..</ref>. À partir du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, on imagine de transposer ce modèle de la sphère des biens à celle des personnes<ref name=R18/>. En 1678, Leibniz oppose à l'État « réducteur d'incertitudes » de Hobbes l'assurance mutuelle obligatoire comme solution au problème du risque<ref name=R18/>. Selon Pierre Rosanvallon, trois modèles coexistent pour penser le lien social : le contrat social, le marché et l'assurance<ref name=R19>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>.
En 1788, Clavière, proche de Condorcet et de Brissot, écrit le Prospectus de l'établissement des assurances sur la vie. Celles-ci préparent Modèle:Citation<ref name=R19/>. Au même moment, Piarron de Chamousset publie le Plan d'une maison d'association fondé sur un système d'assurance maladie, et innove en faisant de la cotisation seule l'origine des obligations<ref name=R20/>. Mais il faudra attendre, essentiellement pour des raisons morales, la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle pour que l'on mette en place véritablement un système assuranciel : en effet, on oppose alors la prévoyance, qui responsabiliserait les individus, à l'assurance qui les déresponsabiliseraient<ref name=R20>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. La Seconde République voit ainsi une Commission sur l'assistance et la prévoyance publiques présidée par Thiers, qui introduit le sujet en évoquant la responsabilité individuelle. Plus tard, l'économiste libéral Paul-Leroy Baulieu écrit, en 1904, à propos du système d'assurances obligatoire pour la retraite : Modèle:Citation<ref>Paul-Leroy Baulieu, L'Économiste français, 9 juillet 1904, cité par Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. L'émergence du paupérisme parallèlement à l'industrialisation conduit néanmoins à la création d'une nouvelle classe de pauvres, le prolétariat. Tandis que l'indigence ne recouvrait que les pauvres ne travaillant pas, les travailleurs étant censés pouvoir subvenir à leurs besoins, le Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle voit l'apparition de ce qu'on appelle aujourd'hui working poor (le travailleur pauvre, en français), conduisant à renouveler la réflexion sur l'assistance publique.
En outre, à la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, le progrès technique impliqué par la révolution industrielle rend de plus en plus difficile la distinction entre ce qui peut être imputé à l'individu et ce qui échappe à sa puissance. Analysant les accidents du travail, François Ewald montre ainsi comment la complexification du processus de production rend les catégories juridiques du Code civil de 1804 inadaptées<ref>François Ewald, L'État-Providence, Paris, Grasset, 1986, cité par Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. L'application des assurances permet alors d'appliquer le concept probabiliste de risque : on calcule à l'échelle des populations, et non plus de l'individu ni de son jugement personnel<ref name=R24>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. Cette approche, fondée sur la notion de risque qui remplace celle de faute, permet ensuite d'uniformiser un grand nombre de problèmes distincts : la maladie, la vieillesse, le chômage, la famille, toutes sortes d'accidentsModèle:Etc<ref name=R24/>.
Émile Laurent, théoricien du mutualisme (économie) ; Albert Chaufton, juriste ; ou encore le socialiste Benoît Malon, qui prône, en 1891, la création d'un ministère de l'Assurance sociale, font partie de ceux qui célèbrent ce nouveau modèle assuranciel ; Émile de Girardin, dans les années 1850, définit même l'État comme « assureur universel » qui devient comme la « Providence terrestre » : l'armée assure contre le risque de guerre ; la police assure contre les risques de trouble et de vol ; et il assure enfin contre les risques de misère, d'incendie, d'inondationModèle:Etc.<ref name=R25>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>.
L'interventionnisme social de l'État à la fin du Modèle:S mini
Tout au long de la seconde moitié du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, dans la plupart des pays occidentaux, la pression politique des mouvements ouvriers pousse les gouvernements à adapter la législation. Celle du travail et du travail des enfants est progressivement mise en place. À la fin du siècle, apparaît en France l'éducation nationale. On crée les premières habitations à bon marché (HBM) (1887), une assurance-retraite obligatoire (1910), des allocations pour les familles nombreuses (1913). Depuis 1850 déjà, la Caisse des dépôts gère la première Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV), puis, à partir de 1868, deux autres caisses d'assurance-vie. En 1905, elle est chargée de financer le logement social, rôle qu'elle assumera pleinement à partir de la loi Loucheur de 1928.
En Grande-Bretagne sous l'inspiration d'hommes comme Charles Booth, Benjamin Seebohm Rowntree et de David Lloyd George est mis en place un système de pensions pour les vieillards indigents (1908), et une assurance-chômage pour les plus pauvres des ouvriers agricoles (1911). Cette assurance nommée, également, la dole, est vivement critiquée par les libéraux. Au début des années 1930, l'un des leurs, l'économiste français Jacques Rueff (1896-1978) considère que la dole a pour conséquence Modèle:Citation<ref>Jaques Rueff,1931, L'assurance-chômage, cause du chômage permanent. Revue d'économie politique. Cité par Jean Pierre Delas, économie contemporaine, Faits, concepts, théories. Paris, éditions Ellipses, 751 p., p. 207.</ref>.
La plupart de ces mesures restent pourtant minimales, et c'est en Allemagne que se développe le premier système généralisé de protection sociale : Modèle:Citation bloc
Dès son arrivée au pouvoir, Bismarck combat la montée du parti social-démocrate allemand. Après l'avoir interdit, il reprend plusieurs de ses idées afin de satisfaire la classe ouvrière et de prévenir le retour de ses adversaires sur la scène politique. Dès la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, il dote l'Allemagne d'un système moderne de protection sociale. Il crée ainsi en 1883, la première assurance maladie obligatoire pour les ouvriers de l'industrie dont le revenu dépasse les Modèle:Unité. La gestion des fonds est confiée à des institutions autonomes en majorité contrôlées par des représentants ouvriers qui doivent pour la première fois gérer un patrimoine collectif important. En 1884, est votée une loi sur les accidents du travail qui oblige les industriels allemands à cotiser à des caisses coopératives destinées à indemniser les victimes. Ainsi l'ouvrier devenu totalement invalide continue à toucher 66 % de son revenu, et en cas de décès la veuve continue à en percevoir une partie. Enfin, un système de retraite obligatoire est imposé en 1889 par la loi sur l'assurance vieillesse et invalidité.
Le système a, toutefois, des limites. Tout d'abord, les cotisations frappent les revenus du travail, alors que les revenus du capital et les bénéfices des entreprises sont immunisés<ref name=":1">Modèle:Ouvrage</ref>. Ensuite, le système tombe en panne lorsque le nombre de non cotisants augmente rapidement avec la vieillesse et "le chômage de masse"<ref name=":1" />. Lorsque le ratio actifs/inactifs s'inscrit sur une tendance baissière, l'État peut intervenir dans deux directions. Il peut soit élargir le système à d'autres groupes sociaux inactifs comme les pauvres avec des versements publics additionnels, soit procéder à un regroupement des caisses : les activités qui occupent plus d'actifs (secteurs de la grande distribution, de l'hôtellerie ou de la restauration) peuvent, ainsi, sauver celles dont l'emploi est menacé (secteur agricole et industriel)<ref name=":1" />.
Les Crises des années 1920 et 1930
Si la Première Guerre mondiale ne s'accompagne pas encore de la mise en place d'un État-providence, elle joue pourtant un rôle majeur en créant un précédent avec l'intervention massive de l'État dans l'économie. Bien qu'il ait en partie démontré une relative capacité à diriger l'économie, l'État va pourtant se désengager une fois l'armistice de 1918 conclu, mais de nombreuses dépenses ne peuvent être évitées : entretien des orphelins et des mutilés de guerre, ou encore reconstruction des régions dévastées par le conflit. Selon Pierre Rosanvallon (1995) : Modèle:Citation<ref>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. Il cite le député Laurent Bonnevay, qui affirme, le 17 avril 1930, à propos de la loi sur les assurances sociales de 1930, qui prévoit une couverture des risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité<ref>L'État-Providence, Vie publique.fr, site gouvernemental.</ref> : cette loi Modèle:Citation<ref>Cité par Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. Les après-guerre constituent ainsi des périodes de renégociation du contrat social<ref name=R51>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. Cette dimension civique de l'État-Providence n'est pas propre à la France ou au Royaume-Uni : elle est aussi prégnante aux États-Unis, où l'aide aux veuves des victimes de la guerre de Sécession ainsi que les pensions versées aux anciens combattants ont joué un rôle crucial dans la construction d'un Modèle:Citation<ref>Theda Skocpol, Protecting Soldiers and Mothers: The Political Origins of Social Policy in the United States, Cambridge, Harvard Univ. Press, 1992, cité par Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>.
La foi dans les mécanismes du marché autorégulateur reste intacte, jusqu'à ce que la crise économique des années 1930 (ou la Grande Dépression) et surtout les idées nouvelles de John Maynard Keynes remettent en cause les théories de l'école classique (et surtout la partie relative au laisser-faire). Keynes considère que l'État, par une intervention ponctuelle lors des crises conjoncturelles, Modèle:Citation du marché. Mais contrairement à l'idée d'État-providence, Keynes ne préconise pas aux pouvoirs publics de mener une politique économique active en toutes circonstances<ref>Voir sur economie.gouv.fr.</ref>. Il préconise plutôt une politique conjoncturelle qui soit expansionniste et contra-cyclique.
Alors que sévit le chômage de masse, la pensée libérale est fustigée par les foules qui ironisent sur l'incapacité des politiques à résoudre le problème. Aux États-Unis, le président Hoover est surnommé « Mister Donothing » (Monsieur Je ne fais rien). De nouveaux chefs d'État sont élus sur la base de programmes ouvertement interventionnistes ; Franklin D. Roosevelt met en place son New Deal aux États-Unis dès 1933 et le Front populaire arrive au pouvoir en France en 1936.
Réflexion sur le rôle de l'État pendant la guerre et l'immédiat après-guerre
La guerre a finalement succédé à la crise, Churchill commande fin 1940<ref>Daniel Cohen, Les Infortunes de la prospérité, op cit. Modèle:P..</ref> un rapport pour lutter contre les conséquences sociales de la crise des années trente et contre celles entraînées par la Guerre.
- Un économiste britannique, William Beveridge, remet au Parlement en novembre 1942 un rapport portant son nom<ref>William Beveridge, Social Insurance and Allied Services, 1942.</ref> « qui fonde les obligations d'un État vis-à-vis de la Société, afin de lutter contre les cinq fléaux de l'humanité que sont « la maladie, l'ignorance, la dépendance, la déchéance et le taudis<ref>Cité par Béatrice Majnoni d'Intignano, La Protection Sociale, Livre de Poche 1993, Modèle:P..</ref>. Ce premier rapport comprend de nombreuses propositions visant à redéfinir le rôle de l'État d'après-guerre et préconise la création d'un régime de sécurité sociale visant à Modèle:Citation en garantissant la sécurité du revenu, sans cesse menacée par les aléas de la vie : maternité, maladie, décès, chômage, accident du travail, etc. Pour ce faire, il propose la mise en place d'un système totalement généralisé, uniforme (c'est-à-dire qu'il profite d'une égale manière à tous sans distinction de revenu) et centralisé. Pour Beveridge, l'État-providence n'est pas le vecteur d'une générosité des plus riches à l'égard des plus pauvres, mais le moyen de protéger la société dans son ensemble contre elle-même. Convaincu par Keynes qu'une société ne peut s'appauvrir qu'en ne dépensant pas assez, Beveridge se sent fondé à réclamer que cette dépense minimale soit garantie par l'État.
- Deux ans plus tard, dans l'essai Full Employment in a Free Society (en français, Le plein emploi dans une société libre), Beveridge se consacre essentiellement au problème du chômage qu'il considère comme le risque majeur dans nos sociétés, et comme l'aboutissement définitif de tous les autres risques (maladie, maternité, etc.). Il assimile le devoir de l'État de garantir le plein emploi aux fonctions régaliennes : Modèle:Citation<ref>cité par P. Rosanvallon, 1981, Modèle:P..</ref>.
Par ailleurs, les propagandes très actives des régimes nazi en Allemagne, fasciste en Italie, et communiste en URSS contribuent à mettre en avant les réalisations économiques et sociales - parfois spectaculaires- de leurs régimes respectifs, accréditant davantage les thèses en faveur d'un État protecteur, sinon totalitaire.
Dans ce contexte d'intense débat idéologique - qui se poursuivra tout au long de la période de guerre froide - la réponse libérale arrive dès 1944 avec la parution de La Route de la servitude de Friedrich Hayek. Dans ce livre, Hayek explique que la socialisation de l'économie mène inéluctablement au totalitarisme et que les régimes soviétiques et fascistes en sont précisément l'exemple. La planification nie la liberté individuelle et se fait au détriment de la démocratie. La gestion de l'économie se trouve confiée à des experts autonomes n'ayant aucune légitimité. En dépit de toutes les bonnes intentions réelles ou affichées, la négation des libertés économiques au nom d'une finalité vertueuse conduit à la servitude. Et selon Hayek, cela correspond aux systèmes en place dans le camp ennemi (les puissances de l'Axe à l'époque) ou en URSS. Mais attention, Hayek ne nie pas la nécessité d'un seuil de revenu sous lequel on ne doit pas tomber. Ces idées marqueront durablement la pensée libérale.
Mais dans l'effort de reconstruction qui est alors la priorité de la période d'après-guerre dans tout le monde occidental, c'est la pensée de Beveridge qui inspire les mises en œuvre. Pour nombre d'intellectuels, la montée du totalitarisme a été facilitée par la misère et l'État-providence paraît de fait être le meilleur obstacle à son retour. En France, à la Libération, cet état d'esprit se traduit dans les recommandations du Conseil national de la Résistance. En Europe, c'est la constitution progressive de ce que Michel Albert appelle le Modèle rhénan.
La mise en place de l'État-providence dans le monde occidental
Au Royaume-Uni
Inspiré par les analyses de Beveridge, le programme du Parti travailliste en 1945 préconise la réalisation d'un « Welfare State » devant assurer le bien-être des citoyens Modèle:Citation<ref>J. Brémond, G. Gélédan in Dictionnaires des Théories et Mécanismes économiques, Hatier, Paris 1984 Modèle:ISBN, note 1, Modèle:P..</ref>. Le dirigeant conservateur Quintin Hogg estima que si la classe dirigeante ne donnait pas à la population des « réformes », elle risquait la « révolution »<ref name=":0">Chris Harman, Une histoire populaire de l'humanité, La Découverte, 2015, pages 570 et 627</ref>. La Grande-Bretagne met ainsi en place les premières allocations familiales en 1945, l'assurance retraite, l'assurance chômage, les congés de maladie, et le National Health Service (service de santé publique garantissant la gratuité des soins pour tous) l'année suivante. Elle s'assure du plein emploi de sa population par une relative mainmise de l'État et des syndicats sur l'activité.
L’État soutient l'expansion de l'éducation supérieure. Alors que le pays ne comptait que 69 000 étudiants — très majoritairement issus des classes les plus favorisées — lors du déclenchement de la Seconde guerre mondiale, il en compte près de 300 000 en 1964. majoritairement issus de la classe moyenne et dans une moindre mesure de la classe ouvrière<ref name=":0" />.
À partir des années 1960, le Welfare State commence à être largement critiqué. Les travaillistes en dénoncent les insuffisances et réclament une réforme de l'éducation allant dans le sens d'un « collège unique » tout en mettant en cause l'indigence qui survit. Mais c'est surtout à droite que l'on critique la logique des prestations sociales et la dérive financière d'un système jugé trop coûteux. En 1979, Margaret Thatcher arrive au pouvoir et dit vouloir faire évoluer profondément l'État-providence vers « une prise en main par chaque individu de sa situation ».
Aux États-Unis
Pour Reagan, l'État ne peut résoudre les problèmes ; le problème, c'est l'État.
Conformément à la doctrine libérale, la liberté et la responsabilité sont la règle aux États-Unis. Modèle:Citation bloc
La sécurité sociale américaine est créée par le président Franklin Delano Roosevelt le 14 août 1935, le Social Security Act. Il s'intègre dans la politique du New deal qui veut combattre les effets de la crise de 1929 : Chômage massif, krach boursier et immobilier, nombreuses faillites (banques, compagnies d'assurances, fonds de retraite). Face à un risque systémique (la protection individuelle marchande est mise en cause par l'effondrement des actifs patrimoniaux et le manque d'emplois susceptibles de cotiser) l'objectif est le rétablissement rapide de l'emploi et la remise en ordre des structures économiques<ref name="cair">Gilles Caire, Modèle:Op. cit.</ref>.
Une logique d'assurance sociale
- L'assurance chômage créée par la Loi de 1935 est supervisée par le ministère de l'Emploi mais les États fédérés en édictent les modalités d'application. Elle est financée par une cotisation patronale dans les entreprises de plus de 3 salariés. En 1999, le montant versé est faible : 85 % du seuil de pauvreté d'un foyer de 3 personnes (soit Modèle:Unité environ par semaine).
- L'assurance vieillesse, décès et veuvage pour les salariés (OASI : Modèle:Lang) est mis en place en 1939, puis étendue à l'invalidité (1953) et à la Santé (1966) pour les assurés âgés avec le « medicare ». Le système devient le OASDHI (Modèle:Lang). Les dispositions de retraite de base sont assez comparables au système français<ref name="cair"/> (principe de la répartition, cotisation partagée entre employeur et salarié, pension proportionnelle au salaire d'activité avec plafond…). L'âge ouvrant droit à pension au taux plein (65 ans) est relevé pour atteindre 67 ans en 2027.
- Les retraites complémentaires sont facultatives et relèvent soit d'un effort personnel d'épargne, soit du fait des entreprises qui l'organisent de façon discrétionnaire. On estime qu'environ la moitié des salariés dispose d'une retraite complémentaire.
Une logique d'assistance
La branche assistancielle de la Sécurité sociale offre des prestations monétaires ou en nature sous conditions de ressources et de statut. Ces programmes sont délégués pour application aux États fédéraux et aux Comtés, ce qui engendre de très fortes disparités régionales<ref name="cair"/>. Parmi ces programmes, on peut citer : l'ADC (Aid to Dependant Children), l'ADFC (Aid to Families with Dependant Children), le TANF (Temporary Assistance for Needly Families), le SSI (Supplementary Security Income), les aides aux logement, les Food Stamps (bons alimentaires). Tous ces programmes soutiennent les personnes indigentes sous la condition qu'elles soient dans l'incapacité physique de travailler (du fait de l'âge ou d'un handicap). Pour les autres personnes sans emploi, il n'existe aucune prestation au niveau fédéral sauf si elles sont chargées d'enfants mineurs (et ce de façon temporaire) et si elles font preuve de « bonne volonté »<ref name="cair"/>.
Tendances depuis les années 1960
Origine du financement des dépenses de Santé
| Date | Public | Privé |
|---|---|---|
| 1960 | 23 % (a) | 77 % |
| 1970 | 38 % | 62 % |
| 1980 | 42 % | 58 % |
| 1990 | 40 % | 60 % |
| 1998 | 46 % | 54 % (b) |
source : Économie de la Protection sociale, Gilles Caire, Op.cit
- (a) les Hôpitaux publics (municipaux) ont toujours pris en charge les personnes se présentant aux urgences, assurées ou non. Des programmes locaux de couverture maladie expliquent l'existence d'un financement public avant la mise en place de Medicare et Medicaid.
- (b) Dont 32 % de remboursements d'assurances privées et 22 % de débours nets des ménages.
Malgré l'important développement durant les présidences de John F. Kennedy puis de Lyndon B. Johnson (« guerre contre la pauvreté ») tout au long des années 1960, avec la mise en place du projet de Great Society et la création d'une assurance maladie pour les personnes âgées (le Medicare) et les plus démunies (le Medicaid), le Welfare State a eu du mal à s'imposer.
Pour une large part de la population, il signifie la réduction des libertés individuelles et l'encouragement des pauvres à la paresse. Par ailleurs l'AMA (association professionnelle des Médecins) s'oppose depuis toujours à un système obligatoire financé, organisé et contrôle par l'État et la Loi Taft-Hartley (datant de la période de la guerre froide) restreint les possibilités d'organisation de mutuelles maladie. Enfin l'industrie pharmaceutique demeure hostile à la prise en charge publique du remboursement des médicaments par crainte de la mise en place d'une mainmise de l'État sur la fixation de leurs prix.
- Medicare<ref name="cair"/> : Système assuranciel obligatoire pour tous les salariés, créé en 1965, financé par cotisation égale de l'employeur et du salarié (1,45 % chacun). Les ayants droit doivent avoir 10 années de travail et de cotisation pour percevoir les prestations sans considération de revenu, à partir de 65 ans ou en cas d'incapacité permanente.
- Le volet assurance Hospitalière (HI : Hospital Insurance) couvre les coûts d'hospitalisation (hors longs séjours) les soins à domicile, et les centres de Santé
- Le volet assurance médicale supplémentaire (SMI : Supplementary Médical Insurance) est facultatif et couvre les consultations de médecine de ville et hospitalières externes. Il est financé pour partie par des fonds fédéraux et pour partie par les cotisations volontaires des usagers.
- La combinaison de ces deux assurances ne couvre qu'environ la moitié des frais de santé des personnes âgées (ticket modérateur important et non remboursement des médicaments par ailleurs plus chers qu'en France). D'où la souscription fréquente d'une assurance personnelle en complément (65 % des plus de 65 ans).
- Medicaid<ref name="cair"/> : Système assistantiel, créé en 1967, intégré à la Sécurité Sociale, destiné aux enfants mais aussi à certaines dépenses des plus de 65 ans et des handicapés dépourvus de ressources). Le système propose la seule gratuité des soins à l'exclusion de toute autre prestation.
Par ailleurs, les démocrates utilisent le déficit budgétaire comme moyen de relance économique pour réduire le taux de chômage de 7 à 4 %. Cette politique s'appuie sur des allègements fiscaux destinés à relancer l'économie. Mais, sous le président Johnson, les fortes dépenses liées à la guerre du Viêt Nam empêcheront la continuation de cette politique.
Le Welfare State américain est à nouveau remanié par un ensemble de politiques néolibérales à partir des années 1980 sous les présidences de Ronald Reagan puis de George H. W. Bush à la présidence. La politique de Reagan suscite une polémique, car bien que prenant la forme d'allègement fiscaux pour les entreprises tels que les préconisent les libéraux du supply side, son effet direct a été l'utilisation du déficit budgétaire comme instrument de relance économique, ce qui rejoint certaines préconisations des économistes keynésiens. En 1993, Bill Clinton tente d'instaurer une couverture santé universelle ; après son échec, ses réformes sociales sont plus timides et subissent l'opposition du Congrès. En 2012, sous la Présidence Obama, diverses mesures sont prises pour étendre la couverture sociale - notamment au titre de Medicaid- des plus démunis.
En France
Modèle:Article détaillé La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail instaure le régime assurantiel en France, innovant en remplaçant la question de la responsabilité par celle du risque<ref name=R31>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. Son inspiration demeure actuelle, par exemple pour traiter les accidents thérapeutiques<ref name=R31/>. La loi du 15 juillet 1893 institue une assistance médicale gratuite. La loi du Modèle:Date- facilitera considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. La loi du Modèle:Date crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du Modèle:Date- crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées, infirmes et/ou incurables. La loi du Modèle:Date permet aux salariés ayant un contrat de travail de bénéficier d'une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. La loi du Modèle:Date- permet aux agriculteurs de bénéficier d'un régime particulier.
La France, avec la création de la Sécurité sociale, sous la houlette du ministre du travail Ambroise Croizat de 1945 à 1947, met en place un système social inspiré à la fois des modèles beveridgien et bismarckien. Formulées dans les grandes lignes dès 1940 dans le cadre du régime de Vichy, notamment par le haut fonctionnaire Pierre Laroque, ses bases sont suffisamment consensuelles pour être reprises par le Programme du Conseil national de la Résistance. La Sécurité sociale s'inspire de ces deux grandes conceptions : il conserve la logique d'un système assurantiel, financé par des cotisations des travailleurs, mais vise à la mise en place d'un système généralisé, centralisé et global de sécurité sociale<ref name=Viepublique>L'État-providence, Vie publique (site du gouvernement français).</ref>. Son originalité réside dans le fait que l'État n'intervient pas directement dans la protection sociale : il légifère (Code de la Sécurité Sociale) mais la gestion, y compris le recouvrement des cotisations, est déléguée à des institutions paritaires, codirigées par les organisations syndicales patronales et de salariés. Les régimes de retraites existant déjà, financés à l'origine exclusivement par les cotisations des employés et des patrons du secteur concerné, sont conservés et sont maintenant désignés régimes spéciaux. Cette situation résulte d'un compromis, mais reste un sujet de polémique entre la vision d'un régime unique pour tous, nécessairement sous l'égide de l'État, et la vision de régimes variés adaptés aux diverses situations professionnelles et sous contrôle paritaire (pour la partie collective et obligatoire du système, dont l'importance, par rapport à la partie individuelle et facultative, est un autre sujet à débats).
En 1946, la [[Constitution du 27 octobre 1946|Constitution de la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | IVe{{#if:| }} }} République]], adoptée par référendum, crée dans son préambule une obligation constitutionnelle d'assistance financière de la collectivité envers les personnes exposées aux risques sociaux les plus importants (femmes, enfants, vieux travailleurs)<ref>Préambule de la Constitution de 1946, alinéas 10 et 11 : Modèle:Citation bloc</ref>.
Progressivement, le mode de financement de la sécurité sociale s'est complexifié, notamment en raison des changements démographiques et de l'accroissement des dépenses, notamment les dépenses de santé en grande partie en raison du vieillissement de la population combiné aux progrès (couteux) de la médecine. Ainsi, en 1950, le régime des salariés agricoles comptait 1 228 000 cotisants pour 161 000 retraités, soit 8 pour 1; en 1987, il comptait 682 000 cotisants pour 1 521 000 retraités, soit 0,4 pour 1<ref name=R41>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. Le régime des mines comptait 405 000 cotisants pour 243 000 retraités en 1950 ; et 60 000 actifs pour 437 000 retraités en 1987<ref name=R41/>. On a augmenté les taux de cotisations, modifié et élargit les assiettes de prélèvement, ajouté des impôts (vignette automobile, CSG…) et des transferts inter-régimes complexes (le même régime pouvant tantôt être contributeur ou bénéficiaire), et pour tenir compte des oppositions et des effets nuisibles, on a aussi ajouté des aménagements sous forme d'exonérations ou de taux différents selon des conditions de plus en plus nombreuses. La place de la sécurité sociale dans les finances publiques a dépassé celle de la totalité des autres fonctions.
Ce que l'on a appelé la « crise de l'État-providence » (Rosanvallon, 1981) s'explique largement pour ces raisons, et nourrit les critiques. Conformément aux idées initiales de Pierre Laroque, mais aussi en raison (certains disent « au prétexte ») des problèmes financiers dit « trou de la sécu », l'État s'est attaché à accroître ses pouvoirs de contrôle et de direction de la sécurité sociale, en jouant de la carotte du financement (exemple : la CSG) et du bâton de la loi et de sa tutelle administrative (création des Lois de financement de la Sécurité sociale, de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie…). Cela rapproche le modèle français du modèle britannique, sans mettre un terme aux oppositions idéologiques (notamment sur l'importance de la part socialisée de la dépense : clivage socialisme-libéralisme) ni aux conflits sociaux (notamment sur le contrôle de cette part socialisée, avec un jeu complexe à trois entre patronat, syndicats et État ; et sur l'usage qui peut en être fait, avec un clivage progressiste-conservateur).
| Année | Mesure(s) |
|---|---|
| 1945 | création des comités d'entreprise dans les sociétés de plus de 100 salariés et mise en place de la sécurité sociale (par ordonnance) |
| 1950 | Institution du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) |
| 1956 | Trois semaines de congés payés - création du minimum vieillesse |
| 1958 | Lois sur l'assurance chômage et création de l'Unédic et de l'Assedic |
| 1973 | Indemnisation du chômage à 90 % du salaire brut pendant un an. |
| 1982 | Cinq semaines de congés payés. |
| 1983 | Retraite à taux plein à 60 ans |
| 1988 | Création du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) |
| 1999 | Création de la Couverture maladie universelle (CMU) |
| 2008 | Création du Revenu de solidarité active (RSA) |
En Suède
Au niveau du travail et de la production, le modèle suédois repose sur la concertation entre les partenaires sociaux et sur la recherche du consensus. C'est sous l'impulsion de Gustav Möller, ministre aux Affaires sociales social démocrate de 1924 à 1951 avec une seule interruption entre 1926 et 1932 que se met en place un système de prestations universelles importantes (bien que Per Albin Hansson soit considéré comme le père de l'État-Providence en Suède). Afin de faire fonctionner ce système, la Suède connaît le plus haut taux de prélèvement obligatoire de l'OCDE (plus de 54 % du PIB au milieu des années 1990).
Grâce à une forte croissance économique, la Suède parvient à financer son modèle d'État-providence sans pour autant asphyxier son économie. Elle réussit à intégrer et faire profiter de son modèle ses grandes entreprises privées qui ont acquis une dimension mondiale : Volvo, Electrolux, Ericsson.
Mais ce système viable pendant une période de forte croissance se fragilise soudainement durant les années 1990. En 1995, un rapport de l'OCDE pointe : Modèle:Citation bloc
Tout au long des années 1990, on assiste à une certaine remise en cause du modèle suédois, caractérisée par la réduction de la générosité de l'État et par l'adoption d'une politique monétaire de rigueur (en rupture avec la tradition suédoise) dans une logique européenne. Le système des retraites est réformé, les allocations chômage sont diminuées, le budget des hôpitaux est amputé<ref>Yves Cornu, « La révolution du modèle suédois », dans Le Point du 13/09/06, no 1774, Modèle:P., Modèle:Lire en ligne.</ref>. Le modèle scandinave reste toutefois envié et souvent présenté comme exemplaire par des hommes politiques de nombreux pays.
En Nouvelle-Zélande
Modèle:Loupe Le cas de la Nouvelle-Zélande est exemplaire de « la tentation », « en temps de crise », « de cibler davantage les prestations sur les plus nécessiteux »<ref>La Protection sociale en Europe, Rapport de la Communauté européenne, publié en 1993. Cité par Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>. En effet, si elle fut le premier pays à instaurer en 1926 un système universel d'allocations familiales, celles-ci ne sont plus attribuées que sous condition de ressource depuis 1990<ref>Rosanvallon, 1995, Modèle:P..</ref>.
En Espagne
L'état-providence est peu développé en Espagne<ref name="Chambraud"/> : le pays possède un taux de prélèvements obligatoires très bas (37 % du PIB) et les dépenses sociales parmi les plus faibles de la zone euro (20,3 % du PIB)<ref name="Chambraud">Cécile Chambraud, « La vie sans filet d'une famille espagnole de « niveau moyen » dans un État social faible », dans Le Monde du 21-02-2008, mis en ligne le 20-02-2008, Modèle:Lire en ligne.</ref>. Les allocations familiales ne sont versées qu'aux familles dont le revenu ne dépasse pas les Modèle:Unité par an<ref name="Chambraud"/>. Le montant de cette aide est de Modèle:Unité par enfant et par mois<ref name="Chambraud"/>. La Sécurité sociale attribue en outre Modèle:Unité par mois aux mères d'enfant de moins de 3 ans lorsqu'elles travaillent<ref name="Chambraud"/>. Il existe peu de garderies publiques et elles sont réservées aux foyers les plus modestes<ref name="Chambraud"/>. Le système espagnol ne prévoit aucune aide pour garde d'enfant à domicile. Il n'y a quasiment pas de logement sociaux non plus<ref>Modèle:Pdf Le logement social dans les 27 États membres.</ref>.
Débats théoriques autour de l'État-Providence
Théories économiques
Libéralisme
Modèle:Article détaillé Les économistes classiques (A. Smith, D. Ricardo, R.T. Malthus et J. B. de Say, principalement)<ref name=":2">Modèle:Ouvrage</ref> sont réticents à toute intervention de l'État dans l'économie (principe libéral du Modèle:Citation).
Ils sont partisans d'un État-minimum où certaines formes d'intervention sont possibles, sinon souhaitables, à condition que Modèle:CitationModèle:Qui :
- L'État assure ses fonctions régaliennes de Police, de Défense, et de Justice.
- L'État peut être amené à garantir la bonne marche de la concurrence parfois menacée par les velléités d'entente et de monopoles des grandes entreprises. L'Etat doit assurer l'encadrement du marché par un ensemble de lois qui interdisent les positions dominantes et garantissent les parts de marché des petits commerçants pour mieux assurer l'allocation efficace des ressources<ref name=":2" />.
- L'État peut être amené à prendre en charge les équipements d'infrastructures ou les biens collectifs utiles à la société, lorsque l'initiative privée ne peut assurer leur mise en place et leur gestion ou que les mécanismes du marché se révèlent spontanément déficients<ref name=RDNV>Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776, Livre V, chap. I.</ref>.
Cela étant posé, l'intervention publique en matière sociale n'est pas systématiquement impossible :
- Des économistes réputés classiques comme Adam Smith pointent dès 1776 les effets désastreux des externalités négatives : Ainsi la division du travail qui détériore fortement l'intellect des ouvriers. Convaincu des possibilités infinies et positives de la division du travail pour ce qui est de la production de richesse, A. Smith invite l'État à prendre en charge l'éducation des ouvriers pour en compenser les méfaits grâce à un système éducatif<ref name=RDNV/>.
- Selon Arthur Cecil Pigou<ref>Economic of Welfare, 1919.</ref> le traitement des externalités négatives nécessite l'intervention publique. À ce titre, l'État peut justifier :
- la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives,
- ou au contraire, des subventions pour celles provoquant des externalités positives.
Keynésianisme
Selon John Maynard Keynes (Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, 1936), et le courant du Keynésianisme, l'économie peut s'enliser dans des équilibres de sous-emploi durables que le marché ne peut seul résoudre.
- Modèle:Citation<ref>Michael Stewart, in Keynes. Traduction parue aux Éditions du Seuil, dans la collection Société, Paris 1969.</ref>.
En effet en période de crise :
- Les consommateurs réduisent la demande effective qu'ils adressent aux différents marchés.
- La plupart des marchés basculent vers le déséquilibre : Les volumes offerts excèdent les volumes demandés.
- Les anticipations négatives des entrepreneurs (leur pessimisme) contribuent à paralyser l'économie et souvent durablement.
- Un cercle vicieux se forme, s'auto-alimente et se renforce pour conduire finalement à créer une situation de dépression plus ou moins accentuée.
Conclusion pratique : seul l'État peut relancer la machine économique essentiellement en reconstituant un niveau adapté de demande effective
- Via la politique budgétaire, l'État peut s'endetter afin de relancer par de nouvelles dépenses les commandes des entreprises, qui, sources d'anticipations positives, relancent l'activité du système. Le retour de la croissance économique permet de combler rapidement le déficit budgétaire. Cet endettement doit être de courte durée et ne peut en aucun cas constituer une justification d'une situation de surendettement endémique se prolongeant sur plusieurs décennies.
- Via la politique monétaire, il peut accroître la masse de monnaie en circulation dans l'économie (en baissant le taux d'intérêt)<ref name=":2" />. Cette politique "d'argent bon marché" aura pour effet de stimuler la demande effective, mais aussi la production des entreprises qui repart à la hausse, prévenant ainsi le risque d'inflation. Sous réserve que les entreprises mettent sur le marché les produits et services correspondants à la demande effective.
Toujours afin de stimuler et/ou d’accroître le volume de la demande effective, l'État peut présider à une répartition plus efficace des revenus :
- En prélevant une partie des revenus ou du patrimoine des ménages les plus riches, qui manifestent en général une forte propension à épargner ;
- Afin de les redistribuer aux ménages les moins riches, qui manifestent au contraire une forte et spontanée propension à consommer.
La pensée de Keynes pointe la possibilité de déséquilibres de court terme, qui peuvent se révéler parfois durables.
D'une manière plus générale, l'école keynésienne va s'attacher à montrer qu'une croissance économique équilibrée et basée sur les seuls mécanismes du marché, est hautement improbable à long terme. Elle peine par contre à montrer qu'une croissance durable basée sur la dépense publique soit sinon certaine, ou du moins probable.
Les approches politiques
L'État garant de la cohésion sociale
Des traditions politiques assignent à l'État le rôle d'assurer la cohérence d'ensemble de la société.
D'où les justifications historiques successives de son action :
- Initialement, l'intervention étatique est conduite par le principe de la charité organisée, destinée aux plus démunis, afin de lutter contre l'extrême pauvreté.
- Pour les économistes et philosophes utilitaristes du milieu du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, l'observation des conséquences sociales de la révolution industrielle provoque le rejet du dogme libéral. Ainsi, pour l'économiste John Stuart Mill (L'utilitarisme, 1861), l'économie de libre marché est sans doute la meilleure manière de créer la richesse mais la question de sa meilleure répartition reste ouverte. Dans la vision utilitariste, la justice n'est pas fondée sur les notions de mérite mais sur la notion d'utilité et de bonheur<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce qui est juste, c'est ce qui Modèle:Pas clair le bonheur dans la société. Il est alors juste qu'une richesse qui n'apporte que peu à son propriétaire soit donnée à un autre qui en profitera bien plus. Dans cette perspective, la morale commande la recherche du bonheur collectif davantage que de la réussite personnelle. L'individu altruiste a le désir de vivre en paix et en harmonie avec ses semblables. Selon Jeremy Bentham, la théorie utilitariste de la justice sociale prétend alors qu'il faut assurer « le plus grand bonheur au plus grand nombre ». Les utilitaristes affirment donc que l'État doit :
- Maximiser l'utilité sociale, c'est-à-dire la somme des bonheurs individuels. Les intérêts particuliers ne convergent pas spontanément et c'est à lui d'harmoniser artificiellement les rapports économiques entre les individus ;
- Mettre en place de nouveaux rapports sociaux et se soucier de l'équité. Sans réduire les libertés, il faut par exemple que l'État mette en place un système d'éducation, de contrôle des naissances… le tout financé par des taxes sur les fortunes non gagnées.
- À la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, les principes évoqués avec l'apparition de systèmes d'entraide plus évolués sont la notion de réciprocité et de solidarité : les sociétés de secours mutuels, les assurances contre les grands dangers de la vie chez William Beveridge, la retraite par répartition en France, ou les assurances diverses imposées par Bismarck se font dans une logique assurancielle et solidaire. Personne ne paye pour les autres, tout le monde contribue pour s'assurer contre les risques de la vie. On ne donne pas à l'autre par charité ou parce qu'on estime que sa situation est injuste, on collectivise les risques.
- Après 1945, le principe de redistribution des richesses apparaît en accord avec un certain idéal de justice socialeModèle:Refnec, et ceci à la faveur du mélange :
- d'une logique assurancielle (protection sociale assurée à ceux qui s'assurent, étant financée par les cotisations sociales) ;
- d'une logique universaliste, sur le modèle beveridgien (une protection universelle est accordée à tous, financée par l'impôt).
L'harmonisation sociale hors de l'action de l'État
S'interroger sur l'harmonisation sociale, pose la question politique fondamentale de la cohabitation et de la convergence des intérêts particuliers et de l'intérêt général.
- Dans son ouvrage la Richesse des Nations, Adam Smith, y répond avec l'idée - qu'on retrouve dans l'image célèbre de la Main invisible - que les intérêts particuliers, par le jeu de leurs interactions, mènent à l'harmonie sociale. L'enrichissement des uns se fait au profit des autres, même des plus pauvres.
- Les économistes néoclassiques contredisent les thèses utilitaristes en développant et en explicitant le concept d'équilibre économique optimal :
- L'optimum de Pareto est défini comme la situation dans laquelle aucun individu ne peut voir sa situation améliorée sans que cela ne nuise à celle d'un autre. Or, l'État ne peut donc intervenir en faveur de certains individus, si par ailleurs son intervention nuit à d'autres (sauf à être partial) ;
- Vilfredo Pareto préconise « le moindre risque pour le plus petit nombre ». Si l'État souhaite intervenir, il se doit d'indemniser systématiquement les individus, riches ou pauvres, qui se sentiraient lésés par sa décision.
- Même si pour les néoclassiques l'intervention de l'État cause des injustices sociales, le fondateur de cette école, Léon Walras, évoque, dans ses "traités", d'"économie appliquée" et d'"économie sociale", la possibilité d'intervention de la puissance publique dans le secteur économique en utilisant certains mécanismes comme la "nationalisation des terres agricoles" dans le but de corriger des défaillances possibles du marché libre<ref name=":1" />.
La notion de Justice sociale selon Rawls
Selon John Rawls, (Théorie de la justice, 1971), les inégalités économiques peuvent être légitimes à condition qu'elles soient aménagées de sorte que :
- L'accès aux droits procurés par la citoyenneté doit être garantie ;
- La répartition de la richesse et des revenus n'a pas besoin d'être égale, elle doit être à l'avantage de chacun ;
- Les positions d'autorité et de responsabilité doivent être accessibles à tous (égalité des chances).
Le premier point constitue un principe de liberté, prioritaire vis-à-vis des deux points suivants qui forment un principe de différence. Ces trois points constituent le contrat social établi entre les individus réunis au sein d'un même État. Ainsi si l'économie de marché ne peut garantir ces trois points, alors l'existence d'un État-providence est essentielle.
La réalisation du principe de justice sociale se trouve dans le second point : toute inégalité ne peut être justifiée que si elle profite au plus désavantagé. Finalement, ce principe du minimax renvoie donc à des questions d'ordre économique dès lors que, pour faire bref, les libéraux expliqueront que l'extrême enrichissement des uns peut permettre une réduction de la misère des autres, tandis que les keynésiens expliqueront que la redistribution, en garantissant la stabilité économique, est non seulement profitable aux plus pauvres, mais aussi aux riches.
Critiques
La critique de l'interventionnisme étatique développé à l'occasion de l'État-providence (et du keynésianisme en tant que source d'inspiration forte) provient essentiellement de l'École Libérale :
- Critique globale par des penseurs comme Tocqueville ou Schumpeter
- Critique économique par les monétaristes dès les années 1960, les tenants des théories du supply side dans les années 1970 et plus récemment la nouvelle économie classique.
Critiques philosophiques
Tocqueville : les risques de l'individualisme égalitariste
Dans De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville fait de la passion de l'égalité le trait fondamental du phénomène démocratique. L'égalité est une réclamation de toutes les révolutions : Modèle:Citation bloc
Dans les cahiers de doléances en 1789, la demande d'égalisation des droits est fréquente. Pour Alexis de Tocqueville, la démocratie tend à créer un individualisme égalitariste. Tocqueville constate que :
- l'individu est prêt à remettre sa liberté au pouvoir collectif, garant de la sauvegarde de l'égalité sociale : Modèle:Citation<ref>De la démocratie en Amérique, Tome III Modèle:P. et suiv.</ref>.
- la grande industrie est le point de départ de l'interventionnisme : Modèle:Citation<ref name="dem_ame">De la démocratie en Amérique, Modèle:Op. cit.</ref>. Ou encore : Modèle:Citation<ref name="dem_ame" />.
De là naîtrait une servitude consentie où l'individualité tend à disparaître au profit d'un pouvoir qui ne cesse de s'accroître dans le but de mieux protéger. Tocqueville en vient à se demander : Modèle:Référence souhaitée Il parle ainsi d'un pouvoir Modèle:Référence souhaitée ; perspective qui ne l'enchante pas : Modèle:Citation<ref name="dem_ame" />.
Schumpeter : Les dangers de la dépendance du peuple vis-à-vis de l'État
On retrouve une vision similaire chez Joseph Schumpeter dans Capitalisme, socialisme, et démocratie où les progrès induits par l'histoire du capitalisme permettent l'émergence d'une importante classe intellectuelle sensible aux problèmes sociaux et pousse la société vers le socialisme.
Joseph Schumpeter d'abord, craint que se développe dans le socialisme une dépendance du peuple envers l'État, dépendance qui, sans remettre forcément en cause les fondements de la démocratie, risque de les mettre à mal. Pour lui le capitalisme est plus démocratique que le socialisme : Modèle:Citation bloc
Critiques économiques
Toute intervention de l'État perturbe l'économie
Les Économistes libéraux, au nom de l'efficacité des marchés, imagée par la main invisible, dénoncent l'État interventionniste. En intervenant l'État joue un rôle perturbateur notamment sur les prix, en dénaturant leur fonction première à savoir l'information sur l'affectation des ressources que désire le public. Or, selon les libéraux, cette information est cruciale pour une organisation décentralisée et efficace de l'économie.
Pour Friedrich August von Hayek<ref>Cf son ouvrage :Prix et production, (1931).</ref>, Modèle:Citation.
- Il en résulte clairement que l'utilité et le besoin d'un bien économique ressenti par la société doit être exprimé par un prix, résultant du libre jeu du marché, synthèse de l'offre et de la demande et indicateur de rareté. Sous cette hypothèse, les prix de marché orientent infailliblement les capitaux et les travailleurs vers les décisions les plus rentables et finalement les plus utiles.
- À l'inverse, l'interventionnisme d'État, via les commandes d'État et les subventions publiques par exemple, modifie la pertinence des prix et vont par conséquent détournent les capitaux et les travailleurs de leur meilleure allocation.
- De même en matière de redistribution : les libéraux considèrent que les facteurs de production (travail et capital) sont rémunérés à leur juste valeur lorsque celle-ci résulte du libre fonctionnement du marché. L'intervention de l'État ne pouvant que nuire au cours normal des choses et amoindrir l'efficacité du marché. Ainsi, l'instauration d'un salaire minimum, ou de cotisations sociales perturbe le marché du travail et peut conduire à exclure de l'emploi tous les travailleurs faiblement qualifiés dont l'embauche ne devient ainsi plus rentable.
Risque d'une pression fiscale négative
La hausse des taux d'imposition décourage le travail ou l'épargne, provoque à terme une réduction de l'activité, et finalement les rentrées fiscales. D'où la célèbre formule d'Arthur Laffer : Modèle:Citation, car l'impôt excessif, en décourageant l'activité, en viendrait à détruire sa base même. Au delà "du seuil dissuasif"<ref name=":1" /> (point maximal de la courbe dans le graphe ci-contre), à toute augmentation du taux d'imposition correspond une augmentation moins élevée de la recette fiscale totale<ref name=":1" />.
La thèse est proche de celle d'Adam Smith<ref>Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, livre 5, chapitre II, section 2, « Des impôts », 1776.</ref> :
L'argumentation de Laffer pointe que l'excès de fiscalité génère trois séquences contre-productives<ref>Histoire des Pensées économiques, T II, les contemporains, Sirey Paris 1988, Modèle:ISBN.</ref>. Au-delà du taux optimal de pression fiscale :
- l'incitation au travail est diminuée puisque les agents travaillent davantage pour l'État que pour eux-mêmes
- le rapport entre travail/loisirs est déséquilibré, le contribuable payant davantage d'impôt est incité à substituer le loisir au travail. Cet effet de substitution devient plus important que l'effet de revenu (le contribuable préfère travailler moins que plus pour compenser l'impôt)<ref name=":1" />
- le revenu de l'épargne est diminué : La consommation immédiate est privilégiée aux dépens de l'investissement productif à moyen terme.
La critique monétariste et des nouveaux classiques
Le Premier choc pétrolier de 1973 marque le début du succès du monétarisme mené par Milton Friedman un des chefs de file des anti-keynésiens depuis les années 1960. Selon Friedman, Le rôle de l'État, vu par Keynes, devient néfaste notamment parce que les agents sont moins sensibles aux politiques conjoncturelles : les ménages font des anticipations d'une hausse des impôts (et vont donc augmenter leur épargne pour que leur consommation reste stable sur l'horizon long terme).
Ainsi, Friedman prône une baisse de la pression fiscale et une rigueur budgétaire (opposée aux politiques keynésiennes d'endettement).
Les nouveaux classiques (Lucas et Sargent en particulier) considèrent que, selon l'axiome des anticipations rationnelles, les agents réduisent leurs activités immédiatement après que les pouvoirs publics décident de mettre en place une politique de relance<ref name=":1" />.
D'une manière plus générale, le modèle Keynésien ne devient plus pertinent dû au phénomène de mondialisation des économies du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle : la propension marginale à importer des agents économiques augmente très fortement, ce qui diminue (voir inverse) l'effet multiplicateur d'une politique de relance économique Keynésienne, provoquant un endettement de l'État (observé en 1981 sous la présidence Mitterrand avec l'échec économique du Programme commun)<ref>Milton Friedman est le père du courant « monétariste » et a notamment réactivé la théorie quantitative de la monnaie qui explique le phénomène de « stagflation » La théorie quantitative de la monnaie.</ref>.
Critiques politiques
L'inefficacité et le caractère néfaste de la redistribution des revenus
La redistribution des revenus par l'État suit deux logiques<ref>CD Echaudemaison, Dictionnaire d'Économie et de Sciences Sociales, Nathan Paris 1993, Modèle:ISBN.</ref> :
- la redistribution horizontale, où les prestations sociales sont fournies indépendamment des revenus. L'actif paie pour les retraités, les bien-portants pour les malades, les célibataires pour les familles nombreuses, etc. Les mécanismes de Sécurité Sociale en sont une bonne illustration. En France, ce type de redistribution joue un rôle important au moins quantitativement : le budget de la Sécurité sociale est supérieur à celui de l'État.
- la redistribution verticale est une notion plus globale qui envisage l'effet de la redistribution en termes de réduction des inégalités relatives des catégories sociales (ouvriers, agriculteurs, employés, cadres, etc.) c'est-à-dire les mécanismes de redistribution de la richesse d'une catégorie sociale à une autre, et notamment d'un niveau de richesse ou de revenus à un autre.
Les chiffres montrent que la part de la redistribution horizontale est largement supérieure à celle de la redistribution verticale. Aussi peut-on se demander si la redistribution effectuée par l'État ne profite-t-elle pas davantage aux classes moyennes qu'aux classes défavorisées. C'est l'avis de Robert Nozick<ref>Anarchy, State and Utopia (1974).</ref>. En effet les premières connaissent davantage la législation que les secondes et sont donc plus à même de réclamer leur dû.
Il suffit de prendre l'exemple de la gratuité de l'enseignement supérieur pour comprendre le phénomène. Le jeune qui renonce à faire de longues études commence à travailler plus tôt et paye des impôts. Celui qui poursuit sa formation reçoit un enseignement gratuit financé par la fiscalité. La redistribution se fait à l'envers puisque les enfants des classes moyennes vont davantage à l'université que ceux issus des classes défavorisées
Bien que les riches profitent presque autant que les pauvres des transferts publics, ils sont malgré tout la source des deux-tiers des prélèvements. Toutefois ces chiffres ne prennent pas en compte les services non marchands fournis par l'État, comme les dépenses d'éducation.
| Transferts publics (versements) | Prélèvements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays | 30 % les plus pauvres | 40 % intermédiaires | 30 % les plus riches | 30 % les plus pauvres | 40 % intermédiaires | 30 % les plus riches |
| France | 35,6 | 39,3 | 25,1 | 8,7 | 23,5 | 67,9 |
| États-Unis | 41,4 | 35,5 | 23,0 | 6,3 | 28,4 | 65,3 |
| Niveau moyen OCDE | 36,2 | 37,9 | 25,9 | 8,0 | 32,7 | 59,4 |
| Chiffres de l'OCDE pour la France (1994), les États-Unis (1995), etc. pour la population en âge de travailler | ||||||
| tableau en % dans les pays de l'OCDE | Taux de pauvreté avant transferts | Taux de pauvreté après transferts |
|---|---|---|
| Selon l'OCDE en 2000 | 26,5 | 10,5 |
La critique de l'assistanat
Elle pointe que « l'assistance publique » n'a pas les effets souhaités et que bien au contraire elle enferme ses bénéficiaires et la société elle-même dans des logiques incontrôlées et aliénantes. Cette perspective est illustrée par Malthus qui, dans son Essai sur le principe de population (1798), fustige les aides apportées aux pauvres :
- « Il y aura toujours des pauvres ». La pauvreté est un puits sans fond et les aides sont inefficaces face à ce qu'il appelle le principe de population : Modèle:Citation<ref>Malthus, Essai sur le principe de la population, 1803.</ref>.
- « Secourir les pauvres, c'est multiplier la pauvreté et encourager l'immoralité » : Modèle:Citation<ref>Malthus, Essai sur le principe de Population (1803).</ref>.
En application de ses idées, Malthus préconise -outre la restriction volontaire des naissances-, la modification de la Loi des Pauvres (1807)<ref>Malthus : Observations à Samuel Withbread sur son projet tendant à modifier la Loi des Pauvres.</ref>.
La critique marxiste
Pour les marxistes, l'État-providence est une « béquille du capital »<ref>Anicet Le Pors, La Béquille du Capital, ou le transfert État-Industrie et du bon usage du critère de nationalisation, Éditions du Seuil, Paris 1977.</ref>. En pratiquant le Capitalisme d'État, l'État est amené à compenser l'inefficacité du capitalisme et à le soutenir Modèle:Incise en réorganisant la distribution des richesses et en soutenant la demande et les profits. Pour ces auteurs, l'État-providence relève d'une forme d'acharnement thérapeutique visant à maintenir artificiellement le régime économique, en protégeant les profits du capital et en masquant ses effets sociaux les plus brutaux. De façon à minimiser la critique et empêcher l'émergence du communisme.
La critique libertarienne
Les Libertariens et le courant du libertarianisme estiment que les inégalités économiques sont librement consenties par les individus. En effet, l'échange économique sur le marché est toujours volontaire et l'État n'a aucune légitimité à intervenir.
Ainsi pour Robert Nozick (Anarchie, État et utopie, 1974), l'un des critiques majeurs de John Rawls, Modèle:Citation
- L'État n'a pas à imposer aux individus sa vision du « juste. » Il dénonce le phénomène de l'envie et de la jalousie que cache en partie le concept de justice sociale et se demande : Modèle:Citation
- Nozick prend l'exemple du joueur de basket-ball Wilt Chamberlain : Modèle:Citation On ne peut donc y voir, selon Nozick, aucune forme d'injustice.
- Toutefois les libertariens sont divisés au sujet de la justice des dotations initiales : l'étude de l'appropriation des richesses, soit dans une perspective historique (avant l'avènement de l'économie de marché : colonialisme, esclavagisme, féodalisme…), soit dans ses aspects contemporains, pose la question - toujours non élucidée- des sources d'inégalités liées à la transmission et à l'héritage. L'unanimité n'est donc pas faite sur l'opportunité de l'intervention de l'État en la matière.
Hayek : l'inanité de la Justice sociale
Dans son ouvrage Droit, législation et liberté, l'économiste Friedrich Hayek dénie toute pertinence à la notion de justice sociale. Il note que l'usage courant du mot injustice peut renvoyer à la malchance : Modèle:Citation<ref name=HayekDLL>Friedrich August von Hayek, Droit, législation et liberté, tome 2, PUF, 1995 (1978) Modèle:P..</ref>.
La « justice sociale » dérive de ce même sentiment d'injustice vis-à-vis de la répartition des richesses dans une économie de marché, sans qu'il n'y ait pour autant quelqu'un à blâmer. En effet personne n'est chargé de la fixation des revenus dans une économie de marché. Il n'existe donc personne qui serait l'auteur de l'injustice et dès lors le mot injustice n'est pas employé à bon escient<ref name=HayekDLL/>.
D'après Hayek, Modèle:Citation<ref name="HayekDLL" />.
Hayek déclare dans son ouvrage Vrai et faux individualisme<ref>Friedrich Hayek, Vrai et faux individualisme.</ref> : Modèle:Citation.
Pourtant, Hayek et nombre de libéraux comme Milton Friedman reconnaissent que la liberté est nulle pour celui qui ne peut « disposer d'un minimum vital pour sa subsistance, [pour] se sentir à l'abri des privations physiques élémentaires »<ref>Friedrich Hayek, in La Route de la servitude, 1944.</ref>.
- Ils condamnent les excès de certains courants libéraux puristes et pointent que de nombreux avantages ou désavantages économiques sont totalement immérités : héritages, handicaps…Modèle:Refnec
- Et soutiennent que le modèle de l'économie de concurrence pure et parfaite est un leurre.
Refusant les systèmes handicapant les entreprises comme le salaire minimum, Milton Friedman préconise alors l'instauration d'un « impôt négatif » pour remplacer l'intégralité des subventions versées de façon dispersée<ref>Milton Friedman, Capitalisme et liberté, 1962.</ref>.
Réflexions contemporaines
Constatation des effets d'une tendance de long terme
Le poids des dépenses publiques dans l'activité économique s’accroît de façon irrégulière tout au long du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. Cette croissance est marquée par de fortes accélérations liées à des contextes historiques particuliers telles les guerres et les crises économiques. Ces augmentations se révèlent le plus souvent irréversibles, (effets dits « de cliquet »), bien que certaines périodes de prospérité permettent de réduire sensiblement les prélèvements publics.
En 1867, dans ses Fondements de l'économie politique, Adolf Wagner explique que Modèle:Citation (loi de Wagner). À ses yeux l'augmentation des dépenses publiques s'explique par l'apparition de deux catégories de nouveaux besoins : Plus l'économie se développe, plus l'État doit investir en infrastructures publiques et d'autre part, plus le niveau de vie de la population augmente, plus celle-ci accroît sa consommation de biens dits supérieurs, comme les loisirs, la culture, l'éducation, la santé… qui sont des biens dont l'élasticité-revenu est supérieure à 1. En d'autres termes, la consommation de ces biens augmente plus vite que le revenu de la population.
Ce mouvement historique trouve de nombreuses explications dans la théorie économique :
Selon A.T. Peacock et J. Wiseman et leur « théorie des effets de déplacement », l'augmentation du rôle de l'État dans la vie économique à la suite d'évènements exogènes (les guerres par exemple) ne peut être totalement corrigé par la suite, et ce pour deux raisons. D'une part la « tolérance fiscale » est modifiée, à savoir que la population s'est accoutumée à un taux d'imposition qu'elle aurait jadis trouvé intolérable, d'autre part les guerres et les crises provoquent de nouvelles dépenses publiques sur le long terme (prise en charge d'invalides, d'exclus, reconstruction, etc.).
Le rôle d'amortisseur de L'État-providence en période de crise
Pour de nombreux économistes, il apparait que l'État-providence joue un rôle d'amortisseur dans la résistance d'une économie aux chocs conjoncturels voire aux crises importantes comme celle enregistrée depuis 2008. Ainsi en France selon Laurent Davezies<ref>« La crise qui vient, ou la nouvelle fracture territoriale », Édition du Seuil Paris 2012, Modèle:P..</ref> Comparée aux autres grands pays industriels, la France a été plutôt épargnée par la crise :
- Modèle:Citation
- Modèle:Citation<ref>op.cit Modèle:P..</ref>.
- Modèle:Citation
Plusieurs « boucliers » ont simultanément protégé la France de la crise ou du moins limité les dégâts. Mais ils ont joué inégalement et de façon asymétrique sur les territoires : à partir de l'évolution des 300 zones d'emploi françaises, Laurent Davezies décrit les « 4 France »<ref>Op. cit. Modèle:P. et suivantes.</ref> qui se dessinent, qui ont des trajectoires économiques distinctes et à terme sont confrontées à des défis contrastés.
L'État-providence menacé
L'État-providence miné par la Dette ?
L'effet amortisseur de l'État-providence - même inégal en ce qui concerne la répartition de ses effets sur le territoire - pourrait être fortement mis à mal par l'effet de la dette. Depuis l'émergence à l'été 2011 de la crise dite des « dettes souveraines », il apparaît que ce qui nous a protégé pourrait désormais nous menacer.
- Modèle:Citation<ref>L. Davezies, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>
L'État-providence mis en échec par la mondialisation ?
Par ailleurs, de nombreux auteurs pensent que la mondialisation a durablement réduit la capacité de l'État à jouer un rôle actif dans la croissance économique, et ce pour plusieurs raisons :
- L'action « sociale » de l'État induit une consommation supplémentaire. Or dans un contexte de plus en plus marqué par le libre-échange international cette demande accrue est susceptible d'accroître les importations de produits étrangers et de déstabiliser la balance des paiements.
- Le risque d'inflation inhérent aux politiques de relance économique et de lutte contre le chômage est néfaste pour la compétitivité mondiale des entreprises nationales, car elle entraîne une hausse des coûts salariaux et des consommations intermédiaires.
- Le dumping social pratiqué par les pays émergents constitue une concurrence croissante menaçant les systèmes de protection sociale des pays riches. Plus globalement, la mondialisation des échanges et de l'information permet aux acteurs économiques de comparer le coût du travail et de mettre en concurrence les différents espaces afin de réduire les coûts et répondre aux pressions de la concurrence et des consommateurs occidentaux réclamant des baisses de prix.
Face à ces arguments politiques, certains économistes estiment que la mondialisation n'est pas coupable. C'est notamment l'analyse de Daniel Cohen dans Richesse du monde, pauvreté des nations (1997) selon lequel les critiques adressées à la mondialisation ont pour but de cacher la contrainte essentielle qui est celle de la dette publique, ou encore le rejet tacite de l'État-providence par une société où les baisses d'impôts sont désormais mieux accueillies que les politiques sociales.
Notes et références
Annexes
Articles connexes
- Ateliers nationaux
- État
- Keynésianisme
- Protection sociale aux États-Unis
- Protection sociale
- Rapport Beveridge
Bibliographie
Sélection de références sur les points de vue évoqués
- La remise en cause de l'État-providence
- Pierre Rosanvallon, La crise de l'État-providence, 1981
- Analyse marxiste de l'État-providence
- Michel Aglietta, Régulation et crises du capitalisme, 1976
- Paul Boccara, Études sur le capitalisme monopoliste d'État, sa crise et son issue, 1973
- Le rôle de l'État dans la réparation des externalités de l'économie
- W.J. Baumol, Welfare Economics and the Theory of the State, 1967
- La Bureaucratie
- Friedrich Hayek, La Constitution de la liberté, 1960
- Le marché politique
- James M. Buchanan et Gordon Tullock, The Calculus of Consent, 1962
- Le rôle de l'État dans la théorie libérale
- La théorie de Keynes
- John Maynard Keynes, Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, 1936
- Au sujet de la justice sociale
- John Rawls, Théorie de la justice, 1971
- Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté, 1973–1979
- Vilfredo Pareto, Manuel d'économie politique, 1906
- De l'Utilitarisme
- John Stuart Mill, L'Utilitarisme, 1861
Bibliographie générale
- Jacques Donzelot, L'Invention du social, essai sur le déclin des passions politiques|L'Invention du social, essai sur le déclin des passions politiques, Seuil, 1994
- Gøsta Esping-Andersen, Les Trois Mondes de l'État-providence : essai sur le capitalisme moderne, PUF, 1999 (première édition, en anglais, en 1990)
- François Ewald, Histoire de l'État-providence, Grasset, 1986/1996
- Serge Guérin, De l'État Providence à l'État accompagnant, Michalon, 2010
- François-Xavier Merrien, L'État-providence, PUF, 1998
- François-Xavier Merrien, Raphael Parchet et Antoine Kernen, L'État social. Une perspective internationale, Armand Colin, 2005
- François-Xavier Merriem, Les différents types de l'État-providence, Cahiers français no 330, Modèle:1er trimestre 2006
- Paolo Napoli, Naissance de la police moderne (Pouvoir, normes, société), La Découverte, 2003
- Pierre Rosanvallon, La Crise de l'État-providence, Seuil, 1981 ; Coll. Points Politique, 1984 ; Points Essais, no 243, 1992
- Pierre Rosanvallon, La Nouvelle Question sociale : Repenser l'État-providence, Seuil, 1995
- Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique
Liens externes
- Modèle:Autorité
- Modèle:Dictionnaires
- Modèle:Bases
- Synthèses de la documentation française :
- Fiche de lecture sur le livre de Gosta Esping-Andersen, Les trois mondes de l'État-providence
- État-Providence et cohésion sociale - Académie de Bordeaux (fiche de cours portant en particulier sur la France}
- Prévention et réduction de la pauvreté des enfants, Commission Européenne (en page 6, une analyse du rôle de l'État-providence dans la lutte contre cette pauvreté) Modèle:Pdf
- Fiche de l'IES /Strasbourg à propos du « Workfare » Modèle:Pdf
- Observgo, bulletin de veille en gestion publique et politiques publiques
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