Renaud Denoix de Saint Marc

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Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Biographie2

Renaud Denoix de Saint Marc, né le Modèle:Date de naissance à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire français.

La plupart de sa carrière est au Conseil d'État, dont il est le vice-président d'Modèle:Date à Modèle:Date et président de l'Institut français des sciences administratives (IFSA). Il est secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995 et membre du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016.

Biographie

Famille

Modèle:Article connexe Il est issu de la famille Denoix de Saint Marc<ref>Gustave Chaix d'Est-Ange, Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables à la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, tome 13, page 302, Denoix de Saint-Marc Denoix de Saint-Marc.</ref>, de la bourgeoisie périgourdine, connue depuis le Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. L'ancêtre de la famille est Pierre Denoix (1621-1693), maître-chirurgien à Campsegret, dans l'actuel département de la Dordogne. Il est fils d’inspecteur des assurances qui descend de nombreux magistrats et avocats<ref>Modèle:Article</ref>. Par sa mère, il descend de François du Cheyron du Pavillon, député de la Dordogne pendant la Restauration<ref>Arbre généalogique de descendance de Jean-Ludovic du Cheyron du Pavillon sur geneanet.org</ref>, qui est le neveu de Jean-François du Cheyron du Pavillon et de François de Souillac<ref>Arbre généalogique de la famille de souillac sur geneanet.org</ref>.

Renaud Denoix de Saint-Marc est le neveu d'Hélie Denoix de Saint Marc, ancien résistant, déporté au camp de Buchenwald, officier parachutiste de la Légion étrangère en Indochine et en Algérie française et l'un des acteurs du putsch des généraux d'avril 1961.

Il est marié à Marie-Christine de Buchère de L'Épinois, magistrate, descendante de l'historien Henri de L'Épinois<ref>Quelques illustrations de la lignée des Wibaux et Prouvost</ref>. Il est père de deux enfants et grand-père de cinq petits-enfants<ref>arbre de descendance de Renaud Denoix de Saint Marc sur geneanet.org</ref>. Son frère Jean-Henri est décédé dans l'attentat contre le DC-10 d'UTA du 19 septembre 1989. Il est le beau-frère d'Yves Beccaria, ainsi que l'oncle de Guillaume Denoix de Saint Marc et de Laurent Beccaria<ref>Trierweiler : la famille de son éditeur est installée en Dordogne.</ref>.

Formation

Fichier:56 rue des Saint-Pères, Sciences-Po, Paris 7e.jpg
Ancien hôtel de Cossé, dit de la Meilleraye, 56 rue des saints-pères École nationale d’administration de sa création à 1978

Renaud Denoix de Saint Marc obtient une licence en droit à la faculté de droit de Paris, le diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris (1959)<ref>biographie de Renaud Denoix de Saint Marc</ref>, avant d’être élève de l'École nationale d'administration. Il sort Modèle:5e de la promotion Blaise Pascal (février 1962 - mai 1964), qui comprend parmi ses élèves, Marc Bressant, Camille Cabana, Jean-Louis Dewost, Xavier Gouyou-Beauchamps, Edem Kodjo, André Milongo, Yves Sabouret, Albert Salon et Raymond Soubie. Il effectue son service militaire comme sous-lieutenant au [[2e régiment de chasseurs d'Afrique|Modèle:2e régiment de chasseurs d'Afrique]], qui opère près du barrage à la frontière marocaine (zone ouest Oranais - Modèle:12e DI) pendant la Guerre d'Algérie<ref name="Discours de réception ">Modèle:Lien web</ref>.

Carrière au Conseil d'État

En 1964, à sa sortie de l'ENA, il choisit d'être auditeur de Modèle:2e classe au Conseil d’État du 10 juin 1964 au Modèle:1er décembre 1965. Il est promu auditeur de Modèle:1re classe au Modèle:1er décembre 1965, où il reste jusqu'au 18 janvier 1972 au Conseil d'État. Il est responsable du centre de documentation du Conseil d’État<ref>Biographie de Renaud denoix de saint Marc sur le site du Conseil d’État</ref>. Il est chef de la mission de consultation juridique du ministère de l'Agriculture (janvier 1968 - octobre 1969). En 1970, il rejoint le cabinet de Robert Poujade, alors ministre de l'Environnement<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Il est chef de la mission juridique de la direction générale de la nature du ministère de l'Agriculture, en détachement de longue durée en 1970-1973. Il est commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Office national de la chasse en 1972-1975<ref>Arreté du 21 août 1972 JORF du 9 septembre 1972 page 9664</ref>.

En 1972, il revient au Conseil d'État comme maître des requêtes. Il est conseiller juridique à la direction des transports terrestres au ministère des Transports en 1973. De 1974<ref>Décret du Modèle:1er avril 1974 JORF du 4 avril 1974 page 3787</ref> à 1978, il est commissaire du gouvernement près de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État. Il marque la jurisprudence du Conseil d’État par plusieurs grandes conclusions et plusieurs arrêts, dont la décision Paris de Bollardière du 11 juillet 1975, qui délimitait une zone de protection autour de Mururoa<ref>arrêt Paris de la Bollardière</ref>. Il est vice-président du conseil supérieur des installations classées au ministère de la Qualité de la vie en 1977-1980. De 1978<ref>Décret du 24 mai 1978 JORF DU 27 mai 1978 numéro complémentaire page 4135</ref> à 1979, il est directeur adjoint de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Alain Peyrefitte. De 1979 à 1982, il est directeur des Affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice<ref>Décret du 13 juillet 1979 JORF du 17 juillet 1979 page 1859</ref>.

Avec Vincent Lamanda, il est un des inspirateurs de la Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes<ref name="Discours de réception" />. Il est administrateur de Radio France à partir de 1980 et administrateur de la Fédération des chasseurs de Paris à partir de 1981. Il est membre du comité juridique auprès du Comité interministériel sur les nationalisations en 1981. De 1982 à 1986, il réintègre le Conseil d'État en tant que commissaire du gouvernement<ref>JORF du 21 septembre 1982 numéro complémentaire page 8645</ref>. Il est rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel en 1983-1986<ref>Décision numéro 85-37 ORGA du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le conseil constitutionnel JORF du 11 octobre 1985 page 11832</ref>. Il est professeur à l'Institut d'études politiques de Paris en 1983-1987.Il est vice-président de la Société française de finances publiques entre 1984 et 2005. En 1985, il est nommé conseiller d'État. Il est Commissaire suppléant du Gouvernement près le Tribunal des conflits en 1985-1986. Il est professeur à l'ENA en 1985-1987.

Secrétaire général du Gouvernement et Vice-Président du Conseil d'État

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Bureau du Secrétaire général du Gouvernement (2014) à l'Hôtel de Matignon.

À la suite du remerciement de son prédécesseur, Jacques Fournier, par le nouveau chef du gouvernement Jacques Chirac, Denoix de Saint Marc est nommé au poste de secrétaire général du Gouvernement. Il occupe ce poste du Modèle:Date<ref>Décret du 26 mars 1986, JO no 74 du 28 mars 1986,Modèle:P.</ref> au Modèle:Date<ref>Décret du 24 mai 1995, JORF Modèle:N° du 25 mai 1995, Modèle:P.</ref>. Sa mission est d'assurer la continuité des services centraux sous les gouvernements de Jacques Chirac, de Michel Rocard, d'Édith Cresson, de Pierre Bérégovoy et d'Édouard Balladur. Il est membre du Comité de l’énergie atomique et administrateur de l’Ena à partir de 1986. Il est administrateur (1986-1991) puis vice-président de la Fondation nationale des sciences politiques entre 1991 et 2006 et vice-président de l'Office national de la chasse à partir de 1987. Il est vice-président de l’Association française de droit constitutionnel entre 1986 et 2008. Il est vice-président de l’Association française de science politique entre 1988 et 2009. Il est vice-président de la Société de législation comparée entre 1988 et 2007. Il est vice-président de l'Association internationale de science politique entre 1994 et 2006. Son nom avait circulé pour succéder à Jacques Fournier comme Président de la Société nationale des chemins de fer français en 1994<ref>Modèle:Article</ref>.

Du Modèle:Date au Modèle:Date<ref>Décret du 13 avril 1995, JORF no 92 du 19 avril 1995, Modèle:P., NOR JUSA9500090D</ref>, il est vice-président du Conseil d'État et, durant la même période, aussi président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel<ref>Modèle:Légifrance</ref>, président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, président du conseil d'administration de l'ENA, président du conseil d’administration de l'Institut international d'administration publique jusqu’à sa fusion avec l’ENA en 2002<ref>Décret Modèle:N° du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'École nationale d'administration.</ref>, président de l'Institut Français des Sciences Administratives (IFSA) et de la commission des archives constitutionnelles de la Modèle:Ve république<ref>Modèle:Lien web</ref>. De plus, il désigne des personnes qui seront membres de diverses autorités administratives indépendantes, comme la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission d'accès aux documents administratifs<ref>Code des relations entre le public et l'administration, Livre 3 Titre IV : LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS chapitre 1 Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs art. 341-1</ref> et la Commission nationale consultative des droits de l'homme<ref>Modèle:Ouvrage</ref> par exemple.

Il est président d'un groupe de pilotage pour le rapprochement de l'ENA et de l'Institut international d'administration publique (IIAP) en 1996. Il est membre du comité d'orientation pour l'aménagement des domaines présidentiels à partir de 1996<ref>Modèle:Article</ref>. En 1997, il est membre du conseil cynégétique, forestier et scientifique de Chambord. Il est président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse (ONC) devenu (en juillet 2000) Office national de la chasse et de la faune sauvage en 1999-2004. Il est président du jury de l'Association Claude Erignac depuis 2000<ref>remise par Renaud Denoix de Saint Marc du concours scolaire claude Érignac en 2011</ref>. Il est vice-président du comité d'histoire de l'ENA en 2000-2006. Il est président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la République en 2002 <ref>Décret no 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi no 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et Modèle:Légifrance</ref>. Il est président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études sur la Justice en 2002-2004<ref>liste des présidents de l’Institut des hautes études sur la Justice</ref>. Il est président de la commission de révision du statut général des militaires en 2003<ref>Projet de loi portant général des militaires</ref>. Il fonde la Lettre de la justice administrative en octobre 2003<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 2004, il est chargé par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, conjointement avec Guy Canivet et François Logerot, d'une mission d'enquête administrative sur des effractions qui auraient été commises au tribunal de grande instance de Nanterre, et sur des menaces et des pressions qui auraient été exercées sur certains membres du corps judiciaire au sein de cette juridiction (affaire Alain Juppé)<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Il est président du cercle Le Siècle entre janvier 2005 et décembre 2007<ref>liste des présidents du club Le Siècle</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>. Du Modèle:Date au Modèle:Date, il est président du conseil d'orientation du domaine national du château de Chambord<ref>Nominations du Journal officiel de la République française CNRS researcher</ref>. Il est vice-président de l’Association française pour la recherche en droit administratif entre 2006 et 2011. Le Modèle:Date, il est admis à faire valoir ses droits à la retraite<ref>Décret du 14 septembre 2006 JORF numéro 214 du 15 septembre 2006 texte numéro 42</ref>. Il est président de l’Association des conseils d’état et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (1996-2006) <ref>Modèle:Lien web</ref>. Il est président de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (1997-2006)<ref>Modèle:Lien web</ref>.Il est président d'honneur des deux associations depuis 2006.En 1999, il est nommé Honorary Bencher of the Society of the Middle Temple (membre d’honneur du Middle Temple, association britannique regroupant des juges, avocats et professeurs de droit).

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Bureau du Vice-président du Conseil d’État (2009) au Palais-Royal.

Sous son égide, le professeur René Chapus a apporté une grande contribution aux deux projets d'envergure entrepris par le Conseil d'État à la fin des années 1990, qu'ont été l'écriture du Code de justice administrative (adopté par l'ordonnance et les décrets du 4 mai 2000) et la préparation de la réforme des procédures d'urgence (nouveaux référés administratifs issus de la loi du 30 juin 2000)<ref>Modèle:Article</ref>. Il joua notamment un rôle déterminant dans l'insertion d'un titre préliminaire au sein du code de justice administrative, « décalogue » dont l'élégance et la sobriété sont dignes du premier Code civil<ref>Modèle:Article</ref>. Il a obtenu des crédits pour la juridiction administrative à l’occasion de la discussion de la loi de programmation de la justice de 2002 alors qu’elle avait été initialement écartée du champ d’application de ce texte<ref>Modèle:Article</ref>.

Il a régulièrement tenté, au cours de sa carrière, de décourager les ministres de trop légiférer, avant de dénoncer en 2001 la "gesticulation législative" des pouvoirs politiques<ref>Modèle:Article</ref>. Il est contre l’absorption de la fonction normative par la fonction consultative par la création d’autorités administratives indépendantes <ref>Modèle:Lien web</ref>. Renaud Denoix de Saint Marc considère que l’on peut de nos jours se montrer sévère à l’égard des hommes politiques qui n’ont pas toujours le courage de dire une vérité difficile et il appelle à « une société de courage »<ref>Modèle:Lien web</ref>. Renaud Denoix de Saint Marc commanda les grands travaux de restauration, à l'occasion du 200e anniversaire de la création du Conseil d'État, entrepris de 1997 à 2005 sous la direction d'Alain-Charles Perrot, architecte en chef des monuments historiques<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Après le Conseil d'État

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La salle des séances du Conseil constitutionnel.

Il est depuis avril 2007 président de la Fondation de la Maison de la chasse et de la nature. Le Modèle:Date, il est nommé membre du Conseil constitutionnel par Christian Poncelet, président du Sénat<ref>JORF numéro 47 du 24 février 2007 page 3353 texte numéro 2</ref>. Renaud Denoix de Saint Marc avait un temps été pressenti pour présider cette institution en remplacement de Pierre Mazeaud au détriment de Jean-Louis Debré à cause de la proximité de l'élection présidentielle de 2007<ref>Modèle:Article</ref>.

Il a connu la rénovation de l’institution par la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui a révolutionné la haute juridiction <ref>Modèle:Lien web</ref>. Le contrôle de constitutionnalité des lois est devenu la principale activité du conseil constitutionnel<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il est parrain de la promotion 2017 du Master 2 de Droit processuel de l’Université de Bourgogne<ref>Promotion Denoix de Saint Marc</ref>. Après son départ du conseil constitutionnel<ref>décision portant nomination d'un membre du conseil constitutionnel JORF numéro 0043 du 20 février 2016 texte numéro 2</ref>, il est nommé président du comité d'éthique de la chaîne Public Sénat pour un mandat de trois ans<ref>Modèle:Article</ref>. Il est vice-président d'honneur du Saint-Hubert club de France, administrateur de la Fondation Croissance responsable<ref>liste du conseil d’administration de la Fondation Croissance Responsable</ref> et administrateur de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage<ref>conseil d’administration de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (Wildlife Habitats Foundation, WHF)</ref>. En 2019, il devient membre du comité d'honneur de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire.

Il considère que l’homme a des devoirs envers la multitude d’espèces d’animaux, mais que ceux-ci n’ont pas droit à un statut juridique <ref>Modèle:Lien web</ref>. Il préconise le partage de la nature en bonne intelligence : entre la raréfaction des espaces disponibles, l’arrivée des néo-ruraux dans les campagnes et les griefs réciproques entre chasseurs et non-chasseurs. Avec la modification des modes de chasse, il existe des remèdes pour le partage harmonieux de l’espace naturel<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Institut français des sciences administratives

De 1995 à 2006, il est président de l'Institut français des sciences administratives, association reconnue d'utilité publique et ayant pour but de promouvoir le modèle français de sciences administratives par l'organisation de colloques et la participation aux activités de l'Institut international des sciences administratives dont il fut le vice-président entre 1998 et 2004<ref>Modèle:Article</ref>.

Œuvres <ref>bibliographie de Renaud Denoix de Saint Marc sur persee.fr</ref>

Ouvrages

Articles

  • « Le Conseil d'État et les actes parlementaires » in Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, (dir.) Paris, Dalloz, 2007
  • « Les considérations de fait devant le Conseil d'État, juge de Cassation » in Mélanges en l'honneur de Jacques Boré : la création du droit jurisprudentiel, Paris Dalloz, 2007
  • « Qu'est ce que vouloir réformer ? » in Revue administratif, Modèle:N° Modèle:P., 2006
  • « Pourquoi il faut sauver l'État » in La Croix, 8 décembre 2006<ref>Modèle:Article</ref>.
  • « Le Conseil d'État, acteur déterminant de l'élaboration des lois et des règlements » in La semaine juridique. Édition générale Modèle:N° Modèle:P., 2006
  • « Le mandat d'arrêt européen devant le Conseil d'État » in Le droit à la mesure de l'Homme : mélanges en l'honneur de Philippe Léger, Paris, A. Pédone, 2006
  • « Vers une socialisation raisonnée du risque » in AJDA Modèle:N° Modèle:P., 2005
  • « Il est difficile de demander aux juges d'augmenter leur productivité » in AJDA Modèle:N° Modèle:P., 2005
  • « Le Courage de l'homme d'État », discours prononcé lors de la séance solennelle de rentrée des cinq Académies sur le thème "Le courage" », dédiée au chancelier Pierre Mesmer (Institut de France, 25 octobre 2005)<ref>Discours de Renaud Denoix de Saint Marc</ref>
  • « Les projets de loi et de décret devant le Conseil d'État » in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites Affiches, 2004
  • « Le Secrétaire Général du Gouvernement » in Le rôle et la place de l'État au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, Paris, PUF, 2001
  • « Contributions récentes de la jurisprudence du Conseil d'État au statut juridique de la personne humaine » in La justice entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Dray, Paris, Dalloz, 2000
  • « L'exécution incomplète du service » in AJDA, Modèle:P., 1977
  • « Postface, État de droit » in L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996<ref>Liste des articles de Renaud Denoix de Saint Marc sur www.conseil-constitutionnel.fr</ref>
  • Pour une stratégie de promotion du droit français in Le Débat 2001/3 (Modèle:N°), pages 65 à 68
  • Rapport de synthèse : Le rapport d'impact sur l'environnement Article de Renaud Denoix de Saint Marc in Revue juridique de l'Environnement Année 1976 3-4 Modèle:P.<ref>Modèle:Lien web</ref>, Fait partie d'un numéro thématique : Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975)
  • Le rapport d'impact sur l'environnement article de Renaud Denoix de Saint-Marc<ref>Modèle:Lien web</ref>, in Revue juridique de l'Environnement Année 1976 3-4 Modèle:P. Fait partie d'un numéro thématique : Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975)
  • Permis de construire. Monuments inscrits à l'inventaire. Champ de visibilité. Instruction du permis. Consultation obligatoire des Affaires culturelles. Conseil d'État - 14 avril 1976, Ministère de l'équipement contre Kenneth-Duffy. Avec conclusions de M. Denoix de Saint Marc commissaire du gouvernement article de Renaud Denoix de Saint Marc<ref>Modèle:Lien web</ref>, in Revue juridique de l'Environnement Année 1977 1 Modèle:P.
  • Usine hydraulique d'une puissance inférieure à Modèle:Unité. Ouvrage dispensé d'étude d'impact mais soumis à notice d'impact. Contenu de la notice. Incidences du projet sur l'environnement et conditions du respect des préoccupations d'environnement. Notice insuffisante concernant les atteintes à la faune aquatique. Irrégularité de la procédure d'autorisation. Conseil d'État, 11 février 1983 Modèle:Mme Coutras (Req. n° 33 187). Avec conclusions article de Renaud Denoix de Saint-Marc<ref>Modèle:Lien web</ref>, in Revue juridique de l'Environnement Année 1983 2 Modèle:P.
  • Espèces protégées non domestiques.Articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité du décret du 25 novembre 1977 pris pour leur application. Méconnaissance de l'habilitation législative (non). Arrêtés du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux et des mammifères protégés. Nature, durée et lieu des mesures d'interdiction. Pouvoirs des ministres. Étendue du contrôle du juge. Contrôle normal. Indépendance des polices spéciales et des dispositions concernant la chasse, les nuisibles et les espèces à protéger. Conseil d'État, 14 novembre 1984 Syndicat des naturalistes de France et Fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir (Req. nos 35.419, 35.420 et 35.213). Avec conclusions. article de Renaud Denoix de Saint Marc<ref>Modèle:Lien web</ref>, in Revue juridique de l'Environnement Année 1984 4 Modèle:P.
  • Introduction liminaire de Renaud Denoix de Saint-Marc<ref>Modèle:Lien web</ref>, in Revue juridique de l'Environnement Année 2005 H-S Modèle:P. Fait partie d'un numéro thématique : La charte constitutionnelle de l’environnement

Distinctions

Notes et références

Modèle:Références

Articles connexes

Liens externes

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