Représentation étudiante au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modèle:Infobox Assemblée En France, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est « un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche »<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il est présidé par le ministre responsable de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Modèle:Article détaillé

Le CNESER est actuellement composé de 100 membres. 40 sont nommés par le ministère et 60 sont élus, parmi lesquels 11 représentants des étudiants.

Le renouvellement du collège étudiant a lieu tous les deux ans, par le biais d'une élection au suffrage indirect par les élus étudiants dans les conseils centraux de toutes les universités et grandes écoles de France. Il s'agit d'une élection proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est censé être représentatif de la communauté universitaire. À ce titre, il détermine, avec le CNOUS, la représentativité des organisations étudiantes : ces dernières sont légalement considérées comme représentatives si elles possèdent au moins un élu dans au moins un de ces conseils.

Historique

Aux origines de la représentation étudiante au CNESER : mai 68 et la Loi Faure

Le CNESER est créé par loi Loi Faure du 12 novembre 1968, juste après la mobilisation sociale de mai 1968, durant laquelle s'est exprimée une très forte contestation étudiante. Cette loi refonde les différentes instances politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les modalités concrètes qui précisent la composition du CNESER et les modalités d'élections sont définies par décret, le 19 février 1971<ref name=":8">Modèle:Ouvrage</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>. La première élection se déroulera cette même année.

Le CNESER est alors composé de 90 conseillers, dont 54 élus et parmi eux 17 étudiants. S'ajoute à ces derniers un représentant des étudiants en école d'ingénieurs (exclus du corps électoral).

L'élection est un scrutin indirect au troisième degrés : les étudiants élisent leurs représentants dans les Unités d’Enseignement et de Recherches (UER), qui désignent les grands électeurs (les membres des conseils d'université) qui, à leur tour, votent pour les élus au CNESER. Ces élus sont alors répartis à la proportionnelle au plus fort reste.

Synthèse des résultats entre 1971 et 1989

Année 1971 1976 1979 1983
Listes syndicales et/ou de gauche
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-Renouveau 7 10 10 5
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-ID - - - 6
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 2 - - -
Modèle:Infobox Associations etudiantes | MARC / PSA 1 1 - 1
Listes associatives et/ou corporatistes
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FNEF CNEF 0 - 1 1
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CLEF - 5 3
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 3 - - -
Listes de droite
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 1 1 3 2
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 1 - - -
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CELF - - - 1
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Autres 2 - - 1

La Loi Jospin et le statut d'organisation étudiante représentative

Les modalités électorales sont modifiées dans en premier temps, par décret, en 1985<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le nombre d'élus étudiants passe de 17 à 8. Le corps électoral est lui aussi modifié ; seuls les élus dans les Conseils d'Administration sont habilités à voter. Par ailleurs, le décret interdit la possibilité pour les grands électeurs de voter par correspondance : les votes doivent se faire directement à l'urne (depuis 1971, les électeurs avaient le choix entre ces deux modalités).

Ces modifications ne seront toutefois jamais effectives, puisqu'il n'y aura pas de nouveau scrutin avant 1989, année pendant laquelle les modalités électorales seront de nouveaux refondues. En effet, le décret du 2 janvier 1989<ref>Modèle:Lien web</ref> fixe la composition du CNESER à 61 membres, dont 40 élus et, parmi eux, 11 étudiants. Ces derniers sont toujours désignés via une élection indirecte. Le corps électoral est toutefois modifié : les grands électeurs sont les étudiants élus au sein des Conseils d'Administration (CA), des Conseils des Études et de la Vie Universitaires (CEVU) et Conseils Scientifiques (CS) des EPSCP. Le vote par correspondance est autorisé de nouveau.

Par ailleurs, le 14 juillet 1989 est promulguée la Loi d'orientation sur l'éducation (dite Loi Jospin). Cette dernière établit le statut d'organisation étudiante représentative. Sont alors considérées comme représentatives les associations étudiantes qui siègent au CNESER ou au CNOUS. Ce statut permet également de bénéficier de subventions publiques<ref>Modèle:Lien web</ref>. Dès lors, les élections au CNESER deviennent, pour les organisations étudiantes, un enjeu financier conséquent (les 4 organisations considérées comme représentatives à l'issue des scrutins CNOUS et CNESER de 2019 se partageaient ainsi une subvention de 1,5 million d'euros<ref>Modèle:Lien web</ref>).

Synthèse des résultats depuis 1989

Année 1989 1991 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2013 2015 2017 2019 2021 2023
Listes syndicales et/ou de gauche
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-ID UNEF (depuis 2002) 4 4 3 4 5 5 5 5 5 5 5 4 5 5 4 2 2 1
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-SE 2 2 2 2 1
Modèle:Infobox Associations etudiantes | - - - - - - - 0 1 1 1 1 - - - - - -
Modèle:Infobox Associations etudiantes | SUD Étudiant et FSE (2002-2013) Solidaires étudiant-e-s (depuis 2013) - - - - - - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 2 -
Modèle:Infobox Associations etudiantes | L'Alternative / UE - - - - - - - - - - - - - - - 2 3
Listes associatives et/ou corporatistes
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 2 2 3 3 3 3 3 2 3 2 2 3 4 5 5 6 5 6
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation (depuis 2019) - - 1 1 1 1 1 2 1 1 2 2 1 1 -<ref group="N">En 2017 PDE soutient et est présent sur la liste Modèle:Citation. Puis en 2018 PDE est mis en veille et certaines fédérations anciennement PDE continuent de présenter une liste au CNESER (L'ANEE).</ref> 0 1 0
Listes de droite
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI / MéT 2 2 2 1 1 2 2 2 1 2 1 1 1 0 1 1 1 1
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CELF 1 1 - - - - - - - - - - - - - - - -
Listes inclassables / Divers
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Parole étudiante - - - - - - - - - - - - - - 1 - - -

Élections

Résultats détaillés après 1971

Résultats de 1971

Liste<ref name=":4" />,<ref name=":5" /> % Sièges
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-Re 40,60 7
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 18,73 3
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 8,65 2
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 8,55 1
Défense des Libertés étudiantes 7,81 1
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 5,91 1
Modèle:Infobox Associations etudiantes | MARC 4,64 1
Modèle:Abréviation 3,90 1
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FNEF 2,42 0
Fédération des étudiants sérieux 0,82 0
Liste cogestion 0,52 0
Liste action régionale 0 0
Total 100 16
Évolution (créations, fusions, scissions) des syndicats étudiants de gauche en France entre 1970 et 2022.
Évolution des syndicats étudiants français entre 1970 et 2022. En 1971, l'UNEF vient de scissionner.

Cette première élection se déroule juste après la scission entre les deux UNEF. L'UNEF - Unité Syndicale (UNEF-US), dirigée par les lambertistes, boycotte les élections tandis que l'UNEF dite "Renouveau"<ref>Modèle:Lien web</ref>, proche du PCF, y participe et sort très largement en tête du scrutin, avec 7 élus et 40% des suffrages. Elle est concurrencée "sur sa droite" par le Comité de Liaison Étudiant pour la Rénovation Universitaire (CLERU), plus modéré, ouvertement réformiste et favorable à la cogestion, qui obtient 2 élus et "sur sa gauche" par la liste du Mouvement d'Action et de Recherche Critique (MARC), proche de la CFDT et du PSU, qui obtient 1 élu.

La Liste Indépendante de Défense des Intérêts des Étudiants (LIDIE), présentée par l'ANEMF et la Modèle:Abréviation, se hisse en seconde position avec 3 élus<ref name=":5" />.

À droite, la liste de l'Union Nationale Interuniversitaire (UNI), très conservatrice, anticommuniste et fondée directement en réaction aux mobilisations sociales de 1968, obtient 1 élu, tout comme l'Alliance des Mouvements pour la Réforme de l'Université (AMRU), proche des gaullistes modérés de l'Union des Jeunes pour le Progrès<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Résultats de 1976

Liste<ref name=":4" /> % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-Re 60,30 10 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CLEF 25,10 5 Nv
Modèle:Infobox Associations etudiantes | MARC / COSEF 7,40 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 7,15 1 Modèle:Stagnation
Total 100 17

Les conseillers étudiants élus en 1971 sont reconduits deux fois d'affilée<ref>Modèle:Article</ref>, si bien que la deuxième élection CNESER se déroule en 1976, soit 5 ans après la première.

À l'occasion de ce scrutin, l'UNEF Renouveau se renforce considérablement, en obtenant 60% des suffrages et 10 élus (soit 3 de plus qu'en 1976).

La liste du MARC, soutenue cette année par le COSEF, progresse également en voix et conserve son élu.

Le Comité de Liaison des Étudiants de France (CLEF), issu de la fusion du CLERU, de l'AMRU et de plusieurs associations monodisciplinaires (ANEMF, ANEPF, Modèle:Abréviation, Modèle:Abréviation), dont celles qui avaient constitué la liste LIDIE en 1971, obtient 5 élus, contre 6 élus obtenus séparément en 1971 par ces 3 listes.

La FNEF, qui avait participé au scrutin de 1971 sans obtenir d'élus, boycotte le scrutin pour marquer son opposition à la réforme Soisson<ref>Modèle:Article</ref>.

L'UNEF-US, de son côté, refuse toujours de participer au scrutin, étant opposée au principe de la cogestion.

Résultats de 1979

Liste<ref name=":4" /> % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-Re 59,32 10 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CLEF 19,77 3 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 15,67 3 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FNEF 5,16 1 Nv
Total 100 17

Le scrutin de 1979 marque une forte progression de l'UNI, au détriment du CLEF, dans un scrutin toujours très largement dominé par l'UNEF Renouveau.

Le MARC s'est dissous en 1976 à l'occasion de la création du Mouvement d'Action Syndicale (MAS). Ce dernier ne participe pas au scrutin, tout comme l'UNEF-US.

Résultats de 1983

Liste<ref name=":4" /> % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-ID 33,06 6 Nv
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-SE 31,46 5 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 9,62 2 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Étudiants Indépendants 7,67 1 Nv
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CNEF 6,42 1 Nv
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PSA 5,71 1 Nv
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CELF 5,08 1 Nv
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 0,98 0 Nv
Total 100 17

Ce scrutin est marqué par la participation de l'UNEF - Indépendante et Démocratique (UNEF-ID), issue de la fusion de l'UNEF-US et du MAS. L'UNEF-US avait toujours refusé de participer aux élections CNESER, pour marquer son opposition de principe à la cogestion. Elle se hisse désormais en tête, avec 6 élus, essentiellement au détriment de sa concurrente directe, l'UNEF - Solidarité Étudiante (nouvelle désignation de l'UNEF-Renouveau), qui perd la moitié de ses voix et de ses sièges, chutant ainsi à la seconde place.

La Confédération Nationale des Étudiants de France (CNEF), issue de la fusion du CLEF et de la FNEF, obtient 1 élu (contre 4 élus obtenus séparément par ces deux listes en 1979).

Le scrutin de 1983 voit aussi l'arrivée au CNESER du Collectif des Étudiants Libéraux de France (CELF, 1 élu), proche de l'UDF, créé pour concurrencer dans les universités la très droitière UNI (2 élus) et le CNEF, officiellement apolitique mais proche du RPR.

Enfin, Pour un Syndicalisme Autogestionnaire (PSA), constitué par les militants du MAS qui ont refusé la fusion avec l'UNEF-US, obtient 1 élu.

Résultats détaillés depuis la Loi Jospin

Résultats de 1989

Liste<ref name=":4" /> % Sièges
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-ID 35,67 4
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation discrète - FAGEM 18,89 2
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-SE 16,38 2
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 14,67 2
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CELF 9,15 1
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PSA 5,23 0
Total 100 11

La décennie 1980 ayant été marquée par de nombreuses mobilisations étudiantes, notamment la mobilisation contre la loi Savary (1983) et contre la loi Devaquet (1986)<ref>Modèle:Lien web</ref>, il n'y aura pas d'élections au CNESER avant 1989. À cette occasion, les modalités du scrutin sont profondément bouleversées : le nombre d'élus étudiants passe de 17 à 11.

L'UNEF-ID reste largement en tête, tandis que sa concurrente, l'UNEF-SE chute à la 3ème place, derrière la liste de la FAGEM. Cette dernière, issue de l'unification du CNEF et de la FNEF, regroupe les principales associations corporatistes.

PSA échoue à obtenir un élu. Cela marquera la disparition des syndicats étudiants de luttes à ce scrutin, jusqu'à l'apparition des listes SUD Étudiant et FSE, à partir des années 2000.

Résultats de 1991

Liste<ref name=":4" /> % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-ID 32,05 4 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation discrète - FAGEM 20,81 2 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 18,14 2 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-SE 18,05 2 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CELF 4,42 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | CNEF 3,77 0 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | GAMMA 2,76 0 Nv
Total 100 11

Résultats de 1994

Liste<ref name=":3" />,<ref name=":4" /> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Association Étudiante 374 29,17 3 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-ID 333 25,98 3 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 220 17,16 2 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-SE 211 16,46 2 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 144 11,23 1 Nv
Votes exprimés 1282 95,63
Votes blancs 56 4,37
Votes nuls
Total 2401 100 11
Abstention 1063 44,27
Inscrits / participation 1338 65,73

À l'issue de ces élections, et pour la première fois depuis la mise en place d'élections étudiantes au CNESER, aucune des deux UNEF n'est en tête. En effet, l'UNEF-ID est doublée par la liste Modèle:Citation. Cette dernière regroupe la FAGE ainsi qu'un certain nombre d'associations de filières monodisciplinaires (AFNEUS, UNECD, Modèle:Abréviation, Modèle:Abréviation...)<ref name=":5">Modèle:Lien web</ref>.

Dans le même temps, d'autres associations monodisciplinaires (l'ANEPF, la Modèle:Abréviation et l'Modèle:Abréviation) se regroupent et forment Modèle:Citation (PDE).

De son côté, le CELF n'est plus en mesure de présenter de liste. Elle perdra son statut d'organisation étudiante représentative et disparaitra définitivement des instances nationales. Durant toute son existence, cette organisation, proche de l'UDF, n'aura jamais réussi à s'imposer électoralement face à l'UNI, sa concurrente à droite<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Résultats de 1996

Liste<ref name=":3" />,<ref name=":4" /> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-ID 464 29,5 4 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Association Etudiante 430 27,34 3 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes |
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-SE 266 16,91 2 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 227 14,43 1 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 186 11,82 1 Modèle:Stagnation
Votes exprimés 1573 97,16
Votes blancs 46 2,84
Votes nuls
Total 1619 100 11
Abstention 847 34,35
Inscrits / participation 2466 65,65

À partir de cette élection, le mode de scrutin évolue. En effet, depuis 1971 et jusqu'à cette année, les élus étaient répartis à la proportionnelle au plus fort reste. Le décret du 23 mai 1996 va instaurer un mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne<ref name=":8" />, moins favorable aux "petites" listes. Par ailleurs, le vote "à l'urne" est supprimé et le vote par correspondance devient la seule modalité d'élection.

Résultats de 1998

Liste<ref name=":3">Modèle:Lien web</ref>,<ref name=":4">Modèle:Ouvrage</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-ID 611 38,12 5 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 408 25,45 3 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 224 13,97 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-SE 181 11,29 1 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 179 11,17 1 Modèle:Stagnation
Votes exprimés 1603 97,03
Votes blancs 49 2,97
Votes nuls
Total 1652 100 11
Abstention 947 36,44
Inscrits / participation 2599 65,56

Les résultats de ces élections sont annulés par le tribunal administratif le 22 février 1999, jugement confirmé en appel le 18 mai 2000<ref name=":9">Modèle:Lien web</ref>. Le tribunal a considéré que l'UNEF-ID avait exercé des pressions sur les électeurs et donc porté atteinte au caractère personnel du vote<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Résultats de 2000

Liste<ref name=":3" />,<ref name=":2">Modèle:Ouvrage</ref> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF-ID / UNEF-SE 684 44,32 5 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 431 27,93 3 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 275 17,82 2 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 153 9,92 1 Modèle:Stagnation
Votes exprimés 1543 94,66
Votes blancs 87 5,34
Votes nuls
Total 1630 100 11
Abstention 1040 38,95
Inscrits / participation 2670 61,05

Au moment de cette élection, l'UNEF-SE et l'UNEF-ID sont en voie de réunification et font liste commune. Parmi les 5 élus obtenus par cette liste, 4 sont issus de l'UNEF-ID et 1 de l'UNEF-SE.

La FAGE se présente sous la casquette de la CNÉLIA (Confédération Nationale des Élus Indépendants et Associatifs).

Résultats de 2002

Liste<ref name=":6">Modèle:Lien web</ref>,<ref name=":3" /> Voix % Sièges Evolution
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 669 39,63 5 Modèle:Stagnation
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 429 25,41 3 Modèle:Stagnation
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 293 17,36 2 Modèle:Stagnation
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 178 10,54 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | SUD Étudiant / FSE 119 7,066 0 Nv
Votes exprimés 1688 96,98
Votes blancs 53 3,02
Votes nuls
Total 1741 100 11
Abstention 911 34,35
Inscrits / participation 2652 65,65
Évolution (créations, fusions, scissions) des syndicats étudiants de gauche en France entre 1970 et 2022.
Évolution des syndicats étudiants français entre 1970 et 2022. Tandis que l'UNEF est réunifiée, SUD et la FSE apparaissent.

Il s'agit de la première élection depuis la réunification de l'UNEF. La répartition des sièges entre les différentes organisations demeure stable par rapport à 2000.

Cette élection est toutefois marquée par l'apparition d'une nouvelle liste : la liste commune SUD Étudiant / Fédération syndicale étudiante (FSE). La FSE a été créée dans le courant de l'année 2000 et est constituée des AGE de l'UNEF-SE opposées à la réunification des deux UNEF. Les syndicats SUD Étudiant existent depuis 1995 mais n'avaient jamais été en mesure de présenter une liste aux élections CNESER.

Résultats de 2004

Liste<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref name=":3" /> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 717 37,99 5 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 351 18,61 2 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 308 16,32 2 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 268 14,20 2 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | 105 5,56 0 Nv
Modèle:Infobox Associations etudiantes | SUD Étudiant 88 4,66 0 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FSE 50 2,65 0 Modèle:Stagnation
Votes exprimés 1887 98,13
Votes blancs 36 1,87
Votes nuls
Total 1923 100 11
Abstention 804 29,48
Inscrits / participation 2727 70,52

L'année 2004 voit apparaitre la Confédération étudiante (Cé), une scission de l'UNEF, proche de la CFDT. La FSE et SUD Etudiant font 2 listes distinctes.

Résultats de 2006

Liste<ref>Modèle:Lien web</ref> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 805 41,8 5 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 429 22,3 3 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 240 12,5 1 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | 237 12,3 1 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 147 7,6 1 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | SUD Étudiant / FSE 68 3,5 0 Modèle:Stagnation
Votes exprimés 1926 98,8
Votes blancs 23 1,2
Votes nuls
Total 1949 100 11
Abstention 817 29,5
Inscrits / participation 2766

Résultats de 2008

Liste<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 774 38,2 5 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 394 19,5 2 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 265 13,1 2 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | 247 12,2 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 212 10,5 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | SUD Étudiant / FSE 131 6,5 0 Modèle:Stagnation
Votes exprimés 2023 98,7
Votes blancs 36 1,3
Votes nuls
Total 2059 100 11
Abstention 663 24,6
Inscrits / participation 2722

Résultats de 2010

Liste<ref>Modèle:Lien web</ref> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 807 39,25 5 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 404 19,64 2 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 309 15,03 2 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | 229 11,14 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 203 9,87 1 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | SUD Étudiant / FSE 104 5,06 0 Modèle:Stagnation
Votes exprimés 2056
Votes blancs 21
Votes nuls
Total 2077 100 11
Abstention
Inscrits / participation 2743

Résultats de 2012 (élection annulée)

Liste<ref>Modèle:Lien web</ref> Voix % Sièges Evolution
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 592 36,34 4 Modèle:Différence
UNEF le syndicat étudiant et associations étudiantes. ― Face aux inégalités : un droit aux études pour tous
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 377 23,14 3 Modèle:Différence
FAGE : avec les élus associatifs et indépendants
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 311 19,09 2 Modèle:Stagnation
BDE, corpos, amicales et associations étudiantes indépendantes : promotion et défense des étudiants
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | Mouvement des étudiants 164 10,07 1 Modèle:Stagnation
UNI-MET et élus indépendants
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | Confédération étudiante 131 8,04 1 Modèle:Stagnation
Cé la Confédération étudiante et associations : la Cé ― le syndicat étudiant indépendant
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | SUD Étudiant / Fédération syndicale étudiante 54 3,31 0 Modèle:Stagnation
SUD-FSE : pour un enseignement supérieur public et ouvert à tou-te-s
Votes exprimés 1629 98,7
Votes blancs ou nuls 21 1,3
Total 1650 100 11
Abstention 626 27,5
Inscrits / participation 2276 72,5

À l'occasion de ce scrutin, l'UNEF enregistre un recul, au profit de la FAGE.

L'UNI cède sa place au "Mouvement des étudiants" (Mét), une structure annexe de ce premier.

La diminution du nombre de grands électeurs s'explique par la décision, contestée par plusieurs organisations étudiantes, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'enlever des listes électorales les suppléants aux conseils d'administration des EPSCP. La diminution du pourcentage de votants par rapport au nombre d'inscrits s'explique quant à lui par les problèmes administratifs intervenus lors de l'envoi de matériels de vote.

À la suite d'une contestation portée par l'UNEF (qui mettait en avant des manquements dans la mise en place de l'élection et l'élaboration de la liste électorale)<ref>Modèle:Lien web</ref> le tribunal administratif annule ces élections<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Cette année-là, la dotation publique (attribuée au prorata du nombre de sièges obtenus) était de Modèle:Monnaie<ref>Modèle:Ouvrage</ref>, soit Modèle:Monnaie par élu.

Résultats de 2013

Liste<ref name="legifrance.gouv.fr">Modèle:Légifrance</ref> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 648 40,70 5 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 527 33,10 4 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 209 13,13 1 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Mouvement des étudiants 157 9,86 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Solidaires étudiant-e-s 51 3,20 0 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Confédération étudiante Non validé Modèle:Différence
Votes exprimés 1592 94,0
Votes blancs ou nuls 35 6,0
Total 1627 100 11
Abstention 549 25,8
Inscrits / participation 2176 74,2

Modèle:Référence nécessaire Cette organisation disparait donc définitivement du CNESER.

L'UNEF et de la FAGE, progressent toutes les deux en voix et en élus (+1 chacune). Cette progression est essentiellement liée à la transformation du corps électoral : les élus (titulaires et suppléants) en CA des grands établissements voient leur poids électoral prendre le l'importance, dans la mesure où ils désignent à présent un second électeur de leur choix parmi les suppléants des CEVU ou CS<ref>Modèle:Lien web</ref>. Or les grosses organisations (UNEF et FAGE) sont mieux représentées dans les CA, tandis que les CEVU, qui laissent plus de place au pluralisme, voient leur poids électoral relatif diminuer<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Résultats de 2015

Liste<ref>Modèle:Lien web</ref> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 607 42,04 5 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 562 38,92 5 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | PDE 131 9,07 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 86 5,96 0 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Solidaires étudiant-e-s 58 4,02 0 Modèle:Stagnation
Votes exprimés 1444
Votes blancs
Votes nuls
Total 100 11
Abstention 23,5
Inscrits / participation 1887 76,5

Pour la première fois depuis la mise en place du CNESER, l'UNI, à la suite d'un résultat historiquement faible, disparait du conseil. Elle dénonce alors des Modèle:Citation et demande l'annulation des élections<ref>Modèle:Lien web</ref>. Elle dépose un recours, mais celui-ci est rejeté par le Tribunal administratif de Paris<ref>Jugement no 1511041/2-1 du Modèle:Date</ref>, rejet confirmé en appel<ref>Modèle:Legifrance Il semble qu'il n'y ait pas eu de recours au Conseil d'Etat contre l'arrêt de la cour administrative d'appel</ref>.

De son côté, la FAGE poursuit sa progression et vient égaliser le score de l'UNEF en termes de sièges. Les résultats électoraux se Modèle:Citation entre ces deux organisations<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Résultats de 2017

Liste<ref>Modèle:Lien web</ref> Voix % Sièges Evolution
Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 554 38,5 5 Modèle:Stagnation
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 496 34,5 4 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Parole Etudiante (PDE · Modèle:Abréviation FAGE · Modèle:Abréviation UNEF · structures locales indépendantes) 217 15,1 1 Nv
Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 115 8 1 Modèle:Différence
Modèle:Infobox Associations etudiantes | Solidaires étudiant-e-s 55 3,8 0 Modèle:Stagnation
Total 1437 100 11
Abstention 568 28,33
Inscrits / participation 2005 71,67

Pour la première fois depuis sa réunification l'UNEF perd sa place de première organisation étudiante, dépassée par la FAGE. L'UNI retrouve l'élu qu'elle avait perdu 2 ans auparavant.

PDE ne présente pas de liste à ces élections et disparait définitivement du CNESER. Les associations monodisciplinaires qui constituent PDE (Modèle:Abréviation, Modèle:Abréviation, Modèle:Abréviation, Modèle:Abréviation) participent en revanche à la constitution de la liste "Parole Étudiante". Cette dernière regroupe, outre le réseau de PDE, des candidats issus de l'UNEF, de la FAGE et de structures locales indépendantes.

Résultats de 2019

Fichier:CNESER 2019.svg
Liste<ref name=":0">Modèle:Ouvrage</ref> Voix % Sièges Evolution
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 636 47 6 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 274 20 2 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | L'Alternative 222 16 2 Nv
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 124 9 1 Modèle:Stagnation
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 92 6 0 Nv
Modèle:Petites capitales
Votes exprimés
Votes blancs
Votes nuls
Total 11
Abstention
Inscrits / participation 67<ref>Modèle:Lien web</ref>

L'année 2019 a été marquée par l’effondrement de l'UNEF, qui perd la moitié de ses élus par rapport à 2017, le passage de la FAGE à la majorité des sièges (6 sur 11 sièges) et l'entrée au CNESER d'une nouvelle organisation représentative. Cette nouvelle organisation (L'Alternative) est une liste d'union entre des syndicats étudiants locaux (et notamment les syndicats qui avaient participé à la liste « Parole Étudiante » en 2017), des sections dissidentes de l'UNEF (dont certaines constituent la Fédération syndicale étudiante) et certains syndicats de Solidaires étudiant-e-s<ref>Modèle:Lien web</ref> qui n'a pas été en mesure de présenter une liste à cette élection.

La liste de l'Association Nationale des Élus Étudiants (ANEE), « Choix indépendant » est soutenu par l'Modèle:Abréviation, le Modèle:Abréviation et la Modèle:Abréviation<ref>Modèle:Article</ref>, organisations qui appartenaient au réseau PDE, dissous en 2018<ref>Modèle:Article</ref>.

Résultats de 2021

Fichier:France CNESER 2021.svg
Liste<ref>Modèle:Lien web</ref> Voix % Sièges Evolution
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 626 46,1 5 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | L'Alternative · Solidaires étudiant-e-s · FSE 233 17,2 2 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 231 17 2 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 151 11,1 1 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 116 8,5 1 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
Votes exprimés 1357 99,1
Votes blancs 12 0,9
Votes nuls
Total 1369 100 11
Abstention 604 30,6
Inscrits / participation 1973 69,4

Lors de cette échéance électorale, la composition des listes en présence est très similaire à celle de l'année précédente. Toutefois, le Modèle:Abréviation n'a pas réitéré son soutien à la liste de l'ANEE<ref>Modèle:Lien web</ref>. Cette dernière n'a été portée que par l'Modèle:Abréviation, la Modèle:Abréviation. L'Alternative fait liste commune avec la FSE (qui était une composante de l’Alternative en 2019, et qui est désormais présentée comme un partenaire à part entière) et Solidaires étudiant-e-s (qui n'avait pas présenté de liste propre en 2019, mais dont plusieurs sections locales avaient participé à la liste de l'Alternative).

Avant même le début du scrutin, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation annonce avoir constaté un système de fraude organisée, basé sur des usurpations d'identité afin de détourner le matériel de vote de certains grands électeurs, ainsi que Modèle:Citation par Modèle:Citation, sans toutefois nommer ces dernières. Le ministère précise également que des poursuites pénales ont été engagées contre les auteurs de ces fraudes<ref>Modèle:Lien web</ref>. Ces fraudes sont dénoncées par la FAGE, l'UNI, L'Alternative, la FSE, et l'UNEF<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>, cette dernière est pourtant accusée d'être à l'initiative de la manœuvre<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Résultats de 2023

Les élections CNESER 2023 se sont tenues du 5 au 16 juin 2023<ref>Modèle:Lien web</ref>.

L'Alternative est rejointe par une scission de plusieurs sections de l'UNEF qui forment ensemble l'Union étudiante. La FSE et Solidaires étudiant-e-s, qui faisaient liste commune avec cette dernière en 2021, ne participent pas au scrutin.

L'Modèle:Abréviation et la Modèle:Abréviation présentent désormais leur liste « Le choix indépendant » sous l'étiquette de l'Organisation nationale des étudiants (ONDE).

Fichier:France CNESER 2023.svg
Liste<ref>Modèle:Lien web</ref> Voix % Sièges Evolution
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | FAGE 660 47,4 6 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | Union étudiante 372 26,7 3 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNI 171 12,3 1 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | UNEF 169 12,1 1 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
rowspan="2" Modèle:Infobox Associations etudiantes | Modèle:Abréviation 19 1,4 0 Modèle:Différence
Modèle:Petites capitales
Votes exprimés
Votes blancs
Votes nuls
Total 100 11
Abstention
Inscrits / participation

Critiques liées à la représentation étudiante au CNESER

Déséquilibres de représentation selon les établissements

L'élection au CNESER est un scrutin indirect : les élus au CNESER sont désignés par des grands électeurs dans chaque établissement. Or le nombre d'étudiants représentés par un grand électeur varie considérablement. En effet, selon un rapport de l'Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR) de 2012, un grand électeur issu d'une université représente en moyenne 798 étudiants, tandis qu'un grand électeur issu d'un autre EPSCP en représenterai 157<ref name=":8" />. En ce sens, les étudiants en université sont sous-représentés parmi l'électorat au CNESER. Cette sous-représentation a été particulièrement aggravée par la loi LRU de 2007 qui a réduit de manière très significative le nombre d'étudiants dans les conseils universitaires<ref name=":8" />. Il faut aussi ajouter l'absence de certains établissements dans le corps électoral alors qu'ils sont pourtant concernés par la juridiction du CNESER, c'est le cas par exemple des IEP<ref name=":8" />.

Faiblesse de la participation aux élections

Outre les scrutins consécutifs aux mobilisations de mai 68, les scrutins aux conseils centraux dans les universités sont systématiquement marqués par une très faible participation électorale<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Chapitre</ref>. Par ailleurs, la désignation des élus via un scrutin indirect (et dont l'abstention est toujours significative) participe à la construction d'une critique de la légitimité de ces élus et/ou de l'instance en elle-même.

Fraudes et irrégularités

Le mode de désignation des élus au CNESER est régulièrement dénoncé pour ses irrégularités et sa très grande perméabilité aux fraudes<ref name=":8" />.

Ainsi, les résultats sont souvent contestés et parfois invalidés par le tribunal administratif. Ce fut le cas lors des scrutins de 1998<ref name=":9" /> et de 2012<ref>Modèle:Article</ref>.

Voir aussi

Notes et références

Notes

Modèle:Références

Références

Modèle:Références nombreuses Modèle:Palette Modèle:Portail