Saint-Sulpice-de-Pommeray
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France
Saint-Sulpice-de-Pommeray est une commune française située dans le département de Loir-et-Cher, en région Centre-Val de Loire.
Localisée au centre-ouest du département, la commune fait partie de la petite région agricole « la Gâtine tourangelle », constituée de plateaux séparés par des vallées souvent étroites. Elle est drainée par la Cisse et par divers petits cours d'eau.
L'occupation des sols est marquée par l'importance des espaces agricoles et naturels qui occupent la quasi-totalité du territoire communal. Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est toutefois recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel. En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la culture des céréales et des oléoprotéagineux. À l'instar du département qui a vu disparaître le quart de ses exploitations en dix ans, le nombre d'exploitations agricoles a fortement diminué, passant de 92 en 1988, à 4 en 2000, puis à 3 en 2010.
Géographie
Localisation et communes limitrophes
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La commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray se trouve au centre-ouest du département de Loir-et-Cher, dans la petite région agricole de la Gâtine tourangelle<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="PRA-carte">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité de Blois<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département et à Modèle:Unité de Veuzain-sur-Loire, chef-lieu du canton d'Onzain dont dépend la commune depuis 2015<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Blois<ref name="meta">Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> : Saint-Lubin-en-Vergonnois (Modèle:Unité) , Fossé (Modèle:Unité) , Saint-Bohaire (Modèle:Unité) , Molineuf (Modèle:Unité) , Villebarou (Modèle:Unité) , Blois (Modèle:Unité) , Orchaise (Modèle:Unité) , Marolles (Modèle:Unité) et Chambon-sur-Cisse (Modèle:Unité).
Paysages et relief
Dans le cadre de la Convention européenne du paysage, adoptée le Modèle:Date- et entrée en vigueur en France le Modèle:Date-, un atlas des paysages de Loir-et-Cher a été élaboré en 2010 par le CAUE de Loir-et-Cher, en collaboration avec la DIREN Centre (devenue DREAL en 2011), partenaire financier<ref name="Atlas-intro">Modèle:Lien web.</ref>. Les paysages du département s'organisent ainsi en huit grands ensembles et Modèle:Unité<ref group=Note>Une unité de paysage est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.</ref>,<ref name="Atlas-contenu">Modèle:Lien web.</ref>. La commune fait partie de deux unités de paysage : « la Gâtine Tourangelle » et « la Loire urbaine de Blois »<ref name="UP-Gatine1">Modèle:Lien web.</ref>.
La Gâtine tourangelle se présente comme un plateau agricole aux paysages ouverts marqués par de grands massifs boisés et des boqueteaux épars et de tailles variées. Sur ces terres à la fois lourdes et plus caillouteuses qu'en Beauce, l'agriculture laisse par endroits la place à des bois qui occupent les moins bonnes terres. Globalement aplani, le relief s'anime par endroits de légères ondulations en rebord de la vallée de la Cisse, de la Loire, ou de la Brenne. Ces trois vallées drainent les eaux de surface du plateau à travers des micro-vallons qui se creusent petit à petit en atteignant la couche calcaire sous-jacente. Ces entailles dans le plateau constituent des paysages particuliers, plus verdoyants et intimistes, bornés par les coteaux boisés<ref name="UP-Gatine1-2">Modèle:Lien web.</ref>.
À Blois, la Loire dessine une vallée large de 1,5 à Modèle:Unité et maintenue entre deux coteaux raides hauts de Modèle:Nobr environ. Deux vallées viennent cependant enrichir et complexifier le relief : le Cosson en rive gauche, qui vient de Sologne et longe la Loire jusqu'à Candé-sur-Beuvron, et l'Arrou en rive droite, qui naît dans la forêt domaniale de Blois et creuse un vallon aujourd'hui pris dans le cœur historique de la ville. La Loire, qui longe le coteau nord, borde en rive droite le rebord de la vallée en grande partie urbanisé par Blois et la Chaussée-Saint-Victor<ref name="UP-Loire-Blois2">Modèle:Lien web.</ref>.
L'altitude du territoire communal varie de Modèle:Nobr à Modèle:Nobr<ref>Répertoire géographique des communes (RGC) 2015. En 2016, le RGC a été remplacé par la base Admin Express qui ne comporte plus que l'altitude moyenne de la commune, les altitudes minimale et maximale pouvant être trouvées par un système d'information géographique.</ref>,<ref name=géoportail>Carte de Saint-Sulpice-de-Pommeray, sur Géoportail, consulté le 15 mars 2020.</ref>.
Hydrographie
La commune est drainée par la Cisse (Modèle:Unité) et par divers petits cours d'eau, constituant un réseau hydrographique de Modèle:Unité de longueur totale<ref name="Fiche Siges">Modèle:Lien web.</ref>.
La Cisse traverse la commune du nord-est vers le sud-ouest. D'une longueur totale de Modèle:Unité, elle prend sa source dans la commune de Rhodon et se jette dans la Loire à Rochecorbon (37), après avoir traversé Modèle:Nobr<ref>Modèle:Sandre.</ref>. Sur le plan piscicole, ce cours d'eau est classé en première catégorie, où le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon)<ref name="Décret1958">Modèle:Lien web.</ref>.
Climat
Modèle:Encadré La commune bénéficie d'un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats de la France définie en 2010. Ce type affecte l'ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, et en particulier la plus grande partie du département de Loir-et-Cher. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de Modèle:Unité de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur Modèle:Nobr en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l'ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée<ref name=Joly>Modèle:Article.</ref>.
Les paramètres climatiques qui ont permis d'établir cette typologie comportent Modèle:Nobr pour les températures et 8 pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000<ref group=Note>Les normales climatiques sont des produits statistiques calculés sur des périodes de 30 ans, permettant de caractériser le climat sur cette période et servant de référence.</ref>. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre<ref name=Joly/>. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer.
Milieux naturels et biodiversité
Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Urbanisme
Typologie
Saint-Sulpice-de-Pommeray est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Blois, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Nobr, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Habitat et logement
En 2018, le nombre total de logements dans la commune était de 836, alors qu'il était de 785 en 2013 et de 724 en 2008<ref name="LogT2" group="I"/>.
Parmi ces logements, 96,1 % étaient des résidences principales, 0,7 % des résidences secondaires et 3,2 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 97,7 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 2,2 % des appartements<ref name="LogT2" group="I">Modèle:Lienweb.</ref>.
Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Saint-Sulpice-de-Pommeray en 2018 en comparaison avec celle de Loir-et-Cher et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (0,7 %) inférieure à celle du département (7,9 %) et à celle de la France entière (9,7 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 84,3 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (86,5 % en 2013), contre 68,3 % pour le Loir-et-Cher et 57,5 % pour la France entière<ref name="LogT7" group="I">Modèle:Lienweb.</ref>.
| Typologie | Saint-Sulpice-de-Pommeray<ref name="LogT2" group="I"/> | Loir-et-Cher<ref name="LogDep" group="I">Modèle:Lienweb.</ref> | France entière<ref name="LogFr" group="I">Modèle:Lienweb.</ref> |
|---|---|---|---|
| Résidences principales (en %) | 96,1 | 81,3 | 82,1 |
| Résidences secondaires et logements occasionnels (en %) | 0,7 | 7,9 | 9,7 |
| Logements vacants (en %) | 3,2 | 10,8 | 8,2 |
Risques naturels et technologiques
Le territoire communal de Saint-Sulpice-de-Pommeray est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Cisse), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts, mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique : le transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web, Modèle:P..</ref>,<ref name="Obs">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles<ref name="DDRM-liste"/>. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Georisques<ref name="RG">Modèle:Lien web.</ref>.
La dernière crue de la Cisse remonte, selon mémoire, à 2001. Toutefois des crues historiques de 1900 et 1960 ont été signalées<ref>Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>.
Risques technologiques
Le risque de transport de marchandises dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une route à fort trafic et une canalisation de transport de gaz. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d'avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu'à Modèle:Unité, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d'urbanisme peuvent être préconisées en conséquence<ref name="DDRM-58">Modèle:PdfModèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Toponymie
Modèle:... Au cours de la Révolution française, la commune, alors nommée Saint-Sulpice, porta provisoirement le nom de Sulpice ou de Suplice<ref name="Cassini"/>.
C'est en 2002 que la commune adopta le nom de Saint-Sulpice-de-Pommeray<ref>Modèle:Légifrance, sur Légifrance.</ref>.
Histoire
Révolution française et Empire
Nouvelle organisation territoriale
Le décret de l'[[Assemblée constituante de 1789|Assemblée nationale du Modèle:Date-]] décrète qu'Modèle:Citation<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>, mais ce n'est qu'avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-) que la paroisse de Saint-Sulpice-de-Pommeray devient formellement « commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray »<ref name="Motte23"/>,<ref name="EHESS">Modèle:Cassini-Ehess</ref>.
En 1790, dans le cadre de la création des départements, la municipalité est rattachée au canton de Marolles et au district de Blois<ref name="EHESS"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l'élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="COG43"/>,<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons en Loir-et-Cher de 33 à 24<ref>Modèle:Harvsp.</ref>. Saint-Sulpice-de-Pommeray est alors rattachée au canton de Blois-Est et à l'Arrondissement de Blois par arrêté du 5 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="EHESS"/>,<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Cette organisation va rester inchangée pendant près de Modèle:Nobr.
Époque contemporaine
Politique et administration
Rattachements administratifs et électoraux
Rattachements administratifs
La commune se trouve dans l'arrondissement de Blois du département du Loir-et-Cher.
Elle faisait partie de 1801 à 1973 du canton de Blois-Ouest, année où elle est rattachée au canton de Blois-4. En 1982 intervient un nouveau redécoupage électoral et la commune est intégrée au canton de Blois-5<ref name="Cassini"/>. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, cette circonscription administrative territoriale a disparu, et le canton n'est plus qu'une circonscription électorale.
Rattachements électoraux
Pour les élections départementales, la commune fait partie depuis 2014 du canton d'Onzain<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> Modèle:Article détaillé Pour l'élection des députés, elle fait partie de la première circonscription du Loir-et-Cher<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. Modèle:Article détaillé
Intercommunalité
Saint-Sulpice-de-Pommeray est membre de la communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys », un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé fin 2005 et auquel la commune a transféré un certain nombre de ses compétences, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Cette intercommunalité succède à un SIVOM créé en 1963 et transformé en communauté de communes en 1999, sous le nom de communauté de communes du Blaisois puis en communauté d'agglomération en 2003 sous celui de communauté d'agglomération de Blois.
Administration municipale
Le conseil municipal de Saint-Sulpice-de-Pommeray, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges au conseil municipal est de 19<ref>Modèle:Légifrance, sur Légifrance.</ref>. Le maire, à la fois agent de l'État et exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale, est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Liste des maires
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu
Équipements et services
Eau et assainissement
L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC)<ref name="EauAss">Modèle:Lien web.</ref>.
Alimentation en eau potable
Le service d'eau potable comporte trois grandes étapes : le captage, la potabilisation et la distribution d'une eau potable conforme aux normes de qualité fixées pour protéger la santé humaine<ref name="AEP-def">Modèle:Lien web.</ref>. En 2019, la commune est membre du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Fosse qui assure le service en régie<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement des eaux usées
En 2019, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray est assurée par la communauté d'agglomération Agglopolys qui a le statut de régie à autonomie financière<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Une station de traitement des eaux usées est en service au Modèle:Date- sur le territoire communal<ref>Modèle:Lien web.</ref> : « La Largeur », un équipement utilisant la technique du lagunage naturel, dont la capacité est de Modèle:Unité , mis en service le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. La communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys » assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l'entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>.
Sécurité, justice et secours
La sécurité de la commune est assurée par la brigade de gendarmerie d'Herbault Herbault qui dépend du groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher installé à Blois<ref name="Sécurité">Modèle:Lien web.</ref>.
En matière de justice, Saint-Sulpice-de-Pommeray relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois)<ref>Modèle:Lien web.</ref>, de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Population et société
Démographie
Évolution démographique
Modèle:Article connexe Modèle:Population de France/section
Économie
Secteurs d'activité
Modèle:Section à actualiser Le tableau ci-dessous détaille le nombre d'entreprises implantées à Saint-Sulpice-de-Pommeray selon leur secteur d'activité et le nombre de leurs salariés<ref> Modèle:Lien web.</ref> :
| total | % com (% dep<ref>Modèle:Lien web.</ref>) | 0 salarié | 1 à 9 salarié(s) | 10 à 19 salariés | 20 à 49 salariés | 50 salariés ou plus | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble | 98 | 100,0 (100) | 61 | 32 | 5 | 0 | 0 |
| Agriculture, sylviculture et pêche | 4 | 4,1 (11,8) | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Industrie | 10 | 10,2 (6,5) | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Construction | 18 | 18,4 (10,3) | 10 | 7 | 1 | 0 | 0 |
| Commerce, transports, services divers | 55 | 56,1 (57,9) | 36 | 17 | 2 | 0 | 0 |
| dont commerce et réparation automobile | 19 | 19,4 (17,5) | 11 | 6 | 2 | 0 | 0 |
| Administration publique, enseignement, santé, action sociale | 11 | 11,2 (13,5) | 7 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| Champ : ensemble des activités. | |||||||
Le secteur du commerce, transports et services divers est prépondérant sur la commune (55 entreprises sur 98)4,1 %), il est plus important qu'au niveau départemental (11,8 %). Sur les Modèle:Nobr implantées à Saint-Sulpice-de-Pommeray en 2016, 61 ne font appel à aucun salarié, 32 comptent 1 à Modèle:Nobr et 5 emploient entre Modèle:Nobr
Agriculture
En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)<ref name="AgriGéné"/>. Le département a perdu près d'un quart de ses exploitations en Modèle:Nobr, entre 2000 et 2010 (c'est le département de la région Centre-Val de Loire qui en compte le moins)<ref name="PiloteAgri">Modèle:Lien web.</ref>. Cette tendance se retrouve également au niveau de la commune où le nombre d'exploitations est passé de 7 en 1988 à 4 en 2000 puis à 3 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de Modèle:Unité en 1988 à Modèle:Unité en 2010<ref name="AgriGéné"/>. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Saint-Sulpice-de-Pommeray, observées sur une période de Modèle:Nobr :
| 1988 | 2000 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Dimension économique<ref name="AgriGéné">Modèle:Lien web.</ref> | |||
| Nombre d'exploitations (u) | 7 | 4 | 3 |
| Travail (UTA) | 9 | 6 | 4 |
| Surface agricole utilisée (ha) | 286 | 362 | 370 |
| Cultures<ref name="Expl">Modèle:Lien web.</ref> | |||
| Terres labourables (ha) | 278 | 362 | 370 |
| Céréales (ha) | 193 | 226 | 257 |
| dont blé tendre (ha) | 121 | 165 | 149 |
| dont maïs-grain et maïs-semence (ha) | 35 | ||
| Tournesol (ha) | 44 | s | |
| Colza et navette (ha) | s | 89 | 91 |
| Élevage<ref name="AgriGéné"/> | |||
| Cheptel (UGBTA<ref group=Note>L'Unité gros bétail alimentation totale (UGBTA) est une unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d'espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).</ref>) | 32 | 9 | 0 |
Produits labellisés
Le territoire de la commune est intégré aux aires de productions de divers produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : le vin Val-de-loire<ref>Modèle:Lien web.</ref> et les volailles de l’Orléanais<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="INAO">Modèle:Lien web.</ref>.
