Tribunal
Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.
Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral.
La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît.
Par un processus de personnification, le mot tribunal peut aussi désigner « le juge qui siège dans une salle d'audience, par opposition à celui qui siège en son cabinet »<ref>Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015 </ref>.
L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu « pleine juridiction ». En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.
Les communautés religieuses organisées possèdent leurs propres tribunaux, tels que le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.
Étymologie et origine
Sous la Rome antique, le tribunal, mot qu'il faut sans doute rattacher à tribu, désigne un exhaussement, une estrade, spécialement un suggestus affecté aux opérations de justice et sur lequel il était courant de poser la chaise curule du magistrat et les sièges de sa suite, pour que tous dominent le public.
Quelques juridictions
Europe
Union européenne
Belgique
France
Suisse
Benelux
Conseil de l'Europe
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Amérique
Canada
Québec
États-Unis
International
- Tribunal militaire international de Nuremberg
- Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO)
- Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)
- Cour pénale internationale (CPI)
- Cour internationale de justice (CIJ)
- Cour permanente de justice internationale (CPJI)
- Tribunal spécial pour le Liban (TSL)
Tribunaux historiques
- Le dikastèrion était un « tribunal du peuple » à Athènes dans la Grèce antique.
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