Tribunal suprême de la Signature apostolique

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Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Organisation2

Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est la juridiction supérieure du Saint-Siège, siégeant dans le palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican.

Historique

Le tribunal est apparu au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, il regroupe alors les rapporteurs (appelés « référendaires ») chargés de préparer la signature par le pape des suppliques et des causes particulières. Eugène IV l'érige en office stable au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, puis Pie X, dans le cadre de sa réforme du droit canonique au début du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, en fait un tribunal de dernier ressort<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Supremo tribunal della segnatura apostolica, sur le site du Vatican</ref>.

À l'heure actuelle, son fonctionnement est régi par la constitution apostolique Pastor bonus de 1988 : le tribunal connaît des litiges de nullité (cassation), des recours contre les sentences de la Rote romaine et des conflits de compétence. C'est l'un des tribunaux dits « du Siège apostolique ».

Le TSSA est constitué de prélats nommés par le pape. Il est dirigé par un préfet, actuellement le cardinal Dominique Mamberti, assisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire.

Préfets depuis 1908

Articles connexes

Notes et références

<references />

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