Viol collectif

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Viol commis par plusieurs personnes. Dessin de Martin van Maele.

Un viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. Lorsqu'il est commis au cours d'un conflit armé, il s'agit de viol de guerre, relevant des crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité lorsqu'ils ont un caractère systématique.

Droit par pays

Au Canada

En droit pénal canadien, il n'existe ni infraction de viol, ni infraction aggravée d'agression sexuelle collective, car les situations factuelles de viol sont englobées dans l'infraction large d'agression sexuelle (art. 271 du Code criminel<ref>Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 271, <https://canlii.ca/t/ckjd#art271>, consulté le 2023-02-06</ref>) et les infractions aggravées de l'agression sexuelle ne concernent que l'agression sexuelle armée (art. 272 C.cr.<ref>Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 272, <https://canlii.ca/t/ckjd#art272>, consulté le 2023-02-06</ref>) et l'agression sexuelle grave (art. 273 C.cr.<ref>Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 273, <https://canlii.ca/t/ckjd#art273>, consulté le 2023-02-06</ref>). En outre, les principes de détermination de la peine du Code criminel ne mentionnent pas le caractère collectif d'un crime comme un facteur aggravant (art. 718.2 C.cr.) <ref>Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 718.2, <https://canlii.ca/t/ckjd#art718.2>, consulté le 2023-02-06</ref>, mais en vertu des règles de la common law, le ministère public peut néanmoins suggérer des facteurs aggravants au tribunal qui ne sont pas directement dans le Code criminel<ref>R. c. Cadotte, 2019 QCCS 1987 </ref>.

Cependant, le régime des participants à une infraction des articles 21 et suivants du Code criminel<ref>Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 21, <https://canlii.ca/t/ckjd#art21>, consulté le 2023-02-06</ref> permet de réprimer efficacement le phénomène du viol collectif car ces règles prévoient que « (1) participent à une infraction : a) quiconque la commet réellement; b) quiconque accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la commettre; c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre ». Les prévenus peuvent subir leur procès seul ou ensemble en vertu du régime des coaccusés de la Loi sur la preuve au Canada<ref>Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, c C-5, art 4, <https://canlii.ca/t/ckjh#art4>, consulté le 2023-02-06</ref>.

Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière de participants à une infraction traite directement d'affaires de viols collectifs. Dans l'arrêt Dunlop et Sylvester c. La Reine<ref>[1979] 2 RCS 88</ref>, concernant le viol collectif allégué d'une adolescente par des membres d'un club de motards, la Cour a jugé que la simple présence de l'accusé sur les lieux d'un acte criminel n'est pas suffisante pour condamner la personne pour avoir aidé et encouragé un acte criminel. Dans l'arrêt R. c. Briscoe<ref>[2010] 1 RCS 411</ref>, concernant la participation de trois adolescents et deux adultes à l’enlèvement, au viol et au meurtre brutal d'une jeune fille, la Cour suprême a précisé l’exigence de la mens rea dans l'expression « en vue de » à l’al. 21(1)b) du Code criminel.

En France

Modèle:Article détaillé En droit français, le viol collectif est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices.

Selon les cas, de multiples circonstances aggravantes sont envisageables : sur personne mineure ou personne vulnérable, en concours avec d'autres viols commis sur d'autres victimes, lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.

En Suisse

L’affaire des viols de Pré-Naville en 1981 à Genève marque un tournant dans le traitement des affaires de viol. Lorella Bertani, juge suppléante auprès du tribunal de Genève, écrit en 2018 dans un article intitulé « Code lourd et drague pénale » que : Modèle:Citation<ref>Modèle:Article.</ref>.

Dans leur travail sur les réponses données aux violences faites aux femmes dans le canton de Genève, Marta Roca I Escoda et Marylene Lieber affirment que ce procès a été Modèle:Citation, et que les condamnations ont été Modèle:Citation. L’un des buts de l’association Viol-Secours créée à la suite de cette affaire a été de Modèle:Citation<ref name="LIEBER">Modèle:Article.</ref>.

Déjà en 1983, la conseillère nationale genevoise socialiste Amélia Christinat dépose une motion Modèle:Citation. Les condamnations prononcées dans l’affaire de Pré-Naville ont visé des auteurs individuels, sans que le tribunal ne puisse retenir la circonstance aggravante d’avoir agi en groupe<ref>Modèle:Article.</ref>.

Le Modèle:Date entre en vigueur une révision du Code pénal en ce qui concerne les infractions contre l'intégrité sexuelle. Un des points concerne l’introduction d'une circonstance aggravante permettant de punir plus sévèrement les auteurs d'un viol commis en commun par plusieurs personnes<ref>Modèle:Article.</ref>.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

<references />

Modèle:Palette Violence contre les femmes Modèle:Portail

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