Veto
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Le mot veto (ou véto<ref> [1] Réforme de l’orthographe de 1990.</ref>) vient du latin veto qui signifie littéralement « je m’oppose ». Il est utilisé pour indiquer qu'une personne ou une partie d'un groupe a le droit d'arrêter unilatéralement une décision commune.
Orthographe
Le substantif masculinModèle:Sfn est un empruntModèle:Sfn au latin Modèle:Langue, première personne du singulier de l'indicatif présent du verbe Modèle:LangueModèle:Sfn.
Depuis la réforme de l’orthographe de 1990, il est recommandé d’utiliser la graphie véto<ref>Orthographe introduite par la réforme de l’orthographe de 1990</ref>.
Généralités
En droit constitutionnel, le véto ou droit de véto peut être défini comme la « faculté d'empêcher » du chef d'État, prérogative du chef de l'État de s'opposer à l'entrée en vigueur de lois préalablement adoptées.
L'origine de ce droit s'inscrit dans le « droit de sanction royale », pratiqué sous forme de droit de « refus de sanction ».
À la suite de Jean-Jacques Chevallier<ref>Jean-Jacques Chevallier, « De la distinction établie par Montesquieu entre la faculté de statuer et la faculté d'empêcher », Mélanges Maurice Hauriou, Paris, Sirey, 1929, pp. 137-158.</ref>, la doctrine classique distingue le véto absolu, le véto suspensif et le véto translatif. La distinction est la suivante :
- véto absolu : empêche les parlementaires de voter la loi ;
- véto suspensif : suspend la loi pendant une période ou jusqu'à la réalisation d'une condition ;
- véto translatif : selon Yves Nau, « prérogative consistant à faire trancher par le corps électoral un litige majeur entre le chef de l’État et le Parlement, qui tous deux se réclament de la confiance populaire pour défendre leurs points de vue et notamment le contenu d’un acte législatif ».
Le « veto partiel » porte quant à lui sur une part d'une loi donnée.
De manière extensive, le véto comprend le « droit de demander une nouvelle délibération » de la loi.
Dans le monde et dans l'histoire
Rome antique
Le véto fut donné au début de la République romaine au tribun de la plèbe pour s'opposer à toute décision d'un autre magistrat, quel que soit son rang, y compris à l'encontre d'un autre tribun de la plèbe, ou à une décision du sénat romain<ref>Élisabeth Deniaux, Rome, de la Cité-État à l'Empire, Institutions et vie politique, Hachette, 2001, Modèle:Isbn, p. 41</ref>.
Royaume-Uni et Commonwealth
Dans le système de Westminster et dans la plupart des monarchies constitutionnelles, le pouvoir de véto est exercé en suspendant l'accord royal qui est en principe le dernier pouvoir, rarement utilisé, par le monarque ou son représentant.
Europe moderne
Du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle à 1903, les couronnes de France, du Saint-Empire romain germanique (puis de l'Autriche) et d'Espagne ont pu émettre une exclusive contre un ou plusieurs candidats à la papauté. Par exemple, le cardinal Fabrizio Paolucci, secrétaire d'État, était le candidat favori pour la succession à Clément XI, en 1721, mais il était trop favorable aux positions françaises et l'empereur Charles VI de Habsbourg usa de son droit de véto pour empêcher son élection. Le conclave se conclut donc par l'élection d'un cardinal qui n'était pas compromis, Michelangelo Conti, qui prit le nom d'Innocent XIII. Après la mort de ce dernier, en 1724, Paolucci fut de nouveau un des candidats favoris au trône pontifical; mais encore une fois il ne fut pas élu en raison du véto impérial.
Canada
En droit canadien, il n'est pas nécessaire pour un premier ministre fédéral ou provincial d'exercer un veto au sein du Parlement ou d'une assemblée législative provinciale, le premier ministre exerçant simultanément le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en vertu des règles du système de Westminster. Si le premier ministre se trouve à être en désaccord avec un projet de loi soumis par des députés de son propre parti, il peut avoir recours au whip de son parti pour obliger les députés à rentrer dans le rang et pour faire en sorte que le projet de loi n'aura aucune chance d'être adopté. En cas de gouvernement minoritaire, le premier ministre n'a pas de veto, mais il peut menacer d'aller en élections si les partis d'opposition risquent de voter contre son parti sur une question d'importance. En outre, il arrive aussi des situations où le premier ministre demande la prorogation du parlement lorsqu'il se sent piégé par les partis d'opposition<ref>Henri Brun, Les Institutions démocratiques du Québec et du Canada. Montréal : Wilson & Lafleur, 2013</ref>.
De plus, en vertu des règles de la Loi constitutionnelle de 1867, le premier ministre fédéral possède aussi un pouvoir constitutionnel de désaveu et réserve, mais bien que ce pouvoir n'ait jamais été officiellement aboli, il est tombé en désuétude, les dernières utilisations remontant respectivement à 1943 et 1961<ref>Henri Brun, Guy Tremblay et Eugénie Brouillet, Droit constitutionnel, Cowansville (Québec), Les éditions Yvon Blais, 2008, 5e éd., 1548 p</ref>.
États-Unis
Aux États-Unis, au niveau fédéral, le président peut mettre son veto à une loi votée par le Congrès des États-Unis, mais ce droit n'est pas absolu. Une majorité des deux tiers de chaque assemblée peut passer outre. Le veto a été utilisé pour la première fois par le président George Washington le Modèle:Date et le Congrès en a surmonté un le Modèle:Date.
Les gouverneurs et les législatures d'État ont des mécanismes similaires de veto et des possibilités de le contourner.
Pocket veto
Lorsqu'une loi est adoptée par le Congrès dans les dix derniers jours de sa session, le président peut effectuer un veto de facto, en ne promulguant pas la loi, mais en ne lui opposant pas non plus formellement son veto. Cette manœuvre, surnommée pocket veto, présente, pour le président, l'avantage que le Congrès ne peut alors pas surmonter ce veto par un vote, puisque, en droit, le président n'a pas opposé son veto. S'il souhaite qu'un texte qui a fait l'objet d'un pocket veto soit promulgué, le Congrès est alors dans l'obligation de reprendre le processus législatif depuis le début.
Cependant, le Congrès peut préemptivement éviter les pocket veto en désignant un agent chargé de recevoir les communications (dont les vetos) avant de suspendre sa session, ce qui a eu lieu de nombreuses fois.
France
Véto royal
En France, sous la Révolution, la Constituante accorde à Modèle:Souverain2 un droit de véto suspensif. Celui-ci est valable pour les deux législatures suivantes (une législature durant 2 ans), soit six ans au maximum (Modèle:Date- et confirmé dans la Constitution de 1791)<ref>https://www.vie-publique.fr/fiches/268936-constitution-de-1791-etats-generaux-declaration-des-droits-aout-1789</ref>.
Le Modèle:Date, le principe du véto royal est adopté à une forte majorité : Modèle:Unité pour, Modèle:Unité, Modèle:UnitéModèle:Sfn ; puis le véto suspensif, à une majorité moindre : Modèle:Unité pour, Modèle:Unité, Modèle:UnitéModèle:Sfn. Aux yeux des monarchiens (Jean-Joseph Mounier), cela contribuait à affaiblir l'exécutif par rapport au législatif. Cela valut à Modèle:Souverain- le surnom de « Monsieur Veto ».
Modèle:Souverain- a utilisé cinq fois son droit de vétoModèle:Sfn,Modèle:Sfn :
- le Modèle:Date-, contre le décret du Modèle:Date- relatif aux émigrés ;
- le Modèle:Date-, contre le décret du Modèle:Date- relatif aux prêtres assermentés ;
- le Modèle:Date-, contre le décret du Modèle:Date- sur la nomination des huissiers des tribunaux criminels<ref>Guillaume Glénard, L'exécutif et la Constitution de 1791, PUF.</ref>.
- le Modèle:Date- sur la formation d'un [[Volontaires nationaux pendant la Révolution|camp de Modèle:Unité]] sous Paris ;
- le Modèle:Date-, contre le décret du Modèle:Date- relatif aux prêtres réfractaires.
Sous la Restauration, Modèle:Souverain2 s'abstient d'user de son droit de vétoModèle:Sfn.
Sous la monarchie de Juillet, Modèle:Souverain2 n'utilise pas son droit de vétoModèle:Sfn,Modèle:Sfn.
Véto présidentiel
Sous la [[Cinquième République (France)|{{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:République| République }} }}]], l'[[Article 10 de la Constitution de la Cinquième République française|Modèle:Nobr, Modèle:Nobr]], de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution du Modèle:Date-]] confère au président de la République le droit de surseoir à la promulgationModèle:Sfn,Modèle:Sfn d'une loi adoptée par le Parlement en demandant à celui-ci une Modèle:Citation de tout ou partie de ses articles. Il s'agit d'une prérogative traditionnelle du chef de l'État qui est parfois analysée comme lui conférant un droit de véto suspensifModèle:Sfn,Modèle:Sfn.
Sous la [[Deuxième République (France)|{{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | IIe{{#if:République| République }} }}]], l'Assemblée nationale l'introduit Modèle:Incise à l'[[s:Constitution_du_4_novembre_1848#Article_58|Modèle:Nobr]] la [[Constitution française du 4 novembre 1848|Constitution du Modèle:Date-]]Modèle:Sfn ; sous la [[Troisième République (France)|{{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | IIIe{{#if:République| République }} }}]], l'Assemblée nationale la reprend : elle figure d'abord à l'Modèle:Nobr, Modèle:Nobr, de la [[Loi de Broglie|Constitution de Broglie, loi constitutionnelle provisoire du Modèle:Date-]]Modèle:Sfn puis à l'[[s:Lois_constitutionnelles_de_1875#LC_1875_07_16_7|Modèle:Nobr, Modèle:Nobr]], de la [[Lois constitutionnelles de 1875|loi constitutionnelle du Modèle:Date-, sur les rapports des pouvoirs publics]]Modèle:Sfn ; sous la [[Quatrième République (France)|{{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | IVe{{#if:République| République }} }}]], l'Assemblée constituante la reprend elle aussi : elle figure à l'[[Constitution_du_27_octobre_1946#Article_36|Modèle:Nobr, Modèle:Nobr]], de la [[Constitution française du 27 octobre 1946|Constitution du Modèle:Date-]]Modèle:Sfn,Modèle:Sfn.
Sous la {{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | IIIe{{#if:République| République }} }}, nul président de la République ne fait usage de sa faculté de demander une nouvelle délibérationModèle:Sfn.
Sous la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | IVe{{#if:| }} }}, les présidents de la République en font usage douze foisModèle:Sfn,Modèle:Sfn : huit au cours de la Ire{{#if:législature| législature }}, trois au cours de la [[IIe législature de la Quatrième République française|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | IIe{{#if:| }} }}]] et une au cours de la [[IIIe législature de la Quatrième République française|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | IIIe{{#if:| }} }}]]Modèle:Sfn.
Sous la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:| }} }}, François Mitterrand en fait usage deux fois : la première, le Modèle:Date, afin de permettre au Parlement de retirer la loi sur l'Exposition universelle de Modèle:Date-Modèle:Sfn ; la seconde, le Modèle:Date, afin de permettre au Parlement de revoir la loi sur l'évolution de la Nouvelle-CalédonieModèle:Sfn. Jacques Chirac en fait usage une fois, le Modèle:Date, afin de permettre au Parlement de revoir l'Modèle:Nobr de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiquesModèle:Sfn.
Véto sénatorial
Sous la {{#ifeq:République | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:République| République }} }}, certaines prérogatives du Sénat sont considérées comme lui conférant un droit de véto. Il concerne les lois organiques relatives au SénatModèle:Sfn et les lois portant révision de la ConstitutionModèle:Sfn.
Italie
Le président de la République italienne dispose d'un droit de veto pour la désignation des ministres<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Nations uniesModèle:Référence nécessaire
Modèle:Article détaillé Au Conseil de sécurité des Nations unies, les cinq membres permanents (les États-Unis, la Russie, la Chine, la France , Royaume-Uni ) ont un droit de veto. Si l'un de ces pays met son véto à une proposition, elle est obligatoirement rejetée. On peut citer les exemples de la crise du canal de Suez (1956), ou en 1976 la résolution à propos des Comores. Le droit de veto américain a également contribué à fournir le meilleur soutien politique de l'entité israélienne, empêche la prise de toute décision du Conseil de sécurité obligeant Israël d'arrêter l'occupation des territoires palestiniens et à la violence contre le peuple palestinien ou l'échec de toute résolution condamnant l'usage excessif d'Israël de la force, en particulier dans la guerre du Liban en 2006 et Gaza à la fin 2008 a conduit à douter de la crédibilité des Nations unies en raison du veto américain.Modèle:Douteux
Pologne
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}}, dans la Diète de Pologne était appliqué le principe dit du liberum veto, la « liberté de ne pas consentir ». Pour un député, il suffisait de crier en séance : liberum veto pour interrompre la séance et rendre invalides toutes les décisions préalablement adoptées. Il suffisait d'une seule voix et ce ne devait pas être un député particulier : n'importe qui pouvait bloquer toute action législative. Cet usage, peu à peu transformé en loi, était la conséquence du principe que la promulgation des lois semblait exiger l'unanimité.
Très vite, ce véto devint une manifestation d'un sens paranoïaque d'absolue égalité et eut comme conséquence l'anarchie et l'effondrement de l'État polonais. Le député le plus insignifiant (ou le plus corrompu) pouvait bloquer le travail de centaines d'autres et menacer le futur de la nation polonaise. Le liberum veto devint le symbole de la profonde crise interne de cet État qui, de facto, n'exista plus pendant cent vingt ans.
Dans le système politique actuel, le président de la République de Pologne dispose d'un droit de véto sur les textes adoptés par le parlement, qui peut le contrer par un vote adopté à la majorité des trois cinquièmes des voix de la Diète.
Abus de véto
Typiquement, un véto s'applique à une pièce de législation complète. Quelques États aux États-Unis ont accordé à leurs gouverneurs le pouvoir additionnel du véto à la ligne. Son abus le plus célèbre intervint quand le gouverneur du Wisconsin, Tommy Thompson, a barré des lettres individuelles dans le texte qui lui était soumis, ce qui donna une signification différente au texte.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Dictionnaires
Autres
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