Alleu

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Un alleu ou franc-alleu est une terre dont le possesseur ne doit pas d'hommage ou de reconnaissance à un seigneur.

Leurs possesseurs ne doivent payer ni redevance seigneuriale telle que le cens, ni les lods à chaque mutation, d'où l'expression de terres allodiales.

Dans la plupart des provinces de France, le principe qui s'applique est celui énoncé par la Coutume de Paris, Modèle:Citation, autrement dit toute terre est présumée avoir un seigneur, sauf titre contraire, mais dans quelques autres pays comme ceux régis par la Coutume de Troyes, de Chaumont-en-Bassigny, de Langres, ou par le statut delphinal (conféré par Humbert II à ses sujets lors du « Transport » de 1349), etc., c'est l'allodialité qui est présumée, avec le principe inverse, Modèle:Citation.

Il existe aussi des alleux nobles.

Étymologie

Alleu, alloux ou franc-alleu vient du francique alôd, latin allodium.

Le terme d'alleu dérive du vieux haut-allemand al (tout, entier) et ôd (bien, fortune). Il est mentionné pour la première fois dans la loi salique vers 508, puis dans la loi ripuaire au début du VIIe s., c'est-à-dire dans deux textes des Francs, puis à plusieurs reprises dans la loi des Bavarois (743-748). Chez les Francs, le terme désignait spécialement la fortune héréditaire, qu'on distinguait des biens acquis ou reçus en fief. De plus en plus, son emploi se restreignit aux biens fonciers, et l'alleu (al(l)odium) fut défini comme un domaine en pleine propriété, libre de toute redevance, opposé au Fief (beneficium, feudum), qui était concédé. Ainsi, en 1226, un acte de donation à l'église de Frienisberg stipule que le don, liberum allodium, est fait non per beneficium sed per proprietatem ("non à titre de bénéfice, mais en toute propriété, comme franc-alleu")<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Définition

D'après M. Preudhomme<ref>1781, Traité des droits appartenans aux seigneurs sur les biens possédés en roture, BNF</ref>, Modèle:Citation.

Le substantif masculin<ref name="Académie">Modèle:Académie [consulté le Modèle:Nobr 2018].</ref>,<ref name="TLFI">Modèle:CNRTL [consulté le Modèle:Nobr 2018].</ref>,<ref name="Larousse">Entrée Modèle:Lien web du Dictionnaire de français, en ligne sur le site des éditions Larousse [consulté le Modèle:Nobr 2018].</ref> alleu vient de l'ancien (vieux)<ref name="Académie" />,<ref name="TLFI" /> bas francique<ref name="Académie" />,<ref name="TLFI" /> Modèle:Langue<ref name="Académie" />,<ref name="TLFI" /> (« pleine propriété »<ref name="Académie" />,<ref name="TLFI" />), composé de Modèle:Langue<ref name="Académie" />,<ref name="TLFI" /> (« plein, entier ») et Modèle:Langue<ref name="TLFI" />, correspondant francique du germanique<ref name="TLFI" /> Modèle:Langue<ref name="TLFI" /> (« bien, propriété<ref name="TLFI" /> »).

Moyen Âge

Un alleu est une terre franche et libre, contrairement aux fiefs ou aux censives impliquant une redevance seigneuriale. Il s'agit donc d'une terre ne dépendant d'aucune seigneurie foncière.

Selon la loi salique (Modèle:72e), le mot alleu exprime les fonds héréditaires par opposition aux acquêts. Sous les Carolingiens, l'alleutier doit la dîme à l'Église et l'aide militaire au souverain si celui-ci est attaqué, car seul le roi se déclare seigneur de tous les alleux.

À la suite du délitement de l'ordre carolingien en raison du développement de la féodalité à partir du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, l'alleu désigne un bien possédé en pleine propriété, sans seigneur et le plus souvent hérité :

  • l'alleu noble, par opposition au fief, ne comporte ni hommage ni services nobles : une terre est alors soit un alleu, soit un fief ;
  • l'alleu paysan, par opposition à la censive, est une terre indépendante de tout seigneur foncier, qui n'entraîne ni redevances, ni services, ni droits.

Les alleux sont définis comme un domaine en pleine propriété, libre de toute redevance, le plus souvent hérité. Il existe des alleux ecclésiastiques (l’Église fait sortir de la hiérarchie féodale des terres) et des alleux laïcs.

  • alleu simple : propriété privée indépendante (sans pouvoir politique) ;
  • alleu justicier : droit de justice sur les populations (ne dépend pas de la féodalité mais du roi) ;
  • alleu militaire ou souverain : principauté indépendante (titulaire indépendant de la féodalité et du roi), ce cas n'existait pas au royaume de France mais dans l'Empire.

Les alleux peuvent avoir trois origines<ref>Modèle:Ouvrage</ref> : l'alleu naturel est celui qui a toujours été libre, de temps immémorial ; l'alleu de concession est un ancien fief ou une ancienne censive, affranchi des droits féodaux ou censuels ; l'alleu de prescription est également un ancien fief ou une anciennes censive, possédé pendant le temps requis pour la prescription, bénéficiant ainsi de sa liberté.

Les alleux deviennent des placements fonciers (Église et riches bourgeois).
Une sentence arbitrale prononcée en 1310 et qui embrassait d'autres points litigieux, relatifs à la Zélande, à la Flandre impériale et au Cambraisis, portait en substance au sujet des « terres de débat » (qui comprenaient Lessines, Bois-de-Lessines, Ogy, Zarlardinge, Everbeek, Acren, Papignies, Isières, Lenseghem, Tongre, Bauffe, les bois de Pottelsberghe et de La Louvière, Flobecq, Ghoy, Wodecq et Ellezelles), que la ville de Lessines et sa châtellenie, le château de Flobecq et son enceinte, les moulins jusqu'au ruisseau venant de Puvinage, les bois de Pottelsberghe et de La Louvière ainsi que l'hommage de Maulde étaient à la Flandre, que la ville de Flobecq appartenait au Hainaut. Enfin, la terre d'Ende devait être partagée suivant cerclemenage. Un premier dictum, prononcé par Robert de Béthune en 1282, avait reconnu qu'en dehors des fossés du château, la ville de Flobecq était un alleu du sire d'Audenarde<ref>Léon Vanderkindere, Modèle:Opcit, Modèle:P..</ref>. Certains noms de villes portent encore des traces de l'époque féodale : le nom de la ville brabançonne de Braine-l'Alleud, ou encore un quartier de la ville de Mouscron auquel fait référence la chanson "Les Bourgeois" de Jacques Brel, Modèle:Citation, fait référence à Adrienne du Mont-à-Leux<ref>J'ai la mémoire qui chante</ref>.

Sous la pression guerrière des féodaux, les alleux ont eu tendance à être transformés en fiefs : après avoir poussé un propriétaire à déguerpir de son alleu (c'est-à-dire à l'abandonner), le seigneur qui le saisit le lui rend en « fief de reprise » ; l'ancien propriétaire lui doit alors des services mais jouit de sa protection.

L'alleu a été répandu dans le Midi également : Italie, Provence, Languedoc. Son importance décroît dans les pays d'oil sauf dans la région de la Meuse et du Nord (Artois, Hainaut, Flandre) où l'alleu représente encore une part importante des terroirs<ref>Jacques Heers, Le Moyen Âge, une imposture, Perrin, 1992 Modèle:P.</ref>. Selon Georges Duby, Modèle:Citation<ref>Georges Duby, L'économie rurale et la vie des campagnes dans l'Occident médiéval, Paris, Aubier, 1962 Modèle:P.</ref>.

Régions de France

On donnait spécialement ce nom sous l'ancien Régime à un petit pays situé sur les confins de la Haute-Marche et de la Basse-Auvergne. Il faisait partie du pays de Combrailles, dépendait de la sénéchaussée de la Haute-Marche et avait Sermur pour chef-lieu. Il devait son nom aux franchises dont il jouissait.

On trouve également dans le nord de la France, dans une région appartenant à l'origine aux 17 provinces des Pays-Bas espagnols, 4 communes : Laventie, Fleurbaix, Sailly-sur-la-Lys et La Gorgue qui forment le pays de l'Alleu. C'est une région huguenote d'où partirent des habitants pour s'installer aux Amériques, en Afrique du Sud, en Allemagne, en Hollande, en Angleterre… Le Pays de L'Alloeu était rattaché au comté de Flandre et au pays d'Artois<ref>Voir le livre du Chanoine Depoter : Le Pays de Lalloeu, Histoire, mœurs et institutions. Les éditions des Beffrois 1910</ref>,<ref>Christian Defebvre , L'histoire du pays de Lalloeu en 10 leçons par Christian Defebvre Agrégé d'histoire-géographie</ref>.

Suisse

Un petit territoire dit Franc-Alleu, au voisinage de Lignières, anciennement dépendant de la Franche-Comté, a été rattaché en 1815 à la principauté de Neuchâtel<ref>Modèle:Article.</ref>.

La théorie des alleux souverains

La notion d'Modèle:Citation a été inventée parModèle:Sfn,Modèle:Sfn,Modèle:Sfn l'historien du droit| français Émile Chénon (Modèle:Date--Modèle:Date-) dans son Étude sur l'histoire des alleux en France parue en Modèle:DateModèle:Sfn. La notion est reprise par certains historiens du droit comme Pierre Timbal qui écrit que Modèle:Ancre Un alleu souverain jouit d'une indépendance totale, c'est un véritable État enclavé dans le royaume, mais de dimensions limitées<ref>P. C. TIMBAL Histoire des Institutions et des faits sociaux Dalloz 1966, $ 386 page 182.</ref>. Selon Chénon, l'alleu souverain était connu des anciens juristes, il cite Gaspard Thaumas de La Thaumassière (Modèle:Date--Modèle:Date-)Modèle:Sfn. Dans sa Science du gouvernement, Gaspard de Réal de Curban reconnaît qu'Modèle:Citation<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

L'alleu souverain peut être défini comme un alleu qui comporte un droit de justice qui n'est pas tenue du roi de France en fief ou en arrière-fief<ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref>.

Chénon définit l'alleu souverain comme celui qui confère à son propriétaire des droits régaliens tels que le droit de lever des impôts sur ses sujets et, surtout, celui de rendre la justice en dernier ressort, sans aucun recours à la justice royale.

Toutefois, cette notion d'alleux souverain contredit le principe fondamental selon lequel il n'existe pas en France de principauté comme c'est le cas dans les pays d'Empire, car toute terre relève du roi de France, et toute justice aussi. Il y a de nombreux exemples de grands féodaux qui ont eu la prétention de s'affranchir et de rivaliser avec les rois, notamment les comtes de Bretagne.

Exemples

France

S'appuyant sur la coutume de Paris, Chénon considère qu'en France, le domaine royal était un alleu souverainModèle:Sfn,Modèle:Sfn.

Outre le domaine royal, les principaux alleux souverains étaient :

En Modèle:Date, Antoine-Gaspard Boucher d'Argis notait que certains seigneurs prétendaient tenir leurs terres en souveraineté :

À la suite de Pierre Tucoo-ChalaModèle:Sfn, la vicomté de Béarn est présentée comme ayant été un alleu souverain de Modèle:Date à Modèle:Date<ref name="Purtschet (1972)">Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref>. En effet, le Modèle:Date, en réponse au sénéchal de Rouergue venu lui demander sa participation à une alliance en tant que vassal du roi de France, le comte de Foix, Modèle:Souverain2, déclare publiquement qu'il tient le Béarn, dont il est le vicomte, Modèle:CitationModèle:Sfn. Le Béarn est définitivement réuni au domaine royal par un [[Édit de Pau|édit d'Modèle:Date-]].

Le duché de Guyenne a revendiqué la qualité d'alleu souverain d'abord de Modèle:Date à Modèle:Date puis pendant la guerre de Cent AnsModèle:Sfn.

Dans l'ancien droit français, l'alleu souverain n'était pas seul à conférer à son seigneur des droits de souveraineté : il en était de même de la supériorité territoriale<ref>Entrée Modèle:Lien web, dans Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref> que les traités de Westphalie avaient reconnue aux états immédiats du Saint-Empire romain germanique. Tel était notamment le cas du comté de Montbéliard des ducs de Wurtemberg-Montbéliard : par un arrêt rendu le Modèle:Date à propos d'une affaire concernant le moulin de Vieux-Charmont, la chambre civile de la Cour (française) de cassation a considéré que les anciens ducs avaient été souverains du comté<ref>Cass. civ. Modèle:Date-, Préfet du Doubs, C. Boigeol et C. Grandgirard, dans Journal du Palais, 1842, no 1 (janvier 1842) Modèle:Lire en ligne.</ref>.

États voisins

Andorre

La coprincipauté d'Andorre était un alleu souverain<ref>Modèle:Chapitre Modèle:Lire en ligne.</ref>.

Monaco

La principauté de Monaco était un alleu souverain<ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref>. L'alleu ne couvrait que MonacoModèle:Sfn : Menton et Roquebrune étaient deux seigneuries féodales<ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref> acquises respectivement en Modèle:Date et Modèle:Date par Modèle:Souverain2, et perdues définitivement en Modèle:Date, à la suite du traité de Turin qui cède à la France le duché de Savoie et le comté de NiceModèle:Sfn.

Québec

Au Québec, le franc-alleu possède une existence juridique toujours présente, comme étant l'un des modes d'occupation du territoire. En 1854 l'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada a opéré la commutation de tous les domaines seigneuriaux, fiefs et censives en franc-alleux roturiers. En 1857, le législateur a aussi fait passer les terres des Cantons-de-l’Est, c'est-à-dire les terres concédées en territoires non soumis au régime seigneurial, relevant du régime du franc et commun soccage, à la tenure en franc-alleu roturier. Partant de-là, il y a désormais une uniformité de la libre tenure dans la province de Québec.

Les régimes du franc-alleu roturier français et du franc et commun soccage anglais s'opposent en fait aux terres de la Couronne ; 89 % du territoire canadien étant situé en forêt vierge ou dans l'arctique, c'est-à-dire sans propriétaire particulier, seule une infime partie du territoire est occupée par des entreprises, agricoles ou non, des terrains résidentiels ou encore des édifices de la fonction publique: les terres nationales relèvent en majorité de la réserve privée de l'État.

Il existe toujours au Canada quelques pairies de style britannique, comme la baronnie de Longueuil sur la Rive-Sud de Montréal ; les titres de noblesse rattachés à ces anciens fiefs sont regardés aujourd'hui comme des dignités purement honorifiques.

En vente immobilière, certains actes notariés comportent un article pour attester de l'allodialité du bien transigé, surtout par rapport à des transactions impliquant des concessions de terres de la Couronne par baux emphytéotiques, consenties à des pourvoiries, des villégiateurs ou à des compagnies de coupe forestière. Lorsqu'il est question du franc alleu roturier, il s'agit d'une thèse héritée du régime féodal français, en particulier du droit des fiefs de la Coutume de Paris. Malgré l'abolition des droits seigneuriaux, le concept de l'alleu a survécu et consacre le droit absolu à la propriété dans un pays ayant la forme constitutionnelle d'un royaume, mais aussi dans un système qui autorise les locations de terrains à très long terme, utilisés parfois par plusieurs générations.

Le franc-alleu trouve encore une utilité pratique: d'après la Loi constitutionnelle de 1867 (art. 23.3), le fonctionnement du Sénat canadien, directement calqué sur le modèle de la Chambre des Lords britannique, comporte une allusion au concept de dignité seigneuriale, qui se trouve évoquée à travers les qualifications foncières requises des candidats au sénat; il est toujours exigé que les sénateurs en provenance de la province de Québec doivent posséder Modèle:Citation, afin d'exercer leur droit de siéger à la Chambre haute du Parlement.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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