Caen la Mer
Modèle:Infobox Intercommunalité de France
Caen la Mer est une communauté urbaine française, située dans le département du Calvados et la région Normandie. Modèle:Sommaire
Historique
Le district urbain
Le Modèle:Date- est créé le district urbain de Caen qui regroupe huit communes : Caen, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Démouville, Ifs, Bretteville-sur-Odon, Louvigny et Épron<ref>Modèle:Article</ref>.
En 1990, le district urbain devient le district du grand Caen (DGC), qui regroupait dix-huit communes.
La communauté d'agglomération
Ce district s'est transformé, en 2002, en une communauté d'agglomération dite communauté d'agglomération du Grand Caen', appelée de 2004 à 2016, communauté d'agglomération Caen la mer.
La communauté a accueilli dix communes adhérentes supplémentaires, le Modèle:Date-, et Sannerville, le Modèle:Date-. Le Modèle:Date-, elle s'accroît de six autres communes : les trois de l'ancienne communauté de communes des Rives de l'Odon (Tourville-sur-Odon, Verson, Mouen), ainsi que Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint-André-sur-Orne<ref>Communiqué de presse, 11 juin 2012</ref> ; elle regroupe alors Modèle:Unité<ref group="Note">Sans doubles comptes, somme des populations municipales 2010 (population légale en 2013).</ref>.
Depuis 2006, elle est membre du pays de Caen.
Elle emploie Modèle:Nobr en 2009, avec un budget de Modèle:Nobr d'euros, dont Modèle:Nobr d'investissement.
- Extensions successives de la communauté d'agglomération
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Limites en 2002.
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Limites en 2003.
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Limites entre 2004 et 2012.
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Limites de 2013 à 2016.
La communauté urbaine
Le Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>, la communauté d'agglomération disparait pour être remplacée par une communauté urbaine d'un peu plus Modèle:Nombre regroupant l'ancienne communauté d'agglomération (Modèle:Nombre en 2014) et les anciennes communautés de communes Entre Thue et Mue (Modèle:Nombre en 2014) et Plaine Sud de Caen (Modèle:Nombre en 2014)<ref name=sdci>Schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados Modèle:Lire en ligne, publié par un arrêté préfectoral du 23 mars 2016 Modèle:Lire en ligne</ref> ainsi que la commune de Thaon (alors membre de la communauté de communes d'Orival) (Modèle:Nombre en 2014)<ref name=RAA>Modèle:Article.</ref>.
À la même date, les communes de Sannerville et de Troarn fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Saline, qui adhère à la communauté urbaine<ref>Modèle:Lien web : Modèle:P..</ref> et les communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, Brouay, Cheux, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin et Sainte-Croix-Grand-Tonne fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Thue et Mue<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Selon l'État, ce périmètre doit être considéré comme une étape et la communauté de communes Cœur de Nacre (Modèle:Nombre au recensement de 2016) pourrait rejoindre par la suite Caen la Mer<ref name=sdci/>. En Modèle:Date-, le préfet adresse un courrier aux élus des communes de Cœur de Nacre en vue de lancer la consultation relative à la fusion avec Caen-la-Mer<ref>« Courseulles-sur-Mer. La fusion avec Caen-la-Mer est lancée » dans Ouest-France, 28 juillet 2017</ref>. Le Modèle:Date-, le conseil de la communauté de communes Cœur de Nacre émet toutefois un avis défavorable à la mise en œuvre de la fusion avec Caen-la-Mer au Modèle:Date-<ref>« Fusion avec Caen-la-Mer, c’est non pour 2019 », Ouest-France, 29 septembre 2017</ref>. Cette dernière pourrait en revanche fusionner avec Caen la mer par la suite. La communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (Modèle:Unité au recensement de 2016) pourrait également être incorporée à la communauté urbaine<ref name=sdci/> pour former un ensemble d'un peu plus de Modèle:Unité.
Le Modèle:Date-, Garcelles-Secqueville et Saint-Aignan-de-Cramesnil fusionnent pour constituer la commune nouvelle du Castelet et Hubert-Folie, Rocquancourt et Tilly-la-Campagne fusionnent également pour constituer Castine-en-Plaine.
Par jugement du Modèle:Date-, le tribunal administratif de Caen a en revanche annulé l’arrêté préfectoral du Modèle:Date- portant création de la commune de Saline, avec effet au Modèle:Date-<ref>« Fusion des communes : deux ans après leur mariage, Troarn et Sannerville vont devoir se séparer », Liberté. Bonhomme libre, 3 janvier 2019 Modèle:Lire en ligne</ref>. Si Sannerville a adhéré en 2004 à Caen la Mer, Troarn est maintenue dans la communauté urbaine puisqu'un retour à la communauté de communes Entre bois et marais disparue est impossible <ref>Rattachement de la commune de Troarn à la Communauté Urbaine de Caen la Mer</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
Située du département du Calvados, la communauté urbaine Caen la Mer regroupe 48 communes et s'étend sur Modèle:Unité<ref name="Insee1">Modèle:Lien web</ref>.
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
Composition
La communauté urbaine est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Administration
Siège
Le siège de la communauté urbaine est situé à Caen<ref name="BANATIC"/>.
Élus
Modèle:Article détaillé Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 112 conseillers<ref name="conseil">Modèle:Lien web</ref>, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit<ref name="conseil" /> :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 43 | Caen |
| 9 | Hérouville-Saint-Clair |
| 4 | Ifs, Mondeville |
| 3 | Ouistreham |
| 2 | Blainville-sur-Orne, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Giberville, Thue et Mue |
| 1 (+1 suppléant) | les 37 autres communes |
Présidence
À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du Modèle:Date- a réélu président de Caen la Mer, Joël Bruneau<ref>Modèle:Lien web</ref>. En 2020, ses vice-présidents sont :
- Rodolphe Thomas, maire de Hérouville-saint-Clair, chargé de l'Emploi, ESS et de la politique de la Ville ;
- Hélène Burgat, maire de Mondeville, chargée de la Transition écologique ;
- Philippe Jouin, maire de Soliers, chargé de l'Administration générale et des Ressources humaines ;
- Michel Patard-Legendre, maire de Ifs, chargé de l'habitat et des gens du voyage ;
- Michel Lafont, maire de Thue et Mue, chargé de la PLUI et de l'Urbanisme réglementaire ;
- Romain Bail, maire de Ouistreham, chargé des Ports, du Littoral et du Tourisme ;
- Florence Bouchard, maire de Castine en Plaine, chargée de la Solidarité territoriale ;
- Marc Pottier, maire de Colombelles, chargé de la Culture ;
- Patrick Lecaplain, maire de Bretteville-sur-Odon, chargé de l'Espace public ;
- Jean-Marie Guillemin, maire de Cormelles-le-Royal, chargé du Cycle de l’eau (GEMAPI et digues) ;
- Dominique Goutte, élu de Caen, chargé du Développement économique, des Zones d'activités économiques, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur ;
- Marc Lecerf, maire de Fleury sur Orne, chargé de l'Environnement, des Énergies, de la Collecte et valorisation des déchets ;
- Nicolas Joyau, adjoint au maire de Caen, chargé des Mobilités ;
- Franck Guéguéniat, maire d'Épron, chargé de l'Attractivité, de la Communication et du Numérique ;
- Emmanuelle Renard, élu à Caen, chargé de l'Aménagement de l'espace et du Foncier.
Les 2 rapporteurs généraux sont :
- Aristide Olivier, adjoint au maire de Caen, chargé des Sports et des Finances ;
- Béatrice Turbatte, adjointe au maire de Rosel, chargé de la Politique contractuelle et des Services communs.
Le bureau pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents, de 2 rapporteurs généraux et 43 autres membres.
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Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
La communauté urbaine exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, aux termes de l'arrêté préfectoral du Modèle:Date-<ref name="RAA"/> de :
- Développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire : zones e'activité et actions de développement économique ; équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs d'intérêt communautaire ; lycées et collèges ; promotion du tourisme ; établissements d'enseignement supérieur et de recherche et programmes de recherche
- Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT)...; plan local d'urbanisme (PLU)... ; opérations d'aménagement d'intérêt communautaire et constitution de réserves foncières ; organisation de la mobilité ; voirie<ref group="Note">dont le tracé de l'ancienne voie minière depuis le chemin dit de Saint-Sylvain à Bourguébus jusqu'à Grentheville</ref> ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains (PDU) ;
- Équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement ; logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
- Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
- gestion des services d'intérêt collectif :
- Assainissement et eau ;
- Cimetières, crématoriums et sites cinéraires ;
- Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;
- Financement des services d'incendie et de secours ;
- Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
- Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;
- protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
- Aires d'accueil des gens du voyage.
La communauté urbaine exerce également les compétences facultatives issues des anciennes communautés d'agglomérations et de communes fusionnées, et qui n'ont pas été restituées aux communes.
Régime fiscal et budget
Modèle:Article détaillé La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés urbaines, la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Projets et réalisations
- Transport léger guidé de Caen (2002, arrêté en 2017)
- construction de l'École supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg (2009)
- réaménagement du stade nautique Eugène-Maës (2016)
- construction de la bibliothèque Alexis de Tocqueville (2017)
- Tramway de Caen :
- lignes nord-sud réalisés (2019) ;
- lignes est-ouest en projet.
- construction du nouveau palais des sports de Caen (en cours)
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- « Du tram aux piscines : ce que fait l'agglo », Ouest France, 18 avril 2008
