Communauté d'agglomération Pays de Meaux

Modèle:Infobox Intercommunalité de France La Modèle:Terme défini (ou Modèle:Terme défini) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

Une première communauté d'agglomération du pays de Meaux est créée au Modèle:1er janvier 2003 par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2002<ref name="BANATIC2016">Modèle:Lien web. </ref>, qui regroupe alors la quasi-totalité des communes des anciens cantons Nord et Sud de Meaux<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de Modèle:Unité (et Modèle:Unité en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015<ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Article.</ref> un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Monts de la Goële (communes de Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon et Saint-Soupplets) et de la communauté d'agglomération du pays de Meaux<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce schéma est mis en œuvre le Modèle:1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux,

Cela aboutit à la création d'une nouvelle structure juridique regroupant désormais 22 communes et qui conserve la dénomination de communauté d'agglomération du pays de Meaux par un arrêté préfectoral du Modèle:Date- qui a pris effet le Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref><ref name="LP18012017" />.

Le Modèle:Date-, les communes de Boutigny, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre et Villemareuil issues de l'ancienne communauté de communes du Pays Créçois intègrent la communauté d'agglomération du pays de Meaux<ref>Modèle:Article Modèle:Citation.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire de la CAPM et les cantons

La Communauté d'agglomération du Pays de Meaux était, avant son extension en 2017 composée des anciens cantons de Meaux-nord et de Meaux-sud, aujourd'hui disparus dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France.

À l'issue de ce redécoupage, les communes composant la CAPM sont réparties au sein de 3 cantons:

• les communes de Barcy, Chambry, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Isles-lès-Villenoy, Mareuil-lès-Meaux, Monthyon, Penchard, Saint-Soupplets, Trilbardou, Varreddes, Vignely et Villenoy sont regroupées au sein du canton de Claye-Souilly ;
• les communes de Fublaines, Germiny-l'Evêque, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Poincy et Trilport sont regroupées au sein du canton de La Ferté-sous-Jouarre ;
• la ville de Meaux forme la totalité du nouveau canton de Meaux.

Fichier:Les cantons n°3, n°6 et n°10 (Meaux) du département de Seine-et-Marne, vus par rapport aux limites de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.jpg

Les nouveaux cantons de Meaux, Claye-Souilly et La Ferté-sous-Jouarre vus par rapport aux limites de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux avant 2017 (en trait épais noir).

Composition

La communauté d'agglomération est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Modèle:Graphique démographique

Organisation

Siège

L'intercommunalité a son siège en mairie de Meaux, place de l'Hôtel de Ville<ref name="BANATIC"/>.

Élus

Modèle:Article détaillé Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 78 conseillers<ref name="elus2020" />, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit<ref name="elus2020" /> :

Nombre de conseillers	Communes
33	Meaux
5	Nanteuil-lès-Meaux
4	Crégy-lès-Meaux, Quincy-Voisins, Trilport
3	Villenoy
2	Chauconin-Neufmontiers, Mareuil-lès-Meaux, Monthyon, Saint-Soupplets, Varreddes
1 (+1 suppléant)	les 15 autres communes

Présidence

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire, dont tous les membres ont été élus dès le premier tour, réuni le Modèle:Date- a réélu son président, Jean-François Copé, maire de Meaux, et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont<ref>Modèle:Article.</ref><ref name="elus2020">Modèle:Lien web.</ref> :

1. Régis Sarazin, maire de Nanteuil-lès-Meaux, délégué au Développement Durable, circulation douce, la Sécurité et prévention de la délinquance ;
2. Bernard Lociciro, conseiller municipal de Meaux, délégué à la culture, à l'enseignement culturel et patrimoine, à l'enseignement secondaire et supérieur ;
3. Daniel Berthelin, maire de Poincy, délégué au personnel, petite enfance et gens du voyage ;
4. Chantal Kaci, maire de de Quincy-Voisins, déléguéé au tourisme, communication, vie associative et évènementielle ;
5. Stéphane Devauchelle, maire de Saint-Soupplets, délégué au relation avec les zones aéroportuaires de Paris-CDG, Le Bourget et le Grand Roissy ;
6. Modèle:M. Claude Decuypère, maire de Monthyon, délégué à la finance, la commande publique, le numérique et l'intelligence artificielle ;
7. Jean-Michel Morer, maire de Trilport délégué aux transport, voirie et parc de stationnement ;
8. Saly Diop, conseillère municipale de Meaux, déléguée à l'emploi, l'insertion et la formation professionnelle ;
9. Jean Piat, maire de Vignely, délégué à l'urbanisme, au logement et à l'opération d'intérêt national.
10. Didier Attali, conseiller municipal de Meaux, délégué à l'eau et à l'assainissement ;
11. Michel Belin, maire de Montceaux-lès-Meaux, délégué au sport et aux installations sportives ;
12. Modèle:M. Dominique Delahaye, maire de Chambry, délégué à la collecte, au traitement et à la gestion des déchets ;
13. Franck Gourdy , Conseiller municipal de Meaux, délégué au développement économique et attractivité du territoire.

Cette répartition permet la représentation relative de la ville de Meaux, qui rassemble plus de la moitié de la population de l'intercommunalité, ainsi que des villes moyennes et des villages<ref name="LP03062020"/>.

Compétences

Modèle:Section à actualiser Modèle:Article détaillé L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Développement économique ;
  • Zones d’activité économique d’intérêt communautaire ;
  • Action de développement économique d’intérêt communautaire ;
• aménagement de l’espace communautaire :
  • Élaboration d’un schéma de cohérence territoriale ;
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.
  • Organisation des transports urbains ;
• Équilibre social de l’habitat :
  • Programme local de l'habitat, politique du logement d’intérêt communautaire ;
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par les opérations d’intérêt communautaire ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, notamment en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• politique de la ville dans la Communauté :
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
  • Dispositifs locaux d’intérêt communautaire en matière de prévention de la délinquance ;
• Voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• Actions en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés) ;
• Aires d’accueil des gens du voyage ;
• Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
• Développement de l’enseignement artistique et culturel ;
• Identification, sur le territoire communautaire, de friches industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques et possibilité d’aménagement ou de reconversion de ces espaces ;
• Aménagement d’intérêt communautaire des rives de la Marne, des berges des rivières et canaux traversant le territoire communautaire ;
• Pôles d’échanges multimodaux ;
• Études relatives aux structures de petite enfance ;
• Tourisme.

Régime fiscal et budget

Modèle:Article détaillé Comme toutes les communautés d'agglomération, le Pays de Meaux est financé par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

La communauté perçoit également une part des taxes d'habitation et foncières, qui se sont élevées, sur son ancien périmètre, à Modèle:Nombre d'euros en 2014, des taxes pour utilisation des services publics et taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Modèle:Nombre en 2014) et une dotation globale de fonctionnement versée par l’État (Modèle:Nombre en 2014)<ref>Rapport d'activité 2014, mentionné en liens externes, Modèle:P. et Modèle:Lien web.</ref>.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire<ref>Modèle:Lien web.</ref> (DSC) à ses communes membres<ref name="BANATIC"/>.

Personnels

Afin d'assurer ses compétences, la communauté emploie des agents, au nombre (avant l'intégration de l'ex-CC Monts de la Goëlle) de<ref>Rapports d'activité 2008 (page 19), 2009 (page 19), 2011 (page 15) et Modèle:Lien web.</ref> :

1/1/2005	1/1/2006	1/1/2007	31/12/2007	31/12/2008	31/12/2009	31/12/2010	31/12/2011	2016Modèle:Référence nécessaire
67	70	82	85	89	92	117	202	environ 300

La croissance des effectifs est notamment liée à la prise de compétences auparavant gérées par les communes, et au transfert de personnels correspondant.

Projets et réalisations

Modèle:... Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire<ref>Modèle:Légifrance, sur Légifrance.</ref> ».

Équipements culturels

La communauté d'agglomération est la collectivité de rattachement et le principal financeur du Musée de la Grande Guerre du pays de Meaux<ref>Modèle:Article.</ref><ref>Modèle:Article.</ref>.

Elle avait envisagé en 2010 de créer le pôle culturel du Pays de Meaux, projet abandonné en 2016 après que le terrait ait été acquis et des études réalisées<ref>Modèle:Article.</ref>.

Sécurité

Le Pays de Meaux a mis en place une police municipale intercommunale depuis le Modèle:Date- qui, en 2016, agit dans 15 des communes de la communauté<ref>Modèle:Article.</ref>.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• Modèle:Officiel

• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.

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• Modèle:Lien web.

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• Modèle:Lien web.

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• Bibliographie de Meaux Une base de plus de 6 700 données sur le Pays de Meaux...

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