Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Intercommunalité de France La Modèle:Terme défini (en abrégé Modèle:Terme défini) est une structure intercommunale française située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
Historique
Modèle:1re CA de Châlons-en-Champagne (2000-2014)<ref name="CAC1">https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale.php?siren=245100029&arch=01/01/2013&dcou=01/01/2017 La CA de Châlons-en-Champagne le 19/02/2013</ref>
La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 portant transformation au Modèle:1er janvier 2000 de l'ancien district de Châlons-en-Champagne créé en 1963 et qui regroupait Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, et Sarry<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Saint-Gibrien avait rejoint<ref name="hist" /> le district le Modèle:1er janvier 1996.
Cette communauté d'agglomération regroupe donc à l'origine 9 communes<ref name="hist">Modèle:Lien web</ref>.
Au Modèle:1er janvier 2004, les communes de Moncetz-Longevas et Saint-Étienne-au-Temple la rejoignent, puis, par arrêté préfectoral du 19 avril 2004, la commune de l'Épine, est transférée de la communauté de communes des Sources de la Vesle à la communauté d'agglomération<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La communauté d'agglomération est ensuite rejointe, au Modèle:1er janvier 2009, la commune de La Veuve, et, en 2013, Les Grandes-Loges<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Elle regroupe alors 14 communes et compte alors près de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:2e CA de Châlons-en-Champagne (2014-2017)<ref name="CAC2">https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale.php?siren=200043008&arch=01/01/2016&dcou=01/01/2017 La CA de Châlons-en-Champagne le 01/01/2016</ref>
Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du 15 décembre 2011<ref>Modèle:Lien web.</ref>, cette communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne initiale fusionne au Modèle:Date- avec la communauté de communes de l’Europort, la communauté de communes de Jâlons (sauf la commune de Pocancy qui a rejoint la communauté de communes de la Région de Vertus) et la communauté de communes de la Région de Condé-sur-Marne, formant ainsi la nouvelle communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, qui compte désormais 38 communes<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="U18052013">Modèle:Article.</ref>.
Le précédent nom était Cités en Champagne.
Modèle:3e CA de Châlons-en-Champagne (2017-)
Contrairement aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016<ref>Modèle:Lien web.</ref> qui ne prévoyait pas d'extension de son périmètre, la Communauté de communes de la Région de Mourmelon (8 communes) a fusionné avec la CA de Châlons-en-Champagne pour former un nouvel EPCI le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté d'agglomération est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est à Châlons-en-Champagne, en l'hôtel de Ville pour le siège légal, et 26 rue Joseph-Marie Jacquard pour les services<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Les élus
Modèle:Article détaillé Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 91 conseillers<ref name="conseil">Modèle:Lien web</ref>, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit<ref name="conseil" /> :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 35 | Châlons-en-Champagne |
| 4 | Fagnières, Mourmelon-le-Grand, Saint-Memmie |
| 2 | Compertrix, Sarry |
| 1 (+1 suppléant) | les 40 autres communes |
Présidence
Le conseil communautaire du 11 juillet 2020 a élu son président, Jacques Jesson, maire de Saint-Martin-sur-le-Pré (depuis 2008) et constitué son bureau pour la mandature 2020-2026, composé du président, de 11 vice-présidents, qui sont :
- Jérôme Mat, chargé du développement économique et durable ;
- Sylvie Butin, chargée du sport, de la culture, du tourisme et des loisirs ;
- Gérard Lebas, chargé des Ffnances ;
- Pascal Lefort, chargé de la politique de l'eau et des espaces naturels ;
- Pascale Michel, chargée de l'habitat ;
- Denis Fenat, chargé des transports et des mobilités ;
- René Doucet, chargé des ressources humaines ;
- Sabine Galicher, chargée du scolaire, périscolaire et de l'enseignement supérieur ;
- Elisa Schajer, chargée de la cohésion sociale ;
- Bruno Roulot, chargé de l'environnement, de la biodiversité et des déchets ;
- Pascal Marchand, chargé des infrastructures ;
et de 3 conseillers communautaires délégués :
- Pierre Poupart, chargé de l'aéroport de Vatry ;
- Jean-Baptiste Leclère, chargé de l'agriculture ;
- Martine Ragetly, chargée des circulations actives.
Liste des présidents
- Premier CA de Châlons-en-Champagne (2000-2014) (Siren 245100029)
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
- Deuxième CA de Châlons-en-Champagne (2014-2017) (Siren 200043008)
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
- Troisième CA de Châlons-en-Champagne (2017-2020) (Siren 200066876)
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
- Quatrième CA de Châlons-en-Champagne (2020-2026)
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Organismes liés
La communauté d'agglomération s'est dotée d'une Agence d’Urbanisme de la Communauté d'Agglomération, de l'Association des Cités en Champagne de Prévention , de l'Office du Tourisme de Châlons-en-Champagne, de la Mission Locale et de l'Association de Gestion de l'Insertion de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-ChampagneModèle:Référence souhaitée.
Elle est membre du Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne, chargé de l'élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et de l'élaboration d'une charte de développement durable dans le cadre de l'animation d'une démarche de pays, la définition de programmes d'action, la contractualisation de ces programmes et la communication<ref>Modèle:Lien web.</ref>
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Compétences obligatoires
- Le développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire
- L'aménagement de l'espace communautaire
- Schéma directeur, schéma de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté
- Transports urbains
- L'équilibre social de l'habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement
- Action pour le logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- La politique de la ville dans la Communauté d’Agglomération
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Compétences facultatives
- La voirie d’intérêt communautaire
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
- Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
- L'assainissement des eaux usées
- Collecte et traitement des eaux usées
- Traitement et valorisation des boues agricoles
- Gestion des stations d'épuration
- L'environnement et le cadre de vie
- Lutte contre la pollution de l'air
- Lutte contre les nuisances sonores
- Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
- Constitution de réserves foncières afin de permettre la réalisation d'opérations d'aménagement d’intérêt communautaire
- Participations au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagnement de la vie étudiante
- Construction, aménagement, entretient et gestion de la patinoire Cités Glace, des équipements aquatiques ouverts au public à l'exclusion des équipements consacrés au seul usage de l'enseignement de la natation
- Fourrière pour animaux
- Actions de promotion en faveur du tourisme
- Participation aux actions en faveur du sport de haut niveau
- Participation aux actions développées par la scène nationale de Châlons-en-Champagne
- Aménagement et entretien des berges
- Aménagement et gestion du domaine de Coolus
- Aménagement et entretien du réseau cyclable
- Aménagement et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
- Curage, entretient et fonctionnement des réseaux d'eau pluviales
- Contribution financière au service départemental d'incendie et de secours (SDIS)<ref>Modèle:Lien web.</ref>
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération bénéficie de la fiscalité professionnelle unique (ancienne taxe professionnelle unique)<ref name="AP15032013">Modèle:Article.</ref>.
Projets et réalisations
- Transports urbains
Châlons Agglo est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, qui a succédé au Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération châlonnaise. Son réseau, connu sous le nom de SITAC, fait l'objet d'une délégation de service public à une filiale du groupe Keolis<ref name="VITICI">Modèle:Lien web.</ref>.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Marne
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