Communauté de communes de la Région de Vertus

La Modèle:Terme défini est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1994<ref>Arrêté préfectoral mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2012, référencé ci-dessous.</ref>, transformant l'ancien SIVOM de la région de Vertus créé en 1974, qui était notamment compétente en matière d'adduction d'eau, de transports scolaires et de collecte des déchets<ref name="Historique">Modèle:Lien web.</ref>.

En 2003, la CCRV accueille sa Modèle:26e, Oger<ref name="Historique"/>.

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011<ref>Modèle:Article.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Article.</ref>, les communes :

• d’Athis, qui n'était membre d'aucune intercommunalité ;
• de Moslins, antérieurement membre de la communauté de communes des Trois Coteaux ;
• et de Pocancy, antérieurement membre de la communauté de communes de Jâlons ;

ont intégré le Modèle:1er janvier 2014 la Communauté de communes de la région de Vertus<ref>Arrêté préfectoral du 23 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Moslins et de Pocancy, modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mai 2013, Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n° 5 ter, 31 mai 2013, p. 26, Modèle:Pdf, [1]</ref>.

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016<ref>Modèle:Lien web.</ref>, la communauté de communes fusionne le Modèle:Date- avec la communauté de communes Épernay Pays de Champagne au sein de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne<ref>Modèle:Article</ref>.

Territoire communautaire

Composition

Elle était composée de 29 communes<ref>Modèle:Article.</ref>, dont la principale est Vertus :

Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Sites naturels

• Le Mont-Aimé à Bergères-les-Vertus. Butte-témoin culminant à Modèle:Unité d'altitude, le Mont-Aimé est propice aux balades avec quatre circuits de découverte et une table d'orientation offrant un panorama sur la Côte des Blancs.
• La Réserve naturelle des Pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger. Cet espace naturel classé comporte plus de 300 mares temporaires et permanentes sur Modèle:Unité de forêt. Des étangs et des aires de pique-nique sont aménagés dans un cadre verdoyant.
• Le site des Falloises à Vertus possède des carrières souterraines abritant des chauves-souris et près de 130 voies d'escalade (difficulté de 3 à 7).
• Les marais de Saint-Gond sont une zone humide où la faune et la flore sont préservées (Réseau Natura 2000). Ils ont été un lieu stratégique lors de la campagne de France de 1814 et de la Bataille de la Marne (1914) en 1914.
• Des vues panoramiques sur le vignoble de la Côte des Blancs : Le Mesnil-sur-Oger, Vertus et Toulon-la-Montagne.
• Des villages possédant le label « villes et villages fleuris » : Bergères-lès-Vertus, Gionges, Givry-lès-Loisy, Le Mesnil-sur-Oger, Oger, Val-des-Marais, Vertus, Voipreux, Vouzy.
• Le parc éolien : 30 machines implantées sur les communes de Germinon et Vélye ; 6 machines sur les communes de Clamanges et Villeseneux.

Culture et patrimoine

• Le vignoble de la Côte des Blancs - maisons de Champagne
• Les églises classées monument historique : Pierre-Morains, Vert-Toulon, Vertus
• Les églises accueillantes vous ouvrent leurs portes en juillet et août : Athis, Bergères-lès-Vertus, Oger, Pierre-Morains, Pocancy, Vert-Toulon, Vertus, Villeneuve-Renneville-Chevigny
• La réplique de la Grotte de Lourdes (Le Mesnil-sur-Oger). Construite en 1933, la grotte est aujourd'hui un lieu de prières.
• Le circuit historique de Vertus. Composé de 17 étapes, cet itinéraire pédestre permet de découvrir la cité médiévale, grâce à des panneaux d'information en Français et des brochures en anglais, allemand et néerlandais.
• Les ateliers artistiques : aquarelles, expositions, sculpture...
• Le champ de bataille de la Bataille de Fère-Champenoise du 25 mars 1814 (de Villeseneux jusqu'aux abords des marais de Saint-Gond, en passant par Clamanges et Ecury-le-Repos).

Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Vertus, 36, rue du 28 août 1944.

Élus

Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 51 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis comme suit :

• Commune de 0 à 249 habitants : 1 délégué communautaire plus un délégué suppléant ;
• Commune de 250 à 499 habitants : 2 délégués communautaires ;
• Commune de 500 à 999 habitants : 3 délégués communautaires ;
• Commune de Modèle:Nombre à Modèle:Nombre : 4 délégués communautaires ;
• Commune de Modèle:Nombre à Modèle:Nombre : 5 délégués communautaires ;
• Commune de Modèle:Nombre à Modèle:Nombre : 6 délégués communautaires  ;
• Commune de plus de Modèle:Nombre : 7 délégués communautaires<ref name="AP16122014">Modèle:Article.</ref>.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et avec FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Compétences

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

La communauté exerce depuis fin 2014 la compétence réseaux de communications électroniques (aménagement numérique du territoire)<ref name="AP16122014"/>.

Projets et réalisations

• Point d'information touristique à Oger (ouvert de juin à septembre)
• Point d'information touristique (Communauté de communes de la Région de Vertus, ouvert du lundi au vendredi toute l'année)

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de la Marne

Liens externes

• Modèle:Lien web.