Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
Elle a fusionné avec la Communauté d'agglomération Europ'Essonne pour devenir la Communauté d'agglomération Paris-Saclay le Modèle:1er janvier 2016.
Accueillant sur son territoire de nombreuses infrastructures de formation et de recherche, dont notamment l’École polytechnique, Supélec, l'université Paris-Sud et le centre CEA de Saclay, elle constituait le centre du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, en construction depuis 2010.
Historique
À l’origine, le Syndicat intercommunal du Plateau de Saclay (SIPS) a été créé en 1988.
Il se transforme en district du Plateau de Saclay (DIPS) le Modèle:Date-<ref>Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.</ref>, dont étaient également membres les communes de Bièvres dans l’Essonne, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas et Les Loges-en-Josas dans les Yvelines faisaient partie du District.
Cette forme d'intercommunalité étant supprimé par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, l'intercommunalité prend la forme juridique d'une communauté de communes le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>, dont se retire la commune de Bièvres le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>, afin d'intégrer la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc..
L'intercommunalité se transforme en communauté d'agglomération le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.
La commune de Gometz-le-Châtel a rejoint la CAPS au Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>.
En 2010 l’intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole<ref>Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.</ref>.
Le Modèle:Date-, l'intercommunalité est élargie à la commune des Ulis<ref>Arrêté n°2012248-0005 du 4 septembre 2012 paru sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.</ref>.
Dans le cadre des dispositions de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, notamment en Île-de-France afin d'équilibrer leurs relations avec la Métropole du Grand Paris<ref>Modèle:Article.</ref>, le Schéma régional de coopération intercommunale prévoit la fusion de<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay ;
- et la communauté d'agglomération Europ'Essonne ;
auxquelles se sont jointes les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous (antérieurement membres de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre).
C'est ainsi qu'est créée le Modèle:Date- la communauté d'agglomération Paris-Saclay <ref>Modèle:Lien web</ref>, entrainant la dissolution des anciennes intercommunalités.
Territoire communautaire
Géographie
| Type d'occupation | Pourcentage | Superficie (en hectares) |
|---|---|---|
| Espace urbain construit | 37,8 % | 2 889,88 |
| Espace urbain non construit | 11,7 % | 897,00 |
| Espace rural | 50,5 % | 3 860,71 |
| Source : Iaurif-MOS 2008<ref>Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.</ref> | ||
La communauté d’agglomération du Plateau de Saclay était située au nord-ouest du département de l’Essonne, sur le Plateau de Saclay. Son altitude varie entre quarante-sept mètres à Palaiseau et cent soixante-douze mètres à Gif-sur-Yvette.
Composition
La communauté d’agglomération du Plateau de Saclay regroupait en 2015 les onze communes suivantes<ref name="BANATIC"/> :
- Bures-sur-Yvette
- Gif-sur-Yvette
- Gometz-le-Châtel
- Igny
- Les Ulis
- Orsay
- Palaiseau
- Saclay
- Saint-Aubin
- Vauhallan
- Villiers-le-Bâcle
Démographie
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- Pyramide des âges en 2009
Modèle:Pyramide des âges 2 Modèle:Pyramide des âges 2
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Palaiseau<ref name="BANATIC"/>.
Élus
Modèle:Article détaillé La communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé de 58 conseillers municipaux représentant les 11 communes membres<ref>Fiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/05/2009.</ref>.
À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Essonne, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Michel Bournat, maire de Gif-sur-Yvette<ref name="EI18042014"/> et ses vice-présidents.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait du développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion de la voirie et des équipements culturels et sportifs<ref>Présentation des compétences sur le site officiel de la communauté d'agglomération. Consulté le 26/05/2009.</ref>.
Régime fiscal et budget
Modèle:Article détaillé La Communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/> (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
En 2012, la CAPS disposait d’un budget s’élevant à 40 893 593 euros
Effectifs
Pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait 350 agents<ref>Modèle:Lien web.</ref>
