Communauté de communes Volvic Sources et Volcans

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{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté de communes Volvic Sources et Volcans est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes Volvic Sources et Volcans a été créée en Modèle:Nobr avec six communes (Chanat-la-Mouteyre, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Saint-Ours, Sayat et Volvic). Pulvérières a adhéré en 2008.

Avant le redécoupage des cantons du département, entré en vigueur à l'issue des élections départementales tenues en Modèle:Nobr, les sept communes de l'intercommunalité appartenaient à six cantons différents. Depuis le redécoupage, ils ne sont répartis qu'entre quatre cantons, tous créés par un décret de 2014<ref name="decret2014" /> :

Commune Canton avant redécoupage<ref>Code officiel géographique 2014 téléchargeable sur le site de l'Insee (communes et cantons).</ref> Canton après redécoupage<ref name="decret2014" />
Chanat-la-Mouteyre Royat Orcines
Charbonnières-les-Varennes Manzat Saint-Ours
Châtel-Guyon Riom-Est Châtel-Guyon (bureau centralisateur)
Pulvérières Pontgibaud Saint-Ours
Saint-Ours Pontgibaud Saint-Ours (bureau centralisateur)
Sayat Gerzat Cébazat
Volvic Riom-Ouest Châtel-Guyon

Modèle:Référence nécessaire

La [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi no 2015-991 du Modèle:Nobr portant nouvelle organisation territoriale de la République]], dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population minimale de Modèle:Unité, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de Modèle:Unité. Avec une population municipale de Modèle:Unité en 2012<ref>Modèle:Lien web.</ref>, Volvic Sources et Volcans peut théoriquement se maintenir (les dérogations n'étant pas applicables). Toutefois, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en Modèle:Nobr, propose la fusion avec les communautés de communes Riom-Communauté et Limagne d'Ennezat<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Cette fusion devait permettre, à l'origine, la création d'une structure intercommunale avec trente-deux (32) communes, dont huit en zone de montagne, et une population approchant Modèle:Unité ; cette population, supérieure à Modèle:Unité, autorise sa transformation en communauté d'agglomération<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

La création d'une commune nouvelle dans le périmètre de Riom-Communauté réduit le nombre de communes à 31. En dehors de cette modification, le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en Modèle:Nobr<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />. Un arrêté préfectoral du Modèle:Nobr prononce la fusion de ces trois communautés de communes, mais restera une communauté de communes, prenant le nom de « Riom Limagne et Volcans »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

Située au nord de Clermont-Ferrand, Volvic Sources et Volcans est l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont, à proximité du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne dont certaines communes sont membres. Elle jouxte les communautés de communes de Rochefort-Montagne au sud-ouest, Pontgibaud Sioule et Volcans à l'ouest, Manzat communauté au nord, Côtes de Combrailles au nord-est et Riom-Communauté à l'est, ainsi que la communauté d'agglomération Clermont Communauté au sud-est<ref name="geoportail">Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.</ref>.

Le territoire communautaire est desservi par les routes départementales 941 (liaison de Limoges et Pontgibaud à Clermont-Ferrand par les parcs Vulcania et le puy de Lemptégy sur la commune de Saint-Ours), 943 (liaison de Pontgibaud à Clermont-Ferrand par Saint-Ours village et le lieu-dit Le Cratère sur la commune de Volvic) et 986. Ces routes permettent un accès autoroutier par l'A89 (sortie 26) à l'ouest de Pontgibaud<ref name="geoportail" />.

Composition

Elle regroupe sept communes :

Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Modèle:Pyramide des âges Modèle:Pyramide des âges

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Volvic.

Les élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Nobr représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

Délégués
Nombre de délégués Communes
10 Châtel-Guyon
8 Volvic
3 Sayat
2 Charbonnières-les-Varennes, Saint-Ours
1 Chanat-la-Mouteyre, Pulvérières

Présidence

Le conseil communautaire du Modèle:Nobr a élu son président, Frédéric Bonnichon (maire de Châtel-Guyon), et désigné ses six vice-présidents qui sont<ref group="Off">Document montrant la carte de la communauté de communes, son président et ses vice-présidents Modèle:Pdf (consulté le Modèle:Nobr).</ref>,<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref> :

  1. Jean-Maurice Heirich (maire de Chanat-la-Mouteyre), chargé des finances ;
  2. Mohand Hamoumou (maire de Volvic), chargé du développement économique ;
  3. Nicolas Weinmeister (maire de Sayat), chargé de l'habitat ;
  4. Gérard Chansard (maire de Charbonnières-les-Varennes), chargé de la petite enfance ;
  5. Philippe Coulon (maire de Saint-Ours), chargé de la communication ;
  6. Jacques Barbecot (maire de Pulvérières), chargé de l'environnement.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce trois compétences obligatoires<ref group="Off" name="missions">Modèle:Lien web.</ref> :

  • développement économique :
    • aménagement/entretien/gestion + étude/création (ou extension) de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
    • actions de développement économique hors zones d'activité : élaboration, révision et animation de la politique économique, participation et contribution aux programmes publics et opérations partenariales de développement,
    • action en faveur du soutien aux commerces de proximité,
    • action en faveur du patrimoine artisanal ;
  • aménagement de l'espace :
    • élaboration/approbation/application/suivi du schéma de cohérence territoriale du Grand Clermont et des schémas de secteur,
    • création/réalisation/entretien/gestion de zones d'aménagement concerté, de superficie supérieure à vingt hectares,
    • protection et mise en valeur de sites remarquables, etc.
  • application du droit des sols.

Elle exerce quatre compétences optionnelles<ref group="Off" name="missions" /> :

  • protection et mise en valeur de l'environnement : eau, déchets et environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie :
    • politique du logement social d'intérêt communautaire,
    • élaboration/gestion/suivi du programme local de l'habitat,
    • actions collectives ou partenariales destinées à améliorer l'habitat sur le territoire communautaire,
    • gestion foncière ;
  • développement et aménagement sportif de l'espace communautaire ;
  • action sociale en faveur de la petite enfance ;

ainsi qu'une compétence facultative<ref group="Off" name="missions" /> :

  • tourisme : accueil, information et promotion, étude et réalisation de projets, accompagnement et coordination, animation.

Régime fiscal et budget

Modèle:Section vide ou incomplète Lors de sa création, la communauté de communes était dotée d'une fiscalité additionnelle. Au Modèle:Date-, Volvic Sources et Volcans est passée à la taxe professionnelle unique.

Elle possède un potentiel fiscal par habitant de Modèle:Unité, supérieur à la moyenne des communautés de communes du département (Modèle:Unité)<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 8,97 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 4,38 %, cotisation foncière des entreprises 20,69 %<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Projets et réalisations

  • Aménagement du Puy de Paugnat (ancienne carrière désaffectée en 2001 dans un périmètre protégé des eaux de Volvic) - 2009 - Modèle:Euro hors taxes avec subventions de l'État, de la région et du département<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref>.
  • Construction d'équipements comme des crèches à Paugnat<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref>, à Saint-Ours ou à Sayat, face à une évolution démographique conséquente.
  • Réalisation d'une aire de camping-cars à Châtel-Guyon, pouvant accueillir quatorze camping-cars en lieu et place d'un terrain vague. Inaugurée le Modèle:Nobr, c'est la deuxième aire de stationnement dans le périmètre de la communauté de communes après celle de Paugnat (commune de Charbonnières-les-Varennes)<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref>.
  • Requalification et extension de la zone de Châtel-Guyon<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref>.

Notes et références

  • Site officiel :

Modèle:Références

  • Autres références :

Modèle:Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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