Communauté de communes des Deux Vallées (Marne)
Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La Modèle:Terme défini (CC2V) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
Historique
La communauté de communes des Deux Vallées est créée le 28 décembre 1995 par transformation du District des Deux Vallée qui existait antérieurement<ref>Mention de cet arrêté figure dans les visas de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2012 rattachant Binson-et-Orquigny, Reuil et Villers-sous-Châtillon à la CC2V mentionné ci-dessous.</ref>.
Saint-Martin-d'Ablois rejoint l'intercommunalité le Modèle:1er janvier 2010<ref name="SMA">Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes de Binson-et-Orquigny, de Reuil et de Villers-sous-Châtillon ont rejoint le 31 décembre 2012 la CC2V. Elles étaient jusqu'alors membres de la communauté de communes du Châtillonnais (destinée à fusionner avec la communauté de communes Ardre et Tardenois dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales afin de former la communauté de communes Ardre et Châtillonnais)<ref name="AP26072012">Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>.
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016<ref>Modèle:Lien web.</ref>, la communauté de communes fusionne le Modèle:Date- avec les communautés des « Coteaux de la Marne » (14 communes), de « la Brie des Étangs » (21 communes) et de huit des vingt-six communes d' Ardre et Châtillonnais pour créer la nouvelle communauté de communes des Paysages de la Champagne.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes des Deux Vallées regroupait 11 communes<ref name="AP26072012"/> administrativement rattachées à l'arrondissement d'Épernay ou à l'arrondissement de Reims.
Modèle:Tableau Liste commune de France
Administration
Siège
Le siège est à Vauciennes, Route Nationale<ref>Modèle:Article</ref>.
Élus
Modèle:Article détaillé La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de membres, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
Les compétences de la communauté de communes sont regroupées autour de cinq missions principales<ref name="SMA"/> :
- l'aménagement de l'espace ;
- la protection et la mise en valeur de l'environnement ;
- la politique du logement et du cadre de vie ;
- la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ;
- la lutte contre les incendies.
Régime fiscal et budget
L'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle sur les impôts locaux, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)<ref>Modèle:Lien web.</ref>
Voir aussi
Articles connexes
- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Marne
