Communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes
Modèle:Infobox Intercommunalité de France La Modèle:Terme défini est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Elle a été supprimée le Modèle:1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Fismes Ardre et Vesle.
Historique
La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 23 décembre 1997<ref name="AUDRR"/>.
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011<ref>Modèle:Lien web.</ref>, les anciennes communautés de communes CC des Deux Vallées du Canton de Fismes (9 communes) et CC Ardre et Vesle (11 communes) ont fusionné par arrêté préfectoral du 23 mai 2013, afin de former à compter du Modèle:1er janvier 2014 la nouvelle communauté de communes Fismes Ardre et Vesle<ref name="BulletinPref 31oct2013-5">Modèle:Article.</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes était composée de 9 communes, dont la principale est Fismes :
- Arcis-le-Ponsart
- Courville
- Crugny
- Fismes
- Jonchery-sur-Vesle
- Mont-sur-Courville
- Pévy
- Saint-Gilles
- Ventelay
Politique et administration
Siège
La communauté de communes avait son siège en mairie de Fismes, Place de l'Hôtel-de-Ville.
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux, à raison de la population des communes membre :
- jusqu'à 500 habitants : 3 délégués
- de 501 à 1000 habitants : 4 délégués
- de 1001 à 3500 habitants : 6 délégués
- plus de 3500 habitants : 9 délégués<ref>Article 6 des statuts de l'intercommunalité, mentionnés en liens externes.</ref>.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Régime fiscal et budget
La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
Compétences
Nombre total de compétences exercées en 2013 : 20.
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Voir aussi
Articles connexes
- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Marne
