Communauté de communes des Portes de Champagne

La Modèle:Terme défini (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique

La communauté de communes de la région d’Esternay a été créé par un arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, et a pris le nom de Communauté de communes des Portes de Champagne par un arrêté préfectoral du 10 mai 1999, qui approuve ses nouveaux statuts<ref>Arrêtés mentionnés en visas de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle, décrit ci-dessous.</ref>.

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011<ref>Modèle:Lien web.</ref>, le Modèle:1er janvier 2013, Escardes rejoint l'intercommunalité<ref>Modèle:Article.</ref>, suivie, le Modèle:1er janvier 2014, par Chantemerle<ref>Modèle:Article</ref><ref name="AP21052013">Modèle:Article.</ref>.

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016<ref>Modèle:Lien web.</ref>, la communauté de communes fusionne le Modèle:Date- avec les communautés des « Coteaux Sézannais » (23 communes)) et du Pays d'Anglure » (20 communes) pour créer la nouvelle communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes était composée depuis le Modèle:1er janvier 2014 par 19 communes, dont la principale est Esternay.

Fonctionnement

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Esternay, 10 Place du Gal de Gaulle.

Élus

Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 33 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les petites communes, deux délégués pour Courgivaux, La Noue et Villeneuve-la-Lionne, et 12 délégués pour Esternay<ref name="B31">Modèle:Article.</ref>.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Gérard Amon, Maire de Joiselle, et élu ses six vice-présidents :

1. Jocelyne Rousseau, maire de Montgenost, déléguée aux affaires environnementales ;
2. Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte, délégué aux finances, au budget et au développement économique ;
3. Jean-Luc Batonnet, maire-adjoint d'Esternay, délégué aux affaires scolaires et périscolaires ;
4. José Lahaye, maire de Champguyon, délégué à la voirie et aux infrastructures ;
5. Annick LASSEAUX, maire des Essarts-le-Sézanne, déléguée aux agents territoriaux et à la mutualisation ;
6. Émile Paris, maire de Châtillons-sur-Morin, délégué aux affaires culturelles et sportives, aux loisirs, au tourisme et à la communication.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020<ref name="B31"/><ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Compétences

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions légales. Il s'agit :

Aménagement de l’espace communautaire

• Élaboration et suivi de la Charte de Pays ;
• Études relatives à l'aménagement du territoire ;
• Élaboration, approbation, révision et modification d’un Schéma de cohérence territoriale ;

Développement économique

• Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielle, tertiaire commerciale ou artisanale
• Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques permettant de maintenir ou développer l’emploi

Protection et mise en valeur de l’environnement

• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
• Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'origine urbaine
• Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées
• Étude du plan général du réseau d’alimentation en eau potable
• Élaboration et gestion des zones d'implantation des éoliennes

Logement et du cadre de vie

• Élaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH)
• Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Voiries reconnues d'intérêt communautaire

Équipements culturels, sportifs et d’enseignement

• Construction entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques maternelles et primaires • Activités périscolaires et extrascolaires :

Actions sociales

Collège

• Formation aux premiers secours (F.P.S.)
• Formation Sécurité Routière

Transports scolaires

Nettoyage du gymnase d'Esternay

• Service incendie
• Contingent d’incendie et de secours
• Centres de Première Intervention

Action culturelle

Actions de développement des activités de loisirs et de tourisme<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Projets et réalisations

Énergies renouvelables

La CCPC dispose depuis 2013 d'un parc éolien composé de 6 éoliennes d’une puissance totale de 12,3 MW<ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de la Marne
• Canton d'Esternay

Liens externes

• Modèle:Lien web.