Communauté de communes du Pays de Limours

La Modèle:Terme défini (CCPL) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Historique

Évolution du district rural du canton de Limours créé le Modèle:Date-<ref>Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le Modèle:Date-.</ref><ref>Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le Modèle:Date-.</ref>, la communauté de communes du Pays de Limours a été créée par l’arrêté du préfet de l’Essonne du Modèle:Date- mis en œuvre au Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.

L'intercommunalité intègre le Modèle:Date-, la commune de Saint-Maurice-Montcouronne<ref>Arrêté Modèle:N°PREF-DCL-413 du Modèle:Date- paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le Modèle:Date-.</ref>, puis à compter du Modèle:Date à Angervilliers<ref>Rapport d'activité 2014, op. cit. en liens externes, Modèle:P.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

Occupation des sols en 2008.

Type d'occupation	Pourcentage	Superficie (en hectares)
Espace urbain construit	9,7 %	1 161,91
Espace urbain non construit	5,7 %	684,51
Espace rural	84,5 %	10 077,57
Source : Iaurif-MOS 2008<ref>Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.</ref>

La communauté de communes du pays de Limours est située au centre-ouest du département de l’Essonne. Son altitude varie entre cinquante-quatre mètres à Saint-Maurice-Montcouronne et cent soixante-dix-huit mètres à Pecqueuse. Alors que le Nord du territoire est relativement urbain, le Sud reste rural.

Composition

La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Modèle:Graphique démographique

Pyramide des âges en 2009

Modèle:Section à actualiser Modèle:Pyramide des âges 2 Modèle:Pyramide des âges 2

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Briis-sous-Forges, 615 rue Fontaine de Ville<ref name="BANATIC"/>.

Élus

Modèle:Article détaillé La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de Modèle:Nobr municipaux répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, comme suit<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- 9 délégués pour Limours.
- 5 délégués pour Briis-sous-Forges et Forges-les-Bains ;
- 2 délégués pour Angervilliers, Fontenay-les-Briis, Gometz-la-Ville, Les Molières et Saint-Maurice-Montcouronne ;
- 1 délégué pour Boullay-les-Troux, Courson-Monteloup, Janvry, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard et Vaugrigneuse.

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Essonne<ref>Modèle:Article Modèle:Citation.</ref>, le conseil communautaire du Modèle:Date- a élu en son sein sa nouvelle présidente, Dany Boyer, maire d'Angervilliers, ses 8 vice-présidents, qui sont<ref name="BC"/> :

1. Chantal Thiriet, maire de Limours, déléguée à l'emploi, au social et au logement ;
2. William Berrichillo, maire de Saint-Maurice Montcouronne, délégué à l'organisation des transports (hors liaisons douces) et au développement économique ;
3. Edwige Huot-Marchand, maire de Gometz-la-Ville, déléguée à la culture, au patrimoine, au tourisme et à l'égalité Femme/Homme :;
4. Jean-Marc Delaître, maire de Pecqueuse, délégué aux finances et à la mutualisation ;
5. Séverine Martin, maire de Forges-les-Bains, déléguée à l'éducation : petite enfance, enfance, jeunesse, prévention, scolaire :
6. François Frontera, maire de Saint-Jean de Beauregard, délégué aux liaisons douces, travaux et entretien du patrimoine bâti et non bâti
7. Alain Artoré, maire de Courson-Monteloup, délégué aux réseaux, énergies et grands projets :
8. Thierry Degivry, maire de Fontenay-lès-Briis, délégué à l'environnement (hors énergies renouvelables) et PCAET :

Le bureau pour la mandature 2020-2026, qui est chargé de la gestion quotidienne de la communauté de communes, est constitué de la présidente, des vice-présidents et de cinq autres membres<ref name="BC"/>.

Selon Bernard Vera, l'ancien président qui critique les débuts de son successeur, « pour la première fois dans l’histoire de la CCPL cinq communes, représentant 30% de la population, sont écartées en raison de leur vote lors de l’élection du Président. Pour la première fois, un Président ne choisit pas un Modèle:1er de la tendance politique opposée à la sienne. Pour la première fois, des Maires sont écartés des postes de Vice-Présidents en raison de leur sensibilité politique différente de celle du Président<ref>Modèle:Lien web.</ref> ».

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit du développement économique et l’aménagement du territoire,ainsi que l'organisation des transports en commun, la gestion des lieux d'accueil des gens du voyage, la gestion des équipements sportifs et culturels et la collecte et traitement des ordures ménagèresModèle:Refnec.

Régime fiscal et budget

Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement<ref name="BANATIC"/> (DGF).

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

• Modèle:Officiel
• statuts communautaires
• Modèle:Autorité
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.
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