Communauté de communes du Pays de Villersexel
Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La communauté de communes du Pays de Villersexel est une communauté de communes française, située dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
La communauté de communes succède à un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) créé en 1965 qui regroupait les douze communes d'Aillevans, Autrey-le-Vay, Beveuge, Les Magny, Longevelle, Marast, Moimay, Oricourt, Saint-Sulpice, Villargent, Villers-la-Ville, et Villersexel<ref name="présentation">Modèle:Lien web.</ref>.
Dans le cadre de la dynamique de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999, le SIVOM se transforme en communauté de communes par un arrêté préfectoral du Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>, et regroupe à sa création trente communes, correspondant aux contours de l'ancien canton de Villersexel (sauf Courchaton), ainsi que Esprels (ex-canton de Noroy-le-Bourg).
En 2001, l'intercommunalité est rejointe par deux communes du Doubs, celles de Bonnal et de Tressandans, mais Faymont rejoint la Communauté de communes du Pays de Lure.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010<ref>Modèle:Légifrance sur Légifrance.</ref> « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à Modèle:Unité. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011<ref>Modèle:Lien web.</ref>, la commune de Courchaton rejoint le Modèle:Date- l'intercommunalité<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.
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Premier logo.
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Logo des années 2000-2010.
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Logo depuis 2018.
Territoire communautaire
Géographie
Modèle:... La communauté de communes du Pays de Villersexel regroupe 31 communes du canton de Villersexel ainsi qu'Esprels (canton de Noroy-le-Bourg), Bonnal et Tressandans (département du Doubs).
Composition
La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Villersexel, 144, rue de la Prairie<ref name="BANATIC"/>.
Élus
Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2014-2020, de 49 membres titulaires élus pour une durée de six ans et représentant chacune des communes membres en fonction approximativement de leur population.
Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, Gérard Pelleteret, maire de Villersexel ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :
- Michel Richard, maire d’Esprels (UMP), chargé du développement économique et des affaires générales ;
- Daniel Clerc, maire de Mignavillers, chargé du projet éducatif territorial, du sport, de la culture et des loisirs ;
- André Marthey, maire de Moimay, chargé de la voirie et des bâtiments communautaires et du service public d’assainissement non collectif (SPANC) :
- Christian Boyer, maire de Courchaton, chargé des finances, de la fiscalité, du transport à la demande et de la communication ;
- Charles Granet, maire d’Autrey-le-Vay, chargé du tourisme, de l’environnement, des ordures ménagères et des énergies renouvelables<ref>Modèle:Article.</ref>.
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
- développement économique ;
- aménagement de l’espace communautaire ;
- aménagement et l'entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- collecte, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères ;
- prestations de services payantes ;
- culture et les loisirs ;
- actions en faveur du développement du tourisme ;
- L'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ;
- emploi et l'insertion ;
- protection et la mise en valeur de l’environnement<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Régime fiscal et budget
Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement<ref name="BANATIC"/> (DGF).
Afin de financer ce service, elle collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/> (REOM).
Projets et réalisations
Modèle:... Dans le cadre de sa compétence de développement économique, l'intercommunalité a loué Modèle:Unité de l'ancienne ligne de Montbozon à Lure pour 25 ans et y a aménagé en 2015 une voie verte, avec, à terme, l'ambition de créer un cheminement vers Besançon, au-delà de Lure et de se connecter à des axes tels que l’EuroVelo 6 qui relie Saint-Brevin-les-Pins, près de Nantes, en France à Constanța en Roumanie<ref>Modèle:Article Modèle:Citation.</ref>.
