Communauté de communes du Val Bréon

La Modèle:Terme défini (Modèle:Terme défini) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

La Communauté de communes du Val Bréon a été créée le 2 janvier 1995 <ref>Modèle:Lien web</ref><ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.

Au regroupement des 9 communes à l'origine est venu s'ajouter au Modèle:1er janvier 2013 la commune de Mortcerf.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de Modèle:Unité (et Modèle:Unité en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la ** communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Cette fusion doit intervenir le Modèle:Date-, mais la création de cette nouvelle intercommunalité entraîne d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB<ref>Modèle:Article.</ref>.

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016<ref name="ref1">Modèle:PdfModèle:Lien web</ref>, elle fusionne le Modèle:Date- avec d'autres communautés de communes pour former la nouvelle intercommunalité du Val Briard.

Territoire communautaire

Géographie

Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, les 10 communes constituant l'intercommunalité ont été intégrées au nouveau canton de Fontenay-Trésigny en mars 2015. Auparavant, 7 communes appartenaient au canton de Rozay-en-Brie et 3 communes appartenaient au canton de Tournan-en-Brie.

Composition

En 2016, la Communauté de communes du Val Bréon regroupait les 10 communes suivantes<ref name="BANATIC"/> :

Démographie

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Organisation

Siège

Le siège de la communauté est situé au 32 rue des Charmilles, 77610 La Houssaye-en-Brie<ref name="BANATIC"/>.

Élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

• Mode de représentation: mixte
• Nombre total de délégués: 28Modèle:Quand
• Nombre de délégués par commune: 2 délégués par commune pour la première tranche de 1 000 habitants; 1 délégué supplémentaire au-delà pour chaque tranche entamée de 2 000 habitants.
• Soit en moyenne: 1 délégué pour 553 habitants

Compétences

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de :

• Réalisation de documents d'urbanisme de portée intercommunale ;
• Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) ;
• Déploiement et suivi de la zone d'activité intercommunale, la ZAC du Val Bréon ;
• Entretien et la gestion des voiries de la ZAC ;
• Itinéraires de randonnées ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement (espaces verts de compensation, collecte et élimination des déchets ménagers ;
• Financement, à la place des communes, des participations au Service départemental d'incendie et de secours (S.D.I.S) ;
• L'intercommunalité est une autorité organisatrice de la mobilité. Elle organise et finance le réseau de bus du Pays Briard et est compétente, le service de transport à la demande Proxi'bus et des services de transport scolaire ;
• Équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux payés aux communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)<ref name="BANATIC"/>, qui finance le fonctionnement de ce service.

Projets et réalisations

Les deux axes majeurs de l’intercommunalité sont :

• La gestion, le développement et le bon fonctionnement du Parc Logistique Paris Val Bréon, dans un souci constant de qualité et une démarche de développement durable.
• Le développement et le financement de services répondant aux nouveaux besoins des populations, par le soutien des projets intercommunaux en allégeant les charges pesant sur les communes : petite enfance, transports scolaires et urbains, SDIS, portage des repas à domicile, etc.

Transports collectifs

Le service de transport à la demande créé en 2011 comptait, en 2013, plus de 500 abonnés et nécessitait alors un accroissement de ses moyens<ref>Modèle:Article.</ref>.

Annexes

Articles connexes

• ZAC du Val Bréon
• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• Modèle:Lien web.