Communauté de communes du Val d'Essonne
Modèle:Coord Modèle:Confusion Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La Modèle:Terme défini (CCVE) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
Historique
La communauté de communes du Val d’Essonne a été créée par arrêté préfectoral du Modèle:Date- qui a pris effet le Modèle:Date<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.
Le Modèle:Date, elle s’est agrandie avec les communes de Baulne et La Ferté-Alais<ref>Recueil des actes administratifs décembre 2003 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.</ref>.
En 2005 et 2006, l'intercommunalité a ajouté à ses compétences l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés<ref>Arrêté préfectoral n° 2005-PREF-DRCL/0453 du 7 octobre 2005 </ref>, les équipements et manifestations sportifs<ref>Arrêté préfectoral n° 2006-PREF.DRCL/0511 du 28 août 2006</ref>, défini l'intérêt communautaire en matière de développement économique, d'aménagement de l’espace et de voirie<ref>Arrêté préfectoral n° 2006-PREF.DRCL/0557 du 21 septembre 2006 </ref>, acquis la compétence en matière d'événements culturels<ref>Arrêté préfectoral n° 2006-PREF.DRCL/0679 du 23 novembre 2006 </ref>, à l'insertion professionnelle des jeunes<ref>Arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DRCL/302 du 13 mai 2008</ref>.
Le Modèle:Date-, les communes de D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Orveau et Vayres-sur-Essonne l'ont rejoint<ref>Modèle:Article.</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
| Type d'occupation | Pourcentage | Superficie (en hectares) |
|---|---|---|
| Espace urbain construit | 12,0 % | 2 320,93 |
| Espace urbain non construit | 4,7 % | 907,85 |
| Espace rural | 83,4 % | 16 164,67 |
| Source : Iaurif-MOS 2008<ref>Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 18/11/2010.</ref> | ||
La communauté de communes du Val d’Essonne est située au centre-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre quarante-deux mètres à Mennecy et cent cinquante-six mètres à Champcueil.
Le territoire de la CCVE est desservi par trois gares du RER D, et notamment de celle de Mennecy.
Composition
La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
- Pyramide des âges en 2009
Modèle:Section à actualiser Modèle:Pyramide des âges 2 Modèle:Pyramide des âges 2
Organisation
Statut
L'intercommunalité est une communauté de communes.
Siège
Le siège de l'intercommunalité est depuis 2014 à Ballancourt-sur-Essonne (91160), Maison des services publics, Parvis des Communautés<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article Modèle:Citation.</ref>.
Élus
Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 54 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, réparti essentiellement en fonction de la population des communes concernées, soit :
- un délégué pour les petites communes ;
- deux délégués pour Chevannes, D'Huison-Longueville, Leudeville, Ormoy, Vert-le-Grand ;
- trois délégués pour Cerny, Champcueil, La Ferté-Alais, Saint-Vrain, Vert-le-Petit ;
- cinq délégués pour Itteville ;
- six délégués pour Ballancourt-sur-Essonne
- dix délégués pour Mennecy<ref>IAU Île-de-France, synthèse citée en bibliographie, page 2.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>
Toutefois, en raison des élections municipales partielles organisées à La Ferté-Alais à la suite de l'annulation des élections municipales de 2014 prononcée par le Conseil d’État le 3 novembre 2014, et de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, le préfet de l'Essonne a pris un arrêté le 7 novembre constituant un conseil communautaire de 46 délégués<ref>Modèle:Lien web.</ref>. À la suite d'un recours formé par la CCVE<ref>Modèle:Lien web.</ref>, cet arrêté a été suspendu par une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Versailles du 5 décembre 2014<ref>Modèle:Lien web.</ref> et la composition initiale du conseil communautaire continue à s'appliquer<ref>Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, Modèle:P..</ref>.
A la suite des élections municipales de 2014 dans l'Essonne, le conseil communautaire a réélu le Modèle:Date- son président, Patricke Imbert, maire de Mennecy<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ses vice-présidents en 2018 sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- Marie-Claire Chambaret, présidente déléguée du conseil départemental et maire de Cerny, chargée du projet de territoire, des nouveaux services aux habitants, de la mutualisation et de l'action sanitaire et sociale ;
- Jean-Philippe Dugoin-Clément, vonseiller régional d'Île-de-France et maire de Mennecy, chargé du développement économique et du commerce de proximité ;
- Jean-Claude Quintard, maire de Vert-le-Grand, chargé des finances, de l’administration générale et des ressources humaines ;
- Laurence Budelot, maire de Vert-le-Petit, chargée de l’insertion professionnelle des jeunes 16-25 ans et de la prospective liée à l’emploi ;
- Jacques Gombault, maire d’Ormoy, chargé de l’aménagement du territoire, du suivi des travaux, de l’accessibilité aux personnes handicapées et des gens du voyage ;
- Jean-Luc Gouarin, maire de Fontenay-le Vicomte, chargé du sport, de la vie associative, de la communication et de la culture ;
- Gilles Le Page, maire de Guigneville-sur-Essonne, chargé des déchets ménagers et assimilés, de la politique de réduction des déchets, des relations avec les syndicats intercommunaux de traitement, du développement durable et de l'agriculture ;
- Pierre Cochard, maire de Saint-Vrain, chargé des actions touristiques et du patrimoine ;
- Jacques Bernard, maire de Baulne, chargé des transports et de la mobilité.
Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020 est composé de 21 membres, dont le président et les vice-présidents, de manière que chaque commune y soit représentée<ref>Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, Modèle:P..</ref>.
Liste des présidents
Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
La communauté de communes du Val d’Essonne exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
En 2016, ces compétences sont<ref>Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, Modèle:Pp..</ref>. :
- le développement économique (zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire, hôtels ou de pépinières d’entreprises, actions de développement économique, tourisme, aménagement et développement du réseau numérique) ;
- aménagement de l'espace communautaire (nouvelles ZAC à dominante économique, transport en commun, transport scolaire et vers les équipements scolaires, plan de déplacement urbain, transport à la demande...) ;
- voirie reconnue d'intérêt communautaire, plan de randonnées, plan de pistes cyclables ;
- collecte et traitement des ordures ménagères ;
- équipements sportifs et manifestations sportives reconnus d'intérêt communautaire ;
- évènements culturels ponctuels, dispositif « Plan de lecture » en collaboration avec les bibliothèques intéressées ;
- aires d'accueil des gens du voyage ;
- vidéosurveillance d'entrées de villes ;
- politique en matière d'accès aux soins ;
- conservatoire de musique et de danse du Val d’Essonne ;
- maison de services au public du Val d’Essonne.
Régime fiscal et budget
Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée<ref name="BANATIC"/>.
Projets et réalisations
Réalisations
Modèle:Section à actualiser Modèle:...
La communauté de communes organise depuis 2009 un service de transport à la demande, MOBI’VAL d'Essonne, accessible avec la carte Navigo ou avec un Ticket t+ des transports franciliens ou un ticket Mobi'Val<ref>Voir le site Mobi'Val, mentionné en lien externe.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>, qui permet d'accéder, du lundi au vendredi de 9h à 16h30 et le samedi de 9h à 18h, depuis chaque commune jusqu'aux principaux pôles d'emploi ou d'activité de la communauté .
Projets
Modèle:... La CCVE a signé en janvier 2018 avec le président du conseil départemental de l'Essonne François Durovray un contrat de territoire par lequel le département co-finance pour Modèle:Unité la réalisation deux projets structurants concourant au tourisme, à l’aménagement, à l’équipement du Val d’Essonne et donc au dynamisme du territoire : la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage a Itteville (qui s'ajoutera à celles de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne) et l'aménagement du carrefour entre la RD 831 et la RD 191 entre Cerny, Baulne et La Ferté-Alais, qui franchit l'Essonne et donne accès à l'aérodrome de La Ferté-Alais <ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.
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