Eutelsat
Modèle:Infobox/Début Modèle:Infobox/Titre Modèle:Infobox/Image Modèle:Infobox/Image optionnelle Modèle:Infobox/Image Modèle:Infobox/Séparateur optionnel Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle {{#if:3 738 M€ (04/2019)1 408 M€ (2018)290 M€ (2018)
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Modèle:Infobox/Notice avec wikidata Modèle:Infobox/Fin Eutelsat est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, France).
Créée en 1977 en tant qu'organisation intergouvernementale (OIG) dans le but d'améliorer le réseau téléphonique européen, son activité principale consiste aujourd'hui à gérer la transmission par satellite de chaînes de télévision et stations de radio. En 2001, Eutelsat est privatisée et devient une société anonyme de plein droit<ref>Modèle:Article</ref>. L'organisation intergouvernementale EUTELSAT IGO demeure néanmoins afin de veiller à ce que la société anonyme respecte notamment les principes de base définis dans la convention amendée d’EUTELSAT<ref>« Mission d'EUTELSAT IGO », sur le site de l'EUTELSAT IGO.</ref>.
La flotte des satellites d'Eutelsat assure la diffusion de près de 7 000 chaînes de télévision dont 1500 en haute définition et Modèle:Nombre de radio. Avec des ressources en orbite sur 37 satellites offrant une couverture sur toute l'Europe, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Inde, l'Asie et sur de larges zones du continent américain, Eutelsat est l'un des trois premiers opérateurs mondiaux de satellites quant au chiffre d'affaires<ref>Modèle:Article</ref>.
Histoire
L’Organisation européenne de télécommunications par satellite a été créée en 1977 à titre provisoire par 17 États européens. Elle avait pour objectif de fournir du secteur spatial nécessaire aux services publics de télécommunications internationales en Europe. Le texte de base de l’Organisation EUTELSAT, la Convention EUTELSAT, fut ouvert à la signature en juillet 1982 et entra en vigueur le [[1er septembre|Modèle:Abréviation discrète septembre]] 1985<ref>Convention portant création de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite « Eutelsat » </ref>.
Les États membres d’EUTELSAT ont décidé en mai 1999 de transformer l’Organisation. Le 2 juillet 2001, tous les actifs, activités opérationnelles et engagements correspondants de l’organisation intergouvernementale EUTELSAT ont été transférés à la société anonyme Eutelsat créée à cet effet à Paris<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Au même temps, la structure, le rôle et les activités de l’organisation intergouvernementale ont évolué. Depuis, une des missions principales d’EUTELSAT IGO est de veiller sur les activités d’Eutelsat S.A. pour assurer que la société respecte les Principes de base définis dans l’article III a) de la Convention amendée d'EUTELSAT entrée en vigueur en novembre 2002. À savoir, l’obligation de service public/service universel, la couverture paneuropéenne du système à satellites, la non-discrimination et la concurrence loyale<ref>Convention amendée EUTELSAT</ref>. Le Secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO participe aux réunions du Conseil d’administration d’Eutelsat Communications S.A. et d’Eutelsat S.A. en tant que censeur.
En avril 2005, les principaux actionnaires d'Eutelsat SA regroupent leur investissement dans une nouvelle entité, Eutelsat Communications, qui devient la société holding du Groupe, possédant 95,2 % d'Eutelsat SA. Le 6 octobre 2005 sa participation est augmentée à 96,0 % d'Eutelsat SA<ref>Voir structure du capital sur le site web d'Eutelsat</ref>.
En 2007, Eutelsat lance Tooway en Europe, son service d'accès à Internet par satellite bidirectionnel, utilisant ses satellites Hotbird 6 et Eurobird 3, en bande Ku. En mai 2011, le service Tooway a ouvert sur le satellite KA-SAT, en bande Ka, avec un débit accru<ref>Modèle:Article</ref>.
Eutelsat a inauguré fin juin 2009 Fransat<ref>Modèle:Lien web</ref>, une offre de télévision numérique gratuite (sans abonnement mais liée à l'utilisation d'un terminal labellisé) via le satellite Atlantic Bird 3, entrant ainsi en concurrence avec le groupe Canal+ et son offre TNTSAT.
Le Modèle:Date, Eutelsat annonce un accord avec Russian Satellite Communications Company pour louer une partie de la capacité de deux satellites de RSCC, afin d'exploiter des services de télédiffusion et de services IP<ref>Eutelsat loue des capacités de satellites, Le Figaro, Modèle:Date-.</ref>. Le Modèle:Date, le service allemand KabelKiosk d'Eutelsat annonce l'ajout de service de VOD Disney et de Discovery<ref>Eutelsat's KabelKiosk gains Disney and Discovery</ref>.
Le Modèle:Date, Eutelsat finalise l’acquisition de Satmex. Basé à Mexico, Satmex opère trois satellites localisés aux positions orbitales contigües 113 Ouest (Satmex 6), 114,9 Ouest (Satmex 5) et 116,8 Ouest (Satmex 8). Depuis ces trois positions, Satmex couvre 90 % de la population du continent américain<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Le Modèle:Date Eutelsat a annoncé son accord avec Hughes, filiale brésilienne de l'opérateur américain EchoStar, pour fournir un accès à Internet par satellite à travers le Brésil <ref>Comment Eutelsat va fournir l'Internet haut débit au Brésil, Challenges, 23 avril 2014</ref>.
En Modèle:Date, dans le cadre du projet internet.org, Eutelsat devient le partenaire de Facebook pour lancer le haut débit en Afrique dès 2016 grâce au satellite géostationnaire AMOS-6<ref>Modèle:Article</ref>.
En mai 2017, Eutelsat annonce la vente de sa participation de 33,7 % dans Hispasat à Abertis pour 302 millions d'euros<ref>Satellites: Eutelsat cède sa part dans Hispasat, Le Figaro, 19 mai 2017</ref>.
En octobre 2017, Eutelsat renforce sa présence au Moyen-Orient en faisant l’acquisition de NOORSAT<ref>Eutelsat renforce sa présence au Moyen-Orient en faisant l’acquisition de NOORSAT, 17 octobre 2017</ref>.
Le 27 avril 2021, Eutelsat annonce investir 550 millions de dollars dans la constellation de satellites OneWeb<ref>Modèle:Lien web</ref>. Cela fait suite à la faillite de OneWeb qui a été sauvée par le Royaume-Uni et Bharti Global (Inde). Eutelsat détient désormais 24% de OneWeb<ref>Modèle:Article</ref>. En septembre 2021, Patrick Drahi, propriétaire de SFR, indique être en discussion pour le rachat d'Eutelsat<ref>Modèle:Lien web</ref>.
En 2021, Eva Berneke est nommée directrice générale en remplacement de Rodolphe Belmer. Elle prend ses fonctions le Modèle:1er janvier 2022<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Le 3 août 2022, l’opérateur français de satellites a arrêté la diffusion en Europe de NTV Mir, quatrième chaine de télévision russe. Au cours des derniers mois il avait déjà fermé pour l'Europe les chaines RT, RTR Planeta et Rossiya 24, dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie<ref>Modèle:Article</ref>. En même temps les services de diffusion des chaînes étatiques de la Russie (offres Tricolor et NTV+) sur son territoire restent maintenus par l'opérateur.
Début août 2022, le titre d'Eutelsat progresse en bourse grâce notamment à la montée au capital de Bpi France dans le capital du groupe<ref>Modèle:Lien web</ref>. C'est dans ce contexte favorable que le transporteur maritime CMA CGM annonce dépasser le seuil des 5 % de participation dans le capital du groupe, moins d'un an après son arrivée en tant qu'actionnaire<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Début septembre 2022, Eutelsat annonce une réorganisation de sa direction en vue de son projet de fusion avec le Britannique OneWeb<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Activités
En 2008, Eutelsat est le troisième opérateur mondial avec 12,5 % du marché<ref>Christian Lardier, Théo Pirard, « Le marché des Satcoms à l'heure de l'embellie », dans Air et Cosmos, no 2113, 22 février 2008.</ref>. Il fait un chiffre d'affaires important sur les nouveaux enjeux de l'économie numérique en étant spécialisé dans l'accès à haut débit à l'information. Ainsi, en 10 ans, le nombre de chaînes de télévision diffusées à travers ses satellites a été multiplié par 8.Modèle:Référence souhaitée
En plus des applications classiques pour les échanges de programmes au sein de l'Europe, les transferts de données numériques pour la radio, les chaînes de télévision et Internet, la distribution directe de télévision, les satellites peuvent être utilisés également pour servir de relais pour les transmissions de données d'observation d'objets volants à basse altitude, tels que les drones. Le drone Harfang de l'Armée de l'air française utilise les satellites Eutelsat, en orbite géostationnaire, pour de telles transmissions<ref>« Harfang intègre la guerre en réseau », dans Air et Cosmos, Modèle:Numéro avec majuscule, 24 juillet 2009</ref>.
En tant que société de droit français, Eutelsat est un opérateur spatial au sens de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Actionnaires
Au 01 août 2023<ref>Modèle:Lien web</ref>.
| Nom | % |
| Bpifrance Participations (private equity) | 25,95% |
| ISALT-Investissements Stratégiques en Actions Long Terme SASU | 7,016% |
| Lazard Asset Management Pacific Co. | 6,66% |
| China Investment Corporation (Investment Management) | 3,703% |
| DNCA Finance | 2,54% |
| The Vanguard Group | 2,11% |
| Norges Bank Investment Management | 2,036% |
| The Vanguard Group | 2,41% |
| Dimensional Fund Advisors LP | 1,972% |
| CBRE Investment Management Listed Real Assets LLC | 1,699% |
| Pacer Advisors, Inc. | 1,638% |
Satellites
En décembre 2011, Eutelsat harmonise le nom de ses satellites autour de la marque Eutelsat. Depuis le Modèle:1er mars 2012, les satellites portent chacun le nom Eutelsat associé au chiffre correspondant à la position orbitale et à une lettre indiquant son ordre d’arrivée sur cette position<ref>Eutelsat.com - 29 satellites en orbite géostationnaire</ref>.
| Position | Nom du satellite | Zone(s) de diffusion | Date de lancement |
|---|---|---|---|
| 3° est | Eutelsat 3B | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne | 6 avril 2014 |
| 7° est | Eutelsat 7B (ex. Modèle:Lien) | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne | 14 mai 2013 |
| 7.2° est | Eutelsat Konnect | Afrique, Europe de l'Ouest | 16 janvier 2020 |
| 9° est | Modèle:Lien Eutelsat KA-SAT |
Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord | 30 janvier 2016 26 décembre 2010 |
| 10° est | Modèle:Lien (ex. W2A) | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Sud de l'Afrique | 3 avril 2009 |
| 13° est | Hot Bird 13B (ex. Hot Bird 8) Modèle:Lien (ex Hot Bird 9) Hot Bird 13E (ex. Hot Bird 7A)<ref>Modèle:Lien web</ref> |
Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord | |
| 16° est | Modèle:Lien (ex. W3C) | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Madagascar, Île de la Réunion | 7 octobre 2011 |
| 21,5° est | Eutelsat 21B | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afrique de l'Ouest, Asie centrale. Sous déploiement | 10 novembre 2012 |
| 25,5° est | Eutelsat 25B | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord | 23 août 2013 |
| 28,5° est | Eutelsat 28E Eutelsat 28F Eutelsat 28G |
Europe | |
| 33° est | Modèle:Lien (ex. Hot Bird 10) | Europe, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Asie centrale | 12 février 2009 |
| 36° est | Modèle:Lien (ex. W4) Modèle:Lien (ex. W7) Eutelsat 36C |
Europe de l'Est, Russie, Afrique Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Sud de l'Afrique |
|
| 48° est | Modèle:Lien (ex. W2M) | Europe centrale, Moyen-Orient, Asie centrale | 20 décembre 2008 |
| 53° est | Modèle:Lien | Europe, Asie centrale, Moyen-Orient | 21 octobre 2014 |
| 56° est | Modèle:Lien | Europe, Asie | 16 mars 2014 |
| 70,5° est | Modèle:Lien | Europe, Afrique, Asie, Australie. Sous déploiement | 2 décembre 2012 |
| 140° est | Modèle:Lien | Europe, Asie. Sous déploiement | 16 mars 2014 |
| 172° est | Eutelsat 172B | Asie-Pacifique | Modèle:1er juin 2017 |
| 174° est | Modèle:Lien (ex. Eutelsat 172A, GE-23, AMC-23) | Asie-Pacifique | 29 décembre 2005 |
| 5° ouest | Eutelsat 5 West A (ex. Atlantic Bird 3) Eutelsat 5 West B |
Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afrique de l'Ouest, Amérique du Nord, Amérique du Sud Europe, Afrique du Nord |
|
| 7° ouest | Modèle:Lien (ex. Atlantic Bird 7) | Europe du Sud, Moyen-Orient, Afrique du Nord | 24 septembre 2011 |
| 8° ouest | Eutelsat 8 West B | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Amérique du Nord, Amérique du Sud France, Europe de l'Ouest |
20 août 2015 |
| 65° ouest | Modèle:Lien | Amérique latine et notamment le Brésil | 8 mars 2016 (Ariane 5 VA 216) |
| 113° ouest | Modèle:Lien (ex. Satmex 6) | Amérique du Sud, Amérique du Nord | 27 mai 2006 |
| 114.9° ouest | Modèle:Lien (ex. Satmex 7) | Amérique du Sud, Amérique du Nord | 2 mars 2015 |
| 116.8° ouest | Modèle:Lien (ex. Satmex 8) | Amérique du Sud, Amérique du Nord | 26 mars 2013 |
| 133° ouest | Eutelsat 133 West A (ex. Eurobird 1) | Europe, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Asie centrale | 8 mars 2001 |
| 139° ouest | Eutelsat 139 West A (ex. Eutelsat 7A) | Amérique du Sud, Amérique du Nord | 15 mars 2004 |
| Désorbité | Modèle:Lien | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord | 28 mars 1995 |
| Désorbité | Eutelsat 48A (ex. Hot Bird 2) | Europe centrale, Moyen-Orient, Asie centrale | 21 novembre 1996 |
| Désorbité | Eutelsat W75/ABS-1B (ex. Hot Bird 3) | Moyen-Orient, Asie centrale | 2 septembre 1997 |
| Désorbité | Eutelsat 16B (ex. Hot Bird 4) | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord | 27 février 1998 |
| Désorbité | Eutelsat 4B (ex. Hot Bird 5) | Europe du Sud, Moyen-Orient, Afrique du Nord | 9 octobre 1998 |
| Désorbité | Eutelsat 70D (ex. Hot Bird 6) | Europe de l'Est, Moyen-Orient, Afrique du Nord | 25 août 2002 |
| Désorbité | Modèle:Lien (ex. W1) | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Sud de l'Afrique | 6 septembre 2000 |
| Désorbité | Modèle:Lien | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Madagascar, Île de la Réunion | 5 octobre 1998 |
| Désorbité | Modèle:Lien (ex. W5) | Europe, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Asie centrale | 20 novembre 2002 |
| Désorbité | Modèle:Lien (ex. Satmex 5) | Amérique du Sud, Amérique du Nord | 6 décembre 1998 |
| Désorbité | Eutelsat 31A (ex. e-Bird) | Europe | 27 septembre 2003 |
| Désorbité | Modèle:Lien (ex. SESAT 1) | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Madagascar, Île de la Réunion | 17 avril 2000 |
| Désorbité | Eutelsat 12 West A (ex. Atlantic Bird 1) | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Amérique du Nord, Amérique du Sud | 28 août 2002 |
| Désorbité | Eutelsat 12 West B (ex. Atlantic Bird 2) | Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Amérique du Nord, Amérique du Sud | 25 septembre 2001 |
| Désorbité | Modèle:Lien (ex SESAT 2) | Europe, Moyen-Orient, Asie, Afrique du Nord | 23 décembre 2003 |
Régulations européenne et française
Chaque pays régule son propre paysage audiovisuel. De plus, l'autorisation donnée à une chaîne de télévision dans un pays permet la diffusion de cette chaîne sur l'ensemble de l'Union européenne.
Eutelsat ayant la charge de près d'une centaine de chaînes qui ne proviennent pas d'un pays de l'Union Européenne ou d'une nation signataire de la directive « Télévision sans frontières » (TSF), c'est à l'organisme de régulation du pays de l'opérateur du satellite, à savoir le CSA pour la France, que revient cette prérogative.
Pour continuer à être diffusées par Eutelsat, ces chaînes doivent donc depuis fin 2004 obtenir un conventionnement du CSA (l'Arcom depuis début 2022).
Cessations de diffusion
Le problème de la régulation de diffusion s'est déjà posé en avril 1999, lorsque l'opérateur a dû faire cesser les émissions de la Radio-télévision de Serbie (RTS) à la suite de l'action de l'OTAN contre l'ex-Yougoslavie. Il avait fallu une décision politique pour couper la diffusion de la RTS sur le territoire européen car Eutelsat était alors un consortium européen régi par un traité intergouvernemental.
Fin 2004, l'interruption de la diffusion d'Al Manar, une chaîne de télévision du Hezbollah libanais, se pose à nouveau, celle-ci ayant enfreint les engagements initialement contractés auprès du CSA. Cette interruption est techniquement plus compliquée à mettre en œuvre selon Eutelsat. Émise en mode numérique, Al Manar fait partie d'un bouquet d'une dizaine de chaînes arabes acheminées de Tunis vers le satellite Hot Bird d'Eutelsat. « Pour interrompre la chaîne, il faut interrompre tout le multiplex », soit l'ensemble des 10 chaînes, explique alors l'opérateur. Al Manar décidera finalement du retrait volontaire de sa diffusion via le satellite Hotbird4, le 14 décembre 2004<ref>Modèle:Article</ref>.
Eutelsat aurait arrêté la diffusion depuis mi-juin 2008 de la chaîne de télévision NTDTV, chaîne indépendante et critique envers le gouvernement chinois, invoquant un « accident technique »<ref>« Eutelstat censure NTDTV pour satisfaire les autorités de Pékin », RSF, 10 juillet 2008.</ref>,<ref>Laura Marzouk, « Eutelsat stoppe la diffusion en Chine d'une chaîne de télévision indépendante », dans Le Monde, 22 juillet 2008.</ref>.
Eutelsat a cessé la diffusion de Première Caucase. Cet arrêt ferait suite à des pressions de la Russie qui ne souhaiterait pas voir naître une chaîne soutenant les positions du gouvernement géorgien<ref>Thierry Portes, « Rumeurs sur l'arrêt d'une chaîne géorgienne antirusse », dans Le Figaro, 27 janvier 2010, en ligne www.lefigaro.fr</ref>.
Le 23 avril 2015, la société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la diffusion du service « Rabia TV »<ref>Décision Modèle:N° du 23 avril 2015 mettant en demeure la société Eutelsat SA de diffuser Rabia TV, sur le site LégiFrance</ref>.
On apprend fin 2015 que le groupe État islamique se fournit en matériel Eutelsat pour se connecter à l'Internet mondial. La société affirme qu'elle n'est pas en mesure de contrôler qui utilise ses équipements<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>.
En 2019 Eutelsat décide de ne plus laisser la chaîne El magharibia, basée à Londres, diffuser ses programmes à cause des manifestations qui se déroulent en Algérie. Alors que plusieurs dénonciations par des algériens ont été enregistrées contre cet acte qu’ils qualifient de corruption entre gouvernements français et algérien.
En mars 2022, dans le contexte de la guerre en Ukraine et du renforcement de la censure par les autorités russes, deux des ensembliers russes actifs sur les satellites 36°E, NTV Plus (filiale de Gazprom Media) et Trikolor, interrompent de manière unilatérale la diffusion de 8 chaînes internationales d'information (BBC World, CNN, Deustche Welle, Euronews, France 24, NHK World, RAInews 24, TV5 Monde). Une pétition initiée par le Comité Denis Diderot, demandant des sanctions de l'Union européenne et d'EUTELSAT IGO contre les deux opérateurs, est signée par l'ensemble des membres de l'instance régulatrice ukrainienne, le Conseil national de la Radio et de Télévision<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>. La presse danoise s'interroge sur la responsabilité de Madame Berneke, PDG du groupe<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>. Eutelsat se contente d'évoquer un « principe de neutralité »<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.
Parmi les chaînes diffusées par Eutelsat sur un tiers du territoire russe, on trouve Rossiya 1, sur laquelle on entend des appels explicites à la violence envers les Occidentaux et où l’on parle de génocide commis par les Ukrainiens<ref>Modèle:Article.</ref>. Le 8 septembre 2022, l'association Reporters sans frontieres, sur base d'un dossier de signalement du Comité Denis Diderot<ref>Modèle:Lien web</ref>, saisit l'Arcom d'une demande demande de mise en demeure d'Eutelsat d'interrompre la diffiusion sur tous ses satellites des chaînes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV<ref>Modèle:Lien web</ref>. Ces trois chaînes diffusent en effet à longueur d’émission des propos relevant, en droit français, de l’incitation à la haine et à la violence contre la population ukrainienne, des appels à l’extermination de masse ou des appels au meurtre de dirigeants, voire de l’incitation au génocide. Or, diffusées par la capacité satellitaire d’un opérateur français, ces trois chaînes relèvent de la juridiction française, et en particulier du contrôle de l’Autorité de régulation des communications - en application de la loi de 1986 sur l’audiovisuel.
Activité de lobbying
Auprès de l'Assemblée nationale
Eutelsat est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2014, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
L'efficacité de cette action est visible par l'amendement n°I-2510<ref>Modèle:Lien web</ref> modifiant le code général des impôts adopté le 20 novembre 2018 à 1 h 30 :
les bénéfices réalisés par l'intermédiaire de satellites géostationnaires ne sont plus considérés comme des bénéfices réalisés en France pour les sociétés qui les exploitent (une seule a son siège dans ce pays).
Auprès des institutions de l'Union européenne
Eutelsat est inscrit depuis 2012 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2015 pour cette activité 1 collaborateur à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Communication
Le ballon captif du parc André-Citroën, situé dans le [[15e arrondissement de Paris|Modèle:15e arrondissement de Paris]] comme le siège social d'Eutelsat, a porté ses couleurs entre 2002<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} « The world’s biggest balloon: back to the skies of Paris in May in Eutelsat colours », communiqué de presse d'Eutelsat, avril 2002.</ref>,<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} « Countdown to the launch of the Eutelsat balloon… 150 meters above Paris! », communiqué de presse d'Eutelsat, 23 avril 2002.</ref> et 2007.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
- Modèle:Fr+en Guy Lebègue (trad. Robert J. Amral), « Eutelsat II: Bon pour le service Est-Ouest », dans Revue aerospatiale, no 73, novembre 1990.
- Modèle:Fr+en Marie-Dominique Lancelot (trad. Robert J. Amral), « Eutelsat : la grande Europe en direct », dans Revue aerospatiale, no 98, mai 1993.
- Modèle:Fr+en Guy Lebègue (trad. Robert J. Amral), « Les Spacebus 3000 se fabriquent en série à Cannes », dans Revue aerospatiale, no 124, janvier 1996.
- Modèle:Fr+en Guy Lebègue (trad. Robert J. Amral), « Spacebus : Modèle:Nombre de répéteurs en orbite », dans Revue aerospatiale, no 133, novembre 1996.
Articles connexes
- Satellite de télécommunications
- Industrie spatiale
- Téléport de Rambouillet
- Thales Alenia Space
- Astrium Satellites
Liens externes
- eutelsat.fr, site officiel de la société anonyme
- eutelsatigo.int, site officiel de l'organisation intergouvernementale
- Flotte de satellites Eutelsat
