Fusion de communes en Belgique

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Modèle:Homonymes

En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le Modèle:Date-, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le Modèle:Date, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. Après une pause dans le processus de fusion des communes, la Région flamande a pris, avec le décret du Modèle:Date-, des mesures pour inciter à des fusions volontaires<ref name="MB_Numac2016036168">Décret du 24 juin 2016 relatif aux règles pour la fusion volontaire de communes, Le Moniteur belge, publié le 19 août 2016, numac: 2016036168.</ref>. Ces nouvelles dispositions aboutissent à une nouvelle réduction du nombre de communes au Modèle:Date. La Belgique compte désormais 581 communes<ref name="rtbf2018617">Modèle:Lien web.</ref>.

Historique

Période française et hollandaise (1796-1830)

L'annexion, par la France, des Pays-Bas autrichiens, des principautés de Liège et de Stavelot et du duché de Bouillon le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)<ref>Hervé Hasquin, La Belgique française 1792-1815, Editions Crédit Communal, 1993, p.187</ref> entraîne une réorganisation territoriale avec la commune comme unité territoriale de base. En 1800, le territoire de l'actuelle Belgique compte 2 741 communes<ref group="a" name="ref_auto_1">Page 45.</ref>. Le pouvoir français souhaite cependant réduire le morcellement communal dans les départements belges et poussent les préfets à prendre des mesures pour réduire ce nombre. 127 communes sont ainsi supprimées pendant cette période dans les départements de Jemmapes, de la Dyle et celui de Sambre-et-Meuse<ref group="a" name="ref_auto_1" />. La période hollandaise ne met pas fin à ce processus et il continue dans une moindre mesure pour atteindre 2 492 communes en 1830<ref group="a" name="ref_auto_1" />.

De l'indépendance à l'entre-deux-guerres (1830-1940)

Avec l'indépendance de la Belgique, le mouvement s'inverse avec la création de nouvelles communes pour atteindre son maximum en 1928, où le pays recense 2 675 communes après avoir connu sur la même période la création de 153 communes tandis que 7 ont été supprimés<ref group="a" name="ref_auto_4">Page 46.</ref>. Ainsi, en 1896, le hameau appelé La Bretagne se sépare de Landelies pour prendre son autonomie sous le nom de Goutroux. L'article 3 de la constitution (actuellement l'article 7) et la loi provinciale de 1836 codifient d'ailleurs les modalités des fusions ou des créations de nouvelles communes en Belgique<ref group="a" name="ref_auto_4" />.

Pendant cette période la Belgique a connu deux changements dans ses limites territoriales. En 1839, le traité des XXIV articles conduit la Belgique à céder une partie de son territoire, qui formera d’une part la province néerlandaise de Limbourg et d’autre part le grand-duché de Luxembourg. En effet, depuis 1830, la Belgique administrait l'ensemble du Limbourg et du Luxembourg. En 1831, le traité des XVIII articles le reconnut mais celui-ci ne fut jamais signé par les Pays-Bas. Les communes correspondantes seront donc perdues en 1839. Après la Première Guerre mondiale, les communes des Cantons de l’Est furent prises à l’Allemagne.

Les mouvements de population, l'exode rural, et les bouleversements économiques du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle et du début Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle entraînent de nouvelles réflexions sur l'organisation de la carte communale et surtout à Bruxelles où la volonté de créer un « Grand Bruxelles » existe<ref group="a" name="ref_auto_3">Page 47.</ref>. Deux solutions sont avancées à la veille de la Première Guerre mondiale, celle d'un regroupement des communes périphériques avec Bruxelles, ou bien la création d'une structure intercommunale pour gérer certaines compétences<ref group="a" name="ref_auto_3" />. Au lendemain de la guerre, le bourgmestre de Bruxelles, Adolphe Max, propose, en 1921, d'ailleurs la création d'un district métropolitain pour l'agglomération bruxelloise<ref group="a" name="ref_auto_3" />. D'ailleurs, la même année, les communes de Laeken, de Neder-Over-Heembeek et de Haren ont fusionné avec celle de Bruxelles pour former la commune de Bruxelles-ville. Des publications sur la gestion communale pendant l'entre-deux-guerres, esquisse des idées pour l'avenir des communes et notamment la fusion des communes<ref group="a" name="ref_auto_2">Page 48.</ref>.

Seconde Guerre mondiale

L'occupation allemande va bouleverser la structure communale du royaume. Les Allemands souhaitent que les communes périphériques autour de grandes agglomérations forment une seule et même commune avec une administration et une organisation policière<ref group="a" name="ref_auto_2" />. De cette volonté de l'occupant, des communes sont regroupées et entraîne la naissance de sept grandes communes entre 1941 et 1942 : Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière et Liège<ref group="a">Page 48 et 49.</ref>. Le pouvoir juridique s'oppose à ces créations et la Cour de cassation confirme le Modèle:Date- l'illégalité de la création du Grand Anvers, malgré l'insistance des autorités d'occupation<ref group="a">Page 49.</ref>. La fin de l'occupation met fin radicalement à ces fusions de communes et un retour au statu quo d'avant-guerre, mais l'idée n'est pas abandonnée.

Loi unique

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quatre communes sont supprimées entre 1945 et 1961<ref group="a" name="ref_auto_6">Page 50.</ref>. Au Modèle:Date-, on recense 2 663 communes en Belgique<ref group="a" name="ref_auto_6" />,<ref name="crisp1971">Modèle:Article.</ref>. Dès 1957, la réflexion sur la fusion des communes se déclenche avec une circulaire ministérielle de 1957 et la déclaration gouvernementale du gouvernement Eyskens III en Modèle:Date- pour favoriser le regroupement de petites communes<ref group="a" name="ref_auto_6" />. Cela aboutit à la Loi unique du Modèle:Date-, où elle introduit de nouvelles dispositions pour faciliter les fusions des communes en donnant le droit au gouvernement d'effectuer ces regroupements pour une durée de dix ans. Ces nouvelles dispositions entraînent une première réduction du nombre de communes. En 1964, la Belgique compte 2 585 communes<ref name="crisp1971"/>, dont 110 communes ont été regroupées dans 37 nouvelles entités. En 1970, la Belgique est ainsi passée à 2 379 communes puis l'année suivante à 2 359 communes<ref name="crisp1971"/>.

À la fin de cette durée de dix ans, en 1971, Lucien Harmegnies, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Eyskens IV (1968–1972), décide de procéder au remembrement du territoire et fait adopter une nouvelle loi le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>. Elle élargit le champ d’application de la Loi unique afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues de ces dispositions<ref group="a">Page 51.</ref>. Aucune nouvelle proposition de fusion n'est cependant proposée avant juin 1974.

Plan Michel et fusion de 1977

Le ministre de l’Intérieur, Joseph Michel, du gouvernement de Tindemans II annonce en Modèle:Date- le lancement du remodelage de la carte communale qui doit être abouti pour les élections communales d'octobre 1976<ref group="a" name="ref_auto_5">Page 52.</ref>. Plusieurs critères ont été utilisés pour regrouper les communes comme les éléments financiers, géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels sans retoucher les limites des arrondissements administratifs et des provinces sauf si elles sont justifiées selon la loi du Modèle:Date-<ref group="a" name="ref_auto_5" />. Après avoir consulté les provinces et les communes entre septembre 1974 et janvier 1975 sur les propositions de fusions, un projet de fusion est écrit et soumis à deux comités ministériels régionaux, l'un pour la Wallonie et l'autre pour la Flandre<ref group="a">Pages 52 et 53.</ref>. Ce projet aboutit à l'arrêté royal du Modèle:Date-, découpant la Belgique en 589 communes pour le Modèle:Date-, mais elle est repoussée de six ans pour Anvers et sept communes de sa périphérie<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>. Celui-ci est ratifié par la loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>. Le Modèle:Date-, la Belgique passe ainsi de 2 359 à 596 communes.

Fusion anversoise et rectifications des limites communales (1977-1983)

Après l'adoption de la loi de décembre 1975, une commission spéciale est mise dès 1976 dans chaque province pour effectuer les rectifications des limites administratives de l'ensemble des 596 communes<ref group="a">Page 53 et 54.</ref>. Après des discussions avec les communes, les particuliers et des organismes privés, des arrêtés royaux sont publiés en 1982 pour finaliser les rectifications<ref group="a">Page 54.</ref>.

Ayant obtenu un sursis de six ans, au cours de l'année 1982, deux arrêtés et deux lois règlent les modalités de la fusion des communes d'Anvers, de Berchem, de Borgerhout, de Deurne, de Ekeren, de Hoboken, de Merksem et de Wilrijk pour le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref group="a">Page 53.</ref>. La Belgique passe à 589 le Modèle:Date-, comme prévu par la loi du Modèle:Date- : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise.

Nouvelles fusions au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle

En 2001, avec la cinquième réforme de l'État, la tutelle des communes est passée de l'état fédéral aux régions. Elles peuvent décider de l'organisation de la carte communale.

La fusion de 1977 a exclu, dans ce mouvement de fusion, les communes de la Région bruxelloise et des communes à facilités linguistiques, ne pouvant se regrouper avec des communes d'un régime linguistique différent<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La commune la moins peuplée du royaume, Herstappe, dans la province de Limbourg, n'a pas pu être regroupée avec Tongres en raison de son régime de facilité linguistique<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Dans la Région bruxelloise, Didier Reynders, chef de file du MR, demande une réflexion sur la fusion des communes en Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> comme le demandent des partis flamands ou des groupes de réflexions locales<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La commune d'Auderghem a d'ailleurs proposé en octobre 2017 à sa voisine de Watermael-Boitsfort de fusionner même si cette dernière a refusé<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Entre 1975 et 1979, plusieurs projets de fusion ont d'ailleurs eu lieu pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale avec une réduction à six communes par exemple, mais elles n'ont pas abouti à une loi en raison de la réaction négative des partis politiques<ref>Modèle:Article.</ref>.

En Région wallonne, l'idée d'une nouvelle fusion des communes ne fait pas l'unanimité<ref name="rtbf2018617"/>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>, même si les communes d'Ath et de Brugelette ont évoqué en 2017 une fusion volontaire entre les deux communes<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

La Région flamande a décidé de relancer le processus de fusion des communes en mettant en place, avec le décret du Modèle:Date-<ref name="MB_Numac2016036168"/>, des incitations fiscales comme un allègement de la dette de la commune et une taxe communale allégée pour la commune fusionnée<ref>Modèle:Lien web.</ref>

Nouvelles fusions en Flandre en 2019

À la suite du décret du Modèle:Date- du gouvernement flamand, sept nouvelles fusions ont eu lieu le Modèle:Date-<ref>Circulaire "Fusion des communes 2019"</ref>, juste après les élections communales belges de 2018.

Dans chaque commune, la décision a été prise dans le courant de l'année 2017. La liste ci-dessous résume les nouvelles communes :

Dès 2019, la Flandre compte donc huit communes de moins que l'année précédente soit 300 communes au lieu de 308 en 2018. La Belgique compte au total 581 communes.

Nouvelles fusions en Flandre en 2025

Des nouvelles fusions pour les élections 2024 qui seraient effectives à partir du premier janvier 2025 sont discutées<ref name=":0">Modèle:Lien web</ref>, notamment :

Projets abandonnés

Nouveau décret-fusion en Wallonie pour 2025

Un avant-projet de décret créant un cadre pour de nouvelles fusions en 2025 est en cours de rédaction<ref name="avenir">Modèle:Lien web</ref>. Celle-ci se ferait sur base volontaire mais avec une reprise de la dette comme incitant à la fusion<ref name="avenir"/>.

Section

On désigne par le terme « section », « commune avant fusion » ou « ancienne commune » les communes indépendantes au Modèle:Date (en néerlandais : Modèle:Lien) ainsi que les quatre communes de la ville de Bruxelles d’avant la fusion de 1921<ref name="deelgemeente">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="section">Modèle:Lien web.</ref>,Modèle:Refconf

En pratique, une section peut comprendre un ou plusieurs villages, hameaux ou autres lieux habités. Tout comme les communes actuelles, son nom est souvent le même que celui de la localité principale en faisant partie, mais peut être également le même que celui d’un hameau constitutif, ou être sensiblement ou complètement différent de ceux de ses localités constitutives. Elle est géographiquement bien définie, contrairement aux localités qui la composent ; il se peut cependant que cette définition géographique ait été modifiée depuis sa création, entre autres lors des fusions, certaines localités ayant parfois changé de section.

Pour faire clairement la distinction avec sa section homonyme, on désigne souvent une commune actuelle sous le terme d’« entité » ou de « commune fusionnée ». Ainsi, on parlera par exemple de l’entité ou de la commune fusionnée de Mons (on dit aussi « le Grand Mons ») pour la différencier de la section de Mons qui n’est qu’une partie de la commune.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographies

Modèle:Légende plume

Notes et références

Modèle:Références

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