Lois de Nuremberg
Les lois de Nuremberg (en allemand: Modèle:Lang, Modèle:MSAPI<ref>Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.</ref> <templatestyles src="Prononciation/styles.css" />{{#invoke:Prononciation|prononciation}}) sont trois textes adoptés par le Reichstag à l'initiative d'Adolf Hitler, lors d'une session du parlement tenue à Nuremberg à l'occasion du septième congrès annuel du Parti nazi, le Modèle:Date :
- la Modèle:Lang (loi sur le drapeau du Reich) ;
- la Modèle:Lang (loi sur la citoyenneté du Reich) ;
- la Modèle:Lang (loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand).
Elles sont rédigées, dans la précipitation, sur instruction directe de Hitler et adoptées à l'unanimité par les membres du Modèle:Lang. Les trois lois sont publiées au Modèle:Lang le Modèle:Date- et entrent en vigueur le jour de leur promulgation.
La loi sur la citoyenneté du Reich, mise en œuvre par un décret du Modèle:Date-, et la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand participent de manière essentielle à la transposition de l'antisémitisme nazi dans l'appareil législatif du Troisième Reich. Elles permettent de poursuivre et d'accentuer le processus d'exclusion des Juifs de la société allemande entamé dès Modèle:Date-.
Contexte
La volonté du parti nazi de mettre en œuvre une politique antisémite radicale est largement antérieure à la prise du pouvoir de Modèle:Date- et fait partie des fondamentaux idéologiques du nazisme. Le programme en 25 points adopté le Modèle:Date- comporte quatre articles concernant les Juifs, articles qui Modèle:Citation. Hitler lance la mise au pas de la société allemande (Modèle:Lang) dès Modèle:Date-. Après le boycott des commerces juifs, voulu par Hitler, organisé par Julius Streicher et mis en œuvre par la SA, le Modèle:DateModèle:Sfn, l'antisémitisme nazi connaît une première traduction dans l'appareil législatif du Troisième Reich via la [[loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933|loi allemande sur la restauration de la fonction publique du Modèle:Date-]]Modèle:Sfn. En son article 3 1°, connu sous le nom d'Modèle:Lang, cette loi dispose que les fonctionnaires d'origine non aryenne doivent être révoqués<ref group="alpha">En son article 4, elle prévoit également le renvoi de fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques.</ref> ; le décret d'application du Modèle:Date- précise qu'une personne est considérée comme non aryenne si elle descend de non-aryens, particulièrement de parents ou de grands-parents juifsModèle:Sfn. La présence dans l'ascendance d'un seul parent ou grand-parent juif suffit à établir le caractère non aryen de la personne considérée, le père ou la mère, la grand-mère ou le grand-père étant présumés juifs du fait de leur appartenance à la religion judaïqueModèle:Sfn. Cette définition particulièrement large suscite, début 1935, des débats au sein de l'appareil nazi et rend nécessaire de définir de manière plus précise qui est ou non un Juif, dans l'acception raciste du termeModèle:Sfn.
La loi sur la restauration de la fonction publique est suivie de nombreux autres textes visant à exclure les Juifs de la société : à partir de la fin du mois d'avril, les avocats non aryens peuvent être radiés du barreauModèle:Sfn ; les médecins juifs sont exclus du système d'assurance maladie par un décret du Modèle:Date-, puis les dentistes et aides dentaires, le Modèle:Date-Modèle:Sfn ; à l'initiative de Joseph Goebbels et via la création de la Chambre de la culture du Reich, le Modèle:Date-, les artistes juifs sont exclus du monde culturel et ne peuvent plus se produire que dans des manifestations destinées à des publics juifsModèle:Sfn ; le Modèle:Date-, ordre est donné à la presse de congédier les rédacteurs en chef non aryensModèle:Sfn.
Ces mesures discriminatoires ne font pas pour autant cesser les actes de violence à l'encontre des Juifs, actes qui se multiplient en 1935. À Munich, les troubles antisémites connaissent un regain de vigueur à partir du mois de mars, avec la participation de membres des Jeunesses hitlériennes ; le Modèle:Date-, ils prennent la forme d'un pogrom, dont l'ampleur nécessite l'intervention de la police, qui arrête, parmi les émeutiers, des membres de la SS en civilModèle:Sfn. Mi-juillet, c'est à Berlin, sur le Kurfürstendamm, que se produit une nouvelle explosion de brutalité. Le Modèle:Date-, des membres de la SA attaquent le marché aux bestiaux de Fulda, la plupart des marchands de bétail étant juifs, et rossent indifféremment vendeurs et clientsModèle:Sfn. Les saccages et passages à tabac sont accompagnés de diverses initiatives d'autorités locales, visant entre autres à interdire aux Juifs l'accès aux stations thermales, aux cinémas, aux bibliothèques ou aux tramwaysModèle:Sfn ; ce déchaînement incontrôlé nuit à l'image de l'Allemagne à l'étranger, quelques mois avant les Jeux olympiques de Berlin et encourage le boycott des produits allemands, notamment aux États-UnisModèle:Sfn. Pour la plupart des dirigeants nazis, les actions désordonnées doivent cesser et l'État doit reprendre en main la politique antisémiteModèle:Sfn.
Élaboration des textes
Modèle:Citation bloc Le Modèle:Date-, le ministre de l'Économie, Hjalmar Schacht, organise une réunion afin de mettre en place un dispositif de lois antisémites qui puisse substituer un cadre juridique discriminant aux violences individuelles et aux initiatives locales ; les participants, dont le ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick, le ministre de la Justice Franz Gürtner, le ministre des Finances de Prusse Johannes Popitz, le gauleiter et ministre de l'Intérieur de Bavière Adolf Wagner, et Reinhard Heydrich, qui représente la Gestapo et le SD, s'accordent sur l'emploi de mesures légales à l'encontre des Juifs afin d'appliquer les dispositions antisémites du programme du parti, et reçoivent l'aval d'Adolf HitlerModèle:Sfn.
Cet aval ne découle pas uniquement de la volonté de Hitler de séparer les Juifs du corps de la nationModèle:Sfn ; il a également pour but de réaffirmer le rôle du parti, dont de nombreux membres se sentent désavoués depuis que Hitler a marginalisé la SA pour conserver le soutien de l'appareil d'État lors de la nuit des Longs Couteaux et qu'il a défendu, début 1935, la Reichswehr contre tout empiétement du partiModèle:Sfn. Modèle:Citation
En marge du congrès du parti nazi, qui se tient à Nuremberg, Adolf Hitler exige, le Modèle:Date-, qu'un projet de loi pour « protéger le sang allemand » contre les mariages mixtes entre Allemands et JuifsModèle:Sfn soit élaboré et fait convoquer des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et de la chancellerie afin de rédiger le texteModèle:Sfn. Les brouillons successifs sont rédigés Modèle:CitationModèle:Sfn. Contrairement à la loi sur la restauration du fonctionnariat, le texte soumis à Hitler comporte expressément le terme de Juif, tout en ne définissant pas celui-ciModèle:Sfn. Le 14 au soir, le ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick donne l'ordre aux experts de rédiger un second texte, restreignant la citoyenneté nationale aux seules personnes de sang allemand ou apparenté, le terme Juif n'étant pas utilisé ; le texte est terminé vers Modèle:HeureModèle:Sfn. Vers minuit, Frick revient d'une entrevue avec Hitler avec l'instruction de préparer quatre versions de la loi sur la protection du sang allemand, version entre lesquelles Hitler ne tranche qu'au moment de la séance du Reichstag du lendemainModèle:Sfn.
Pour Saul Friedländer, le fait que Hitler attende le dernier moment pour établir les versions définitives des textes résulte de sa méthode consistant à porter des coups soudains afin de déstabiliser ses adversaires et de les mettre devant le fait accompli : Modèle:Citation.
Présentation des textes et adoption
Prenant la parole devant les membres du Modèle:Lang vers Modèle:Heure, Adolf Hitler prononce un discours étonnamment brefModèle:Sfn, dont le sujet principal est le rôle qu'il attribue aux Juifs dans les tensions internationales et sur les provocations qu'il leur impute, provocations qui, selon lui, génèrent des plaintes de plus en plus nombreusesModèle:Sfn. C'est dans ce contexte qu'il présente les lois soumises au parlement comme un moyen d'établir des relations acceptables entre Allemands et Juifs : Modèle:Citation bloc
Hitler cède ensuite la parole à Hermann Goering pour justifier le détail des lois. Dans un discours dont l'antisémitisme est aussi violent que celui de Julius Streicher ou Joseph GoebbelsModèle:Sfn, Goering affirme notamment que Modèle:Citation. Il poursuit en proclamant que les lois proposées sont Modèle:Citation et que Modèle:Citation.
Les trois textes de loi présentés au Reichstag, spécialement convoqué pour ce seul objet, sont approuvés par acclamationModèle:Sfn.
Trois lois
Loi sur le drapeau du Reich
En son article Modèle:1er, la loi sur le drapeau du Reich<ref>Texte {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} de la loi sur le drapeau du Reich dans Modèle:Harvsp.</ref> (Modèle:Lang dispose que les couleurs du drapeau sont le noir, le blanc et le rouge ; en son article 2, elle précise que le drapeau officiel porte l'emblème de la croix gammée, substituant de ce fait le symbole du parti nazi aux couleurs de la république de Weimar, dans le droit fil de la loi du Modèle:Date- qui scelle l'unité du parti et de l'État.
Pour l'historien Richard J. Evans, cette loi découle notamment d'un incident survenu à New York : des dockers ayant arraché un drapeau à croix gammée sur un bateau allemand furent acquittés par la justice américaine par un magistrat Modèle:Citation ; Modèle:Citation Cet affront au drapeau nazi est mentionné par Hitler lors de son discours de présentation devant le ReichstagModèle:Sfn.
Loi sur la citoyenneté du Reich
Ne comportant que trois articles, la loi sur la citoyenneté du Reich<ref>Texte {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} de la loi sur la citoyenneté du Reich dans Modèle:Harvsp.</ref> (Reichsbürgergesetz) dispose en son article 2, §1, qu'Modèle:Citation ; au §3, elle précise que seuls les citoyens du Reich jouissent de la totalité des droits politiques. Modèle:Citation.
Selon Raul Hilberg, Modèle:CitationModèle:Sfn. Pour Ian Kershaw, Modèle:Citation.
Loi de protection du sang et de l'honneur allemands
Structurée en 7 articles, la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand (Modèle:Lang)<ref>Texte {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} de la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand dans Modèle:Harvsp.</ref> établit une série d'interdictions imposées aux Juifs, le terme étant utilisé dans le corps du texte mais sans être défini. L'article 1 interdit les mariages entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparenté ; de tels mariages sont réputés nuls, même s'ils ont été conclus à l'étranger et la procédure d'annulation doit être initiée par le Ministère public ; les relations sexuelles extraconjugales sont également prohibées, via l'article 2. Il est également interdit aux Juifs d'avoir des employées de maison de sang allemand ou apparenté âgées de moins de 45 ans (article 3). Ils ne peuvent arborer le drapeau du Reich, mais sont autorisés à arborer les couleurs juives, ce droit étant garanti par l'État (article 4).
L'article 5 de la loi établit les peines frappant la violation des dispositions des articles 1 à 4. L'article 6 détermine les modalités d'exécution du dispositif, qui peuvent être prises par le ministre de l'Intérieur, en accord avec l'adjoint du Führer (Rudolf Hess) et le ministre de la Justice. L'article 7 fixe l'entrée en vigueur de la loi au jour de sa promulgation, à l'exception de l'article 3, qui ne devient effectif que le Modèle:Date-.
L'interdiction du mariage et des relations extraconjugales entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparentés concrétise juridiquement la volonté exprimée par les nazis, en 1930, de faire de la « trahison de la race » (Modèle:Lang) un délit passible d'emprisonnement, voire de la peine de mort, volonté reprise, notamment par Roland Freisler, sous-secrétaire d'État à la Justice de Prusse, dans un mémorandum de Modèle:Date-. Elle légitime l'attitude de fonctionnaires, qui sans aucune base légale spécifique, refusent depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la restauration de la fonction publique, de célébrer des unions entre des Juifs et des individus de sang allemand, au nom des « principes nationaux généraux ». Elle conforte également la position de juristes nazis selon lesquels l'origine juive d'un conjoint, si elle est ignorée au moment du mariage, constitue un motif d'annulation de celui-ci, sur la base de l'article 1333 du Code civilModèle:Sfn. Ce troisième texte Modèle:Citation.
Décrets d'application
Modèle:Citation bloc La loi de protection du sang et de l'honneur allemand et la loi sur la citoyenneté du Reich font l'objet de deux premiers décrets d'application spécifiques datés du Modèle:Date-. Chargés de leur rédaction, Wilhelm Stuckart et Bernhard Lösener doivent tenir compte de la position des experts raciaux du parti nazi, Gerhard Wagner, Walter Gross et Kurt Blome, qui, à l'initiative de ce dernier, proposent de Modèle:CitationModèle:Sfn. Lösener estime impossible de mettre en œuvre l'assimilation totale des demi-Juifs aux Juifs intégraux, à la fois pour des raisons racistes<ref group="alpha">Dans un rapport du Modèle:1er novembre 1935, Lösener estime que ranger les demi-Juifs dans la catégorie des Juifs intégraux aboutirait à renforcer le groupe juif, Modèle:Citation Modèle:Harv.</ref>, mais aussi par crainte que la population allemande ne se rallie pas à une discrimination aussi radicaleModèle:Sfn.
Le Modèle:1er d'application de la loi sur la citoyenneté du Reich<ref>Texte {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} du Modèle:1er d'application dans Modèle:Harvsp.</ref> établit une classification raciale complexe, qui divise les non-aryens en deux catégories, les Juifs et métissés de Juif (Modèle:Lang).
En son §2.2, ce décret énonce qu'Modèle:Citation
La notion de Juif est définie via le §5 du décret : Modèle:Citation bloc
Comme dans le cadre de l’Arierparagraph du Modèle:Date-, les rédacteurs du décret ne définissent pas qui est Juif sur la base de l'appartenance à une soi-disant race juive, ou sur des critères tels que le groupe sanguin ou la courbure du nez : le seul critère distinctif est la religion de l'individu concerné, de son conjoint et de ses ascendants jusqu'au second degréModèle:Sfn. Modèle:Citation
Conséquences
Interprétation et application des textes
Les lois de Nuremberg Modèle:Citation et leur interprétation soulève de nombreux problèmes juridiques. Un mariage mixte contracté après la promulgation de la loi est considéré comme nul. Les deux parties sont donc coupables de relations extraconjugales et risquent le pénitencier. Mais Hitler veut que dans le cadre de relations extraconjugales, seul l'homme soit poursuiviModèle:Sfn. Si les tribunaux ne peuvent pas poursuivre une femme allemande pour Modèle:Lang (« honte raciale », soit crime de race), ils s'efforcent dès qu'ils le peuvent de la condamner pour parjure. Reinhard Heydrich, quant à lui, envoie des instructions secrètes à la police d'État et à la police criminelle pour que la partenaire juive d'un Allemand soit envoyée dans un camp de concentration, et ce, malgré les ordres du FührerModèle:Sfn.
Les Modèle:Lang sont dans une situation encore plus délicate. Les Modèle:Lang au premier degré doivent demander une autorisation pour épouser un non-Juif ou un métis au second degré, ce qui devient impossible à partir d'Modèle:Date-. Ils sont considérés comme juifs s'ils épousent un JuifModèle:Sfn.
En Modèle:Date-, le Modèle:Lang (Bulletin d'information de l'Association du Reich des chrétiens non aryens) présente une série de cas théoriques sous la forme de questions-réponses :
La loi sur la citoyenneté du Reich permet au ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick de renvoyer en moins de quinze jours les fonctionnaires d'ascendance juive restés en place grâce aux clauses d'exemption de la [[loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933|loi du Modèle:Date- sur la restauration de la fonction publique]]Modèle:Sfn.
Paradoxalement, Stuckhart, qui est le représentant de Frick à la première conférence de Wannsee, qui se tient en Modèle:Date-, objecte que l'application de la « Solution finale » est en contradiction avec les lois de Nuremberg en ce qui concerne les [[Mischling|Modèle:Lang]] du premier et second degrés, et qu'un plan de stérilisation obligatoire pour cette population est plus dans l'esprit de ces lois. Cette proposition n'est pas retenue par Reinhard Heydrich, l'opinion allemande n'étant pas favorable à une modification de ces lois, pas plus que le Führer<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Un jalon de la politique antisémite du Troisième Reich
Modèle:Citation. Après l'adoption des lois, les textes juridiques antisémites se raréfient afin de ne pas mettre en cause l'image de l'Allemagne dans la perspective des Jeux olympiques de Berlin ; cette pause législative et réglementaire ne freine en aucun cas les actions antisémites, notamment via l'aryanisation économique accélérée, les pillages et les actions individuelles violentes ou la poursuite de l'objectif d'une émigration totale des juifs allemands ou résidant sur le territoire du ReichModèle:Sfn.
Les lois de Nuremberg font des Juifs allemands des étrangers dans leur propre pays ; la loi sur la citoyenneté du Reich fournit la base des discriminations ultérieures visant à pousser les Juifs hors d'Allemagne et à isoler et discriminer ceux qui y restentModèle:Sfn. Paradoxalement, en définissant le statut légal des Juifs en Allemagne, elles contribuent à donner à certains d'entre eux un sentiment de sécuritéModèle:Sfn. Raul Hilberg insiste sur l'importance des législations antisémites dans la mise en place de la Shoah : Modèle:Citation Le même auteur, lorsqu'il résume l'évolution chronologique du processus de destruction, considère que la définition du Juif est le préalable indispensable aux phases ultérieures : expropriations, concentration, anéantissementModèle:Sfn. Modèle:Citation.
Abrogation
En Allemagne de l'Ouest, l'article 123, §1, de la loi fondamentale du Modèle:Date-, placé sous le titre des dispositions transitoires et finales, énonce que Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web
- Texte en langue allemande de la loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne.</ref>. Avec cet article, les lois de Nuremberg, comme la Modèle:Lang ou la loi des pleins pouvoirs, ne sont donc plus en vigueur, notamment en raison de la violation flagrante des articles 1 à 20 de la loi fondamentale relatifs aux libertés publiques. En République démocratique allemande, la Constitution du Modèle:Date- abroge, via son article 144<ref>Modèle:Chapitre.</ref>, les dispositions qui lui sont contraires et a une portée semblable à celle de l'article 123, §1 de la loi fondamentale, qui s'applique à l'Allemagne réunifiée depuis le Modèle:Date-. Les derniers vestiges des lois de Nuremberg et d'autres textes inspirés ou adoptés par les nazis sont réduits à néant par la loi d'abrogation des peines nationales-socialistes injustes prévues dans le Code pénal (Modèle:Lang) du Modèle:Date-, entrée en vigueur le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Notes et références
Notes
Références
Annexes
Bibliographie
Livres
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