Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (également désignée par l'acronyme Miviludes ou MIVILUDES) est un organisme de l'État français, créé en 2002.
Elle a pour mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires, d'informer le public sur les risques qu'elles représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics.
Fonctions de la mission
Les fonctions de la mission sont définies par le décret de 2002<ref group="Légifrance" name="Décret 2002">Décret no 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 278 du 29 novembre 2002, Modèle:P.19646, texte no 1, NOR PRMX0200164D.</ref> qui l'institue :
- observer et analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ;
- favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
- développer l’échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
- contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
- informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives ;
- participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères dans le champ international.
L'état annuel du phénomène sectaire est publié dans un rapport, et sa mission d'information l'amène aussi à publier des guides spécifiques (voir la section « Publications de la Miviludes »).
Historique
De la MILS à la Miviludes
Le Modèle:Date, un décret en Conseil des ministres (abrogeant le précédent décret) remplace la MILS par une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)<ref group="Légifrance" name="Décret 2002" />.
L'idée sous-jacente à cette évolution de dénomination et de mission officielle est de court-circuiter les critiques suscitées par Alain Vivien, l'ancien président de la MILS, dont les actions avaient parfois prêté à polémique<ref>Thomas Lardeur, « Pourquoi la bataille anti-sectes a échoué ? », dans VSD, 22 août 2002 (reproduit sur le site Prévensectes).</ref>.
Sa mission est définie officiellement comme étant d'analyser Modèle:Citation. Toujours attachée au Premier ministre à l'image de la MILS, elle est présidée par Modèle:Citation, aidée par un « comité exécutif de pilotage opérationnel » constitué de représentants et délégués des différents ministères, ainsi que par un « conseil d'orientation », constitué de personnalités issues de la société civile.
Changement de présidence en 2005
À la fin du mois d'Modèle:Date, Jean-Michel Roulet a été nommé nouveau président de la Miviludes par décret du Premier ministre et a indiqué qu'il voulait aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu'elles ont subi. Il a estimé que la liste parlementaire des sectes de 1995 était Modèle:Citation mais reconnaît qu'elle Modèle:Citation. Il a cependant déclaré qu'il entend privilégier la constitution d'une jurisprudence, avec des éléments concrets, et aimerait Modèle:Citation durant sa présidence. Modèle:Citation, a-t-il insisté, Modèle:Citation<ref name="AFP 2005">« Le nouveau président veut aider les victimes à dénoncer les sectes », AFP, 29 septembre 2005.</ref>.
Redéfinition de la mission en 2008
Début janvier 2008, le gouvernement remet l'accent sur la répression des dérives plutôt qu'une stigmatisation a priori sur Modèle:Citation. Des changements dans l'organisation de la Miviludes sont envisagés mais, d'après les services du Premier ministre, sa dissolution n’est pas à l'ordre du jour<ref>Stéphanie Le Bars, « Face aux sectes le ministère de l'intérieur adopte une politique libérale mais ferme », Le Monde, 5 février 2008.</ref>. François Fillon confie d'ailleurs en avril 2008 à Georges Fenech une mission d'évaluation des « dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires »<ref>« Le premier ministre charge Georges Fenech d'une mission sur les dérives sectaires », Le Monde, 25 avril 2008.</ref>.
Ayant été réintégré à la magistrature par décret du garde des Sceaux<ref>« Le premier ministre charge Georges Fenech d'une mission sur les dérives sectaires », L'Express, 23 septembre 2008.</ref>, l'ancien député UMP Georges Fenech est nommé à la présidence de la mission interministérielle<ref group="Légifrance">Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF Modèle:N°222 du 23 septembre 2008, texte Modèle:N°27, NOR PRMX0822150D.</ref>. Il est alors considéré comme un Modèle:Citation par le quotidien Le Monde<ref>Stéphanie Le Bars, « La lutte anti-sectes est confiée à un partisan de la "ligne dure" », Le Monde, 24 septembre 2008.</ref>. Il est reconduit à ce poste en septembre 2011<ref>N. S., « Georges Fenech reconduit à la tête de la Miviludes », La Croix, 20 septembre 2011.</ref> puis en démissionne en 2012.
Il est alors remplacé à la présidence par Serge Blisko<ref>Modèle:Lien web.</ref>, médecin de formation et ancien député-maire socialiste de Paris ({{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XIIIe{{#if:| }} }}), qui sera reconduit à cette fonction en 2015<ref>« Reconduction de Serge Blisko à la présidence de la Miviludes », Miviludes, 7 octobre 2015.</ref>.
Rattachement au ministère de l'Intérieur en 2020
Par décret du 15 juillet 2020<ref group="Légifrance" name="Décret 2020">Modèle:Légifrance.</ref>, la Miviludes a été rattachée au ministère de l'Intérieur sous la présidence du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), qui comporte désormais un pôle « lutte contre les dérives sectaires » pour animer les politiques publiques « sur la lutte contre le séparatisme et sur les actions préventive et répressive à l’encontre des dérives sectaires »<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
L’éventualité d’une suppression des archives et du site internet de la Miviludes génère des inquiétudes pour les membres de l’organisme chargés de l’accueil des victimes. L'existence du site n'est toutefois pas remise en cause<ref>Modèle:Article. Article mis à jour le 14 décembre.</ref> et les archives devraient être conservées, au moins sous forme dématérialisée<ref>Modèle:Article.</ref>.
Alors que les membres de la mission interministérielle et les associations de lutte contre les sectes avaient exprimé des inquiétudes, la secrétaire générale de la Miviludes Anne Josso a finalement été rassurée : « Nous avons obtenu des garanties en terme d’effectifs et nous espérons poursuivre notre travail de la même manière ». Et d'autres, toujours en interne, se réjouissent de pouvoir « bénéficier du travail bien huilé du CIPDR » avec les préfets et les réseaux associatifs<ref>L‘État renforce sa lutte contre l’islamisme, le communautarisme et les sectes, Le Figaro, 31 janvier 2020.</ref>.
Privée de président depuis octobre 2018, le personnel de la mission passe de 14 à 8 membres et ses liaisons téléphoniques sont supprimées, ce qui suscite des critiques sur ses capacités d'action<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
La pandémie de Covid-19 a causé le développement de formes d’emprises sectaires, liées à la santé ou au bien-être. Le complotisme et le survivalisme sont aussi des sujets de préoccupation. En avril 2021, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, annonce une multiplication par dix des moyens de la Miviludes<ref name="Le monde2020">Modèle:Article.</ref>, et prévoit des renforts<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ainsi a-t-elle nommé la magistrate Hanène Romdhane, cheffe de service de la Miviludes, qui reste sous la présidence du secrétaire général du CIPDR, avec « pour objectif de rapprocher la Miviludes de la justice et d’améliorer les signalements judiciaires »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Dans son rapport 2022, l'institution présente la forte augmentation de ses saisines en 2021. Selon la Miviludes, l'ampleur de la crise sanitaire a favorisé les dérives sectaires dans divers domaines<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Cependant, faute de moyens suffisants accordés à la mission interministérielle, la magistrate Hanène Romdhane a démissionné le 14 décembre 2022 de son poste de cheffe de la Miviludes<ref>Modèle:Lien web.</ref>. À l'origine de cette annonce surprise, le journaliste Thibaut Schepman du média Les Jours a publié une enquête sur la « crise majeure » que rencontre l'institution officielle de lutte contre les dérives sectaires face au manque de moyens humains, aux dissensions internes et aux tentatives de récupération politique<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Nommé par la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté Sonia Backès, le haut-fonctionnaire Donatien Le Vaillant a pris sa nouvelle fonction de chef de la Miviludes le 1er février 2023<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Dérives sectaires
Définition
Selon son site Internet, la Miviludes définit comme suit ce qu'est une dérive sectaire : «Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société<ref>Miviludes, Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ?.</ref>.»
Critères de dangerosité
La Miviludes, comme les commissions parlementaires avant elle, reprend pour définir les dérives sectaires les critères établis par les Renseignements généraux :
- la déstabilisation mentale ;
- le caractère exorbitant des exigences financières ;
- la rupture avec l'environnement d'origine ;
- l'existence d'atteintes à l'intégrité physique ;
- l'embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l'ordre public ;
- l'importance des démêlés judiciaires ;
- l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
- les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.
Elle ajoute à ces critères :
- la menace d'atteinte à l'ordre public ;
- des conditions de vie déstabilisantes ;
- les atteintes à des personnes en état de faiblesse et d'ignorance ;
- la sujétion mentale conduisant à des actes ou à des abstentions préjudiciables ;
- le refus des autres et l'isolement dans un groupe ;
- la violation des principes fondateurs de la République ;
- le non-respect des conventions internationales ratifiées par la France.
Elle précise cependant qu'un seul critère ne suffit pas à établir l'existence d'une dérive sectaire, mais que la déstabilisation mentale est toujours impliquée<ref>Miviludes, Comment la détecter ?.</ref>.
Types de dérives
- Spirituel (Scientologie, témoins de Jéhovah, La Famille...)
- Écovillage
- Pseudo-guérisseurs
- Masculinisme
- Ultra-Féminisme
Polémiques et critiques
Polémiques sur les changements au sein de la Miviludes en 2005
En 2005, le gouvernement de Dominique de Villepin apporte un certain nombre de modifications à la composition de la Miviludes.
Son président, Jean-Louis Langlais, ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est remplacé par Jean-Michel Roulet. Ce dernier déclare à l'AFP dès sa nomination le Modèle:Date- qu’il veut aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu’elles ont subi<ref name="AFP 2005" />. Étant donné l'orientation précédente, qui centrait son travail sur une approche sociologique du phénomène sectaire, ce changement a suscité diverses critiques.
Nathalie Luca, chargée de recherche au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et membre de la Miviludes, en démissionne le Modèle:Date- en expliquant qu'elle refuse d'être liée Modèle:Citation<ref>Xavier Ternisien, « Durcissement à la mission de lutte contre les dérives sectaires », dans Le Monde, 20 décembre 2005.</ref>. Un autre chercheur du CNRS, Sébastien Fath, a également refusé d'y participer, au motif qu'un unique sociologue dans la mission ne ferait que servir de caution<ref>Sébasten Fath, « Pourquoi j'ai refusé l'offre de la Miviludes » sur son blog, 8 juin 2006.</ref>.
À l'opposé, Catherine Picard, députée PS et présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI), déclare en Modèle:Date- que la Miviludes est trop timorée et ne remplit plus son rôle, Modèle:Citation et affirme que certains membres du gouvernement Villepin, en particulier Nicolas Sarkozy, Modèle:Citation<ref>Catherine Picard, « Secte, État et laïcité », présentation au Congrès du Mans en 2005, sur le site du Parti socialiste.</ref>.
Critiques
Selon le sociologue des religions Olivier Bobineau, « la Miviludes amalgame secte, phénomène sectaire et dérive sectaire, sans en donner aucune définition »<ref>Dominique Albertini, « Lutte contre les sectes : "La Miviludes, police des esprits" », nouvelobs.com, 7 novembre 2016.</ref>.
Sur les listes de sectes
Le Modèle:Date, Le Parisien rapporte qu'il existerait des tensions au sein même du gouvernement autour d'un projet de création d'un nouveau Modèle:Citation par la Miviludes<ref>Anne-Cécile Juillet, « Tensions autour d'un projet de nouvelle « liste noire » », dans Le Parisien, 13 septembre 2009.</ref>,<ref>« La Miviludes souhaite publier une nouvelle liste noire de sectes en France », communiqué de presse du CICNS, 14 février 2009.</ref>.
Projet de loi portant sur la protection des membres de la Miviludes
Député des Ardennes et membre du Conseil d'orientation de la Miviludes<ref>Comité exécutif de pilotage opérationnel et Conseil d’orientation de la Miviludes, décembre 2011.</ref>, Philippe Vuilque a proposé l'amendement suivant dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives : Modèle:Début citationLes membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions<ref>Amendement Modèle:N°, Assemblée nationale, 7 octobre 2011.</ref>.Modèle:Fin citation
À deux reprises, la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale en suivant la procédure accélérée puis rejetée par une motion de rejet au Sénat<ref>Motion de rejet, opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, Sénat, 10 janvier 2012, texte Modèle:N° ; Motion de rejet, opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, Sénat, 20 février 2012, texte Modèle:N°.</ref>. La commission des lois s'était particulièrement montrée réticente à une telle dérogation en faveur des membres de la mission interministérielle pour plusieurs raisons : Modèle:Début citationL'existence de la mission ne relève pas aujourd'hui de la loi. Par ailleurs, outre que le lien de cette disposition avec le texte mérite discussion, une telle immunité n'existe à ce jour que pour deux autorités administratives indépendantes, le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, alors que cette mission interministérielle n'est pas une autorité indépendante. Une réflexion plus large, tant sur les immunités de certaines autorités administratives dans l'exercice de leurs fonctions que sur le rôle et les conditions de l'activité de la Miviludes, pourrait être pertinente<ref>Rapport Modèle:N° fait au nom de la commission des lois, Jean-Pierre Michel, 21 décembre 2011.</ref>.Modèle:Fin citation
À la suite des rejets successifs par le Sénat en première lecture et en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été soumise et adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le Modèle:Date-, avec l'article 134 qui protège la Miviludes contre toute poursuite pénale pour diffamation visant les propos publiés dans ses rapports annuels<ref>Texte adopté Modèle:N°, Assemblée nationale, 29 février 2012.</ref>.
Finalement, plus de soixante députés (dont Philippe Vuilque) et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. Par sa décision du Modèle:Date-, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 134 en tant que « cavalier législatif », constatant que ces dispositions « ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l'article 45 de la Constitution.»<ref group="Légifrance">Conseil constitutionnel, Décision Modèle:N°2012-649 DC du Modèle:Date-, JORF, Modèle:N°71, Modèle:Date-, texte Modèle:N°2, Modèle:P.5253, NOR CSCL1207923.</ref>.
En outre, dans le procès engagé contre le président de la Miviludes qui était mis en avant par le député Philippe Vuilque pour justifier l'adoption rapide de son amendement<ref>Compte rendu intégral, Deuxième séance du mercredi Modèle:Date-, Assemblée nationale, Modèle:Date-.</ref>, Georges Fenech a été condamné pour diffamation publique à l'encontre de la Société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP). Examinant les affirmations litigieuses dans le rapport annuel de la mission interministérielle, la Modèle:17e du Tribunal correctionnel de Paris a relevé Modèle:Citation. Georges Fenech a annoncé qu'il ferait appel de ce jugement<ref>Miviludes : son président Georges Fenech fait appel de sa condamnation pour diffamation, Le Progrès, 8 juin 2012.</ref>. Alors que la Cour d'appel de Paris avait débouté l'association TFP le Modèle:Date, la Cour de cassation a finalement cassé cet arrêt le Modèle:Date et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée<ref>Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 septembre 2014, 13-85.061.</ref>.
Implication de la Miviludes contre les groupes radicaux et le djihad
Au mois de Modèle:Date, le député et ancien président de la Miviludes Georges Fenech a demandé au Premier ministre Manuel Valls de confier à la Miviludes la mise en œuvre d'un « plan national de prévention contre le phénomène d’endoctrinement en vue du recrutement de candidats au djihad »<ref>« Lutte contre le djihad : Fenech veut impliquer la Miviludes », Lyon Capitale, 19/11/2014.</ref>. Selon lui, la Miviludes a les moyens d'agir pour Modèle:Citation
Le président de l’époque, Serge Blisko, confirme l'engagement de la Miviludes dans la lutte contre la radicalisation islamiste en France : Modèle:Citation Il explique tout le travail de formation qui a été réalisé par l'institution interministérielle : Modèle:Citation
L'avocat Alain Garay explique lui aussi dans Les Échos que les manifestations du radicalisme religieux islamiste constituent des dérives sectaires selon la définition donnée par la Miviludes et qu'elles entrent donc dans son champ d'action. Il s'interroge donc sur l'implication de cet organisme public dans le contrôle du financement de ces formes de radicalisme religieux : Modèle:Citation
Une mission mise en second plan depuis 2012
Un dossier de Libération du Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web.</ref> dénonce la baisse de vigilance de l'État sur les dérives sectaires et l'inactivité de la Miviludes depuis quelques années, comme le montrent la discrétion de Serge Blisko, président depuis 2012, l'absence de mise à jour du site web et l’absence de parution de rapports depuis deux ans. Pourtant, la mission doit remettre chaque année un rapport d'activité au Premier ministre. Le dernier rapport serait prêt mais sa publication a été plusieurs fois reportée.
Les attentats terroristes islamiques qui ont commencé à prendre le devant de la scène médiatique et des priorités du gouvernement français, la Miviludes semblait être passée au second plan. On ne parlait plus de sectes ou de dérives sectaires mais d'islamisation. Les subventions ont dès lors commencé à baisser jusqu'à tomber à un budget de moins de 500 000 euros en 2018. En 2017, après la nomination au ministère de la Culture de Françoise Nyssen, la Miviludes est contrainte de rester en suspens sur tous éléments affectant l'anthroposophie dont elle est membre<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Serge Blisko, parti à la retraite en 2018, n'était toujours pas remplacé un an plus tard<ref>Modèle:Lien web.</ref>, malgré des candidatures de poids pour ce poste dont Catherine Picard<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Liste des membres
Présidents
Jusqu'au 15 juillet 2020, le président de la Miviludes était nommé par décret pour une durée de trois ans<ref group="Légifrance" name="Décret 2002" />. Depuis le décret du 15 juillet 2020<ref group="Légifrance" name="Décret 2020" />, la mission interministérielle est sous la présidence du secrétaire général du CIPDR.
Modèle:Liste des dirigeants successifs
Le président reçoit une indemnité, fixée à Modèle:Unité en 2003 puis Modèle:Unité en 2013<ref group="Légifrance" name="Arrêté 2013">Modèle:Légifrance.</ref>.
Secrétaires généraux
Jusqu'au 15 juillet 2020, le secrétaire général de la Miviludes était nommé par arrêté du Premier ministre<ref group="Légifrance" name="Décret 2002" />. Depuis le décret du 15 juillet 2020<ref group="Légifrance" name="Décret 2020" />, la mission interministérielle n'a plus de secrétaire général.
Modèle:Liste des dirigeants successifs
Conseil d'orientation
Sont nommés en 2003<ref group="Légifrance">Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 53 du 4 mars 2003, Modèle:P.3804, texte no 33, NOR PRMX0306380A.</ref> : Modèle:Colonnes
Est nommée en 2007 :
- Dominique Versini<ref group="Légifrance">Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JORF no 25 du 30 janvier 2007, Modèle:P.1854, texte no 43, NOR PRMX0709958A.</ref>
Un nouveau conseil est nommé en 2021<ref group="Légifrance">Modèle:Légifrance.</ref>.
Publications de la Miviludes
Rapports annuels
Depuis son existence, la Miviludes publie régulièrement ses rapports annuels<ref>Modèle:Lien web.</ref>, qui rendent compte de son activité, de l'actualité autour du phénomène sectaire, et qui aborde un ou plusieurs thèmes particuliers :
- Rapport annuel 2003 : des propositions d’action pour l’année à venir (protection des mineurs, aide aux victimes).
- Rapport annuel 2004 : une étude du « risque sectaire » dans sa spécificité propre et ses différentes dimensions (jurisprudence, secteurs concernés).
- Rapport annuel 2005 : la protection des mineurs et la sécurité des entreprises face à l'emprise sectaire ; risques de dérives dans l'aide humanitaire.
- Rapport annuel 2006 : le risque sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et au sein des circuits économiques ; les stratégies d’influence mises en œuvre par les mouvements sectaires ; une étude comparative des dispositifs administratif et juridique en Europe et en Amérique du Nord.
- Rapport annuel 2007 : la pratique des « faux souvenirs induits » dans le domaine psychothérapeutique ; les risques inhérents à certaines techniques de vente et de coaching.
- Rapport annuel 2008 : les dérives sectaires dans le domaine de la santé.
- Rapport annuel 2009 : les mineurs et le risque sectaire.
- Rapport annuel 2010 : les discours apocalyptiques à l'approche de 2012.
- Rapport annuel 2011-2012 : le risque sectaire chez les personnes vulnérables ; bilan de la loi du Modèle:Date-.
- Rapport annuel 2013-2014 : l’emprise mentale au cœur de la dérive sectaire ; l’usage d’Internet comme vecteur de propagation de la pensée extrême.
- Rapport annuel 2015 : données chiffrées sur le fonctionnement de la Mission interministérielle ; synthèse des sollicitations les plus fréquentes ; prévention de la radicalisation.
- Rapport annuel d'activité 2016-2017 : contribution de la Miviludes en matière de prévention de la radicalisation ; résistance à la vaccination ; violences exercées à l’encontre des enfants ; maltraitance financière à l’encontre des personnes âgées ; mécanismes cognitifs et résonances émotionnelles dans le processus de radicalisation violente.
- Rapport annuel d'activité 2018-2020 : outre l'activité de la mission interministérielle, l'observation du risque sectaire dans la sphère bouddhiste et les églises évangéliques, les dérives dans la méditation et le yoga, ainsi que le développement du phénomène sectaire dans le numérique, sont également abordés.
- Rapport d'activité 2021 : le rapport fait le bilan des 20 années d'existence de la Miviludes pour lutter contre les dérives sectaires.
Guides concernant les dérives sectaires
Depuis 2009, la Miviludes a sorti divers guides pratiques<ref>Modèle:Lien web.</ref> pour aider l'administration française et les collectivités publiques, tout comme le public en général, à déceler les risques de dérives sectaires et à connaître les outils légaux pour les combattre :
- L'agent public face aux dérives sectaires, La documentation française, 2009.
- Le satanisme : un risque de dérive sectaire, La documentation française, 2011.
- L’entreprise face au risque sectaire : un enjeu humain et économique, un défi professionnel, La documentation française, 2011.
- Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires, La documentation française, 2011.
- La protection des mineurs contre les dérives sectaires, La documentation française, 2011.
- Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle, La documentation française, 2012.
- Santé et dérives sectaires, La documentation française, 2012.
- Protéger et respecter la citoyenneté de la personne âgée - prévention du risque de dérives sectaires en établissements sanitaires et médico-sociaux, La documentation française, 2018.
Lettres d'information
D'Modèle:Date- à Modèle:Date-, la Miviludes a publié une lettre d'information trimestrielle<ref>Modèle:Lien web.</ref> ayant « l'ambition d'offrir un éclairage sur son activité et d'être un outil d'information mais également d'évaluation de son travail ».
Notes et références
Sur Légifrance : Modèle:Références
Voir aussi
Articles connexes
- Secte
- Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France
- Mission interministérielle de lutte contre les sectes