Nom de famille en France

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Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. L'enfant portant le nom de son père aura un patronyme tandis que l'enfant portant le nom de sa mère aura un matronyme.

À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu d'un autre à l'intérieur d'une même famille, d'où l'adjonction d'un prénom.

La construction des noms à partir de surnoms, le grand nombre des variantes orthographiques pour certains noms (jusqu'à une quarantaine) et la présence ancienne sur le territoire de France métropolitaine de langues n'appartenant pas à la famille de la langue d'oïl (occitan, catalan, corse, alsacien, francique lorrain, flamand, breton, basque) comptent parmi les facteurs qui expliquent la grande variété des patronymes français et la fréquence des noms « très rares » et « rares » (respectivement moins de Modèle:Unité vivants au moment du recensement). Une personne sur deux en France porte un nom de famille très rare et huit personnes sur dix un nom rareModèle:Sfn. Environ Modèle:Unité en France seraient les uniques et derniers porteurs de leur patronyme, alors qu'un nombre équivalent de Français se partagent le nom de famille le plus fréquent : MartinModèle:Sfn. Selon l'historienne Marie-Odile Mergnac, la France détiendrait le record du monde du nombre de patronymes différents puisque l'Insee recensait en 1990, sur environ Modèle:Unité de naissances enregistrées dans le pays depuis 1891<ref>Le fichier statistique contenait en 1990 près de Modèle:Unité de personnes nées en France entre 1891 et 1990, soit un nombre inférieur au nombre réel de naissances sur la même période en France. En 1990, ce fichier, constitué entre 1970 et 1972 et mis à jour en continu par la suite avec les nouvelles naissances, ne comprenait pas toutes les personnes nées en France en cent ans car excluait :

Les noms de famille enregistrés dans le fichier sont les noms à la naissance et ne tiennent pas compte des modifications ultérieures à l’état civil (reconnaissance d’un enfant naturel, adoption, légitimation par mariage, changement de nom à la suite d’une naturalisation ou de toute autre raison, correction d’un nom mal enregistré…).</ref>, près d'Modèle:Unité de noms de famille différentsModèle:Sfn. Selon Marianne Mulon, conservatrice à l'origine du service d'onomastique des Archives de France, « les estimations oscillent entre 200 000 et 800 000 », la seule estimation sérieuse du nombre total de patronymes serait plus de 300 000<ref>Modèle:Article.</ref>. Alors que le stock patronymique s'est appauvri aux {{#switch: XIX 

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}} en raison d'une fécondité nationale faible et d'une centralisation administrative forte (réalisée par le Premier Empire, elle provoque une véritable fossilisation anthroponymique), le patrimoine onomastique s'enrichit en effet depuis les grands flux migratoires de la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècleModèle:Sfn.

En général, les porteurs d'un nom « d'origine » ne s'éloignent pas considérablement de leur point d'origine, autour duquel on les retrouve encore, plus ou moins également représentés, si bien qu'on peut réaliser une cartographie des patronymes et en déduire l'origine de ses ancêtresModèle:Sfn.

Histoire

Historiquement, le nom est né de l'usage. C'est d'abord une institution sociale avant d'être un régime juridique.

Origine des noms de famille

En Gaule

Les Gaulois ont un nom unique qui ne se transmet pas de père en fils, ce surnom personnel ayant toujours un sens concret, souvent valorisant (Vercingétorix signifie par exemple « chef suprême des guerriers », Caturix « roi des batailles »). Le nom romain se diffuse chez les Gallo-romains avec l'expansion de l'empire. Puis le principe de ce triple nom (praenomen, nomen, cognomen) s'efface à partir du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle avec les invasions barbares qui propagent les désignations germaniques uniques, noms individuels « binaires » (formés de deux éléments : Bern/ard, Ro/bert, Berth/ier, Rim/baud) qui ne se transmettent pas d'une génération à l'autreModèle:Sfn, et avec l'expansion du christianisme qui donne aux nouveaux convertis un nom de baptême unique (les baptisés quittent symboliquement leur famille naturelle en abandonnant leur nom pour rejoindre leur nouvelle famille spirituelle et en choisissant un nom nouveau, latin ou germanique, païen ou chrétien, peu importe)<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Moyen Âge

Dans le haut Moyen Âge, seul subsiste le nom germanique, notamment francique. De nouveau accolé au patronyme germanique qui s'est généralisé vers l'an mille mais dont le stock de noms traditionnels s'est réduit, un prénom réapparaît au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, période de croissance économiqueModèle:Sfn. Le développement d'une anthroponymie double avec patronyme et prénom dans les Modèle:Nobr et son succès dès la première moitié du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle paraissent correspondre à cette période d'essor démographique et de plus grande mobilité des populations qui rendent nécessaire de distinguer les homonymes, devenus trop nombreux<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>. Le renforcement contemporain de l'emprise seigneuriale sur le monde paysan a également pu favoriser cette double dénomination pour mieux taxer et « encelluler » les personnes<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>. Parallèlement à cette « révolution anthroponymique », le développement du culte des saints et l'hagiographie populaire se traduisent par la progression des noms de saints au détriment des patronymes germaniques, les saints universels étant jusqu'au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle plus sollicités que les saints locaux, ce qui explique un stock initial des noms (de baptême) traditionnels réduit et que de nombreuses personnes dans un village portent le même nomModèle:Sfn. L'Église catholique impose le parrain et la marraine qui interviennent dans le choix du nom de baptême, lequel acquiert une fonction d'intégration religieuse (référence à un nom biblique tel que Jean, Pierre, Philippe, au saint du calendrier, au saint patron de la paroisse ou titulaire de l'église, au saint vénéré dans la famille), familiale (transmission lignagère des prénoms) et régionale (patronymie spécifique à une région, telle que Modèle:Page h' ou Mahé, équivalent dans l'Ouest du prénom Modèle:Page h')Modèle:Sfn. Se développe ainsi l'habitude d'accoler au nom de baptême un surnom individuel, souvent très personnalisé. Le nom de baptême se transforme en prénom et le surnom devint l'élément clé de l'identification familiale. Ces surnoms deviennent les noms de famille dont l'apparition par la transmission du nom du père s'est faite spontanément, sans intervention du législateur.

Ces noms de famille ont quatre origines possibles (ce sont ces quatre catégories de noms de familles qu'on retrouve aujourd'hui en France)<ref>Modèle:Ouvrage</ref> : 36 % sont des noms de baptême (Jean, fils de Martin devenu Jean Martin, Robert, fils de Pierre devenu Modèle:Page h', Bernard, Thomas, Richard, Robert, etc.), 30 % des noms de localisation (Modèle:Page h', Modèle:Page h', Dubois, Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h' ou Modèle:Page h', qui peut exprimer l'origine de la personne ou être une simple allusion à un voyage d'affairesModèle:Sfn), 18 % des noms de métier (Modèle:Page h', Boucher, Pelletier, Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h' ou Modèle:Page h', Modèle:Page h', Faure, Ferrari, Ferrer, Herrero, Lefebvre, Le Goff ou Schmidt), auxquels peuvent être rattachés ceux qui traduisent un statut (Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h'), une charge administrative (Sergent, Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h') ou une position dans la famille (Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h')<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>, et 16 % sont des sobriquets (en principe moqueurs, certains étant en apparence flatteurs mais ils se révèlent souvent moqueurs par antiphraseModèle:Sfn) liés au caractère physique (Petit ou Bihan, Legrand, Leborgne, Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h', Canu ou Le Guen, Leroux, Modèle:Page h', Brunet, etc.) et moral (Lamy, Leroy ou Rey, Lecourtois, Renard, Sauvage, etc.) de l'ancêtre initial<ref>Modèle:Citation. Cf Modèle:Ouvrage</ref>.

Dans les familles aristocratiques, les descendants d'un ancêtre illustre prennent un nom dérivé du sien, le Modèle:Lien ou nom de lignée. Au Moyen Âge central, ce nom héréditaire de la descendance (correspondant généralement au nom de naissance de l'ancêtre) est ainsi progressivement accompagné par un nom de race patrilinéaire, surnom élaboré le plus souvent à partir d’un fief (nom des terres, de domaine ou de château, comme pour les Valois, Bourbons, Orléans), d'une caractéristique physique ou morale, d'une profession, d'un titre militaire ou de l'exploit d'un ancêtre. Sur les documents écrits et actes officiels apparaissent le nom de baptême (le futur prénom) accolé à ce surnom qui peut changer au cours de la vie. À l'usage, ces surnoms tendent à devenir héréditaires<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>. La diffusion des noms à la mode traduit à cette époque une spécificité de chaque région, ainsi que l'importance de la parenté et de la vassalité dans l'organisation sociale de la noblesseModèle:Sfn. La particule de noblesse n'est ainsi pas un signe distinctif de cet ordre à cette époque. « Elle entre dans le nom de beaucoup de roturiers et, au rebours, un certain nombre de nobles ne la portent pas et se distinguent par un surnom », mais elle devient « très vite plus fréquente chez les noblesModèle:Sfn ». Les nobles se distinguent aussi par l'usage de prénoms désuets, par référence à leurs ancêtres, et pour éviter de porter un surnom porté par un autre homonymeModèle:Sfn.
Parallèlement se développe à partir des Carolingiens, l'usage des chroniqueurs Modèle:Incise d'attribuer aux rois, princes et nobles des sobriquets destinés à distinguer les personnages portant le même nom ou à célébrer, en bien ou en mal, leur mémoire, selon la politique généalogique ou la propagande de l'époque<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Ces auteurs précisent aussi le rang des rois (premier, second…) dès le Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Alors que jusque là, la liberté de changer de nom prédomine, au Moyen Âge nait ainsi la coutume de la transmission du nom par filiation. Il commence à être héréditaire vers le Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle et son usage répété et consacré par le temps lui donne un caractère juridique obligatoireModèle:Sfn. Le phénomène des noms de famille héréditaires s’étend à toute la population à partir du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, quand l'augmentation de la population ne permet plus de différencier les individus par leur simple nom individuel qui, jusque-là, suffisait à l'identification d'un individu dans l'espace restreint de cette société d'interconnaissance que constituait le village. Les différentes personnes portant le même nom sont désormais distinguées en leur associant un surnom (nom attribué) ou un pseudonyme (nom choisi), ce qui n'empêche pas les doubles homonymies (même nom, même « nom paternel »)Modèle:Sfn. Il arrive fréquemment que le nom du père soit familièrement transformé en diminutif (Modèle:Page h' en Modèle:Page h', Modèle:Page h', Modèle:Page h' ; Modèle:Page h' en Modèle:Page h', Simenon, Modèle:Page h' ou Modèle:Page h'Modèle:Etc.), devenant le surnom d'un fils qui le transmet à sa descendance. Aussi, au moment de fixer pour chacun un nom de famille, a-t-on naturellement conservé ces appellations qui deviennent héréditaires, les noms individuels étant dès lors appelés prénomsModèle:Sfn.

Époque moderne

Dès la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, seul le roi autorisait les changements de noms<ref>Modèle:Ouvrage.</ref> : la plus ancienne lettre de changement de nom date de 1422Modèle:Sfn (en 1474, Modèle:Souverain2 autorisa un de ses secrétaires nommé Decaumont le droit d'écrire son nom en deux mots « de Chaumont » et son valet de chambre Olivier Le Mauvais fut autorisé à prendre le nom Olivier Le DaingModèle:Sfn).

En 1539, Modèle:Souverain2 promulgue l'ordonnance de Villers-Cotterêts<ref>Modèle:Ouvrage.</ref> qui impose l'obligation d'inscrire dans un registre relié, coté et paraphé, tous les actes de baptême et de décès. Les registres doivent être déposés chaque année au greffe du bailli ou sénéchal royal. Elle en charge le curé dans chaque paroisse, ce qui n'a rien d'étonnant à une époque où le clergé est un élément constitutif de la fonction publique de l'État, celle des clercs qui savent écrire. Cette ordonnance généralise l'enregistrement par écrit des noms de famille et tend à en fixer l'orthographe Modèle:Citation. Les juifs autorisés à résider en France ont continué à avoir leur état civil séparé ; celui-ci ne comportait pas de patronyme<ref name=":1">Modèle:Lien web.</ref>. En 1563 par l'édit d’Amboise, les protestants ont obtenu le droit d'avoir un état civil séparé, jusqu'à la révocation de l'Édit de Nantes.

Autrefois les gentilshommes changeaient de nom (prise d'un nom de terre, de leur mère ou de leur femme) sans aucune solennité ni besoin d'une autorisation préalable. Pour remédier à l'abus qui se produisait, Modèle:Souverain2, par un édit donné à Amboise le Modèle:Date, Modèle:Citation. Enregistré à la Cour des aides de Rouen le Modèle:Date-, cet édit a été révoqué à la demande du Parlement de Normandie par une ordonnance du Modèle:Date-, enregistrée le Modèle:Date-Modèle:Sfn. En mai 1579, la grande ordonnance de Blois est publiée par Henri III à la suite des doléances des États généraux de 1576-1577. Parmi ses Modèle:Unité, l'un ordonne la tenue des actes de mariage<ref name=":1" />.

Bien que cet édit n'ait jamais ainsi dû avoir force de loi, il a été cependant reconnu depuis lors comme un principe de jurisprudence incontestable, que l'on ne pouvait plus changer son nom sans l'autorisation préalable du souverainModèle:Sfn. Modèle:Souverain2 rendit une ordonnance dans ce même sens le Modèle:Date-Modèle:Sfn.

Cette défense de changer son nom, n'a jamais compris Modèle:Citation. Cela a été rappelé à l'époque contemporaine par un arrêt de la Cour de cassation du Modèle:Date- : Modèle:Citation.

Avant la Révolution française, le choix du prénom est tellement codifié que, pour chaque sexe, cinq ou six prénoms se partagent les deux tiers de la population d'un village. Dans la moitié de la seconde partie du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle Modèle:Citation.

C'est le Modèle:Date- qu'une ordonnance civile (code Louis) rend obligatoire le tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires (la minute, qui reste chez le curé, et la grosse qui est déposée au greffe)<ref name=":1" />.

Après la Révolution française

Après la Révolution, avec la création des communes, l'inscription sur les registres d'état civil sera confiée aux maires qui peuvent la déléguer à un officier d'état civil, sans distinction de confession.

La Convention, pendant la Convention montagnarde, permet temporairement une grande libéralité de changement de prénom et de nom par le décret du Modèle:Date républicaine (Modèle:Date-), Modèle:Citation<ref>Modèle:Ouvrage.</ref> : Modèle:CitationModèle:Sfn.

La Convention thermidorienne, par le décret du Modèle:Date républicaine (Modèle:Date-), Modèle:Citation, abroge cette liberté et affirme l’autorité de l’État en la matière :

Modèle:Citation bloc

Ce décret fut tempéré par la loi du Modèle:Date républicaine (Modèle:Date-) Modèle:Citation étrangère qui prévoit une procédure dérogatoire de changement de nomModèle:Note,Modèle:Sfn. Le rapporteur de la loi, André-François Miot, en expose les motifs :

Modèle:Citation bloc

Le Conseil d’État, dans son avis du Modèle:Date républicaine (Modèle:Date-), affirmait déjà la nécessité d’encadrer strictement les changements de nom :

Modèle:Citation bloc

Avec le décret de Bayonne du Modèle:Date-, Modèle:Souverain2 oblige les citoyens juifs de France à avoir un nom de famille définitif et à le déclarer à la mairie. Cependant de légères variations orthographiques seront encore observées jusqu'entre 1875 et 1877, à l'occasion de l'émission des premiers livrets de famille. Au milieu du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, la tendance à donner à un enfant le prénom du père ou de la mère (au détriment du parrain et de la marraine<ref>Prénom du filleul qui peut être masculinisé ou féminisé selon les circonstances. Les généalogistes observent une tendance au choix du parrain et de la marraine au sein d'une parentèle notablement établie ou comme moyen de promotion sociale. Modèle:Cf. Modèle:Ouvrage.</ref>, ou des grands-parents) se renforce, comme celle d'accumuler plusieurs prénoms pour marquer son appartenance à une élite sociale). L'attribution d'un double ou d'un triple prénom qui se développe à partir de 1840 permet ainsi aux parents d'exprimer leurs goûts ou leur créativité tout en respectant les règles traditionnelles. Comme ensuite le prénom d'usage est n'importe lequel des prénoms donnés, un prénom « tout neuf » peut devenir le prénom « familial » transmis à la génération suivante, amorçant de timides phénomènes de mode<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

L'arrivée d'une informatisation mal maîtrisée dans les Modèle:Lnobr fera également varier quelques orthographes en supprimant indûment les signes diacritiques. Cependant, l'informatique n'a aucune valeur légale par rapport à la carte d'identité.

Législation française actuelle

Modèle:Article détaillé Le nom n'a été appréhendé que tardivement dans la loi : jusqu'en 2002, les règles l'encadrant étaient fixées par la loi du 6 fructidor an II (Modèle:Date-) et la jurisprudence. Une première modification a été faite par la loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Mais on a considéré cette loi comme relativement mal rédigée. Elle devait entrer en vigueur en 2003 mais elle fut modifiée par la loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref> qui reporta l'entrée en vigueur au Modèle:Date-. Finalement, une ordonnance du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref> est intervenue sur le droit concernant le nom et sa dévolution. Elle est entrée en vigueur le Modèle:Date- avec de nouvelles dispositions (notamment la rupture avec la transmission automatique du patronyme), celle-ci est expressément rétroactive sous réserve de certaines dispositions énumérées dans son Modèle:Nobr<ref>Modèle:Légifrance, Modèle:Art..</ref>.

La réglementation actuelle, relative à l'écriture des noms de famille et des prénoms, décrit dans le détail la forme que doivent avoir tous les actes concernant l'état civil par l'Instruction générale relative à l'état civil, notamment son Modèle:Nobr<ref>Modèle:Légifrance, Modèle:Art..</ref> et la circulaire du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Noms d'enfants abandonnés

Modèle:Article connexe L'abandon anonyme dans des hospices ou des tours d'exposition contraignait les agents de l'assistance à nommer les délaissés. Leurs choix avant la Révolution se font selon diverses modalitésModèle:Sfn : noms propres classiques (dont des noms indiqués par les parents sur des billets glissés dans les langes de l'enfant), noms de lieu et plus spécifiquement des lieux où l'enfant a été trouvé (exemples : Modèle:Page h', Jean Le Rond d’Alembert), noms liés aux circonstances de l'abandon (date, mois, jour, fête religieuse ou païenne du jour, souvent le saint du jour), noms rappelant directement l'abandon (Trouvé et ses variantes Trouvat, Troubat, Trouvin, sont les seuls surnoms, avec les noms de famille arbitraires donnés par des juges d'état civil, qui indiquent une présomption forte de descendance d'enfant abandonné puis recueilli)<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

Les assemblées révolutionnaires abandonnent la « tendance ancienne en terre christianisée de désigner les enfants abandonnés sous des appellations qui renvoient à leur origine coupable et illégitimeModèle:Sfn ». Le décret libéral du Modèle:Date républicaine (Modèle:Date-) fait ainsi disparaître du calendrier les noms des saints au profit de vocables républicains : « des noms de grands hommes de l'Antiquité, mais aussi des noms abstraits, des noms de vertus, des noms de fleurs, d'arbres, de légumes, de minéraux, d'outils ou d'animauxModèle:Sfn ».

Pour éviter les excès d'imagination et les abus des employés d'état civil, Modèle:Nobr du Code Civil prévoit que : Modèle:Citation juridique françaiseLorsqu'une personne est également préposée à enregistrer l'identité nationale du nouveau-né, les parents doivent se manifester rapidement auprès des services d'État Civil du lieu de naissance pour la rectifier. Aucune modification ne sera, sinon, possible ultérieurement. L'acte de naissance, assure la légitimité.

Lorsqu'un enfant est reconnu pour un patronyme, celui-ci remplace celui dit, de naissance.

Noms figurés : blasons, enseignes

Modèle:Refnec

Prononciation

En matière de prononciation de nom de famille, c'est l'usage qui prévaut mais qui peut varier d'une famille à l'autre et évoluer dans le temps.

À titre d'exemple on citera :

  • des noms nobles comme Greffulhe prononcé [{{#ifeq:1|0|gʁefœj|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], La Trémoille prononcé [{{#ifeq:1|0|latʁemuj|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] ou de Broglie prononcé [{{#ifeq:1|0|bʁɔj|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Castries [{{#ifeq:1|0|kastʁ|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Choderlos de Laclos [{{#ifeq:1|0|ʃodɛʁlodəlaklo|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], marquis de Cinq-Mars [{{#ifeq:1|0|sɛ̃maʁ|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Croÿ [{{#ifeq:1|0|kʁui|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Casadesus [{{#ifeq:1|0|kazadsy|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Antoine Coysevox, [{{#ifeq:1|0|kwazəvo|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}]<ref>Selon le Petit Robert 2.</ref> ou [{{#ifeq:1|0|kwazvo|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}]<ref>Selon le Petit Larousse.</ref>, Maupeou [{{#ifeq:1|0|mopu|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Restif de La Bretonne [{{#ifeq:1|0|ʁetif|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Philippe de Champaigne [{{#ifeq:1|0|ʃɑ̃paɲ|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Madame de Staël [{{#ifeq:1|0|stal|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}]. Autres exemples : Joris-Karl Huysmans [{{#ifeq:1|0|ɥismɑ̃s|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Olivier Messiaen [{{#ifeq:1|0|mɛsjɑ̃|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], l'abbé Prévost [{{#ifeq:1|0|pʁevo|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Blaise Cendrars [{{#ifeq:1|0|sɑ̃dʁaʁ|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] ;
  • des noms de famille se prononçant différemment des noms de lieu, ainsi Enghien-les-Bains et le duc d'Enghien se prononcent [{{#ifeq:1|0|ɑ̃gɛ̃|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], mais la commune belge Enghien se prononce [{{#ifeq:1|0|ɑ̃gjɛ̃|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], la maison de Guise et la commune de Guise (Aisne) se prononcent [{{#ifeq:1|0|gɥiz|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], ou de Broglie prononcé [{{#ifeq:1|0|bʁɔj|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] alors que la commune de Broglie (Eure) se prononce [{{#ifeq:1|0|bʁɔgli|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], Castries [{{#ifeq:1|0|kastʁ|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], la commune Castries (Hérault) se prononçant [{{#ifeq:1|0|kas.tʁi|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] ;
  • des noms dont la prononciation varie suivant l'origine géographique comme dans les Flandres françaises : Claeys se prononçant [{{#ifeq:1|0|klas|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] (le ae valant un a long) ou de Craene se prononçant [{{#ifeq:1|0|kran|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] ; ou en Alsace-Moselle comme Schneider prononcé [{{#ifeq:1|0|ʃnɛdʁ|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] (mais couramment [{{#ifeq:1|0|ʃnɛdɛʁ|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}]), ou enfin en Savoie où le z final ne se prononce pas comme dans Combaz [{{#ifeq:1|0|kɔ̃ba|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] ;
  • variantes : Talleyrand : classiquement [{{#ifeq:1|0|tajʁɑ̃|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] ou même [{{#ifeq:1|0|talʁɑ̃|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], aujourd'hui le plus souvent [{{#ifeq:1|0|talɛʁɑ̃|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}]. Montaigne : [{{#ifeq:1|0|mɔ̃taɲ|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] mais de nos jours [{{#ifeq:1|0|mɔ̃tɛɲ|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], La Boétie : [{{#ifeq:1|0|labwati|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] et de nos jours [{{#ifeq:1|0|labɔesi|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}]. Camille Saint-Saëns [{{#ifeq:1|0|sɛ̃sɑ̃s|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}], (alors que lui-même tenait à ce que son nom fût prononcé comme celui du bourg Saint-Saëns en Seine-Maritime : [{{#ifeq:1|0|sɛ̃sɑ̃|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] ; in Claude Fournier, Saint-Saëns). Maurice Maeterlinck [{{#ifeq:1|0|matɛʁlɛ̃k|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] en Belgique et [{{#ifeq:1|0|mɛtɛʁlɛ̃k|[[Alphabet phonétique international|Modèle:Nobr]]}}] en France.

Changement de nom de famille

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré<ref name="CC-60">Modèle:Lien web.</ref>. La procédure administrative actuelle de changement de nom est issue de la loi no 93-22 du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance</ref>.

Depuis le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux par une simple démarche à l'aide d'un document CERFA en mairie, sans avoir à formuler de justification. Le dossier doit être déposé à la mairie de son domicile ou de sa naissance. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du Modèle:Date- relative au choix du nom issu de la filiation<ref>Modèle:Légifrance.</ref>, devient possible une fois dans sa vie par une simple démarche en mairie<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Selon un sondage Ifop publié en Modèle:Date-, 22 % des Français (47 % des 18-24 ans) exprimaient déjà Modèle:Citation dans le cas où cela serait rendu possible par les pouvoirs publics<ref name="Boilait-2023">Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Depuis que la démarche a été simplifiée, le Modèle:Date-, plus de Modèle:Unité ont changé de nom entre juillet 2022 et Modèle:Date- soit plus qu'au cours des 10 années précédentes<ref name="Boilait-2023"/>.

Reconnaissance nom de famille différent à l'état-civil d'un autre État et changement de nom autorisé à l'étranger pour les Français binationaux

Toute personne qui justifie d'un nom inscrit sur le registre de l'état civil d'un autre État peut demander à l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance établi en France son changement de nom en vue de porter le nom acquis dans cet autre État. Le changement de nom est autorisé par l'officier de l'état civil, qui le consigne dans le registre de naissance en cours (Modèle:Nobr du Code civil)<ref name="CC-60" />.

De même, les décisions de changement de prénoms et de nom régulièrement acquises à l'étranger sont portées en marge des actes de l'état civil sur instructions du procureur de la République (Modèle:Nobr du Code civil)<ref name="CC-60" />.

Transmission du nom de famille

Mariage et divorce

En France, lors de son mariage, chaque époux conserve son nom de naissance. Mais chacun peut choisir de prendre comme nom d'usage celui de son conjoint en substitution ou en adjonction<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Contrairement à une idée reçue, la législation française n'a jamais imposé à une femme de prendre le nom de son mari<ref>Article 1er de la loi du 6 fructidor an II (Modèle:Date-)</ref>.

Alors que la tradition voulait que la femme prenne le nom de son mari<ref>91% des femmes portent le nom de leur mari en 1995 (Etude portant sur la pratique patronymique des femmes mariées dans les pays de l'Union européenne, Revue Population et sociétés de l'INED, Marie-France Valetas).</ref>, aujourd'hui la tendance semble<ref>Les dernières statistiques sur le sujet remonte à l'étude de Marie-France Valetas en 2001.</ref> être à l'utilisation du double-nom ou tout du moins à garder son nom de naissance au vu des changements dans la société<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En cas de divorce, les époux perdent leur droit à utiliser le nom de l'autre, ceci à moins que l'autre n'en donne l'autorisation expresse. Toutefois, dans le cas où l'autre s'y refuse, la personne qui en fait la demande pourra conserver l'usage de ce nom avec l'autorisation d'un juge si elle peut justifier d'un intérêt particulier à conserver l'usage de ce nom (le plus souvent invoqué et accepté, étant l'intérêt professionnel) ou si elle souhaite garder l'usage du même nom que ses enfants ou de celui sous lequel elle a vécu la majeure partie de sa vie, motif qui est loin d'être accepté par tous les juges, puisqu'au final, la décision est laissée à leur appréciation, c'est ainsi que dans une même situation, on peut arriver à deux résultats totalement opposés<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Enfants

Depuis la [[Loi relative à la dévolution du nom de famille en France|loi no 2003-516 du Modèle:Date-]] relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents ou dans l'ordre alphabétique par décision du juge lorsque les parents ne se mettent pas d'accord sur l'ordre. Une circulaire du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> imposait en ce cas un double trait d'union, mais ce choix typographique, censé distinguer un tel nom composé de noms composés avec un seul trait d'union a été contesté<ref>TGI Lille, Modèle:Date-, chambre du conseil, no 08/03021, Répertoire du notariat Defrénois, Modèle:Date-, no 18, Modèle:P. Modèle:Lien web, note Jacques Massip, 38845. « L'emploi du double tiret dans les actes de l'état civil ».</ref>,<ref>Jean Hauser, « La désunion sur les traits d'union ou faut-il tirer sur les tirets ? », RTD Civ. 2009, Modèle:P..</ref> et finalement invalidé par le Conseil d'État<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Une nouvelle circulaire<ref>Modèle:Lien web.</ref> d'octobre 2011 a remplacé ce double trait d'union par une espace ; à présent, pour distinguer les deux parties d'un double nom de famille, les mentions « Modèle:1re » et « Modèle:2de » sont ajoutées dans les actes de l'état civil.

Environ 82,8 % des enfants nés en 2012 portaient le nom de leur père, 6,5 % portaient le nom de leur mère, et 8,5 % portaient les deux noms accolés (père puis mère : 5,9 %, mère puis père : 1,6 %). Enfin, 2,2 % d'enfants avaient un autre nom, notamment du fait de noms en plusieurs mots de l'un ou l'autre des parents<ref>Modèle:Lien web vivantes en France (y compris Mayotte) en 2012. Voir Modèle:Lien web.</ref>.

À la naissance de leur enfant, les parents choisissent quel nom lui transmettre : celui du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre les parents, jusqu'en Modèle:Date, l'enfant portait le seul nom du père. La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref> a modifié les règles d'attribution des noms de famille, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique. Si aucune déclaration particulière n'est faite à l'officier d'état civil, l'enfant se voit alors attribuer le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en premier lieu ou celui du père lorsque la filiation est simultanée<ref name="CC-311-21">Modèle:Légifrance.</ref>. Le choix du nom de leur premier enfant par les parents s'applique par la suite à tous les autres enfants de la fratrie<ref name="CC-311-21" />.

Utilisation du nom de famille comme marque

Depuis une loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref>, le nom patronymique n'est plus seulement un attribut de la personnalité : c'est aussi un élément patrimonial, que son détenteur peut exploiter commercialement comme une marque. Il peut même la céder à un tiers qui utilisera le prestige de ce nom pour promouvoir ses activités. L'exploitant ne doit toutefois pas l'utiliser d'une manière qui porte préjudice à l'honneur de la personne qui porte ce nom.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

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