Présidence du Conseil de l'Union européenne

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Modèle:Confusion Modèle:Infobox Présidence du Conseil de l'UE

La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenne<ref group="N">Les textes officiels (décision 2009/881/UE) utilisent l'expression Modèle:Citation, c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne. Toutefois, l'expression Modèle:Citation, qui est techniquement erronée puisque cette présidence ne porte que sur les travaux des formations du Conseil de l'Union européenne (hors affaires étrangères), est couramment utilisée dans la presse et sur certains sites officiels (par exemple sur une page du site de la Présidence espagnole).</ref>, est une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence du Conseil n'est pas détenue par un président unique mais est exercée par le gouvernement de l'État membre dans son ensemble. Depuis 2007, les présidences se présentent sous la forme de « triplet », c'est-à-dire que celles-ci sont liées par un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l'action politique.

L'Modèle:TUE du traité sur l'Union européenne dispose : Modèle:Citation bloc

Histoire du fonctionnement

Historiquement, la coordination entre les présidences successives était minimale ce qui entraînait ainsi des incohérences entravant le développement de priorités à long terme pour l'Union. La rotation s'effectue tous les six mois jusqu'en 1993, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle.

L'article 146 du traité de Maastricht a fixé l'ordre pour deux cycles de six ans, selon la même règle pour le premier cycle et en permutant chaque État membre avec son successeur pour un second cycle<ref group="N">« La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon l'ordre suivant des États membres :— pendant un premier cycle de six ans: Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni; le cycle suivant de six ans. Danemark, Belgique, Grèce, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Portugal. » En fait, un « second cycle » a été appliqué de 1993 à 1997, puis c'est le traité d'Amsterdam qui est entré en vigueur. Traité de Maastricht, 31.08.1992, C224. Article 146</ref>. L'article 203 du traité d'Amsterdam définit que « la présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l'unanimité ». Le traité de Nice<ref name="Traité de Nice">Traité de Nice, 24.12.2002, C325, Article 28 28 se référant à l'article 203 du Traité d'Amsterdam, 97/C340</ref> reprend cette disposition et une décision du Conseil la reformule ainsi : « L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du Modèle:Date- est fixé à l'annexe »<ref name="2007/5/CE"/>.

La situation a changé lorsque l'idée des triplets fut de facto mise en œuvre en 2007. Jusqu'au Modèle:Date, le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays président le Conseil de l'Union européenne présidait également les sommets européens (Conseils européens) qui ont lieu pendant le semestre et était le président du Conseil européen. Par analogie, il était appelé président du Conseil européen pendant les six mois où son pays présidait le Conseil de l'Union européenne.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen a un président nommé pour deux ans et demi, nommé le président du Conseil européen. Le Modèle:Date, l'ancien premier ministre belge, Herman Van Rompuy est désigné comme premier président du Conseil européen<ref>Modèle:Harvsp</ref>. Il a pris ses fonctions le Modèle:Date, même si le traité de Lisbonne a pris effet dès le Modèle:Date.

La présidence tournante au Conseil de l'Union européenne continue toutefois à exister séparément.

Compétences

La présidence du Conseil joue un rôle significatif dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle a pour mission d’organiser et de présider les réunions, y compris les nombreux groupes de travail et d’élaborer des compromis<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Le traité de Lisbonne apporte des modifications à la présidence du Conseil de l'Union européenne. En effet, désormais, il est question d'une présidence de trois États durant 18 mois<ref>Modèle:Harvsp</ref> (principe de la troïka). Chaque État exercera les fonctions de présidence de manière égalitaire. Cette procédure devrait permettre une certaine continuité tout en permettant à chaque État d'être à la tête du Conseil de l'Union européenne et ainsi de l'Union européenne. Cette modification ne fait, en fin de compte, qu'institutionnaliser une pratique de fait. Le nouveau traité instaure en outre une présidence du Conseil européen.

Présidences

De 1958 à 2006

Présidences passées
Année Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Site
1958 janvier - juin Modèle:Pays Victor Larock -
juillet - décembre Modèle:Pays Siegfried Balke -
1959 janvier - juin Modèle:Pays Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Modèle:Pays Giuseppe Pella -
1960 janvier - juin Modèle:Pays Eugène Schaus -
juillet - décembre Modèle:Pays Joseph Luns -
1961 janvier - juin Modèle:Pays Paul-Henri Spaak -
juillet - décembre Modèle:Pays Gerhard Schröder -
1962 janvier - juin Modèle:Pays Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Modèle:Pays Emilio Colombo -
1963 janvier - juin Modèle:Pays Eugène Schaus -
juillet - décembre Modèle:Pays Joseph Luns -
1964 janvier - juin Modèle:Pays Hendrik Fayat -
juillet - décembre Modèle:Pays Gerhard Schröder -
1965 janvier - juin Modèle:Pays Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Modèle:Pays Amintore Fanfani -
1966 janvier - juin Modèle:Pays Pierre Werner -
juillet - décembre Modèle:Pays Barend Biesheuvel -
1967 janvier - juin Modèle:Pays Renaat Van Elslande -
juillet - décembre Modèle:Pays Willy Brandt -
1968 janvier - juin Modèle:Pays Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Modèle:Pays Giuseppe Medici -
1969 janvier - juin Modèle:Pays Pierre Grégoire -
juillet - décembre Modèle:Pays Joseph Luns -
1970 janvier - juin Modèle:Pays Pierre Harmel -
juillet - décembre Modèle:Pays Walter Scheel -
1971 janvier - juin Modèle:Pays Maurice Schumann -
juillet - décembre Modèle:Pays Aldo Moro -
1972 janvier - juin Modèle:Pays Gaston Thorn -
juillet - décembre Modèle:Pays Norbert Schmelzer -
1973 janvier - juin Modèle:Pays Pierre Harmel -
juillet - décembre Modèle:Pays Ivar Nørgaard -
1974 janvier - juin Modèle:Pays Walter Scheel -
juillet - décembre Modèle:Pays Jean Sauvagnargues -
1975 janvier - juin Modèle:Pays Garret FitzGerald -
juillet - décembre Modèle:Pays Mariano Rumor -
1976 janvier - juin Modèle:Pays Gaston Thorn -
juillet - décembre Modèle:Pays Max van der Stoel -
1977 janvier - juin Modèle:Pays Anthony Crosland, puis David Owen -
juillet - décembre Modèle:Pays Henri Simonet -
1978 janvier - juin Modèle:Pays Knud Børge Andersen -
juillet - décembre Modèle:Pays Hans-Dietrich Genscher -
1979 janvier - juin Modèle:Pays Jean François-Poncet -
juillet - décembre Modèle:Pays Michael O'Kennedy -
1980 janvier - juin Modèle:Pays Attilio Ruffini -
juillet - décembre Modèle:Pays Colette Flesch -
1981 janvier - juin Modèle:Pays Chris van der Klaauw -
juillet - décembre Modèle:Pays Peter Carington -
1982 janvier - juin Modèle:Pays Léo Tindemans -
juillet - décembre Modèle:Pays Uffe Ellemann-Jensen -
1983 janvier - juin Modèle:Pays Hans-Dietrich Genscher -
juillet - décembre Modèle:Pays Grigóris Várfis -
1984 janvier - juin Modèle:Pays Roland Dumas -
juillet - décembre Modèle:Pays Peter Barry -
1985 janvier - juin Modèle:Pays Giulio Andreotti -
juillet - décembre Modèle:Pays Jacques Poos -
1986 janvier - juin Modèle:Pays Hans van den Broek -
juillet - décembre Modèle:Pays Geoffrey Howe -
1987 janvier - juin Modèle:Pays Léo Tindemans -
juillet - décembre Modèle:Pays Uffe Ellemann-Jensen -
1988 janvier - juin Modèle:Pays Hans-Dietrich Genscher -
juillet - décembre Modèle:Pays Theodoros Pangalos -
1989 janvier - juin Modèle:Pays Francisco Fernández Ordóñez -
juillet - décembre Modèle:Pays Roland Dumas -
1990 janvier - juin Modèle:Pays Gerard Collins -
juillet - décembre Modèle:Pays Gianni De Michelis -
1991 janvier - juin Modèle:Pays Jacques Poos -
juillet - décembre Modèle:Pays Hans van den Broek -
1992 janvier - juin Modèle:Pays João de Deus Pinheiro -
juillet - décembre Modèle:Pays Douglas Hurd -
1993 janvier - juin Modèle:Pays Poul Nyrup Rasmussen -
juillet - décembre Modèle:Pays Willy Claes -
1994 janvier - juin Modèle:Pays Károlos Papoúlias -
juillet - décembre Modèle:Pays Klaus Kinkel -
1995 janvier - juin Modèle:Pays Alain Juppé -
juillet - décembre Modèle:Pays Javier Solana -
1996 janvier - juin Modèle:Pays Lamberto Dini -
juillet - décembre Modèle:Pays Dick Spring -
1997 janvier - juin Modèle:Pays Hans van Mierlo -
juillet - décembre Modèle:Pays Jacques Poos -
1998 janvier - juin Modèle:Pays Robin Cook presid.fco.gov.uk
juillet - décembre Modèle:Pays Wolfgang Schüssel presidency.gv.at (archive)
1999 janvier - juin Modèle:Pays Joschka Fischer -
juillet - décembre Modèle:Pays Tarja Halonen presidency.finland.fi
2000 janvier - juin Modèle:Pays Jaime Gama -
juillet - décembre Modèle:Pays Hubert Védrine -
2001 janvier - juin Modèle:Pays Anna Lindh eu2001.se (Archive)
juillet - décembre Modèle:Pays Louis Michel eu2001.be
2002 janvier - juin Modèle:Pays Josep Piqué i Camps ue2002.es
juillet - décembre Modèle:Pays Per Stig Møller eu2002.dk
2003 janvier - juin Modèle:Pays Georges Papandréou eu2003.gr
juillet - décembre Modèle:Pays Franco Frattini eu2003.it
2004 janvier - juin Modèle:Pays Brian Cowen eu2004.ie
juillet - décembre Modèle:Pays Ben Bot eu2004.nl
2005 janvier - juin Modèle:Pays Jean Asselborn eu2005.lu<ref>Plus un dossier sur le site du gouvernement.</ref>
juillet - décembre Modèle:Pays Jack Straw et Douglas Alexander eu2005.gov.uk
2006 janvier - juin Modèle:Pays Ursula Plassnik eu2006.at
juillet - décembre Modèle:Pays Erkki Tuomioja eu2006.fi

À partir de 2007 : système des « triplets »

Sur décision du Conseil de l'Union européenne le Modèle:Date<ref name="2007/5/CE">Modèle:Harvsp</ref>, le roulement dans la présidence du Conseil de l'Union européenne a été modifié pour que tous les nouveaux États membres de l'UE, à la suite de son élargissement de 2004 et 2007, puissent assumer la présidence sans devoir attendre de longues années.

En 2009, un système de présidence tripartie est institué pour rationaliser les activités du Conseil. Ainsi, durant 18 mois les trois États qui vont exercer successivement la présidence doivent avoir un programme commun qui sera soumis à l'approbation du Conseil « Affaires générales et relations extérieures »<ref>Modèle:Harvsp</ref> (les deux formations ont été dissociées depuis).

Les ministres responsables de conduire en pratique l'action du pays assurant la présidence sont sauf rare exception le ministre des Affaires étrangères et le ministre ou secrétaire d'État aux Affaires européennes.

Présidences fixées à la suite de l'arrivée de deux nouveaux membres
Triplet Année Semestre État membre
détenant la présidence
Ministre responsable Site
T1 2007 janvier - juin Modèle:Pays Frank-Walter Steinmeier eu2007.de
juillet - décembre Modèle:Pays Luís Amado eu2007.pt
2008 janvier - juin Modèle:Pays Dimitrij Rupel eu2008.si
T2 juillet - décembre Modèle:Pays Bernard Kouchner et
Jean-Pierre Jouyet puis Bruno Le Maire
ue2008.fr
2009 janvier - juin Modèle:Tchéquie Alexandr Vondra puis Štefan Füle eu2009.cz
juillet - décembre Modèle:Pays Carl Bildt et Cecilia Malmström se2009.eu
T3 2010 janvier - juin Modèle:Pays Miguel Ángel Moratinos et Diego López Garrido eu2010.es
juillet - décembre Modèle:Pays Steven Vanackere et Olivier Chastel eu2010.be
2011 janvier - juin Modèle:Pays János Martonyi eu2011.hu
T4 juillet - décembre Modèle:Pays Radosław Sikorski pl2011.eu
2012 janvier - juin Modèle:Pays Villy Søvndal et Nicolai Wammen eu2012.dk
juillet - décembre Modèle:Pays Erató Kozákou-Markoullí et Andréas Mavroyiánnis cy2012.eu
T5 2013 janvier - juin Modèle:Pays Eamon Gilmore eu2013.ie
juillet - décembre Modèle:Pays Linas Antanas Linkevičius eu2013.lt
2014 janvier - juin Modèle:Pays Evangélos Vénizélos Past greek presidencies
T6 juillet - décembre Modèle:Pays Federica Mogherini, puis Paolo Gentiloni italia2014.eu
2015 janvier - juin Modèle:Pays Edgars Rinkēvičs eu2015.lv
juillet - décembre Modèle:Pays Jean Asselborn eu2015lu.eu
T7 2016 janvier - juin Modèle:Pays Bert Koenders eu2016.nl
juillet - décembre Modèle:Pays Miroslav Lajčák eu2016.sk
2017 janvier - juin Modèle:Pays George Vella eu2017.mt
T8 juillet - décembre Modèle:Pays<ref group="N">Le Royaume-Uni aurait dû assurer la présidence du Conseil à partir du Modèle:1er juillet mais à la suite du référendum qui a entraîné la procédure de sortie du pays de l'UE, le gouvernement britannique renonce à cette présidence.</ref> Sven Mikser eu2017.ee
2018 janvier - juin Modèle:Pays Ekaterina Zakharieva eu2018bg.bg
juillet - décembre Modèle:Pays Karin Kneissl eu2018.at
T9 2019 janvier - juin Modèle:Pays Teodor Meleșcanu romania2019.eu
juillet - décembre Modèle:Pays Pekka Haavisto eu2019.fi
2020 janvier - juin Modèle:Pays Gordan Grlić Radman eu2020.hr/
T10 juillet - décembre Modèle:Pays Heiko Maas eu2020.de
2021 janvier - juin Modèle:Pays Augusto Santos Silva 2021portugal.eu
juillet - décembre Modèle:Pays Anže Logar si2021.eu
T11 2022 janvier - juin Modèle:Pays Jean-Yves Le Drian puis Catherine Colonna europe2022.fr
juillet - décembre Modèle:Tchéquie Jan Lipavský eu2022.cz
2023 janvier - juin Modèle:Pays Tobias Billström sweden2023.eu
T12 juillet-décembre Modèle:Pays José Manuel Albares spanish-presidency.eu -
2024 janvier - juin Modèle:Pays -
juillet - décembre Modèle:Pays -
T13 2025 janvier - juin Modèle:Pays -
juillet - décembre Modèle:Pays -
2026 janvier - juin Modèle:Pays -
T14 juillet - décembre Modèle:Pays -
2027 janvier - juin Modèle:Pays -
juillet - décembre Modèle:Pays -
T15 2028 janvier - juin Modèle:Pays -
juillet - décembre Modèle:Pays -
2029 janvier - juin Modèle:Pays -
T16 juillet - décembre Modèle:Pays -
2030 janvier - juin Modèle:Pays -
juillet - décembre Modèle:Pays -

Présidences par pays

Le Royaume-Uni renonce à prendre en charge la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'Union européenne qui lui incombe en 2017 dans un contexte de sortie éventuelle de l'Union européenne.

États membres Date d'adhésion Nombre de présidences Présidence Prochaine présidence
Allemagne 1957 13 1958 (Modèle:Nobr), 1961 (semestre 2), 1964 (semestre 2), Modèle:Nobr, 1970 (semestre 2), 1974 (semestre 1), 1978 (semestre 2), 1983 (semestre 1), 1988 (semestre 1), Modèle:Nobr, 1999 (semestre 1), 2007 (semestre 1), Modèle:Nobr 2034 Modèle:Nobr
Autriche 1995 3 1998 (semestre 2), 2006 (semestre 1), 2018 (semestre 2) 2032 Modèle:Nobr
Belgique 1957 12 1958 (semestre 1), 1961 (semestre 1), 1964 (semestre 1), 1967 (semestre 1), 1970 (semestre 1), 1973 (semestre 1), 1977 (semestre 2), 1982 (semestre 1), 1987 (semestre 1), 1993 (semestre 2), 2001 (semestre 2), 2010 (semestre 2) 2024 (Modèle:Nobr)
Bulgarie 2007 1 2018 (semestre 1) 2031 Modèle:Nobr
Chypre 2004 1 2012 (semestre 2) 2026 Modèle:Nobr
Croatie 2013 1 2020 (semestre 1) 2033 Modèle:Nobr
Danemark 1973 7 1973 (semestre 2), 1978 (semestre 1), 1982 (semestre 2), 1987 (semestre 2), 1993 (semestre 1), 2002 (semestre 2), 2012 (semestre 2) 2025 Modèle:Nobr
Espagne 1986 4 1989 (semestre 1), 1995 (semestre 2), 2002 (semestre 1), 2010 (semestre 1), 2023 Modèle:Nobr
Estonie 2004 1 2017 (semestre 2) 2031 Modèle:Nobr
Finlande 1995 3 1999 (semestre 2), 2006 (semestre 2), 2019 (semestre 2) 2033 Modèle:Nobr
France 1957 13 1959 (semestre 1), 1962 (semestre 1), 1965 (semestre 1), Modèle:Nobr, 1971 (semestre 1), 1974 (semestre 2), 1979 (semestre 1), 1984 (semestre 1), 1989 (semestre 2), Modèle:Nobr, 2000 (semestre 2), 2008 (semestre 2), 2022 (semestre 1) 2035 Modèle:Nobr
Grèce 1981 5 1983 (semestre 2), 1988 (semestre 2), 1994 (semestre 1), Modèle:Nobr, 2014 (semestre 1) 2027 Modèle:Nobr
Hongrie 2004 1 2011 (semestre 1) 2024 (Modèle:Nobr)
Irlande 1973 7 1975 (semestre 1), 1979 (semestre 2), 1984 (semestre 2), Modèle:Nobr, 1996 (semestre 2), 2004 (semestre 1), Modèle:Nobr 2026 Modèle:Nobr
Italie 1957 12 1959 (semestre 2), 1962 (semestre 2), 1965 (semestre 2), 1968 (semestre 2), 1971 (semestre 2), 1975 (semestre 2), 1980 (semestre 1), 1985 (semestre 1), 1990 (semestre 2), 1996 (semestre 1), 2003 (semestre 2), 2014 (semestre 2) 2028 Modèle:Nobr
Lettonie 2004 1 2015 (semestre 1) 2028 Modèle:Nobr
Lituanie 2004 1 2013 (semestre 2) 2027 Modèle:Nobr
Luxembourg 1957 12 1960 (semestre 1), 1963 (semestre 1), 1966 (semestre 1), 1969 (semestre 1), 1972 (semestre 1), 1976 (semestre 1), 1980 (semestre 2), 1985 (semestre 2), 1991 (semestre 1), 1997 (semestre 2), 2005 (semestre 1), 2015 (semestre 2) 2029 Modèle:Nobr
Malte 2004 1 2017 (semestre 1) 2030 Modèle:Nobr
Pays-Bas 1957 12 1960 (semestre 2), 1963 (semestre 2), 1966 (semestre 2), 1969 (semestre 2), 1972 (semestre 2), 1976 (semestre 2), 1981 (semestre 1), 1986 (semestre 1), 1991 (semestre 2), 1997 (semestre 1), 2004 (semestre 2), 2016 (semestre 1) 2029 Modèle:Nobr
Pologne 2004 1 2011 (semestre 2) 2025 Modèle:Nobr
Portugal 1986 4 1992 (semestre 1), 2000 (semestre 1), 2007 (semestre 2), 2021 (semestre 1) 2034 Modèle:Nobr
Roumanie 2007 1 2019 (semestre 1) 2032 Modèle:Nobr
Royaume-Uni 1973 6 1977 (semestre 1), 1981 (semestre 2), 1986 (semestre 2), Modèle:Nobr, 1998 (semestre 1), 2005 (semestre 2) -
Slovaquie 2004 1 2016 (semestre 2) 2030 Modèle:Nobr
Slovénie 2004 2 2008 (semestre 1) , 2021 (semestre 2) 2035 Modèle:Nobr
Suède 1995 2 2001 (semestre 1), 2009 (semestre 2), 2023 (semestre 1) 2036 Modèle:Nobr
Tchéquie 2004 2 2009 (semestre 1), 2022 (semestre 2) 2036 Modèle:Nobr

Notes

Modèle:Références

Sources

Références

Modèle:Références

Bibliographie

Modèle:Bibliographie sur l'Union européenne

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Liens

Modèle:Palette Modèle:Portail