Proxénétisme

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L'Entremetteuse de Johannes Vermeer (1656).

Le proxénétisme est le fait de générer des profits sur l'activité de prostitution d'autrui grâce au pouvoir que l'on exerce sur les personnes qui se livrent à cette pratique. Le proxénétisme est illégal dans de très nombreux pays dans le monde, mais sa définition juridique peut varier d'un pays à l'autre. Elle peut parfois être beaucoup plus large que le sens commun du terme, comme dans la loi française<ref>Didier Rebut, Professeur de Droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), rapporté par Modèle:Harvsp.</ref>.

Statut juridique

Modèle:Article connexe Le proxénétisme est interdit dans tous les pays où la prostitution l'est aussi. Dans les autres, le proxénétisme est parfois autorisé s'il se limite à un rôle de "manageur", agent commercial, qui ne s'accompagne pas de coercition ou d'actes de violence. Est interdite dans tous les cas la contrainte au travail prostitutionnel, comme l'esclavage sexuel ou la traite des êtres humains.

Conventions internationales

Modèle:Article détaillé En 1949, les Nations unies adoptent la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui<ref>Modèle:Lien brisé</ref>. Considérant que la prostitution est incompatible avec la dignité humaine, cette convention demande à toutes les parties prenantes de punir le proxénétisme, les opérateurs et possesseurs de maisons closes et d'abolir tous les traitements spéciaux d'enregistrement des prostitués.

La convention a été ratifiée par 80 pays mais pas par l’Allemagne, les Pays-Bas ni les États-Unis qui n'ont pas participé.

En France

En France, le proxénétisme est considéré par le Code Pénal comme une Modèle:Citation. Il est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende maximum. La définition légale du proxénétisme inclut le fait de, Modèle:Citation ou Modèle:Citation<ref name="Code Pénal">Articles 225-5 et suivants du code pénal.</ref>.

Le « proxénétisme hôtelier » est, lui, puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende maximum. Il est défini comme le fait de détenir ou participer au fonctionnement d'un établissement de prostitution, mais également le fait de louer, vendre ou tenir à disposition Modèle:Citation des locaux ou des véhicules pour des personnes en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution, ou de tolérer que des personnes se livrent à la prostitution ou à la recherche de clients en vue de prostitution dans un lieu recevant du public que l'on possède ou dont on a la charge<ref name="Code Pénal" />.

Si elle exerce chez elle, la personne prostituée peut se retrouver à la rue du jour au lendemain, le propriétaire des lieux étant autorisé à dénoncer le bail pour se couvrir de l’accusation potentielle de proxénétisme hôtelier. Pour lutter contre la prostitution (légale) dans une rue de sa juridiction, le maire du deuxième arrondissement de Paris a ainsi procédé à la distribution d’une missive Modèle:Citation<ref>« Le proxénétisme hôtelier mis à mal passage Sainte-Foy », Le Parisien, 7 février 2001.</ref>. Destinée en principe à protéger les personnes prostituées, cette loi est utilisée pour les condamner : en cas de colocation ou de sous-location, le législateur n’hésite pas à considérer qu’il y a proxénétisme hôtelier.

Les associations de lutte contre le proxénétisme, comme la Fondation Scelles, saluent le fait que la France Modèle:Citation qui en réprime Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

En avril 2016, l'économiste Jacques Bichot estime dans son article conséquences économiques de la criminalité publié dans la RFCDP publiée par l'IPJ que le coût du proxénétisme s'élève à 4.9 milliards d'euros en France, une estimation qu'il base sur une estimation de la perte annuelle de capital humain<ref>Modèle:Article</ref>.

Critiques des lois sur le proxénétisme

Les mouvements militants de travailleurs et travailleuses du sexe condamnent cette loi comme contraire à leurs droits humains<ref>http://resources.tampep.eu/documents/Declaration_booklet_colour_FR.pdf Déclaration des Droits Des TravailleuSEs du Sexe En Europe </ref>. Notamment, ils pointent que cette loi les désocialise, en rendant leurs conjoints et leurs enfants majeurs passibles de condamnation pour proxénétisme si elles participent à leurs revenus, en les empêchant de travailler à plusieurs, de s'entraider ou de se constituer en association (ce qui les rendrait toutes coupables de proxénétisme aggravé).

Les associations de santé communautaire et un certain nombre de travailleurs sociaux et d'universitaires féministes Modèle:Qui critiquent également cette loi, parfois même appelant à la suppression pure et simple des articles concernant le proxénétisme du code pénal, considérant qu'ils ne servent pas à condamner les « vrais » proxénètes mais Modèle:Citation, selon l'anthropologue Marie-Élisabeth Handman<ref>http://www.lien-social.com/la-prostitution-champ-de-bataille#nb3 La prostitution champ de bataille</ref>.

Cette loi mène aussi à des condamnations de compagnons de prostituées pour proxénétisme<ref>http://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/justice/2016/06/27/compagnon-dune-prostituee-un-puydomois-condamne-pour-proxenetisme_11976421.html Compagnon d'une prostituée, un puydômois condamné pour proxénétisme</ref>,<ref>http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-relaxe-pour-le-compagnon-de-la-prostituee-ia19b57398n2734391 Lille : relaxe pour le compagnon de la prostituée</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

En Europe

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À Amsterdam, la prostitution est légale et des établissements offrent aux clients les services de prostitués, visibles derrière des fenêtres. Dans le cas de personnes de moins de 18 ans se prostituant aux Pays-Bas, être le client ou le proxénète est illégal, mais être la personne se prostituant ne l'est pas, sauf si le client est une personne âgée de moins de 16 ans. Certaines municipalités des Pays-BasModèle:Lesquelles aimeraient une politique de tolérance zéro contre les maisons closes, sur des bases morales, mais la loi ne le permet pas. Cependant, des réglementations, y compris des restrictions sur le nombre et la localisation, existent.

La prostitution n'est pas illégale en soi en Bulgarie, mais les activités associées (tel le proxénétisme) le sont<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Modèle:Refnec, mais il est illégal de profiter de la prostitution Modèle:Refnec. La prostitution n'est pas régulée comme aux Pays-Bas ; le gouvernement Modèle:Refnec essayer à travers des services sociaux de sortir les gens de la prostitution vers d'autres carrières Modèle:Refnec, et essaye de diminuer la quantité d'activité criminelle et autres effets négatifs gravitant autour de la prostitution.

En Suède, en Norvège<ref>[1]</ref>, en France et en Islande<ref>Fréttir / A new law makes purchase of sex illegal in Iceland 21.4.2009 Jafnréttisstofa</ref> les clients sont punis par la loi, mais pas les prostitués.

En Espagne, la publicité de services ou d'établissements dédiés à la prostitution, en horaire protégé, est interdite<ref>Boletín Oficial del Estado.</ref>.

En Afrique

L'Algérie, la République Démocratique du Congo, la Tunisie et le Maroc interdisent et criminalisent le proxénétisme<ref>Code pénal - Tunisie</ref>.

En Amérique

Au Canada, la prostitution n'est pas illégale, mais la sollicitation dans les lieux publics, les « maisons de débauche » et vivre des revenus de la prostitution sont illégaux. La cour supérieure de justice de l'Ontario a invalidé ces trois dispositions sur demande de plusieurs prostitués. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de l’Ontario le Modèle:Date-<ref>Canada (Attorney General) v. Bedford</ref>, voir la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bedford qui déclare invalide les trois dispositions parce qu'elles portaient atteinte au droit de la sécurité de la personne garanti à l'article 7 de la Charte Canadienne.

Aux États-Unis, la prostitution est interdite dans la quasi-totalité du pays mais autorisée dans les maisons closes dans plusieurs comtés du Nevada<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En Asie

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Représentation, image

Les proxénètes (ou souteneurs), familièrement appelés « maquereaux » ou « mac » pour les hommes, maquerelles pour les femmes, déformation de l'ancien français marfaux, sont taxés de nombreux noms d'oiseaux dans le milieu.

Littérature

Films et séries

Voir catégorie « Prostitution au cinéma »

Langage courant

Un proxénète est souvent appelé « maquereau » en argot français ; même si l'étymologie de cet emploi du terme est discutée, on note qu'une erreur commune serait de penser que le proxénète tire le nom du poisson, alors qu'en fait il s'agirait de l'inverse. Le maquereau (poisson) emprunterait son nom au proxénète par métaphore, en référence au fait que le maquereau « [a] pour rôle de rapprocher les harengs mâles des harengs femelles, qu'il accompagne dans leurs migrations »<ref>Voir sur cnrtl.fr.</ref>.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

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