Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Modèle:Voir homonymes Modèle:Confusion Modèle:Infobox Assemblée

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

Depuis le 24 janvier 2022, son président est le Néerlandais Tiny Kox.

Historique

L'Assemblée est instituée par le statut de l'organisation, signé à Londres le Modèle:Date-. L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui tient sa première session le Modèle:Date-, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

Mode de fonctionnement

L'Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d'actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l'état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Composition et différents statuts

Elle dispose d'un total de 612 membres Modèle:Incise qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.

Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan<ref>http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr</ref>, de la Jordanie, du Maroc, et de Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.

Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.

Le parlement de Biélorussie a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.

Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

  • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
  • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)<ref name=rep111204>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Rainews24.it </ref>.

Par pays

Fichier:Council of Europe.png
Pays membres du Conseil de l'Europe.

Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

Pays Sièges Date d'adhésion
Modèle:Pays 4 1995
Modèle:Pays 18 1951
Modèle:Pays 2 1994
Modèle:Pays 4 2001
Modèle:Pays 6 1956
Modèle:Pays 6 2001
Modèle:Pays 7 1949
Modèle:Pays 5 2002
Modèle:Pays 6 1992
Modèle:Pays 3 1961
Modèle:Pays 5 1996
Modèle:Pays 5 1949
Modèle:Pays 12 1977
Modèle:Pays 3 1993
Modèle:Pays 5 1989
Modèle:Pays 18 1949
Modèle:Pays 5 1999
Modèle:Pays 7 1949
Modèle:Pays 7 1990
Modèle:Pays 4 1949
Modèle:Pays 3 1959
Modèle:Pays 18 1949
Modèle:Pays 3 1995
Modèle:Pays 2 1978
Modèle:Pays 4 1993
Modèle:Pays 3 1949
Modèle:Macédoine 3 1995
Modèle:Pays 3 1965
Modèle:Moldavie 5 1995
Modèle:Pays 2 2004
Modèle:Pays 3 2008
Modèle:Pays 5 1949
Modèle:Pays 7 1949
Modèle:Pays 12 1991
Modèle:Pays 7 1976
Modèle:Pays 7 1991/1993
Modèle:Pays 10 1993
Modèle:Pays 18 1949
Modèle:Pays (exclue en 2022) 18 1996-2014Modèle:Note, 2019Modèle:Note-2022Modèle:Note
Modèle:Pays 2 1988
Modèle:Pays 7 2003
Modèle:Pays 5 1991/1993
Modèle:Pays 3 1993
Modèle:Pays 6 1949
Modèle:Pays 6 1963
Modèle:Pays 18 1949
Modèle:Pays 12 1995

Par groupe parlementaire

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2021<ref>Modèle:Lien web</ref>
Groupe Président Membres
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC) Modèle:Drapeau Frank Schwabe 158
Parti populaire européen (PPE/DC) Modèle:Drapeau Aleksander Pociej 157
Groupe des conservateurs européens et l'Alliance démocratique (CE) Modèle:Drapeau Ian Liddell-Grainger 97
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) Modèle:Drapeau Jacques Maire 94
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE) Modèle:Drapeau Tiny Kox 38
Non-inscrits Aucun 94
Autres membres 30
Observateurs 15
Partenaires pour la démocratie 15
Autres 3
Total 654

Langues

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Présidence

Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est élu chaque année.

La présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est exercée par :

Période Nom Étiquette nationale Pays
1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste Modèle:Pays
1949-1951 Paul-Henri Spaak Socialiste Modèle:Pays
1952-1954 François de Menthon MRP Modèle:Pays
1954-1956 Guy Mollet Socialiste Modèle:Pays
1956-1959 Fernand Dehousse Socialiste Modèle:Pays
1959 John Edwards Travailliste Modèle:Pays
1960-1963 Per Federspiel Libéral Modèle:Pays
1963-1966 Pierre Pflimlin MRP Modèle:Pays
1966-1969 Sir Geoffrey de Freitas Travailliste Modèle:Pays
1969-1972 Olivier Reverdin Libéral Modèle:Pays
1972-1975 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien Modèle:Pays
1975-1978 Karl Czernetz Social-démocrate Modèle:Pays
1978-1981 Hans de Koster Libéral Modèle:Pays
1981-1982 José María de Areilza Centriste Modèle:Pays
1983-1986 Karl Ahrens Social-démocrate Modèle:Pays
1986-1989 Louis Jung Centriste Modèle:Pays
1989-1992 Anders Björck Libéral Modèle:Pays
1992 Geoffrey Finsberg Conservateur Modèle:Pays
1992-1995 Miguel Angel Martinez Socialiste Modèle:Pays
1996-1999 Leni Fischer Chrétien-démocrate Modèle:Pays
1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral Modèle:Pays
2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate Modèle:Pays
2005-2008 René van der Linden Chrétien-démocrate Modèle:Pays
2008-2010 Lluís Maria de Puig Socialiste Modèle:Pays
2010-2012 Mevlüt Çavuşoğlu Parti de la justice et du développement Modèle:Pays
2012-2014 Jean-Claude Mignon PPE Modèle:Pays
2014-2016 Anne Brasseur Parti démocratique Modèle:Pays
2016-2017 Pedro Agramunt Parti populaire Modèle:Pays
2017 Sir Roger Gale Conservateur Modèle:Pays
2017 Stella Kyriakides Rassemblement démocrate Modèle:Pays
2018 Michele Nicoletti Parti démocrate Modèle:Pays
2018-2020 Liliane Maury Pasquier Socialiste Modèle:Pays
2020-2022 Rik Daems Open Vld Modèle:Drapeau Belgique
Depuis le 24 janvier 2022 Tiny Kox Socialiste Modèle:Drapeau Pays-Bas

Délégation française

La délégation française en 2022<ref>Modèle:Lien web</ref> est la suivante :

Nom Étiquette Qualité
Bertrand Bouyx Renaissance Président de la délégation
Alain Milon Les Républicains Premier Vice-Président
Marie-Christine Dalloz Les Républicains Vice-Président
Nicole Duranton Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Vice-Président
Marietta Karamanli Groupe socialiste, écologiste et républicain Vice-Président
Claude Kern Union Centriste Vice-Président
Stéphanie Kochert Horizons et apparentés Vice-Président
Frédéric Mathieu La France Insoumise, NUPES Vice-Président
Liliana Tanguy Renaissance Vice-Président
André Vallini Groupe socialiste, écologiste et républicain Vice-Président
Philippe Vigier Mouvement Démocrate Vice-Président
François Calvet Les Républicains Titulaire
Bernard Fournier Les Républicains Titulaire
Thibaut François Rassemblement National Titulaire
Joël Giraud Renaissance Titulaire
Hélène Laporte Rassemblement National Titulaire
Anne Stambach-Terrenoir La France Insoumise, NUPES Titulaire
Bruno Studer Renaissance Titulaire

Notes et références

Notes

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Références

Modèle:Références

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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