Bougy-lez-Neuville
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France
Bougy-lez-Neuville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
Localisation
La commune de Bougy-lez-Neuville se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine d'Orléans<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité de Neuville-aux-Bois, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches, les distances étant mesurées à vol d'oiseau entre chefs-lieux, sont : Saint-Lyé-la-Forêt (Modèle:Unité), Neuville-aux-Bois (Modèle:Unité), Villereau (Modèle:Unité), Rebréchien (Modèle:Unité), Loury (Modèle:Unité), Trinay (Modèle:Unité), Aschères-le-Marché (Modèle:Unité), Bucy-le-Roi (Modèle:Unité), Chilleurs-aux-Bois (Modèle:Unité) et Traînou (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Géologie et relief
La région d’Orléans se situe dans le sud du Bassin parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s'étagent du Trias (- Modèle:Nombre d’années) au Pliocène (- Modèle:Nombre d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="NoticeGéo-1">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l'Aquitanien (de - 23 à - Modèle:Nombre d’années). Leur partie supérieure, les marnes et calcaires de l'Orléanais (m2MCO), affleure sur les flancs du Nant et dans le nord de la commune. Cette formation est constituée d’un calcaire beige, crème, carié, vacuolaire, dur ou marneux<ref name="DREAL-89">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. 25 cavités ont été inventoriées par le service régional Centre du BRGM sur la commune, en octobre 2003, six gouffres et des dolines (dépressions circulaires ou elliptiques liée à l'activité karstique)<ref name="Cavités-Bougy">Modèle:Lien web.</ref>.
Les marnes et sables de l’Orléanais (m2MSO), premiers dépôts burdigaliens (de – 20,44 à – Modèle:Nombre d'années), recouvrent les calcaires de Beauce et occupent la partie centrale du territoire communal. Ces sables sont essentiellement composés de grains de quartz émoussés, accompagnés de feldspaths kaolinisés et friables, de silex à patine noire et de graviers calcaires particulièrement fréquents à la base de la formation<ref name="NoticeGéo-5">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>,<ref name="DREAL-89" />.
Cette formation est elle-même surmontée par les sables et argiles de Sologne (m3-p1SASO), datés du Langhien supérieur au Pliocène inférieur, une formation composée de sables (quartz gneissique ou granitique) argileux très grossiers à fins et de lentilles d’argile verte, pure ou sableuse, occupant la partie sud de la commune<ref name="DREAL-87">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Le territoire communal est relativement plat puisque la dénivelée maximale est de Modèle:Nobr. L'altitude du territoire varie en effet de Modèle:Nobr à Modèle:Nobr<ref>Répertoire géographique des communes (RGC) 2015. En 2016, le RGC a été remplacé par la base Admin Express qui ne comporte plus que l'altitude moyenne de la commune, les altitudes minimale et maximale pouvant être trouvées par un système d'information géographique.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Climat
Modèle:Encadré La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes du Loiret. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de Modèle:Unité de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur Modèle:Unité en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée<ref name=Joly>Modèle:Article.</ref>.
Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre<ref name=Joly/>. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orléans-Bricy, qui se trouve à Modèle:Unité à vol d'oiseau<ref>Modèle:Lien web.</ref>, où la température moyenne évolue de Modèle:Unité pour la période 1971-2000<ref>Modèle:Lien web.</ref>, à Modèle:Unité pour 1981-2010<ref>Modèle:Lien web.</ref>, puis à Modèle:Unité pour 1991-2020<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Toponymie
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Formes successives du nom attestées pour la paroisse<ref name="www.denisjeanson.fr_ama.html">Modèle:Lien web.</ref>,Modèle:Note
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Bougy est dérivé du bas latin Modèle:Latin, lui-même issu du nom de personne d’origine gauloise Bolgios, variante de Belgius, suivi du suffixe Modèle:Latin, Belgius étant formé sur le surnom ethnique Belga, « originaire de la Gaule Belgique »<ref name="www.denisjeanson.fr_boufa.html">Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
La première mention du lieu apparaît sous le terme de Belgiaco au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle dans la « Vie de Gauzlin abbé de Fleury » par André et dans les « Actes de Philippe 1er »<ref name="www.denisjeanson.fr_boufa.html"/>. La graphie actuelle est attestée à partie de 1740, particulièrement dans la carte de Cassini<ref name="www.denisjeanson.fr_boufa.html"/>.
Le Modèle:Date- le Préfet du Loiret fait savoir aux maires du département que le gouvernement a été saisi d'une demande présentée par la chambre de commerce de Paris « tendant à ce qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Quatre-vingt-deux communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements sont invitées à compléter leur nom. Bougy devient ainsi Bougy-les-Neuville par le décret du Modèle:Date-<ref>Modèle:Harvsp.</ref>.
Histoire
Révolution française et Empire
Nouvelle organisation territoriale
Le décret de l'[[Assemblée constituante de 1789|Assemblée Nationale du Modèle:Date-]] décrète Modèle:Citation. Ce décret ne crée pas encore les communes, mais les municipalités, témoignant et entretenant une confusion entre l'institution et le territoire et ouvrant la porte à un nombre considérable de municipalités<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref>. En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors Modèle:Unité, rattachées à Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Harvsp.</ref>. La municipalité de Bougi est rattachée au canton de Neuville et au district de Neuville<ref name="EHESS"/>. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-) : Modèle:Citation<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Ainsi la municipalité de Bougi devient formellement « commune de Bougi » en 1793<ref name="EHESS">Modèle:Cassini-Ehess</ref>.
Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="COG43"/>,<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31<ref group=Note>La suppression d'un canton d'Orléans par la loi du 8 pluviôse an IX (17 février 1800) avait ramené le nombre de cantons initial de 59 à 58</ref>,<ref>Modèle:Harvsp.</ref>. Bougy-lez-Neuville est alors rattachée au canton de Neuville et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="EHESS"/>,<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Cette organisation va rester inchangée pendant près de Modèle:Unité.
Époque contemporaine
Urbanisme
Typologie
Bougy-lez-Neuville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Planification
Plan local d'urbanisme
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence Modèle:Citation et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 24 novembre 2015 pour Bougy-lez-Neuville), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016<ref name="Pref-19fev2016">Modèle:Lien web.</ref>. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014<ref name="SCOT_2">Modèle:Lien web.</ref>, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études<ref name="SCOT_3">Modèle:Lien web.</ref>. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par quatre routes départementales : la RD 5 (Modèle:Unité en 2014), qui relie Patay à Chilleurs-aux-Bois<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>, la RD 8 (Modèle:Unité), qui relie Chécy à Neuville-aux-Bois<ref name="Geoloiret-Routes"/>, la RD 97 (Modèle:Unité), qui relie Orléans à Pannecières<ref name="Geoloiret-Routes"/> et constitue une limite séparative avec la commune de Villereau, et la RD 297 (Modèle:Unité), qui relie le centre-bourg au carrefour de la RD 97 et de la RD 5.
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun routiers
En 2016, Bougy-lez-Neuville est desservie par la ligne régulière Modèle:N° du réseau d'autocars interurbains Ulys<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref> qui relie Pithiviers - Chilleurs-aux-Bois - Neuville-aux-Bois - Saint-Lyé-la-Forêt - Orléans<ref>Fiche horaire de la ligne Modèle:N° Pithiviers - Orléans pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine Modèle:Citation remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du Modèle:Date-<ref name="Rep-28avr2017">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels et technologiques
La commune de Bougy-lez-Neuville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses <ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Bougy-lez-Neuville">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc<ref name="Gaz">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.
Politique et administration
Découpage territorial
Intercommunalité
La commune de Bougy-lez-Neuville est membre de la communauté de communes de la Forêt, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le Modèle:Date- dont le siège est à Neuville-aux-Bois. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux : le Pôle d’équilibre territorial et rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne (ex pays Forêt d'Orléans-Loire-Sologne), l’Agence Loiret Numérique, le Syndicat mixte de la production d'eau potables de la Sevinerie, le Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP), le SMIRTOM de la région d'Artenay, le SM des bassins versants de la Bionne et du Cens<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscriptions de rattachement
Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="meta">Modèle:Lien web.</ref>. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Pithiviers pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015<ref name="meta"/>, et de la cinquième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bougy-lez-Neuville, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de Modèle:Nombre<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Isabelle Marois est maire depuis 2014.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire<ref name="SIRTOMRA-2015">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Neuville-aux-Bois<ref name="SIRTOMRA-2015"/>.
L'élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL<ref>site officiel de BEGEVAL</ref>, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri<ref name="SIRTOMRA-2015-8">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Forêt en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2016, la communauté de communes de la Forêt assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>.
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
