Aschères-le-Marché
Modèle:Infobox Commune de France
Aschères-le-Marché est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire
Géographie
Localisation
La commune d'Aschères-le-Marché se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, à Modèle:Unité (à vol d'oiseau) au nord-est<ref name="googlemaps">Modèle:Lien web. Les distances par route entre deux points donnés sont calculées dans le panneau latéral (dans l'onglet à gauche de l'écran, cliquer sur "Itinéraires").</ref>,<ref name="geoportl">Modèle:Géoportail Couches « Cartes IGN classiques » et « Hydrographie » activées. Les distances à vol d'oiseau se mesurent avec l'outil « Mesurer une distance » dans l'onglet « Outils cartographiques » à droite (symbole de petite clé plate).</ref> de sa préfecture Orléans<ref> Modèle:Lien web. </ref>. Sa sous-préfecture Pithiviers est à Modèle:Unité<ref> Modèle:Lien web. </ref> au nord-ouest<ref name="googlemaps"/> ; Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-<ref name="FC"/>, est à Modèle:Unité au nord<ref name="googlemaps"/>,<ref name="geoportl"/>.
La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois<ref name="FC"> Modèle:Lien web. </ref>, à Modèle:Unité<ref> Modèle:Lien web. </ref> au sud-est. Elle est dans la région agricole de la Beauce riche<ref name="RegAgri"> Modèle:Lien web. </ref> et l'aire urbaine d'Orléans<ref name="FC"/>.
Communes limitrophes et proches
Les autres communes proches sont : Lion-en-Beauce (Modèle:Unité), Chaussy (Modèle:Unité) et Montigny (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Lieux-dits et écarts
Glatigny, Rougemont, Tressonville, Boulay, la BordeModèle:Etc.<ref name="geoportl"/>.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. Les plus anciennes sont de la marne de Blamont remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. Les plus récentes sont des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°327 - Neuville-aux-Bois » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il y a toutefois plusieurs sources captées sur la commune<ref name="geoportl"/>.
Milieux naturels et biodiversité
L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d'améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d'aide à la prise en compte de l'environnement dans l'aménagement du territoire. Le territoire communal d'Aschères-le-Marché ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web. </ref>.
Urbanisme
Typologie
Aschères-le-Marché est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (94,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (95,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (94,9 %), zones urbanisées (5,1 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
-
Carte orthophotogrammétrique de la commune.
Planification
Plan local d'urbanisme
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en Modèle:Date-. Le document est approuvé en septembre 1991 puis modifié à plusieurs reprises<ref name="Urba-procedures-jan2016"/>.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du Modèle:Date-, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du Modèle:Date-, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le Modèle:Date-. Après une enquête publique qui se déroule en Modèle:Date-, le document est approuvé le Modèle:Date-<ref name="Urba-procedures-jan2016">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>,<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le Modèle:Date- la compétence Modèle:Citation et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le Modèle:Date- pour Aschères-le-Marché), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le Modèle:Date-<ref name="Pref-19fev2016">Modèle:Lien web.</ref>. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le Modèle:Date-<ref name="SCOT_2">Modèle:Lien web.</ref>, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études<ref name="SCOT_3">Modèle:Lien web.</ref>. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par l'autoroute A19 et quatre routes départementales : la RD 97 (Modèle:Unité), qui relie Orléans à Pannecières<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>, la RD 11 (Modèle:Unité), qui relie Tigy à Tivernon<ref name="Geoloiret-Routes"/>, la RD 110 (Modèle:Unité), qui relie la commune à Erceville<ref name="Geoloiret-Routes"/> la RD 133 (Modèle:Unité), qui relie Trinay à Escrennes.
L'autoroute A19, mise en service en 2009<ref name="AutoA19-Env">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, traverse également la commune dans sa partie sud, mais n'a aucun échange avec son territoire. L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Beaune-la-Rolande, situé à Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref> sur la commune d'Auxy et constituant la sortie n°6<ref name="Aut-A19">Modèle:Lien web.</ref>.
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun routiers
En 2016, Aschères-le-Marché est desservie par la ligne régulière Modèle:N° du réseau d'autocars interurbains Ulys<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref> qui relie Bazoches-les-Gallerandes - Aschères-le-Marché - Artenay - Orléans<ref>Fiche horaire de la ligne Bazoches-les-Gallerandes - Orléans pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels et technologiques
La commune d'Aschères-le-Marché est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Aschères-le-Marché">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz<ref name="Gaz">Modèle:Lien web.</ref> et d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.
Toponymie
Modèle:… Le nom d’Aschères serait issu du vieux français aschier qui signifie « rucher ».
Histoire
- « Les Réages de Luyères » et « La Cardeuse » : habitats et nécropole {{#switch
- -
| e | er | = Modèle:S mini-{{#ifeq: XI|-| – | XI }}Modèle:S mini- siècle
| Modèle:S mini-{{#ifeq: -|-| – | - }}Modèle:S mini- siècle
}}s Aux lieux-dits « Réages de Luyères » et « La Cardeuse », trois zones de fouille couvrent au total Modèle:Unité. Deux zones domestiques sont situées à environ Modèle:Unité l'une de l'autre, séparées par une nécropole ; elles ont livré les traces d'une forge et de nombreuses structures de stockage des céréales. Les habitats, que les fouilles n'ont pas révélé, se situent vraisemblablement proches mais hors de la zone étudiée. Dans la nécropole, les sépultures sont organisées en deux ensembles répartis de part et d'autre d'un chemin<ref name="inrap_campagne_a19">Modèle:Lien web. </ref>.
- Le site du « Marjolet » et son souterrain : des gaulois au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle
Le site du Marjolet se trouve à cheval sur les communes d'Aschères-le-Marché et de Villereau<ref name="inrap_2007video">Modèle:Lien web.</ref> au sud d'Aschères<ref name="geoportlMarjolet">Modèle:Géoportail Couches « Cartes IGN classiques » et « Hydrographie » activées.</ref>. Il est occupé de façon inégale entre le début de la période gauloise et le Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle<ref name="inrap_campagne_a19"/>.
L'âge du fer voit de nombreux silos de stockage ; la zone de fouilles n'a livré aucun habitat, qui se trouvait vraisemblablement tout proche. Les vestiges de l'époque gallo-romaine et du début du Moyen Âge sont peu nombreux ; ils indiquent toutefois la proximité d'une occupation<ref name="inrap_campagne_a19"/>.
Une cabane semi-excavée et un enclos rectangulaire sont installés au {{#switch: ou
| e | er | = Modèle:S mini-{{#ifeq: XII|-| – | XII }}Modèle:S mini- siècle
| Modèle:S mini-{{#ifeq: ou|-| – | ou }}Modèle:S mini- siècle
}}<ref name="inrap_campagne_a19"/>.
Au {{#switch: ou
| e | er | = Modèle:S mini-{{#ifeq: XIII|-| – | XIII }}Modèle:S mini- siècle
| Modèle:S mini-{{#ifeq: ou|-| – | ou }}Modèle:S mini- siècle
}}, l'intérieur de l'enclos est complété par une batterie de six silos et un bâtiment à armature de bois de plain-pied, et surtout par un souterrain<ref name="inrap_campagne_a19"/> formant un réseau d'une trentaine de mètres de long, avec des galeries de différentes largeurs<ref name="inrap_2007video1mn15">Modèle:Harvsp.</ref> desservant trois petites salles<ref name="inrap_campagne_a19"/> : une première salle est facile d'accès ; une chatière à l'entrée de la deuxième salle<ref name="inrap_2007video1mn20">Modèle:Harvsp.</ref> servirait à limiter l'accès d'un assaillant<ref name="inrap_2007video4mn">Modèle:Harvsp.</ref> ; et la troisième salle a peut-être servi de réserve d'eau (citerne)<ref name="inrap_2007video1mn20"/>. Ce souterrain a pu servir à la fois de refuge ponctuel pour les habitants et de réserve pour des denrées. La région a livré d'autres structures similaires mais le souterrain d'Aschères est une exception : on peut le relier aux constructions de surface<ref name="inrap_campagne_a19"/>. Autre particularité sinon unique du moins exceptionnelle : lors de l'excavation du souterrain, les déblais de la salle de la chatière ont été sortis en les passant par une ouverture pratiquée à côté de la chatière : une sorte de « couloir technique » ; l'usage habituel, quand l'accès à la salle est délibérément rendu malaisé, est de creuser un puits (que l'on bouche une fois le travail réalisé) pour sortir les gravats au lieu d'avoir à les passer pas la complication de la chatière, comme le fait remarquer Jérôme Triolet, spécialiste des souterrains qui a visité le site avec son collègue Marcel Barbotte<ref name="inrap_2007video2mn30_et_4mn30">Modèle:Harvsp.</ref>. J. Triolet note aussi quelques autres éléments de défense : traces d'une porte imposante, couloir présentant un angle droit puis une division en deux, couloir très étroit terminé par la chatière de la salle 2, cette dernière servant de « salle forte »<ref name="inrap_2007video5mn30">Modèle:Harvsp.</ref>. Il souligne également que l'endroit est sur un plateau, loin de toute défense naturelle et / ou d'un château où se réfugier, ce qui renforce la valeur défensive de ce refuge<ref name="inrap_2007video7mn">Modèle:Harvsp.</ref>.
Une estimation chronologique de 2007 pour ce souterrain donne une fourchette entre Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle et la première moitié du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, c'est-à-dire en gros pendant l'occupation anglaise et la guerre de Cent Ans<ref name="inrap_2007video1mn50">Modèle:Harvsp.</ref>. En 2009 il est annoncé que le site a été abandonné au cours du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, probablement à la suite d'une réorganisation de l'habitat<ref name="inrap_campagne_a19"/>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse d'Achêres acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
La commune d'Achères prend le nom d'Aschères-le-Marché à la suite du décret du Modèle:Date-<ref>Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4.</ref>. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
La commune adhère à la Communauté de communes de la Forêt le Modèle:Date, une communauté de communes créée par arrêté préfectoral le Modèle:Date<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscriptions de rattachement
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Achêres est alors incluse dans le canton d'Achêres, le district de Neuville et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Aschères-le-Marché aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Neuville | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Achêres | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le Modèle:Date-, la municipalité d'Achêres est rattachée au canton d'Achêres<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Bazoches-les-Gallerandes | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Achêres est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de Bazoches-les-Gallerandes, sous le nom d'Acheres<ref name="Arrete1801-42">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Pithiviers | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Pithiviers | 1801-1926 | Administrative | Acheres est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-42"/>. |
| Orléans | 1926-1942 | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du Modèle:Date-<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Aschères-le-Marché est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans<ref name="Cassini"/>,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web.</ref>. | ||
| Pithiviers | 1942- | La loi du Modèle:Date- rétablit l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Jeanson-arron"/>. Aschères-le-Marché est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>. | ||
| Circonscription législative | [[Cinquième circonscription du Loiret|Modèle:5e circonscription]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Aschères-le-Marché qui reste rattachée à la cinquième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune d'Aschères-le-Marché est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1" />, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Aschères-le-Marché, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Christian Legendre est maire depuis 2014.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Finances
En 2011, la commune disposait d’un budget de Modèle:Unité dont Modèle:Unité de fonctionnement et Modèle:Unité d'investissement<ref name="Alize2011"/>, en augmentation de 12 % par rapport à 2005<ref name="Alize2005"/>.
Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d'autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de 500 à 2 000 habitants, respectivement de 36,3 %, 5 % et 23,6 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 12,7 % pour la taxe d'habitation, de 18,4 % pour la taxe foncière sur le bâti et 44,2 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de 500 à 2 000 habitants étaient respectivement de 11,4 %, 15,8 % et 46 %<ref name="Alize2011"/>. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 16,9 %<ref>Taux des impôts locaux de la commune en 2010, sur http://www.taxe.com/, consulté le 5 mars 2013</ref>.
La dette cumulée de la commune s’élevait au Modèle:Date- à Modèle:Unité, soit Modèle:Unité par habitant, en diminution de -63 % par rapport à 2005. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de 500 à 2 000 habitants s'élevait quant à elle en 2011 à Modèle:Unité<ref name="Alize2011"/>.
| Année | Population | Fonctionnement | Investissements | Autofinancement | Endettement | Fiscalité | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits (en k€) |
Charges (en k€) |
Résultat (en k€) |
Ressources (en k€) |
Emplois (en k€) |
CAF (en k€) |
encours au 31/12 (en k€) |
encours par habitant (en € par habitant) |
TH | TFb | TFnb | Tpfa | Potentiel fiscal par habitant |
Produits impôts locaux | |||
| commune | strate | |||||||||||||||
| 2005<ref name="Alize2005">Compte communal détaillé 2005 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 5 mars 2013</ref> | 1070 | 527 | 413 | 114 | 154 | 173 | 114 | 407 | 381 | 11,5 % | 15,5 % | 42 % | 6,6 % | 287 | 552 | 245 |
| 2006<ref>Compte communal détaillé 2006 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 5 mars 2013</ref> | 1070 | 566 | 434 | 132 | 433 | 179 | 132 | 464 | 433 | 11,5 % | 15,5 % | 42 % | 6,6 % | 287 | 583 | 237 |
| 2007<ref>Compte communal détaillé 2007 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 5 mars 2013</ref> | 1070 | 621 | 504 | 118 | 112 | 379 | 119 | 318 | 297 | 11,1 % | 15 % | 40,6 % | 6,4 % | 306 | 456 | 245 |
| 2008<ref>Compte communal détaillé 2008 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 5 mars 2013</ref> | 1070 | 599 | 520 | 79 | 224 | 74 | 80 | 276 | 258 | 11,1 % | 15 % | 40,6 % | 6,4 % | 282 | 463 | 248 |
| 2009<ref>Compte communal détaillé 2009 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 5 mars 2013</ref> | 1191 | 634 | 537 | 97 | 295 | 252 | 97 | 260 | 219 | 11,6 % | 15,7 % | 41 % | 6,6 % | 316 | 486 | 269 |
| 2010<ref>Compte communal détaillé 2010 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 5 mars 2013</ref> | 1186 | 663 | 535 | 128 | 199 | 87 | 129 | 214 | 181 | 12,6 % | 18,1 % | 44,2 % | 0 % | 331 | 527 | 287 |
| 2011<ref name="Alize2011">Compte communal détaillé 2011 sur la base Alize du ministère des Finances, consulté le 5 mars 2013</ref> | 1185 | 663 | 501 | 162 | 100 | 92 | 162 | 166 | 140 | 12,7 % | 18,4 % | 44,2 % | 0 % | 0 | 0 | 301 |
| Notes : CAF = Capacité d'autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts, TH = Taux de la taxe d'habitation, TFb = taux de la taxe sur le foncier bâti, TFnb = taux de la taxe sur le foncier non bâti, Tpfa = Taxe professionnelle (fiscalité additionnelle) | ||||||||||||||||
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé Au Modèle:Date-, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="SITOMAP-Rapport 2015-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes<ref name="SIRTOMRA-2015-11">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL<ref>site officiel de BEGEVAL</ref>, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri<ref name="SIRTOMRA-2015-8">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Forêt en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat de production d'eau potable de la Sevinerie, un syndicat créé en 2002 desservant cinq communes : Aschères-le-Marché, Attray, Bazoches-les-Gallerandes, Crottes-en-Pithiverais et Montigny<ref name="SIAEP-17">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-17">Modèle:Lien web.</ref>, et la distribution par la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date-. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la commune<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2016, la communauté de communes de la Forêt assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Aschères-le-Marché | 1,20<ref name="pxeau-45009-2010">Prix de l'eau en 2010 à Aschères-le-Marché.</ref> | 1,35<ref name="pxeau-45009-2011">Prix de l'eau en 2011 à Aschères-le-Marché.</ref> | 1,36<ref name="pxeau-45009-2012">Prix de l'eau en 2012 à Aschères-le-Marché.</ref> | 1,35<ref name="pxeau-45009-2013">Prix de l'eau en 2013 à Aschères-le-Marché.</ref> | 1,36<ref name="pxeau-45009-2014">Prix de l'eau en 2014 à Aschères-le-Marché.</ref> | 1,36<ref name="pxeau-45009-2015">Prix de l'eau en 2015 à Aschères-le-Marché.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Aschères-le-Marché | 1,61<ref name="pxeau-45009-2010" /> | NC<ref name="pxeau-45009-2011" /> | 1,47<ref name="pxeau-45009-2012" /> | 1,46<ref name="pxeau-45009-2013" /> | 1,48<ref name="pxeau-45009-2014" /> | 1,48<ref name="pxeau-45009-2015" /> |
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Les habitants sont nommés les Aschèrois<ref>Gentilé des communes du Loiret</ref>.
Modèle:Population de France/section
Enseignement
Aschères-le-Marché se situe dans l'Académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription d'Orléans Saran.
L'école maternelle accueille les élèves de la commune.
Économie
La commune annonce en 2012 son souhait de se doter d'un parc éolien<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En 2016, ce projet comportant quatre éoliennes développé par l'entreprise ABO Wind est ouvert au financement participatif sur la plateforme Lendosphere pendant l'instruction de son dossier<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- Halle du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, remaniée au Modèle:S mini- et récemment restaurée, classée monument historique depuis le Modèle:Date<ref>Modèle:Base POP Mérimée.</ref>.
- Église Notre-Dame datant de 1203, le clocher et l'abside sont classés monuments historiques depuis le Modèle:Date<ref>Modèle:Base POP Mérimée.</ref>.
- Château de Rougemont des Modèle:S mini-, {{#switch: XVIII
| e | er | =
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| e | er | = Modèle:S mini-{{#ifeq: et|-| – | et }}Modèle:S mini- siècles
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|
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- Souterrain-refuge de Marjolet ou Carbane des {{#switch: -
| e | er | = Modèle:S mini-{{#ifeq: XIII|-| – | XIII }}Modèle:S mini- siècle
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}}<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Personnalités liées à la commune
- Salomon Lazare Johanet (1763-1824), homme politique français, est né dans la commune.
Héraldique
Modèle:Article connexe Modèle:Blason-ville-fr
Manifestations culturelles et festivités
- La fête de la halle chaque deuxième dimanche de juin.
Voir aussi
Bibliographie
- Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Ouvrage.
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
