Outarville

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Modèle:Infobox Commune de France

Outarville est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire

Géographie

Localisation

Fichier:Map commune FR insee code 45240.png
Carte de la commune d'Outarville et des communes limitrophes.

La commune d'Outarville se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département d'Eure-et-Loir, dans la région agricole de la Beauce riche<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref>Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département et à Modèle:Unité de Pithiviers<ref>Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture. La commune fait partie du bassin de vie de Janville<ref name="FC">Modèle:Lien web.</ref> dont elle est éloignée de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes les plus proches sont : Erceville (Modèle:Unité), Léouville (Modèle:Unité), Chaussy (Modèle:Unité), Boisseaux (Modèle:Unité), Bazoches-les-Gallerandes (Modèle:Unité), Toury (Modèle:Unité, en Eure-et-Loir), Andonville (Modèle:Unité), Charmont-en-Beauce (Modèle:Unité), Barmainville (Modèle:Unité) et Greneville-en-Beauce (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Modèle:Communes limitrophes

Allainville-en-Beauce, Faronville, Saint-Péravy, Épreux et Teillay-le-Gaudin sont des communes associées à Outarville, elles furent absorbées en 1972. La commune d'Acquebouille fut absorbée vers 1790<ref name="Cassini"/>.

Lieux-dits et écarts

Corsainville, Espersennes, Poily, Melleray, Marainvilliers, Esbordes, Arconville.

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°292 - Méréville » et « n°327 - Neuville-aux-Bois » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et leurs notices associées<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Fichier:45240-Outarville-géologie.svg
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - Modèle:Donnée stratigraphique)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Pléistocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Néogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Pliocène  non présent
Miocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Paléogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Hydrographie

Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Milieux naturels et biodiversité

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Outarville ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Toponymie

In parrochia Sancti Petri vici Hesperi, 1217 (Cartulaire de Notre-Dame de Voisins, p. 136) ; In parrochia sancti Petri de Viapereus, 1244 (Cartulaire de Notre-Dame de Voisins, p. 54) ; Apud Corceinvillam, in parrochia Sancti Petri de Viapereus, 1254 (Cartulaire de Notre-Dame de Voisins, p. 137) ; Sainct Père d’Espraye, Modèle:Date- (Archives Nationales-JJ 148, n° 43, fol. 23) ; Sainct Père Avy Espreux, Modèle:Date- (Archives Nationales-JJ 165, n° 363, fol. 218 v°) ; Sanctus Petrus in via Petrosa, 1486-1487 (Archives départementales du Loiret-A 1097) ; Sainct Pere Avy Espreux, 1584 (Archives départementales du Loiret-B supplément 12 : rôle de la noblesse orléanaise) ; Saint Peravy, XVIIIe s. (carte de Cassini) ; Péravy, pluviôse an II (délibération du conseil général de la commune, application du décret du Modèle:Date- = 25 vendémiaire an II) ; Le Bourg, 1829 (cadastre de Saint Péravy-Épreux) ; Saint Péravy, 1975 (cadastre).

Réunion réalisée d’Outarville d’avec Saint-Péravy-Épreux par arrêté préfectoral du Modèle:Date-, à compter du Modèle:Date-.

Bas latin Sanctus Petrus ad vicum = Saint Pierre au village. Le latin Ad vicum aboutit régulièrement à a vi, transcrit avi ou avy. Saint Pierre au village (ad vicum) appelé Épreux = le poste de garde. Devant l’incompréhension du sens, les scribes durent inventer ces formes.

Histoire

Parmi les hommes célèbres né à Outarville, on compte l'orientaliste Octave Houdas.

Urbanisme

Typologie

Outarville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire regroupe Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (99,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (97 %), zones urbanisées (2,3 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,7 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.

Voies de communication et transports

Fichier:45-Outarville-Routes.png
Réseau routier principal de la commune de Outarville (avec indication du trafic routier 2014).

Risques majeurs

La commune d'Outarville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.

Risques naturels

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Outarville">Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.

Risques technologiques

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc<ref name="Gaz">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse d'Outarville acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.

En 1972, elle absorbe les communes d'Allainville-en-Beauce, Faronville, Saint-Péravy-Épreux et Teillay-le-Gaudin<ref name="Cassini"/>.

Fichier:Outarville-Interco.png
Localisation de la commune d'Outarville dans la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le Modèle:Date<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>.

La loi du Modèle:Date- portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à Modèle:Unité, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à Modèle:Unité et ne voit pas son périmètre changer<ref name="SDCI45">Modèle:Lien web2</ref> et la commune d'Outarville en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du Modèle:Date-<ref name="NOTRE-Compétences_CC">Modèle:Lien web.</ref>.

Circonscriptions de rattachement

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Outarville est alors incluse dans le canton de Bazoches, le district de Neuville et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Outarville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Neuville 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795<ref name="Cassini"/>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton Bazoches 1790-1801 Administrative et électorale Le Modèle:Date-, la municipalité d'Outarville est rattachée au canton de Bazoches<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Bazoches-les-Gallerandes 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Outarville est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de Bazoches-les-Gallerandes<ref name="Arrete1801-42">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini"/>.
Pithiviers 2015- Électorale La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Outarville est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref name="Cassini"/>,<ref name="Arrete1801-42"/>.
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du Modèle:Date-<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Outarville est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans<ref name="Cassini"/>,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web.</ref>.
Pithiviers 1942- La loi du Modèle:Date- rétablit l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Jeanson-arron"/>. Outarville est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscription législative [[Cinquième circonscription du Loiret|Modèle:5e circonscription]] 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Outarville qui reste rattachée à la cinquième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Collectivités de rattachement

La commune d'Outarville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1" />, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Outarville, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="SITOMAP-Rapport 2015-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes<ref name="SIRTOMRA-2015-11">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL<ref>site officiel de BEGEVAL</ref>, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri<ref name="SIRTOMRA-2015-8">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Production et distribution d'eau

Modèle:Article détaillé

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Saint-Péravy-Épreux (Outarville), mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le Modèle:Date- un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="CC-SPANC">Modèle:Lien web.</ref>.

Population et société

Démographie

Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction

Économie

La ville est le lieu, chaque année paire depuis 2000, d' Innov-Agri, salon professionnel agricole bisannuel qui se déroule en plein champ (Modèle:11e édition en 2006). Modèle:SoulignerModèle:Refnec.

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

Personnalités liées à la commune

Héraldique

Modèle:Article connexe Modèle:Blason-ville-fr

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes

Modèle:Références

  • Cartes

Modèle:Références

Références

Modèle:Références nombreuses

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Palette Modèle:Portail