Communauté de communes de l'Embrunais

Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté de communes de l'Embrunais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Modèle:Section vide ou incomplète La [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi n^o 2015-991 du Modèle:Nobr portant nouvelle organisation territoriale de la République]], dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de Modèle:Unité pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de Modèle:Unité. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.

Bien que la population soit supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département (Modèle:Unité en 2012), le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en Modèle:Nobr, prévoyait<ref name="SDCI_2015" /> :

sa fusion avec la communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon (qui a l'obligation de fusionner). Les deux communautés de communes partagent le même bassin de vie et la gestion des déchets est assurée par un même syndicat ;
l'intégration des communes de Chorges (issue de la communauté de communes de la vallée de l'Avance) et de Rousset (issue de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon). Ces deux communes bordent le lac de Serre-Ponçon et Modèle:Citation.

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du Modèle:Nobr, la communauté de communes de l'Embrunais fusionne avec celle du Savinois-Serre-Ponçon, avec intégration de Chorges et de Pontis (issue de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye) dans la nouvelle structure intercommunale<ref name="SDCI_2016" />.

La première version du SDCI de 2015 prévoyait le nom de « Communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon »<ref name="SDCI_2015" />. Par un arrêté préfectoral du Modèle:Nobr, cette intercommunalité prend le nom de « communauté de communes de Serre-Ponçon »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes de l'Embrunais est située au sud-est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Gap. Elle appartient au bassin de vie d'Embrun et au Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD)<ref name="SDCI_2015" />.

Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 94 (liaison de Gap à Briançon), ainsi que par une liaison ferroviaire depuis Paris (nuit) ou Marseille (jour) à Briançon, via Gap, avec une gare à Embrun<ref name="geoportail" />.

Composition

La communauté de communes contenait les communes de Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint-André-d'Embrun et Saint-Sauveur.

Démographie

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Embrun.

Les élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Nobr représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit :

Délégués<ref group="CC">Modèle:Lien web.</ref>
Nombre de délégués	Communes
12	Embrun
4	Châteauroux-les-Alpes, Crots
3	Baratier, Les Orres, Saint-André-d'Embrun
2	Crévoux, Saint-Sauveur

Présidence

Le conseil communautaire du Modèle:Nobr a élu son président, Chantal Eymeoud (maire d'Embrun), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont<ref group="CC">Modèle:Lien web.</ref> :

Jean Bernard, maire de Baratier ;
Jean-Pierre Gandois, maire de Crots ;
Marie-Jeanne Faure, maire de Crévoux ;
Jean-Marie Barral, maire de Châteauroux-les-Alpes ;
Pierre Vollaire, maire des Orres.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres<ref group="CC" name="statuts">Modèle:Lien web.</ref> :

Compétences obligatoires

aménagement de l'espace communautaire (réserves foncières pour la création d'un équipement communautaire, programme local de l'habitat, rénovation de bâtiments communaux, SCOT et schéma de secteur, création de zones d'aménagement concerté) ;
développement économique :
- aménagement, entretien et gestion des zones d'activités, Modèle:Citation ; toutefois, les zones d'activité déjà existantes comme Les Moulins, le Liou, Entraigues et Serre-Bellon restent à la charge des communes et Modèle:Citation, tout comme celles à Modèle:Citation,
- réalisation d'opérations d'immobilier d'entreprises,
- conduite ou participation financière à des actions de développement économique.

Compétences optionnelles

eau et assainissement (collectif et autonome ; la collecte et le transport des eaux pluviales restent à la charge des communes ;
protection et mise en valeur de l'environnement (déchets, signalétique des itinéraires VTT et des sentiers de randonnées pédestres, ou encore gestion de la plate-forme bois énergie) ;
voirie (élaboration de travaux pour marchés groupés, gestion de voies d'intérêt communautaire).

Compétences facultatives

tourisme ;
sport ;
culture ;
social et services de proximité ;
technologies de l'information et de la communication.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise au régime de la taxe professionnelle unique.

Projets et réalisations

Modèle:Section vide ou incomplète

Notes et références