Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) est une intercommunalité de la Marne, en région Grand Est.
Historique
La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) créée les communautés de communes.
Par arrêté préfectoral du 16 décembre 1992<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>, les communes d'Ay, Champillon, Dizy, Germaine, Hautvillers, Mareuil-sur-Ay, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt et Saint-Imoges se rassemblent au sein de la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne.
L'arrêté du 27 décembre 1994 marque l'adhésion de Fontaine-sur-Ay et Tauxières-Mutry ; puis Avenay-Val-d'Or entre dans la CCGVM par un arrêté du 11 décembre 2002<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:PdfModèle:Lien web</ref>.
En août 2010, les communes d'Ambonnay et Louvois quittent la communauté de communes de la Côte des Noirs voisine, pour rejoindre la CCGVM. Ce départ entraîne la disparition de leur ancienne intercommunalité – réduite à seulement trois communes. Ce sont ensuite les communes de Bisseuil et Tours-sur-Marne qui rejoignent la communauté de communes<ref>Modèle:Article</ref>. La dernière commune de la Côte des Noirs, Bouzy, reste enclavée au sein de la CCGVM. Elle intègre l'intercommunalité deux ans plus tard, portant à 17 le nombre de communes membres<ref>Modèle:Article</ref>. C'est alors la plus importante communauté de communes en milieu rural de la Marne<ref name="Présentation">Modèle:Lien web.</ref>
La communauté de communes Épernay Pays de Champagne souhaite en 2014 que son institution fusionne avec la CCGVM afin d'atteindre la taille critique des 50 000 habitants et puisse se transformer en communauté d'agglomération<ref>Modèle:Article Modèle:Citation.</ref>, dont les compétences et les ressources sont plus importantes.
En 2018, Dominique Lévêque envisage de proposer de fusionner les 14 communes constituant l'intercommunalité afin de créer une unique commune nouvelle, afin notamment de bénéficier de meilleures dotations d'État<ref>Modèle:Article.</ref>
Territoire communautaire
Géographie
Le territoire communautaire est inclus dans le parc naturel régional de la Montagne de Reims<ref name="Présentation"/>.
L’essentiel de l’activité économique est lié au champagne et à son exploitation. En plus des viticulteurs, de nombreuses personnes ont des emplois induits (cartonnerie, capsulage, embouteillage…). Sur les 14 communes membres, 12 sont des communes viticoles avec pour certaines un vignoble classé 100 % grand cru<ref name="Présentation"/>.
Composition
La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes<ref group="Note">Ce nombre était de dix-sept avant la fusion des communes de Ay, Bisseuil et Mareuil-sur-Ay en la commune nouvelle de Aÿ-Champagne et la fusion des communes de Louvois et Tauxières-Mutry en la commune nouvelle de Val de Livre.</ref> : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Organisation
Siège
Le siège de la collectivité et les bureaux des services intercommunaux se trouvent place Henri-Martin, à Ay<ref name="BANATIC"/>.
Élus
Modèle:Article détaillé
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé depuis 2020 de 37 conseillers municipaux<ref name="VFA062014"/> représentant chacune des communes membres et répartis selon leur population, soit<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- 13 délégués pour Aÿ-Champagne ;
- 4 délégués pour Dizy ;
- 3 délégués pour Tours-sur-Marne ;
- 2 délégués pour Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Bouzy, Germaine, Hautvillers, Val-de-Livre ;
- 1 délégué ou son représentant pour les autres communes.
À la suite des élections municipales de 2020 dans la Marne, le nouveau conseil communautaire réélu le Modèle:Date- son président, Dominique Lévêque, maire de Aÿ-Champagne, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- Philippe Richomme, maire de Val de Livre, chargé de l'aménagement et de l'urbanisme ;
- Philippe Maussire, maire d’Avenay Val d’Or, chargé du développement économique ;
- Caroline Benoit, maire de Saint-Imoges, chargé de l'Information et de la communication ;
- Patricia Mehenni, maire-déléguée d'Aÿ à Aÿ-Champagne, chargée des affaires sociales ;
- Jean-François Sainz, maire de Bouzy, chargé du tourisme ;
- Marie-Claude Remy, maire de Mutigny, chargée de la culture et du sport ;
- Jean-Michel Godron, maire de Tours sur Marne, chargé des réseaux et du numérique ;
- Nathalie Coutier, maire d’Ambonnay, chargée des déchets ;
- Philippe Caplat, maire de Germaine, chargé de la mobilité.
Le président, les vice-présidents et 5 autres membres (maires de leurs communes), constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne a les compétences statutaires suivantes<ref name="comp">Modèle:Lien web</ref> :
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Protection et la mise en valeur de l'environnement ;
- Action sociale ;
- Patrimoine, culture, sports et tourisme reconnus d'intérêt communautaire ;
- Financement du service départemental d'incendie et de secours ;
- Accueil des gens du voyage.
La compétence environnementale regroupe la distribution de l'eau et son assainissement, l'éclairage public ainsi que la gestion des déchets ménagers<ref name="comp"/>.
La compétence de l'eau potable et de l'assainissement des eaux est exercée par la communauté de communes depuis sa création<ref>Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Pour la commune de Nanteuil-la-Forêt, cette compétence est déléguée au Syndicat du Rouillat. Au niveau de la CCGVM, ces services font l'objet d'une délégation de service public et sont gérés par Veolia Eau, à l'exception des communes de la Côte des Noirs, où ils sont gérés par la Lyonnaise des Eaux<ref>Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement : exercice 2011, Modèle:P.</ref>. La communauté de communes compte 9 stations d'épuration ; néanmoins, les effluents de Champillon, Dizy, Hautvillers et Saint-Imoges sont traités par la station de Mardeuil, de la communauté de communes Épernay-Pays de Champagne<ref>Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement : exercice 2011, Modèle:P.</ref>.
Régime fiscal et budget
Modèle:Article détaillé La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement<ref name="BANATIC"/> (DGF) et perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/> (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
Elle reverse une dotation de solidarité communautaire<ref>Modèle:Lien web.</ref> (DSC) à ses communes membres<ref name="BANATIC"/>.
Effectifs
Pour mener ses compétences, en 2020, la CCGVM emploie 24 agents dont 16 titulaires et 8 contractuels<ref>Rapport d'activité 2020, doc. mentionné en Liens externes, Modèle:P..</ref>
Projets et réalisations
Modèle:... Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace<ref>Modèle:Légifrance, sur Légifrance.</ref> ».
Le village d'Hautvillers accueille l'office intercommunal de tourisme de la Grande Vallée de la Marne. Au niveau culturel, la communauté de communes dispose d'une MJC située à Ay.
L'intercommunalité organise chaque année plusieurs manifestations et festivités : le festival Musiques en Champagne, le marché de Noël intercommunal, le concours de mots croisés des écoles et L'environnement s'anime. Elle soutient également le festival BD Bulles d'Hautvillers, le festival du Rire de Bisseuil, le festival le Brame du Cerf ainsi que la course champenoise d'automne<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Principales réalisations<ref name="Présentation"/> :
- 2014 : Création de ZAM Co-working (projet impulsé par la CCGVM).
- 2016 : Création de la ressourcerie Récup’R (projet impulsé par la CCGVM).
- 2018 : Création du Cerf à 3 pattes (épicerie sociale et solidaire impulsé par la CCGVM).
- 2019 : Création du SMITER (extension du réseau de bus urbain depuis l’agglomération d’Épernay vers la Grande Vallée).
- 2020 : Déploiement du réseau d’autopartage CITIZ.
- 2021 : Ouverture de PRESSORIA, le Centre d’Interprétation Sensorielle des Vins de Champagne, projet conduit par la CCGVM.
Voir aussi
Articles connexes
- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Marne
Liens externes
Notes et références
Notes
Références
Modèle:Palette Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne Modèle:Portail
