Communauté de communes des Coteaux de l'Allier

{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France La communauté de communes des Coteaux de l'Allier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes a été créée en 1994 avec les communes d'Aulhat-Saint-Privat, Brenat, Flat, Montpeyroux, Orbeil et Saint-Yvoine. La commune d'Usson a rejoint l'intercommunalité en 1997, puis Saint-Babel plus tard<ref group="Off" name="CC" />.

Pour des raisons de continuité territoriale, les communes de Montpeyroux et Usson ont quitté la communauté de communes le Modèle:Date-. Elles ont respectivement rejoint les communautés de communes Couze Val d'Allier et du Pays de Sauxillanges<ref group="Off">Communes membres (consulté le 3 mai 2014).</ref>.

La [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi n^o 2015-991 du Modèle:Nobr portant nouvelle organisation territoriale de la République]], dite loi NOTRe, impose aux intercommunalités un seuil minimal de population de Modèle:Unité, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de Modèle:Unité. Ce deuxième chiffre n'étant pas atteint, la communauté de communes ne peut pas se maintenir.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le Modèle:Nobr, proposait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Bassin Minier Montagne, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Le Modèle:Date-, les communes d'Aulhat-Saint-Privat et de Flat fusionnent pour constituer Aulhat-Flat<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

À la suite d'une autre fusion de communes (Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), le nombre de communes de la nouvelle structure intercommunale est ramené de 92 à 90 ; sa population dépasse Modèle:Unité<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />.

Adopté en Modèle:Nobr, le SDCI ne modifie pas ce périmètre<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />. L'arrêté préfectoral du Modèle:Nobr prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Composition

Elle est composée des 5 communes suivantes :

Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Orbeil.

Les élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-deux membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale. Les membres sont répartis comme suit<ref>Modèle:Lien web.</ref>, avant fusion d'Aulhat-Saint-Privat et Flat :

• cinq délégués pour Saint-Babel ;
• quatre délégués pour Brenat et Orbeil ;
• trois délégués pour Aulhat-Saint-Privat, Flat et Sanit-Yvoine.

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu Bernard Igonin et désigné ses quatre vice-présidents<ref group="Off" name="MCC" /> :

1. Guy Archimbaud, maire de Saint-Babel ;
2. Jean-Paul Chanal, maire de Saint-Yvoine ;
3. Louis-Marie Charrier, maire de Flat ;
4. Gérard Thevier, maire d'Aulhat-Saint-Privat.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les compétences obligatoires sont le développement économique et l'aménagement de l'espace<ref group="Off" name="CPR" />.

Les compétences optionnelles sont la restauration scolaire (depuis janvier 2013), l'élimination et la valorisation des déchets ménagers, la politique du logement et le plan local d'urbanisme intercommunal<ref group="Off" name="CPR" />.

Deux compétences facultatives ont été choisies : la valorisation et le développement des atouts touristiques et culturels et le sport<ref group="Off" name="CPR" />.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 9 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,32 %, cotisation foncière des entreprises 22,76 %<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.

Projets et réalisations

• Maison de la communauté au Chauffour, restaurée en 1997, première grande réalisation<ref group="Off" name="CPR" />
• Zone d'activités des Rivaux à Saint-Yvoine<ref group="Off" name="CPR" />
• Micro-gîtes d'Orbeil et de Flat<ref group="Off" name="CPR" />
• Jardin des senteurs et des plantes médicinales<ref group="Off" name="CPR" />
• Réhabilitation de l'ancien restaurant de la Ribeyre à Saint-Yvoine, en bordure de l'autoroute<ref group="Off" name="CPR" />
• Valorisation et dynamisation du village d'Aulhat<ref group="Off" name="CPR" />

Voir aussi

• Article connexe : Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
• Lien externe : Site de l'intercommunalité
• Source : « CC des Coteaux de l'Allier » dans la base BANATIC (page consultée le 11 décembre 2015).