Communauté de communes du Bassin minier Montagne
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La communauté de communes du Bassin minier Montagne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
Modèle:Incomplet Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le Modèle:Nobr, prévoyait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.
À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de Modèle:Unité, et composée de Modèle:Nobr, dont 44 classées en zone de montagne<ref name="PROJET_SDCI_2015" />. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />.
Adopté en Modèle:Nobr, le SDCI ne modifie pas ce périmètre<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />. L'arrêté préfectoral du Modèle:Nobr prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes du Bassin minier Montagne est située dans le sud du département du Puy-de-Dôme, à la frontière entre ce département et la Haute-Loire.
Composition
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Modèle:Pyramide des âges Modèle:Pyramide des âges
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Brassac-les-Mines dans l'ancien bâtiment administratif du puits Bayard, en face du musée de la mine.
Élus
Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Unité représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit<ref group="Off" name="organigrammes" />,<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 9 | Brassac-les-Mines |
| 5 | Auzat-la-Combelle |
| 3 | Jumeaux |
| 2 | Champagnat-le-Jeune, La Chapelle-sur-Usson, Esteil, Peslières, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Valz-sous-Châteauneuf |
Présidence
Le conseil communautaire du Modèle:Date- a élu son président, Yves-Serge Croze (maire de Brassac-les-Mines), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref>,<ref group="Off" name="organigrammes">Modèle:Lien web.</ref> :
- Bernard Coutarel, élu à Jumeaux ;
- Edwige Gimel, élue à Valz-sous-Châteauneuf ;
- André Bardy, élu à Champagnat-le-Jeune ;
- Jean-François Lamoureux, élu à Auzat-la-Combelle.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Les compétences obligatoires sont les suivantes<ref group="Off" name="statuts" /> :
- développement économique : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire (La Plaigne et Mégecoste à Brassac-les-Mines, les Chambettes-Bayard à Auzat-la-Combelle et Brassac-les-Mines, La Matelle et Orléans à Auzat-la-Combelle, aire d'accueil et de pique-nique de la Fressange à Champagnat-le-Jeune) ; actions de développement économique (dont soutien logistique à l'implantation et à la reprise d'activités, opérations programmées en faveur de l'artisanat ou du commerce, coordination des acteurs économiques, accueil, information et promotion touristique), production d'électricité d'énergie éolienne ;
- aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de pays, SCOT et schéma de secteur, aménagements ruraux, zones d'aménagement concerté, numérisation du cadastre, diagnostic pour l'accessibilité aux personnes handicapées, etc.
Les compétences optionnelles sont les suivantes<ref group="Off" name="statuts" /> :
- politique du logement et du cadre de vie (politique du logement social d'intérêt communautaire, opérations programmées en faveur de l'habitat, mise en œuvre d'un programme local de l'habitat, lotissements d'habitation dans les communes de moins de deux cents habitants, gestion d'immeuble locatif pour les personnes âgées non dépendantes) ;
- création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (voirie forestière d'intérêt communautaire et accès aux zones d'activités) ;
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- développement et aménagement sportif de l'espace communautaire ;
- actions sociales et services à la population.
Les compétences facultatives sont les suivantes<ref group="Off" name="statuts" /> :
- actions de promotion du territoire communautaire ;
- aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
- adhésion à différents organismes.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Pour l'exercice 2015, le potentiel fiscal par habitant s'élève à Modèle:Unité (potentiel fiscal de Modèle:Unité divisé par la population DGF de Modèle:Unité), inférieur à la moyenne départementale (Modèle:Unité). Les taux d'imposition appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 9,40 %, foncier bâti 0,5 %, foncier non bâti 2,78 %, cotisation foncière des entreprises 23,40 %<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.
Projets et réalisations
Notes et références
Site officiel
Autres sources
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Sources
- « CC du Bassin Minier Montagne » dans la base BANATIC (page consultée le 11 décembre 2015).
