Décret Crémieux

Modèle:Infobox Norme juridique Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret Modèle:N° qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux Modèle:Citation d'Algérie, c'est-à-dire aux Modèle:Nombre<ref group="N">La graphie « Juifs » (avec une capitale) désigne les membres d'une identité nationale ou ethnique (voir la norme typographique). Elle est utilisée par exemple par Hassan Remaoun et Gilles Manceron, dans « L’histoire des juifs d’Algérie ».
La graphie « juifs » (sans capitale) désigne les pratiquants de la religion juive (voir la norme typographique). C'est celle qu'utilisent Benjamin Stora (2006), Michel Winock (2004) ou Patrick Weil (2002), pour désigner les bénéficiaires du décret Crémieux, ce qui les différencie des autres indigènes, les musulmans, étant leur pratique religieuse. Benjamin Stora précise : Modèle:Citation (Modèle:Nobr). De son côté, Michel Winock explique : Modèle:Citation (Modèle:P.).</ref> du territoire<ref name="Stora 2006-52">Modèle:Harvsp Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Jean-Luc Allouche, Les Juifs d’Algérie, Éditions du Scribe, 1987, Modèle:P..</ref>. Il est complété par le décret Modèle:N° portant Modèle:Citation : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle Modèle:Citation et sur leur demande. En pratique, selon l'historien Gilles Manceron, la naturalisation n’est que rarement demandée par les indigènes musulmans<ref>Entre 1865 et 1962, seuls Modèle:Nombre d’entre eux sont devenus ainsi français : « le code de l’indigénat dans l’Algérie coloniale », Ligue des droits de l'homme (LDH), 6 mars 2005, consulté le 15 août 2010.</ref> qui restent sous le régime de l'indigénat. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les étrangers résidant en Algérie, est promulguée le Modèle:Date-.

Les décrets Modèle:Numéros136 et 137 sont pris à Tours en Conseil du gouvernement de la Défense nationale le Modèle:Date, signés d’Adolphe Crémieux (député de Paris et ministre de la Justice), Léon Gambetta (député de la Seine et ministre de l’Intérieur), Alexandre Glais-Bizoin (député des Côtes-du-Nord) et Léon Fourichon (député de la Dordogne et ministre de la Marine et des Colonies). Ils sont publiés au Bulletin officiel de la ville de Tours le Modèle:Date.

Terminologie

Les décrets Crémieux sont ainsi désignés en l'honneur de leur premier signataire, l'avocat et homme politique français Adolphe Crémieux (Modèle:Date-Modèle:Date), alors ministre de la Justice du Gouvernement de la Défense nationale, chargé des affaires algériennes, et président de la délégation du gouvernement provisoire siégeant à Tours.

Les décrets Crémieux sont une série de décrets qui ont en commun d'être relatifs à l'Algérie et d'avoir été adoptés à Tours, le Modèle:Date, par les membres de la délégation du Gouvernement de la Défense nationale, à savoir, outre Adolphe Crémieux : Léon Gambetta, ministre de l'Intérieur ; Alexandre Glais-Bizoin, ministre sans portefeuille ; et Léon Fourichon, ministre de la Marine et des Colonies. Le nombre de ces décrets varie, selon les sources, de sept<ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref><ref name="Weil">Modèle:Chapitre Modèle:Lire en ligne.</ref> à neuf<ref name="Stora 2006">Modèle:Harvsp.Modèle:Référence non conforme</ref><ref name="Crémieux">Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Modèle:Ouvrage aperçu (page consultée le 3 novembre 2015).</ref><ref name="Amson 226">Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref>. Cela tient au fait que si neuf décrets ont été publiés au Moniteur officiel, huit l'ont été au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie et sept au Bulletin des lois de la délégation du Gouvernement de la Défense nationale hors de Paris. Ces décrets sont les suivants :

1. [1.] décret relatif à l'organisation politique de l'Algérie<ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>J.-B. Duvergier et J. Duvergier, Modèle:Op. cit., Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref> ;
2. décret qui nomme le gouverneur général civil, le chef d'état-major général, le secrétaire général du gouvernement en Algérie, et qui fixe le traitement des principales autorités<ref>République française, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 8, texte n^o 135, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>J.-B. Duvergier et J. Duvergier, Modèle:Op. cit., Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Gouvernement général de l'Algérie, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 343, texte n^o 184, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref>.
   D'après Adolphe Crémieux<ref name="Crémieux" />, ce « deuxième » décret a été précédé de deux décrets qui n'ont pas été publiés au Bulletin des lois. Le premier d'entre eux, attesté par sa publication au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, est le suivant :
   Modèle:Retrait D'après Adolphe Crémieux<ref name="Crémieux" />, le second décret « intercalaire » est le suivant :
   Modèle:Retrait Pour Adolphe Crémieux<ref name="Crémieux" />, le « deuxième » des « sept » décrets est ainsi le « quatrième » des « neuf » :
   Modèle:Retrait
3. [5.] décret organisant le jury et les cours d'assises de l'Algérie<ref>République française, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 8, texte n^o 138, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>J.-B. Duvergier et J. Duvergier, Modèle:Op. cit., Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Gouvernement général de l'Algérie, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 343, texte n^o 187, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref> ;
4. [6.] décret sur la profession d'avocat en Algérie<ref>République française, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 8, texte n^o 139, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>J.-B. Duvergier et J. Duvergier, Modèle:Op. cit., Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Gouvernement général de l'Algérie, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 343, texte n^o 190, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref> ;
5. [7.] décret qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie<ref>République française, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 8, texte n^o 136, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Gouvernement général de l'Algérie, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 343, texte n^o 185, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref> ;
6. [8.] décret sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie<ref>République française, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 8, texte n^o 137, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>J.-B. Duvergier et J. Duvergier, Modèle:Op. cit., Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Gouvernement général de l'Algérie, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 343, texte n^o 186, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref> ;
7. [9.] décret relatif aux divisions et subdivisions militaires de l'Algérie<ref>République française, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 8, texte n^o 140, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>J.-B. Duvergier et J. Duvergier, Modèle:Op. cit., Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Gouvernement général de l'Algérie, Modèle:Op. cit., bulletin n^o 346, texte n^o 204, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref>.

Ces décrets, qu'Adolphe Crémieux n'hésite pas de qualifier de Modèle:Citation<ref>Adolphe Crémieux, Modèle:Op. cit., Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref>, sont les premiers des cinquante-huit décrets relatifs à l'Algérie, sans compter les décrets de nomination des fonctionnaires<ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref>, pris à l'initiative d'Adolphe Crémieux, par la délégation de Tours.

Au singulier, le décret Crémieux désigne communément<ref>Modèle:Ouvrage.</ref><ref>Modèle:Chapitre Modèle:Lire en ligne.</ref> le plus célèbre<ref>Modèle:Chapitre Modèle:Lire en ligne, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref> d'entre eux : celui relatif à la Modèle:Citation des Modèle:Citation. Ce décret semble avoir été surnommé ainsi par des détracteurs d'Adolphe Crémieux et des opposants à la mesure<ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref>.

Contexte

En 1870, les Juifs de France métropolitaine sont citoyens. La citoyenneté française des Juifs a été préparée par l'édit de tolérance de Louis XVI de Louis XVI en 1787, avant de leur être reconnue en 1791, au début de la Révolution française, par la loi connue comme le « décret d'émancipation des Juifs »<ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref>. Décrétée par la Constituante le Modèle:Date et sanctionnée par [[Louis XVI|Louis Modèle:XVI]] le Modèle:Date<ref>Décret du Modèle:Date- relatif aux Juifs qui prêteront le serment civique, dans Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref>, elle étend aux Juifs dits allemands ou tudesques (Ashkénazes) la citoyenneté reconnue le Modèle:Date<ref>Décret du Modèle:Date- portant que les Juifs connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols et avignonnais, y jouiront des droits de citoyen actif, dans Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref> aux Juifs dits portugais ou espagnols, d'une part, et avignonnais ou comtadins, d'autre part. La dernière restriction, le serment judiciaire dit [[Serment more judaico|Modèle:Langue]], est abolie sous la monarchie de Juillet, à la suite<ref>David Feuerwerker, Modèle:Op. cit., Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref> d'un arrêt de la Cour de cassation du Modèle:Date rendu dans le cadre de l'affaire Isidor.

Il en va autrement des Juifs d'Algérie auxquels la jurisprudence n'a reconnu qu'une nationalité sans citoyenneté.

Capitulation d'Alger du 5 juillet 1830

Le Modèle:Date, le dey Hussein, dernier dey d'Alger, signe l'acte de reddition connu comme la capitulation d'Alger. Par cet acte, le comte de Bourmont, général en chef de l'armée française, s'engage notamment à respecter le libre Modèle:Citation et à ne pas porter atteinte à Modèle:Citation. Par un arrêt du Modèle:Date, la cour impériale (auj. cour d'appel) d'Alger, juge qu'en maintenant expressément leur religion aux indigènes musulmans, la capitulation d'Alger a maintenu leur loi religieuse.

Ordonnance royale du 24 février 1834

La doctrine considérait que la capitulation d'Alger avait été sans incidence sur la nationalité des Modèle:Citation d'Algérie. Elle distinguait, en effet, l'occupation d'un territoire de son annexion. D'après le droit international, l'occupation d'un territoire maintenait ses habitants dans leur nationalité, son annexion étant requise pour substituer la nationalité de l'annexant. Or, la capitulation d'Alger n'avait ouvert qu'une période d'occupation. Les Modèle:Citation d'Algérie avaient ainsi conservé leur nationalité jusqu'à l'annexion du pays<ref>Modèle:OuvrageModèle:Commentaire biblio</ref>.

À la suite de la conquête coloniale de 1830, l’Algérie est officiellement annexée à la France en 1834. Par un arrêt de la chambre des requêtes du Modèle:Date<ref>Cass. Req. 19 août 1859, Modèle:Lien web, dans Modèle:Ouvrage (consulté le 31 octobre 2015).</ref>, la Cour de cassation reconnaît, semble-t-il pour la première fois, la nationalité française aux Modèle:Citation d'Algérie. De fait, les indigènes musulmans et juifs deviennent sujets français puisque Modèle:Citation<ref name="Weil"/>.

Décret impérial du 21 avril 1866

Après le [[Sénatus-consulte du 14 juillet 1865|sénatus-consulte du Modèle:Nobr sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie]] inspiré par le saint-simonien Ismaël Urbain, le décret d'application pris par Napoléon III le Modèle:Date- établit que les trois millions d'indigènes musulmans, les Modèle:Nombre (justifiant de trois années de résidence en Algérie) ainsi que les Modèle:Nombre israélites peuvent demander à Modèle:Citation et à bénéficier de la Modèle:Citation<ref name="Weil"/>.

Le sénatus-consulte de 1865 n'enregistre qu'une faible adhésion : seuls Modèle:Unité et Modèle:Unité musulmans, auxquels s'ajoutent Modèle:Unité, Modèle:Unité, Modèle:Unité et Modèle:Nobr, soit un total de Modèle:Unité, obtiennent leur naturalisation entre 1866 et 1870<ref name="Blévis">Modèle:Lien web.</ref>. Si les raisons de ce faible recours sont multiples, il peut y avoir l'attachement des Modèle:", mais il est également possible que les autorités coloniales françaises elles-mêmes n'aient pas informé largement les intéressés sur cette nouvelle procédure ni favorisé son exercice<ref name="Blévis"/>.

Élaboration du décret de 1870

Fichier:Adolphe Crémieux by Lecomte du Nouy.jpg

Portrait d'Adolphe Crémieux en Modèle:Date par Lecomte du Nouÿ (huile sur toile, musée d'Art et d'Histoire du judaïsme).

Pour Benjamin Stora, le décret Crémieux est Modèle:Citation<ref name="Stora 2006" />.

Dès Modèle:Date, Louis de Baudicour écrit, dans La Colonisation de l'Algérie, que Modèle:Citation<ref name="Stora 2006" />. En Modèle:Date, le rapporteur sur cette question au conseil général d'Alger note qu'Modèle:Citation<ref name="Stora 2006" />. En Modèle:Date, répondant à une requête présentée par les notables juifs algérois tendant à la Modèle:Citation, le préfet d'Alger promet d'appuyer cette requête auprès du Gouvernement<ref name="Stora 2006" />. En Modèle:Date, lors de son deuxième voyage en Algérie, Modèle:Nobr reçoit une pétition de Modèle:Unité de Juifs algériens lui réclamant leur Modèle:Citation<ref name="Weil" />. Puis, de Modèle:Date- à Modèle:Date, les conseils généraux des trois provinces d’Algérie émettent chaque année des vœux unanimes en faveur de la Modèle:Citation des Modèle:Citation<ref name="Weil" />.

Projet Ollivier du 8 mars 1870

Modèle:Ancre Le Modèle:Date<ref name="Weil" /><ref>Modèle:Chapitre Modèle:Lire en ligne.</ref><ref>Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligneModèle:Commentaire biblio</ref>, Émile Ollivier, ministre de la Justice, transmet au Conseil d'État un projet de décret rédigé comme suit<ref name="Amson 225">Daniel Amson, Modèle:Op. cit., Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref> : Modèle:Citation bloc

Deux sections administratives (consultatives) du Conseil d'État Modèle:Incise sont réunies pour l'étudier<ref name="Laferrière">Édouard Laferrière, dans Modèle:Ouvrage Modèle:Lire en ligne.</ref>. Manceau, conseiller d'État, est nommé rapporteur<ref name="Laferrière" />. Il constate que ni Edmond Le Bœuf, ministre de la Guerre dont relève l'Algérie, ni Patrice de Mac Mahon, gouverneur général de l'Algérie, n'ont été informés de la présentation de ce projet<ref name="Laferrière" />.

Le Modèle:Date, le Conseil d’État demande une enquête sur l'accueil que recevrait le décret de la part des Modèle:Citation<ref name="Weil" />. À la suite de cette enquête, le gouverneur général de l'Algérie, Patrice de Mac Mahon, se prononce pour la Modèle:Citation<ref name="Weil" />.

Le Modèle:Date, Ollivier déclare à la tribune du Corps législatif qu'il est Modèle:Citation ; il se demande si Modèle:Citation ou si elle requiert une loi<ref name="Stora 2006" />.

Mais le décret n'est pas adopté. Le Modèle:Date, deux jours après la capitulation de Sedan, la République est proclamée par un gouvernement provisoire connu comme le Gouvernement de Défense nationale.

Projet Crémieux

Fichier:Décret Crémieux du 24 octobre 1870 - Archives nationales (France).jpg

Ampliation du décret Crémieux conservée aux Archives nationales

Dès le Modèle:Date, le gouvernement provisoire charge Jules Favre et Adolphe Crémieux d'examiner les réformes qu'il conviendrait d'apporter au statut de l'Algérie<ref name="Amson 226" />. Le Modèle:Date, la délégation de Tours est créée. Les Modèle:Date et Modèle:Date, Crémieux présente ses projets de décrets aux autres membres de la délégation<ref name="Amson 226" />. Ceux-ci les approuvent et les décrets correspondants sont signés le Modèle:Date<ref name="Amson 226" />. Le lendemain, Gambetta invite Crémieux à hâter leur insertion au Moniteur afin de ne pas retarder leur entrée en vigueur<ref name="Amson 226" />. Ils sont promulgués le Modèle:Date<ref name="Amson 226" />. Le sénatus-consulte du Second Empire est abrogé et remplacé par un nouveau décret.

Décrets Crémieux (du 24 octobre 1870)

Décret qui déclare citoyens français les Israélites indigènes de l'Algérie (Modèle:N°)

Texte

Fichier:Cremieux 136.jpg

Décret Modèle:N°.

Portée

Le décret confère la citoyenneté française et les droits qui y sont attachés Modèle:Incise aux Juifs d'Algérie résidant dans les trois départements d'Alger, d'Oran et de Constantine. Mais il les prive de leur statut personnel en les soumettant d'office au statut civil de droit commun et, contrairement à ce que prévoyait le projet Ollivier, en leur interdisant d'y renoncer. Cependant, la préoccupation française essentielle restait quant à l'acceptation ou non de cette mesure par les Musulmans. Raison pour laquelle le décret Crémieux se doublait d'un second décret signé le même jour (24 octobre 1870), réitérant la proposition contenue dans le sénatus-consulte de 1865 faite aux Musulmans indigènes de plus de 21 ans et aux étrangers de même âge et présents depuis au moins trois ans dans un des départements d'Algérie de devenir citoyens français, sous condition d'accepter de renoncer au droit coutumier.

D'autre part, le décret a été interprété comme ne s'appliquant pas à tous les Juifs d'Algérie : les Juifs sahariens en étaient exclus par la disposition qui en réservait le bénéfice aux Modèle:Citation<ref name="Jolly 2012">Modèle:Ouvrage, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref>. La question de savoir quand les Juifs du Sahara algérien sont devenus citoyens français a fait l'objet d'une controverse<ref name="Jolly 2012" />. De nombreux juristes et l'administration n'ont retenu ni le Modèle:Date, date de la promulgation de la loi créant les territoires du Sud, ni le Modèle:Date, date de la promulgation de la loi départementalisant ces mêmes territoires<ref name="Jolly 2012" />. En définitive, le Modèle:Date, date de l'homologation du registre d'état civil, a été retenue<ref name="Jolly 2012" />.

Amendement Lambrecht

Le Modèle:Date, Modèle:Durée après la publication du décret Crémieux, le ministre de l'Intérieur, Félix Lambrecht, dépose à l'Assemblée nationale un projet de loi tendant à son abrogation<ref name="Bourdrel 2004">Modèle:Ouvrage, Modèle:P. Modèle:Lire en ligne.</ref>. Crémieux se bat. L'Assemblée ne se prononce pas sur le projet d'abrogation<ref name="Bourdrel 2004" />. Crémieux arrive à convaincre Adolphe Thiers de se contenter du décret du Modèle:Date<ref name="Bourdrel 2004" /> Modèle:Incise n'octroyant la citoyenneté qu'aux Juifs dont l'origine algérienne est attestée<ref>Michel Abitbol, Le Passé d'une discorde - Juifs et Arabes du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle à nos jours, Perrin, 1999, Modèle:P..</ref>.

Décret sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie (Modèle:N°)

Texte

Fichier:Cremieux 137.jpg

Décret Modèle:N°.

Portée

Les Modèle:Citation d'Algérie conservent leur statut personnel. Leur admission à la citoyenneté française reste conditionnée à la renonciation à ce statut.

La citoyenneté aux Juifs, pas aux Musulmans

Dans son ouvrage L’Année des dupes<ref name="Attali">Modèle:Ouvrage</ref>, Jacques Attali recense des éléments pouvant expliquer le fait que le décret attribue directement la citoyenneté aux Juifs, mais sans le faire pour les Musulmans.

En 1830, la conquête de l’Algérie par les Français semble être accueillie favorablement par la communauté juive indigène, qui vivait alors sous le statut de dhimmi : Modèle:Citation (Modèle:P.). Les années suivantes confirment cet état d’esprit : Modèle:Citation (Modèle:P.).

Par ailleurs, les Français ont pour objectif de capter les terres algériennes, Modèle:Citation (Modèle:P.) ; cela ne concerne que les Musulmans, Modèle:Citation (Modèle:P.). Le fait est que cette spoliation serait devenue beaucoup plus difficile à réaliser à l'encontre de propriétaires faits citoyens français.

Jacques Attali ajoute que, partir de 1865, Modèle:Citation (Modèle:P.). Ils doivent pour cela abandonner, pour les uns la loi mosaïque, pour les autres la loi coranique. Or c’est Modèle:Citation, dont la polygamie (Modèle:P.).

Enfin, il n’y a en 1870 que Modèle:Nombre Juifs, pour 3 millions de Musulmans, soit cent fois moins<ref name="Weil"/>.

Les suites du décret Crémieux

Évolution du statut des Juifs en Algérie

Le décret suscite des tensions en Algérie, car il maintient les habitants musulmans dans le statut de l'indigénat<ref name="Savès">Modèle:Lien web.</ref>. Toutefois ce ne sont pas les Musulmans qui s'opposent au décret mais les milieux militaires et nationalistes qui craignent que les Juifs ne votent pour la République.

Le bachagha El Mokrani [[Révolte des Mokrani|soulève Modèle:Nobr]] contre le gouvernement français, affaibli par sa capitulation face à la Prusse, au début de l'année 1871 miais cette insurrection est sans lien direct avec l'insurrection. Adolphe Thiers, chef du gouvernement provisoire, dépose un projet d'abrogation du décret Crémieux, le Modèle:Date-, qui est repoussé sous la pression du banquier Alphonse de Rothschild<ref name="Savès" /> , de la gauche républicaine et de milieux professionnels en relation avec des commerçants juifs.

En 1938, des maires en Algérie, comme celui de Sidi Bel Abbès, rayent des électeurs des listes électorales au motif qu'ils ne peuvent prouver que leurs ascendants étaient Modèle:Citation en 1870. En effet, des Marocains de confession juive, installés en Algérie après 1871, Modèle:CitationModèle:Sfn hors la lettre du décret Crémieux. C'est pourquoi le Modèle:Date-, un décret promulgue que si un Juif peut prouver qu’un de ses ascendants a été inscrit sur les listes électorales en Algérie, il peut y être inscrit lui-même.

Le décret Crémieux est abrogé le Modèle:Date<ref name="Remaoun-Manceron">Modèle:Lien web.</ref> par un décret de Marcel Peyrouton, ministre de l’Intérieur du régime de VichyModèle:Sfn et ancien secrétaire général du gouvernement général à Alger<ref name="Stora 2006-LDH">Modèle:Harvsp, extrait en ligne sur Modèle:Lien web.</ref>. Peu après est instauré un statut discriminatoire pour les Juifs, prévoyant l'aryanisation économique de leurs biens, et l'internement des soldats juifs d'Algérie.

Après le débarquement anglo-américain en Algérie et au Maroc en Modèle:Date-, les lois de Vichy sont conservées par l'amiral Darlan, maintenu au pouvoir par les Alliés. Après l'assassinat de Darlan le Modèle:Date, le général Giraud est nommé à la tête du Commandement en chef français civil et militaire. Lors du discours du Modèle:Date<ref>?</ref>, il annonce l'abrogation des lois antisémites de Vichy et du décret Crémieux qu'il juge discriminatoire : Modèle:Citation bloc

Cette « nouvelle » abrogation est réalisée le Modèle:Date- par une ordonnance portant la signature du général Giraud<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La rédaction de cette ordonnance est due à Marcel Peyrouton qui était devenu gouverneur général de l'Algérie en Modèle:Date-, après son ralliement à Giraud<ref name="Stora 2006" />. Le décret Crémieux a donc été abrogé puis rétabli au cours de la Seconde Guerre mondiale, par deux régimes mais avec le concours de la même personne<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Selon Alfred Salinas, Giraud se serait montré perplexe sur le décret Crémieux<ref>Alfred Salinas, Jules Abadie – Itinéraire d'un médecin devenu ministre et maire d'Oran, L'Harmattan, 2015, Modèle:P., Modèle:Chap. : « La question du décret Crémieux ».</ref>. Le général Giraud considérait les israélites d'Algérie comme des Modèle:Citation Modèle:Citation<ref>Jacques Cantier, L'Algérie sous le régime de Vichy, Odile Jacob, 2002, Modèle:P..</ref>.

L'ordonnance d'abrogation prévoit la parution dans les trois mois de ses décrets d'application, mais aucun ne fut pris dans ce délai. Nommé par Giraud le Modèle:Date-, le secrétaire à l'Intérieur, Jules Abadie, qui a eu la charge de ce dossier, estime dans plusieurs rapports qu'il faut surseoir à l'abrogation du décret. C'est pourquoi le Modèle:Date, le Comité français de la Libération nationale rétablit le décret Crémieux, le texte du Modèle:Date-, n'ayant pas été suivi de textes d'application en temps voulu, était devenu caduc. Les Juifs d’Algérie redeviennent alors citoyens français<ref>Jacques Cantier, L'Algérie sous le régime de Vichy, Modèle:Opcit, Modèle:P..</ref><ref name="Stora 2006-LDH" />. Mais le communiqué ajoute que le rétablissement est temporaire et que le statut des Juifs sera définitivement fixé lorsque celui des indigènes musulmans aura également été examiné et que les hostilités auront pris fin en Europe<ref>Alfred Salinas, Modèle:Op. cit.</ref><ref>Déclaration au Journal officiel (Alger) du 28 octobre 1943</ref>.

Après l'indépendance de l'Algérie

La quasi-totalité des Juifs d'Algérie citoyens français quittent l'Algérie dans les années qui suivent l'indépendance, la plus grande partie s'installant en France<ref name="Stora 2006" />. Dans les années 1990, avec l'instauration de la carte d'identité dite « infalsifiable », il est demandé aux Français nés en dehors du territoire métropolitain qui renouvellent leurs documents d'identité de produire un certificat de nationalité française. C'est alors que dans certains cas les greffes des tribunaux d'instance, compétents pour la délivrance de ce document, mobilisèrent le décret Crémieux en demandant aux personnes de prouver la religion de leurs ascendants par la production d'actes d'état-civil la mentionnant (« mariage religieux »…)<ref>« L’affaire de la consonance juive du nom de famille ».</ref><ref name="Eolas">« L'affaire de la « consonance israélite » du nom de famille », sur le site de Modèle:Me, 18 août 2007.</ref>. Comme le constate maître Eolas, Modèle:Citation

Évolution du statut des Modèle:Citation des autres colonies

Après le décret Crémieux, la citoyenneté française est reconnue aux Modèle:Citation ne possédant pas de statut local : les originaires des îles ayant fait partie du royaume dit de Pōmare, en Modèle:Date<ref>CE 24 avril 1891, Cardela.</ref>, puis ceux de l'île Sainte-Marie (aujourd'hui Nosy Boraha), en Modèle:Date<ref>Civ. 22 juillet 1912.</ref>.

Annexes

Bibliographie

• Joëlle Allouche-Benayoun et Doris Bensimon, Les Juifs d'Algérie – Mémoires et identités plurielles, éditions Cerf-Stavit, Paris, 1999.
• Joëlle Allouche-Benayoun, Mémoires et identités plurielles, Cerf-Stavit, 1998.
• Philippe Danan, Les Juifs d'Alger de 1830 à 1874, thèse de doctorat, Paris 8, 2007.
• Yves Maxime Danan, République Française Capitale Alger, 1940-1944, Souvenirs, L'Harmattan, Paris, 2019.
• Geneviève Dermenjian, La Crise anti-juive oranaise (1895-1905), l'antisémitisme dans l'Algérie coloniale, L'Harmattan, 1986.
• Geneviève Dermenjian, Antijudaïsme et antisémitisme dans l'Algérie coloniale (1830-1962), Presses Universitaires de Provence, 355 p., 2018.
• Modèle:Ouvrage
• Shmuel Trigano (dir.), Les Juifs d'Algérie, éditions AIU, 2002, avec des contributions de J. Allouche-Benayoun, G. Dermenjian, B. Stora…
• Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, 401Modèle:Nb p.
• Michel Winock, La France et les juifs de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, Modèle:Coll., 2004, 411Modèle:Nb p. (Modèle:Chap. : « Le décret Crémeux »).

Source

• Exposé des motifs du projet de loi déposé le Modèle:Date- et portant abrogation du décret de la délégation de Tours en date du Modèle:Date- – Réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa, Paris, Imprimerie de C. Schiller, 1871, 27Modèle:Nb p.

Articles connexes

• Abrogation du décret Crémieux
• Statut de Dhimmi
• Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
• Nationalité française
• Projet Blum-Viollette
• Statut juridique des indigènes d'Algérie

Liens externes

• Crémieux francise les Juifs d'Algérie (herodote.net).
• Modèle:Lien web.
• Livre à télécharger : L'insurrection de 1871 en Algérie.
• Exposé des motifs du projet de loi déposé le Modèle:Date- et portant abrogation du décret de la délégation de Tours en date du Modèle:Date- – Réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa, Paris, Imprimerie de C. Schiller, 1871, 27Modèle:Nb p.