Mainvilliers (Loiret)

Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Ancienne commune de France

Mainvilliers est une ancienne commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, devenue le Modèle:Date- une commune déléguée au sein de la commune nouvelle du Malesherbois<ref name="creation">Modèle:Lien web</ref>.

Modèle:Sommaire

Géographie

Localisation

Fichier:Map commune FR insee code 45190.png

Carte de la commune de Mainvilliers (Loiret) et des communes limitrophes

La commune de Mainvilliers se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web</ref> et l'aire urbaine de Paris<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Pithiviers<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de Malesherbes<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes les plus proches sont : Brouy (Modèle:Unité, dans l'Essonne), Blandy (Modèle:Unité, dans l'Essonne), Nangeville (Modèle:Unité), Audeville (Modèle:Unité), Orveau-Bellesauve (Modèle:Unité), Césarville-Dossainville (Modèle:Unité), Rouvres-Saint-Jean (Modèle:Unité), Champmotteux (Modèle:Unité, dans l'Essonne), Sermaises (Modèle:Unité) et Mespuits (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Modèle:Communes limitrophes

Hydrographie

Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Histoire

Modèle:...

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Mainvilliers acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web</ref>.

La commune est membre de la Communauté de communes du Malesherbois depuis sa création le Modèle:Date- jusqu'à sa disparition le Modèle:Date-, un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation en communauté de communes du S.I.Vo.M de la Région de Malesherbes, créé en Modèle:Date-<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web</ref>.

Circonscriptions de rattachement

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mainvilliers est alors incluse dans le canton de Malesherbes, le district de Pithiviers et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mainvilliers aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription	Nom	Période	Type	Évolution du découpage territorial
District	Pithiviers	1790-1795	Administrative	La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>^,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton	Malesherbes	1790-1801	Administrative et électorale	Le Modèle:Date-, la municipalité de Mainvilliers est rattachée au canton de Malesherbes<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
	Malesherbes	1801-2015	Administrative et électorale	Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web</ref>. Mainvilliers est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de Malesherbes<ref name="Arrete1801-42">Modèle:Lien web</ref>^,<ref name="Cassini1"/>.
	Malesherbes	2015-	Électorale	La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement	Pithiviers	1801-1926	Administrative	Mainvilliers est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref name="Cassini1"/>^,<ref name="Arrete1801-42"/>.
	Orléans	1926-1942		Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du Modèle:Date-<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Mainvilliers est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans<ref name="Cassini"/>^,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web</ref>.
	Pithiviers	1942-		La loi du Modèle:Date- rétablit l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Jeanson-arron"/>. Mainvilliers est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web</ref>.
Circonscription législative	[[Cinquième circonscription de l'Essonne\|Modèle:5e circonscription]]	2010-	Électorale	Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>^,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Mainvilliers qui reste rattachée à la cinquième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Collectivités de rattachement

La commune de Mainvilliers est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm" />, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mainvilliers, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application n^o 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web</ref>. Il est composé de 11 membres <ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.