Seconde Chambre des États généraux
Modèle:Voir internationalisation Modèle:Coord Modèle:Infobox Assemblée
La Modèle:Sujet, plus brièvement la Seconde Chambre (Modèle:En lang ou Modèle:Lang)<templatestyles src="Prononciation/styles.css" />{{#invoke:Prononciation|prononciation}} Modèle:Incise est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas. Elle est composée de 150 membres élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, elle possède des prérogatives plus importante que la Première Chambre. Les dernières élections ont eu lieu du 15 au Modèle:Date-.
Vera Bergkamp, membre des Démocrates 66 (D66), préside la Seconde Chambre depuis le Modèle:Date-. La Seconde Chambre est composée de treize commissions permanentes regroupées sous six pôles (cadre de vie, administration, social, éducation, international, finances et économie), devant lesquelles toute pétition recueillant plus de 40 000 signatures peut être présentée par son auteur. Les séances de la Seconde Chambre sont retransmises en direct en ligne et ouvertes au public, des sièges étant installés derrière ceux des parlementaires.
Fonctionnement
Contrôle du gouvernement
Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la Première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Seconde Chambre. Les coalitions de gouvernement se forment et tombent au sein de cette dernière. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci, ne pouvant se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Seconde Chambre. La Première Chambre, qui dispose également du pouvoir de censurer un ministre, mais en use plus rarement, ne peut censurer le cabinet, au contraire de la Seconde Chambre.
La Seconde Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif. Ainsi, une motion de défiance (motie van afkeuring) n'est pas équivalente à une motion de censure (motie van wantrouwen). Le gouvernement, par ordonnance du monarque, dispose d'un droit de dissolution parlementaire.
La Seconde Chambre a trois fonctions principales :
- contrôle du gouvernement ;
- co-législateur, avec le gouvernement et la Première Chambre ;
- représentation de la population.
Afin de contrôler le gouvernement, la Seconde Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments. À ce titre, une compétence importante est le pouvoir budgétaire : il s'agit de pouvoir approuver, désapprouver et modifier les budgets. La Seconde Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête.
Lorsque la Seconde Chambre doit contrôler des actions du gouvernement qui ne peuvent être débattues en salle plénière, se réunit la Modèle:Citation (Commissie Stiekem, officiellement la Commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten), composée des présidents des groupes parlementaires des principaux partis à la Seconde Chambre (au minimum cinq), afin de limiter le nombre de personnes informées. Les présidents de groupe représentent leur parti à la commission et tout manquement à la confidentialité peut être sanctionné de poursuites pénales. La commission se réunit principalement afin de contrôler les services de renseignement<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten, Seconde Chambre des États généraux.</ref>.
Interpellation de l'exécutif
L'interpellation est un débat durant lequel un ministre ou secrétaire d'État est appelé à répondre d'une décision.
Chaque membre de la Seconde Chambre peut demander un tel débat et celui-ci prend place si une majorité des membres l'approuve, tel étant en général le cas. Pour les questions de moindre importance, les ministres ou secrétaires d'État peuvent être interrogés durant la séance hebdomadaire de questions orales. Il est également possible de transmettre une question écrite, à laquelle le ministre est obligé de répondre.
Enquête parlementaire
Pour des cas exceptionnels, la Seconde Chambre fait usage de son droit d'enquête. Une commission spéciale est nommée, chargée d'examiner la politique du gouvernement sur une question donnée. Les intéressés peuvent être interrogés sous serment et mis en détention. L'enquête parlementaire sur le massacre de Srebrenica est probablement l'exemple le plus connu.
Propositions de loi
Dans le cadre de son pouvoir législatif, la Seconde Chambre a un droit d'amendement : elle peut proposer et adopter à la majorité des modifications aux projets de lois qui lui sont soumis. Un ministre en désaccord peut s'y opposer en menaçant de démissionner ou de retirer l'ensemble de la loi concernée. Les projets de loi sont déposés par le gouvernement, mais il arrive qu'un ou plusieurs membres de la Seconde Chambre déposent une proposition de loi d'initiative (initiatiefwetsvoorstel).
Système électoral
La Seconde Chambre est composée de 150 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouverte dans une unique circonscription nationale<ref name=UIP>Chambre des Représentants Union Interparlementaire.</ref>. Vingt circonscriptions régionales sont utilisées pour correspondre aux listes électorales dressées au niveau régional, mais n'entrent pas en compte dans le système électoral<ref name=UIP/>.
Les listes étant ouvertes, les électeurs ont également la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent. Les sièges obtenus par chaque liste sont par la suite attribués en priorité aux candidats ayant recueilli au moins 25 % des votes de la liste en leur nom<ref name=UIP/>.
Après décompte des voix, la répartition des sièges se fait à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt, sans seuil électoral prédéfini<ref name=UIP/>. La méthode utilisée ainsi que le nombre total de sièges conduisent néanmoins de facto à un seuil de 0,67 % des suffrages exprimés à l'échelon national<ref name=UIP/>.
Présidents
Le président de la Seconde Chambre est élu par ses pairs en début de législature depuis une révision constitutionnelle de 1983. Auparavant, il est nommé par la Couronne à partir d'une liste de trois candidats soumise par la Seconde Chambre au monarque. Le président est assisté par plusieurs vice-présidents au sein du présidium, chargés du bon fonctionnement de l'assemblée. Depuis 2021, Vera Bergkamp des Démocrates 66 est présidente de la Seconde Chambre<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Bergkamp V.A. (D66), Seconde Chambre des États généraux.</ref>.
Rémunérations
En 2021, les représentants à la Seconde Chambre gagnent 8 431,26 euros en salaire brut par mois. La présidence, les vice-présidences et les présidences de groupe donnent droit à des suppléments de salaire. Les représentants disposent d'une OV-chipkaart remboursée par la Seconde Chambre afin d'effectuer les trajets en transports en commun dans le cadre de leurs fonctions<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Modèle:Citation, sur www.parlement.com.</ref>.
Composition
Composition de la Seconde Chambre au Modèle:Date- à l'ouverture de la 38e législature, à la suite des élections législatives de 2021 :
Siège
La Seconde Chambre des États généraux siège au Binnenhof de La Haye. En 2021, elle déménage provisoirement sur la Bezuidenhoutseweg, non loin de la gare centrale de La Haye, dans l'ancien siège du ministère des Affaires étrangères, alors que le Binnenhof entre en rénovation<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Tijdlijn Binnenhofrenovatie, rijksvastgoedbedrijf.nl.</ref>.
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