Bray-en-Val
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Ancienne commune de France
Bray-en-Val est une ancienne commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire
Dénomination
La dénomination actuelle a été officialisée en 1933. Auparavant, la commune était connue sous l'appellation Bray, encore utilisée dans le langage oral.
Géographie
Localisation
La commune de Bray-en-Val se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web</ref> et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité d'Ouzouer-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref> dont elle est éloignée de Modèle:Unité<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Bouzy-la-Forêt (Modèle:Unité), Les Bordes (Modèle:Unité), Saint-Aignan-des-Gués (Modèle:Unité), Bonnée (Modèle:Unité), Saint-Benoît-sur-Loire (Modèle:Unité), Saint-Père-sur-Loire (Modèle:Unité), Sully-sur-Loire (Modèle:Unité), Guilly (Modèle:Unité), Germigny-des-Prés (Modèle:Unité) et Saint-Martin-d'Abbat (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Hydrographie
La Bonnée, affluent de la Loire et la ligne ferroviaire Orléans - Gien traversent le territoire de la commune.
Histoire
Modèle:... Le Modèle:Date-, Bray-en-Val est intégrée à la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan dont elle est le chef-lieu, avec le statut de commune déléguée<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Urbanisme
Planification
Plan local d'urbanisme
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en Modèle:Date-. Le document est approuvé en juin 1982 puis révisé en 1987 et modifié en 1992 et 1998<ref name="Urba-procedures-jan2016"/>.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du Modèle:Date-, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du Modèle:Date-, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le Modèle:Date-. Après une enquête publique qui se déroule en Modèle:Date-, le document est approuvé le Modèle:Date-. Une révision est ensuite lancée en Modèle:Date-<ref name="Urba-procedures-jan2016">Modèle:PdfModèle:Lien web</ref>,<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web</ref>.
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le Modèle:Date- la compétence Modèle:Citation et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le Modèle:Date- pour Bray-en-Val), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le Modèle:Date-<ref name="Pref-19fev2016">Modèle:Lien web</ref>. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le Modèle:Date-<ref name="SCOT_2">Modèle:Lien web</ref>, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études<ref name="SCOT_3">Modèle:Lien web</ref>. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par quatre routes départementales : la RD 948 (Modèle:Unité en 2014), qui relie Malesherbes à Cerdon<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web</ref>, la RD 952 (Modèle:Unité), qui relie Briare à Châteauneuf-sur-Loire<ref name="Geoloiret-Routes"/>, la RD 961 (Modèle:Unité), qui relie Montargis à Bonnée<ref name="Geoloiret-Routes"/> et la RD 848 qui relie le centre-bourg à la RD 952. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web</ref> qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans<ref>Fiche horaire de la ligne 3 Bonny-sur-Loire - Orléans pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans et Gien. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web</ref>.
Risques naturels et technologiques majeurs
La commune de Bray-en-Val est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-66">Modèle:Lien web, Modèle:P.</ref>. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Bray-en-Val pour des inondations et coulées de boue<ref name="Risques-Bray-en-Val">Modèle:Lien web</ref>.
Risque d'inondation
La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques<ref name="EPRI-36">Modèle:Lien web, Modèle:P.</ref>.
Le val d’Ouzouer, s’étendant sur Modèle:Unité de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire, est protégé par une levée de Modèle:Unité de long ouverte à l’aval sur Modèle:Unité au débouché de la Bonnée. Cette levée n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans les années 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d'Ouzouer, a été construit en 1886 à l'endroit où s'étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de Modèle:Unité dont Modèle:Unité au niveau du seuil. Il est surélevé d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de Modèle:Unité environ<ref name="DangerDigues-Ouzouer"/>. Le val est exposé au risque d’inondation<ref name="DangerDigues-Ouzouer">Modèle:Lien web</ref>,<ref name="EtudeOrl-plaq1">Modèle:Lien web</ref>:
- Par remous de la Loire dans la Bonnée : dès la crue de premiers dommages (Modèle:Unité à l’échelle de Gien), celui-ci remonte jusqu’au niveau de Germigny-des-Prés.
- Par dépassement des digues si elles résistent à la pression des eaux jusqu’à ce qu’elles soient dépassées : le val d’Ouzouer est le premier val endigué de l’Orléanais à être dépassé par la Loire, dès la crue de premières surverses (Modèle:Unité à Gien), qui provoque des brèches dans la digue, alors que le déversoir ne fonctionne pas. Celui-ci est sollicité seulement pour une crue exceptionnelle, alors que le système d’endiguement est déjà détruit.
- Par rupture des digues, avant leur dépassement : le val d’Ouzouer peut également être inondé avant la crue de première surverse, en cas de défaillance des digues. Deux principales zones de défaillance sont mises en évidence (secteurs des Prouteaux et de Saint-Benoit) et permettent de considérer que le risque de rupture n'est plus négligeable au-delà d'une crue de période de retour Modèle:Unité (environ Modèle:Unité à l'échelle de Gien).
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le Modèle:Date- et pour lequel une révision a été prescrite le Modèle:Date-<ref name="PPRI-Sully"> Modèle:Harvsp</ref>. Le périmètre urbain de la commune se situe en grande partie en dehors du val, sur la terrasse. Le bourg centre est situé en dehors du val inondable. Cependant, une partie du territoire communal se situe dans le val inondable, couvert par deux secteurs d’aléas. Sont situés en aléa moyen, sur le coteau principalement, trois groupements d’habitation. Dans la plaine, environ la moitié des bâtiments d’exploitations agricoles sont en aléa faible, tandis que l’autre moitié se situent en aléa moyen<ref name="PPRI-Sully-22"> Modèle:Harvsp, Modèle:P.</ref>.
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL<ref group="Note">ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.</ref>, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde<ref name="PCS">Modèle:Lien web</ref>.
Risque de mouvements de terrain
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Bray-en-Val">Modèle:Lien web</ref>.
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Risque sismique
La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »<ref name="Décret n°2010-1255">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.</ref>. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Transport de matières dangereuses
Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Bray-en-Val, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant les RD 952 et RD 948 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune<ref name="DDRM-66"/>.
Politique et administration
Découpage territorial
Liste des maires
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Bray acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web</ref>.
La commune est orthographiée Bray dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait Modèle:Citation afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le Modèle:Date- le préfet du Loiret invite Modèle:Nombre du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Bray, quant à elle, prend le nom de Bray-en-Val à la suite du décret du Modèle:Date<ref>Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4</ref>.
La commune est membre de la communauté de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa création le Modèle:Date jusqu'en 2016. Cette intercommunalité est renommée Communauté de communes du Val d'Or et Forêt par arrêté préfectoral du Modèle:Date-<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web</ref>. Depuis le Modèle:Date-, la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson <ref name="AP-23sep2016-ValSully">Modèle:Lien web</ref>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bray était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans<ref name="Bloch146">Modèle:Harvsp </ref>,<ref name="Patron489">Modèle:Harvsp</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bray est alors incluse dans le canton de Saint Benoit, le district de Gien et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bray-en-Val aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795<ref name="Cassini"/>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Saint Benoit | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le Modèle:Date-, la municipalité de Bray est rattachée au canton de Saint Benoit<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web</ref>,<ref name="Cassini"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Ouzouer-sur-Loire | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web</ref>. Bray est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton d'Ouzouer-sur-Loire, sous le nom de Bray<ref name="Arrete1801-45">Modèle:Lien web</ref>,<ref name="Cassini"/>. | ||
| Sully-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Sully-sur-Loire<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | Bray est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref name="Cassini"/>,<ref name="Arrete1801-45"/>. |
| Orléans | 1926- | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du Modèle:Date-<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Bray-en-Val est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans<ref name="Cassini"/>,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web</ref>. | ||
| Circonscription législative | [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e circonscription]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Bray-en-Val qui reste rattachée à la troisième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Bray-en-Val est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire <ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web</ref>. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Saint-Aignan-des-Gués<ref name="SICTOM-Chateauneuf-2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P.</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf"/>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P.</ref>.
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Introduction population d'article de commune de France
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- Église paroissiale Saint-Jacques-le-Majeur.
Zones Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zone Spéciale de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés<ref name="MEDDE-Natura1">Modèle:Lien web</ref>,<ref name="MEDDE-Natura2">Modèle:Lien web</ref>.
Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Bray-en-Val sont les suivants<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> :
| Numéro | Type | Nom | Arrêté | Document d’objectifs | Localisation |
|---|---|---|---|---|---|
| FR2410018 | ZPS | Forêt d’Orléans | Arrêté du Modèle:Date- portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans<ref name="Natura-FR2410018-Arrete">Modèle:Lien web</ref> | Validé le Modèle:Date- | Partie est de la commune. |
| FR2400524 | SIC | Forêt d’Orléans et périphérie | Arrêté du Modèle:Date- Arrêté du Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)<ref name="Natura-FR2400524-Arrete2014">Modèle:Lien web</ref> | Validé le Modèle:Date- | Partie est de la commune<ref name="Cartelie">Modèle:Lien web</ref>. |
Le site de la Modèle:Citation s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à Modèle:Unité environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-les Bordes), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de Modèle:Unité. D'une surface totale de Modèle:Unité, le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces<ref name="FR2410018_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Le site de la Modèle:Citation d'une surface totale de Modèle:Unité, est morcelé en Modèle:Unité. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à Modèle:Unité), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (Modèle:Unité concernées, pour une surface totale de Modèle:Unité). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur<ref name="FR2400524_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
- Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Forêt d'Orléans».
-
Aigle botté en vol
-
Bondrée apivore
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Différents zonages d’identification de la richesse patrimoniale naturelle sont présents sur la commune de Bray-en-Val. Ces périmètres s’intersectent ou se superposent, et notamment vis-à-vis des sites Natura 2000, appuyant ainsi l’intérêt biologique, écologique ou encore paysagère des sites concernés. L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bray-en-Val comprend quatre ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
La ZNIEFF, de deuxième génération et de Modèle:Nobr<ref group="Note" name="ref_auto_1">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.</ref>, dénommée Modèle:Citation, d'une superficie de Modèle:Unité, se localise entre la RD 95 et le hameau de Gué-Bord, au sud-est du bourg de Bouzy-la-Forêt, à Modèle:Unité de Bray-en-Val<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 115 et 120 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Il s'agit d'une aulnaie tourbeuse de fond de vallée (lit majeur du ruisseau de Saint-Laurent) en très bon état de conservation qui abrite une importante population d'Osmonde royale. Au sein de cette aulnaie, on observe un certain nombre de sources à Chrysosplenium oppositifolium (en population particulièrement importante)<ref name ="fiche ZNIEFF" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
La ZNIEFF, de deuxième génération et de Modèle:Nobr<ref group="Note" name="ref_auto_1" />, dénommée Modèle:Citation, d'une superficie de Modèle:Unité, Se trouve entre les parcelles 227, 329 et 330 du massif de Lorris (en forêt d'Orléans), près du carrefour de Chateaubriand, jouxtant les vestiges de l'ancienne abbaye de Chappes-en-Bois, à 3 km au nord du bourg des Bordes<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 124 et 0 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Cet étang abrite des communautés aquatiques et amphibies, des jonchaies, une aulnaie et des saulaies marécageuses. Cinq espèces de la flore déterminantes de ZNIEFF dont trois protégées ont été observées sur le site. Une belle population de Luronium natans, espèce de l'annexe II de la directive Habitats, est en particulier présente<ref name ="fiche ZNIEFF2" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
La ZNIEFF, de deuxième génération et de Modèle:Nobr<ref group="Note" name="ref_auto_1" />, dénommée Modèle:Citation, d'une superficie de Modèle:Unité, se situe dans le massif de Lorris près du Carrefour de Sully, c'est-à-dire à un peu plus de Modèle:Unité au nord-est du bourg des Bordes<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 130 et 0 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. L'intérêt de cette zone réside ainsi dans la présence d'habitats peu fréquents tels que les pelouses acidiphiles et les landes humides et sèches. Ces habitats sont ici localisés sur les lisières des chemins. On trouve également deux mares oligotrophes : l'une à l'angle de la route de Chateaubriand et de la route des Six Poteaux, et l'autre un peu à l'écart de la route du Chaumontois<ref name ="fiche ZNIEFF3" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
La ZNIEFF, de deuxième génération et de Modèle:Nobr, dénommée Modèle:Citation, d'une superficie de Modèle:Unité, s'étend sur Modèle:Nobr, dont Bray-en-Val<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 126 et 174 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent<ref name ="fiche ZNIEFF1" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
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