Seichebrières
Modèle:Infobox Commune de France
Seichebrières est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire
Géographie
Localisation
La commune de Seichebrières se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine d'Orléans<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de Châteauneuf-sur-Loire<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Combreux (Modèle:Unité), Vitry-aux-Loges (Modèle:Unité), Ingrannes (Modèle:Unité), Sury-aux-Bois (Modèle:Unité), Sully-la-Chapelle (Modèle:Unité), Nibelle (Modèle:Unité), Nesploy (Modèle:Unité), Chambon-la-Forêt (Modèle:Unité), Fay-aux-Loges (Modèle:Unité) et Montliard (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est des marnes et sables de l'Orléanais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de Modèle:Unité, comprend un cours d'eau notable, l'Oussance (Modèle:Unité), et divers petits cours d'eau <ref name="SIGES-fiche">Modèle:Lien web.</ref>.
L'Oussance, d'une longueur totale de Modèle:Unité, prend sa source dans la commune de Nibelle et se jette dans le Canal d'Orléans à Orléans, après avoir traversé Modèle:Unité <ref name="Sandre-K43-0320 ">Modèle:Lien web.</ref>
Deux étangs complètent le réseau hydrographique. Il s'agit de l'étang des Liesses (Modèle:Unité), qui alimente en eau le canal d'Orléans<ref name="Baratin-68">Modèle:Harvsp; Modèle:P..</ref>, et de l'étang du Four qui se jette dans l'étang neuf de Centimaisons, dans le massif d'Ingrannes.
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Carte de la commune de Seichebrières et des communes limitrophes.
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Réseau hydrographique de Seichebrières.
Milieux naturels et biodiversité
Sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés<ref name="MEDDE-Natura1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="MEDDE-Natura2">Modèle:Lien web.</ref>.
Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Seichebrières<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> :
| Numéro | Type | Nom | Arrêté de classement | Localisation |
|---|---|---|---|---|
| FR2400524 | SIC (directive « Habitats, faune, flore ») | Forêt d’Orléans et périphérie | Modèle:Date-<ref name="Natura-FR2400524-Arrete2014">Modèle:Lien web.</ref> | Plusieurs entités sont localisées dans les parties est et ouest de la commune<ref name="Cartelie">Modèle:Lien web.</ref>. |
Le site de la Modèle:Citation d'une surface totale de Modèle:Unité, est morcelé en Modèle:Unité. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à Modèle:Unité), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (Modèle:Unité concernées, pour une surface totale de Modèle:Unité). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l'avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s'agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n'induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l'objet d'une surveillance. D'autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l'aigle botté, la pie-grièche écorcheur<ref name="FR2400524_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Seichebrières comprend cinq ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
| Désignation | Type | Superficie | Description |
|---|---|---|---|
| Modèle:Citation | Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.</ref> | Modèle:Unité | Étang privé enclavé dans la forêt domaniale d'Orléans, localisé près des limites sud du massif, et à Modèle:Unité environ au nord-est de Seichebrières<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude est de Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Cet étang est à vocation cynégétique dont les rives présentent un intérêt de par leurs communautés amphibies annuelles et vivaces où se développent notamment (Littorella uniflora) et la pilulaire ou boulette d'eau (Pilularia globulifera) sur des étendues remarquables<ref name ="fiche ZNIEFF" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Modèle:Citation | Modèle:Nobr | Modèle:Unité | La zone s'étend sur Modèle:Nobr : Seichebrières et Ingrannes. Cette zone correspond à une partie du massif de Seichebrières (un des trois massifs de la forêt d'Orléans). Cette "pointe" du massif domanial est traversée par les routes forestières de Seichebrières, de Sancerre, des Centimaisons et de la Bouillante notamment<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 135 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Les carrefours, les bords des chemins, les lisières, et quelques clairières abritent de nombreuses espèces déterminantes et protégées. Parmi ces espèces, on peut mentionner une station de séneçon à feuilles d'adonis (Senecio adonidifolius), très rare dans la région, ou encore une importante population d'arnica des montagnes (Arnica montana), répartie sur l'ensemble des zones herbeuses des chemins de ce secteur<ref name ="fiche ZNIEFF3" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Modèle:Citation | Modèle:Nobr | Modèle:Unité | Cette ZNIEFF est constituée d'un ensemble de deux prairies situées au nord-ouest du bourg de Seichebrières. Les deux unités sont séparées par une route<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude est de Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Ces deux prairies humides acidiphiles à molinie abritent dix espèces de la flore déterminantes de ZNIEFF, dont deux protégées, avec par exemple le mouron délicat (Anagallis tenella), la cirse (cirsium dissectum), l'orchis à feuilles larges (Dactylorhiza fistulosa), le Nardus stricta ou l'Œnanthe à feuilles de peucédan (oenanthe peucedanifolia)<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Modèle:Citation | Modèle:Nobr | Modèle:Unité | Cette ZNIEFF est constituée ne prairie de fauche enclavée au sein de l'orléanais forestier sur la commune de Seichebrières<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude est de Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Cette prairie pauvre en éléments nutritifs (oligotrophe) et reposant sur des sols humides et acides abrite un cortège de la flore patrimoniale de la région typique de ces ensembles. On peut y observer des espèces comme L'orchis à fleurs lâches (Anacamptis laxiflora) ou l'orchis de mai (Dactylorhiza majalis) qui sont toutes deux protégées au niveau régional<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Modèle:Citation | Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.</ref> | Modèle:Unité | La zone s'étend sur Modèle:Nobr, dont Seichebrières, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 126 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent<ref name ="fiche ZNIEFF2" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. |
Histoire
Urbanisme
Typologie
Seichebrières est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (86 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (86 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (79,3 %), prairies (9,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,7 %), terres arables (2,4 %), zones agricoles hétérogènes (2,1 %), eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (0,1 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
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Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Plan local d'urbanisme
En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques<ref name="Doc-urba">Modèle:Lien web.</ref>.
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le Modèle:Date- la compétence Modèle:Citation et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le Modèle:Date- pour Seichebrières), le Préfet approuve la modification des statuts en ce sens le Modèle:Date-<ref name="Pref-19fev2016">Modèle:Lien web.</ref>. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le Modèle:Date-<ref name="SCOT_2">Modèle:Lien web.</ref>, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études<ref name="SCOT_3">Modèle:Lien web.</ref>. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par une route départementale à faible trafic<ref group="Note">Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à Modèle:Unité.</ref> : la RD 137 (Modèle:Unité), qui relie Vitry-aux-Loges à Nibelle<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>. Complétant cette voie, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref>. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques majeurs
La commune de Seichebrières est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Seichebrières">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Sechebrieres acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le Modèle:Date<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Sechebrieres était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans et au grenier à sel de Châteauneuf<ref name="Patron312">Modèle:Harvsp.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Sechebrieres est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Seichebrières aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Boiscommun | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Vitry aux Loges | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le Modèle:Date-, la municipalité de Sechebrieres est rattachée au canton de Vitry aux Loges<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Châteauneuf | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Sechebrieres est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de Châteauneuf, sous le nom de Sechebrières<ref name="Arrete1801-45">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Châteauneuf-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Châteauneuf-sur-Loire<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Sechebrières est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-45"/>. |
| Circonscription législative | [[Sixième circonscription du Loiret|Modèle:6e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. Seichebrières, initialement rattachée à la troisième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Seichebrières est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Seichebrières, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 11 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Philippe Vacher est maire depuis 2001.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Vitry-aux-Loges<ref name="SICTOM-Chateauneuf-2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf"/>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée par la commune<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Seichebrières | NC<ref name="pxeau-45305-2010">Prix de l'eau en 2010 à Seichebrières.</ref> | 1,32<ref name="pxeau-45305-2011">Prix de l'eau en 2011 à Seichebrières.</ref> | NC<ref name="pxeau-45305-2012">Prix de l'eau en 2012 à Seichebrières.</ref> | <ref name="pxeau-45305-2013">Prix de l'eau en 2013 à Seichebrières.</ref> | <ref name="pxeau-45305-2014">Prix de l'eau en 2014 à Seichebrières.</ref> | 1,25<ref name="pxeau-45305-2015">Prix de l'eau en 2015 à Seichebrières.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Seichebrières | NC<ref name="pxeau-45305-2010" /> | NC<ref name="pxeau-45305-2011" /> | NC<ref name="pxeau-45305-2012" /> | 1,45<ref name="pxeau-45305-2015" /> | ||
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- Église de l'Immaculée-Conception
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
Références
Inventaire national du patrimoine naturel
Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Autres sources
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
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