Compagnie nationale du Rhône
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La Compagnie nationale du Rhône (CNR) est le premier producteur français d’énergie exclusivement renouvelable (eau, vent, soleil)<ref name="labellucie">Modèle:Lien brisé</ref> et le concessionnaire du Rhône pour la production d’hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles<ref name="CNR">Modèle:Lien web</ref>. Il s'agit du deuxième producteur d'électricité français avec 3 % de la production électrique du pays, loin derrière Électricité de France<ref name="Mediacités"/>.
Ses principaux actionnaires sont Engie et la Caisse des dépôts et consignations, détenant respectivement 49,97 % et 33,20 % du capital de l'entreprise.
Histoire
Modèle:Section à sourcer La navigabilité sur le Rhône dépendait alors de l'état du fleuve. Le tirant d'eau était de Modèle:Unité aux Basses Eaux, mais pouvait être réduit à Modèle:Unité. La durée des trajets entre Arles et Lyon pouvait être de Modèle:Unité aux Basses Eaux et de Modèle:Unité aux Hautes Eaux. Le tonnage des bateaux variait suivant l'état du fleuve. Les coûts étaient différents à la montée (Modèle:Unité la tonne kilométrique) et à la descente (Modèle:Unité la tonne kilométrique).
En 1829, l'apparition des bateaux à vapeur modifia le mode de navigation sur le Rhône, avec la création de compagnies de navigation utilisant des bateaux de Modèle:Unité de long et de Modèle:Unité de tirant d'eau avec des moteurs d'une puissance de 50 chevaux.
La navigation sur le Rhône, entre Lyon et Marseille fut importante jusqu'à l'ouverture de la première ligne de chemin de fer reliant Lyon à Avignon, en 1854. Le tonnage moyen, flottage compris, est passé de :
- 1855 : Modèle:Nombre,
- 1856 : Modèle:Nombre,
- 1859 : Modèle:Nombre,
- 1880 : Modèle:Nombre.
Les premiers aménagements de 1878 et leurs limites
Modèle:Section à sourcer Une loi est adoptée le 13 mai 1878 pour améliorer le cours du Rhône entre Lyon et la Méditerranée, avec un budget de Modèle:Unité de francs. Il est envisagé de construire des digues et des épis, de couper certaines sinuosités de son cours et d'enlever des rochers sur les rapides, pour former un chenal rectiligne aussi profond et large que possible. Ces travaux ont permis de passer le tirant d'eau minimum à l'étiage de Modèle:Unité faisant remonter le tonnage à :
- 1903 : Modèle:Nombre, mais sans grande variation à partir de cette date :
- 1904 : Modèle:Nombre
- 1905 : Modèle:Nombre
- 1906 : Modèle:Nombre
- 1907 : Modèle:Nombre
- 1910 : Modèle:Nombre
- 1913 : Modèle:Nombre.
Pendant la même période, le tonnage transporté par les voies de chemin de fer situées sur les deux rives du Rhône transportairent Modèle:Nombre en 1875 et Modèle:Nombre en 1905. On a constaté aussi que le trafic sur l'ensemble des voies navigables françaises avait augmenté aussi pendant la même période alors qu'il stagnait sur le Rhône.
Pour expliquer cette stagnation du trafic fluvial, les ingénieurs constatent qu'il est dû au coût du transport par rapport à celui des autres voies navigables. La loi du 13 mai 1878 avait permis d'augmenter le tirant d'eau et de réduire les périodes de chômage dues aux Basses Eaux de Modèle:Unité, mais la vitesse du courant était encore trop forte dans certaines zones. Si on considère la distance entre Lyon et la Méditerranées de Modèle:Unité et le niveau du Rhône à Lyon de Modèle:Unité, on pourrait avoir une pente moyenne de Modèle:Unité, alors qu'elle peut atteindre Modèle:Unité entre Donzère et Valence. Parallèlement aux aménagements du Rhône, les compagnies de navigation ont fait évoluer leurs bateaux pour diminuer les coûts du transport. Les bateaux ont une longueur de Modèle:Unité en 1848, Modèle:Unité en 1850, Modèle:Unité en 1857, passant leur tonnage de Modèle:Unité pour un tirant d'eau de Modèle:Unité, et en adoptant des bateaux à grappins qui ont des roues permettant de prendre appui dans le lit du fleuve. L'approfondissement du lit du fleuve ne permettant plus aux roues dentées des grappins de fonctionner, la compagnie Le Havre-Paris-Lyon-Méditerranée adopta en 1892 un système de touage avec des remorqueurs ayant une puissance de Modèle:Unité. En 1911, le système fut amélioré en créant la "Compagnie Lyonnaise de Navigation et de Remorquage". Cependant, la navigation du Rhône est restée difficile, nécessitant des compagnies puissantes, et donc en petit nombre pour se faire une réelle concurrence en dehors des chemins de fer.
Projet de canal latéral au Rhône
Un projet de canal latéral au Rhône avait été dressé en 1907 par l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Armand, et devait permettre aux péniches flamandes arrivant par la Saône de naviguer sur le canal. Il suivait d'abord la rive droite et devait franchir le Rhône par un pont-canal en aval de Vienne, pour suivre la rive gauche jusqu'à Arles. Le resserrement de la vallée du Rhône en certains points, l'a conduit à prévoir plusieurs tunnels sur une longueur cumulée de Modèle:Unité avec une longueur totale du canal de Modèle:Unité. La différence de niveaux de Modèle:Unité sur toute sa longueur, est reprise par Modèle:Unité dont la chute varie entre Modèle:Unité. L'alimentation en eau est prévue en excédent pour actionner des usines hydroélectriques, permettant de fournir le courant électrique nécessaire au canal. Le canal à Modèle:Unité de mouillage avec une largeur de Modèle:Unité au plafond. Le coût est estimé à Modèle:Unité de francs. Il est prévu de réaliser le canal par tronçons en commençant par la partie où la navigation est la plus difficile, entre les confluents de l'Isère et de l'Ardèche. Si la Chambre de commerce de Lyon s'est montrée favorable au projet, le Conseil général des Ponts et Chaussées y a été défavorable dans un rapport publié au Journal officiel du 29 juillet 1909, en indiquant que les avantages à retirer du canal étaient hors de proportion par rapport à son coût de construction pour l'État<ref>État actuel de la navigation sur le Rhône, dans Le Génie civil, Modèle:N°, 8 juillet 1916, Modèle:P. (lire en ligne)</ref>.
Loi du 27 mai 1921
Le programme d'aménagement du Rhône a fait l'objet d'études qui ont commencées dès les années 1910. Elles ont abouties à la loi Rhône, votée le 27 mai 1921 approuvant les travaux d'aménagements du Rhône entre la frontière franco-suisse et la Méditerranée du point de vue de la force motrice, de la navigation et de l'irrigation<ref>Constitution de la Compagnie nationale du Rhône, dans Le Génie civil, Modèle:N°, 10 juin 1933, Modèle:P. (lire en ligne)</ref>. Elle est promulguée dix ans plus tard, pour encadrer l’aménagement du fleuve.
Création de la Compagnie Nationale du Rhône
La Compagnie Nationale du Rhône a été créée le 27 mai 1933<ref name="CNR2$">Modèle:Lien web</ref> pour permettre sa réalisation. En 1934, l’État confie à la CNR la concession unique du Rhône pour soixante-quinze ans<ref>Modèle:Lien web</ref> pour son aménagement et sa valorisation, en lui fixant trois missions solidaires : production d’hydroélectricité, navigation et irrigation.
En 1938, la CNR inaugure sa première réalisation, le port Édouard-Herriot de Lyon<ref>Modèle:Lien web</ref>, et dix ans plus tard, en 1948, elle met en service le barrage-centrale de Génissiat<ref>Modèle:Lien web</ref>. En 1946, l’État nationalise le service public d’électricité et crée EDF. La CNR échappe à la nationalisation, grâce à l'action vigoureuse d'Édouard Herriot (voir les débats parlementaires d'avril 1946). Elle se concentre sur un rôle d’aménageur fluvial. De 1948 à 2001, dans le cadre d’un dispositif conventionnel, EDF exploite les centrales hydroélectriques, en commercialise la production et conserve les recettes. La CNR construit les ouvrages du Rhône (Modèle:Unité de 1948 à 1986) et est rémunérée pour ses missions dans le cadre d’un forfait négocié avec EDF. Le barrage-centrale de Bollène est mis en service en 1952 et le premier aménagement de Sault-Brénaz en 1946.
La Compagnie nationale du Rhône devient un producteur indépendant de plein exercice
En 2000, la loi sur la modernisation et le développement du service public d’électricité prépare la libéralisation du marché. La CNR retrouve son statut de producteur indépendant de plein exercice en 2001. En 2002, un accord social et industriel unique organise la transmission des compétences d’EDF vers la CNR et le transfert du personnel. Plus de Modèle:Unité d’EDF intègrent la CNR, le Modèle:Date-. En 2003, un décret détermine les nouveaux statuts et le cahier des charges de la CNR. Electrabel, filiale du groupe Suez, entre au capital de la CNR. En 2003, la CNR crée CN’Air, une filiale qui a pour vocation le développement, l’investissement, la réalisation et l’exploitation de nouveaux moyens de production d’électricité renouvelable : éolien, petite hydraulique et photovoltaïque, en France et en Europe.
La CNR lance son Modèle:1er MIG en 2004. Ces missions, sous forme de plans quinquennaux, ont été proposées par la CNR pour redistribuer aux territoires une partie de la valeur dégagée par l’exploitation du fleuve Rhône. En 2006, la CNR se diversifie dans l’éolien et le photovoltaïque, travaille au développement de nouvelles énergies renouvelables (hydrogène<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>, hydrolienne<ref>Modèle:Lien web</ref>)<ref name="labellucie" /> et de la mobilité électrique<ref>Modèle:Lien web</ref>, tout en proposant son expertise en gestion des énergies intermittentes et des prestations d’ingénierie à des tiers. Elle réalise deux plans de missions d’intérêt général et lance le troisième, en 2014.
Échéance de la concession en 2023 et prolongation jusqu'en 2041
La concession d'exploitation de soixante-quinze ans accordée à la CNR en 1934 ne prend effet qu'en 1948 (date de construction du premier barrage), son échéance est donc prévue en 2023. Une prolongation de la concession est envisagée en 2013, mais le dossier tarde à aboutir entre les mains de l'État, engendrant un climat d'incertitude. Quatre élus locaux représentants les collectivités siégeant au conseil de surveillance de la CNR, ainsi que les syndicats, s'en ouvrent au président de la République Emmanuel Macron dans une lettre datée du Modèle:Date-<ref name="Mediacités">Modèle:Lien web</ref>. Un courrier de mobilisation pour demander la prolongation de la concession du Rhône à la CNR a été signé par Modèle:Unité rhodaniens et envoyé au Président de la République le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article</ref>.
En parallèle, une réorganisation de l'entreprise ne prévoyant aucune suppression d'emploi mais amenant à des changements de poste, effective début 2017, aboutit à un climat social tendu qui se manifeste notamment par une grève en novembre 2016<ref>Modèle:Lien web</ref>. Selon le journal Mediacités, quatre tentatives de suicide (par trois salariés) sur le lieu de travail sont recensées entre 2016 et début 2018 et témoignent, d'après la Confédération générale du travail (syndicat majoritaire au sein de l'entreprise), d'un mal-être chez les salariés<ref name="Mediacités" />.
En septembre 2017, la Compagnie nationale du Rhône quitte l’Union française de l'électricité<ref>Modèle:Article</ref>. Mi-2018, le dossier est toujours en cours d'étude et de traitement<ref name="Mediacités"/>.
En septembre 2021, un compromis est trouvé avec la Commission européenne, au regard des missions hybrides de l'entreprise, pour prolonger la concession de la CNR jusqu'en 2041<ref name="Échos100921">La Compagnie nationale du Rhône change de tête à un moment clé, Les Échos, 10 septembre 2021.</ref>. Le 11 janvier 2022, la loi relative à l'aménagement du Rhône, prolongeant la concession de la CNR jusqu'au 31 décembre 2041, est adoptée à l'unanimité des groupes politiques dans une procédure accélérée de législation en commission, puis votée sans débat à l'Assemblée nationale avant son passage au Sénat le 8 février<ref>Consensus en trompe-l'oeil autour de la Compagnie nationale du Rhône, Les Échos, 1er février 2022.</ref>.
Enjeux climatiques
Un plan stratégique de la CNR prévoit le développement massif de l'éolien et du solaire afin de diversifier ses sources de production d'électricité, l'hydraulique étant appelée à décliner dans les années à venir à cause du changement climatique. En effet, les experts s'accordent sur un recul du débit du Rhône de 0,43 % par an en moyenne jusqu'à la fin de la concession de la CNR en 2041<ref name="Échos100921" />.
Missions
Depuis 1934, la CNR exploite et aménage le fleuve dans le cadre de trois missions confiées par l’État : produire de l’électricité, développer la navigation fluviale, favoriser l’irrigation<ref>Modèle:Lien web</ref>.
La CNR est concepteur et exploitant des centrales hydroélectriques, barrages et écluses du Rhône. Elle a construit sur le fleuve des sites industriels et portuaires, des ports de plaisance, des haltes nautiques et des bases de loisirs. En septembre 2015, la CNR exploite Modèle:Unité sur le Rhône, Modèle:Unité et Modèle:Unité. Sa production s'élève en moyenne à Modèle:Unité de kWh par an.
L'entreprise commercialise également des énergies intermittentes<ref>Modèle:Lien web</ref> d’autres producteurs, pour un total de Modèle:Unité début 2018<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La CNR dispose d'un bureau d’ingénieurs conseil intégré et d'un laboratoire pour l'export de son expertise en ingénierie hydroélectrique, fluviale et environnementale à l'international<ref name="CNR" />.
Gouvernance
La CNR est une société anonyme d’intérêt général (seule structure ayant ce statut<ref>Décret n° 2003-512 du 16 juin 2003 approuvant les nouveaux statuts de la Compagnie nationale du Rhône et modifiant le décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône, Légifrance, 17 juin 2003.</ref>) dirigée par un directoire et administrée par un conseil de surveillance<ref name="CNR2$" />.
Le directoire est composé de trois membres, dont un président nommé par décret du président de la République, pour un mandat de cinq ans, sur proposition du conseil de surveillance, et de deux directeurs généraux nommés par le conseil de surveillance pour la même durée.
Laurence Borie-Bancel est présidente du directoire depuis décembre 2021<ref>Modèle:Lien web</ref>, elle a succédé à Elisabeth Ayrault. Les directeurs généraux sont Julien Français<ref>Modèle:Lien web</ref> et Mathieu Stortz<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Le conseil de surveillance est composé de Modèle:Unité : deux représentants de l'État ; treize représentants des actionnaires et trois représentants du personnel de la CNR.
Actionnariat
L’actionnariat de la CNR repose sur un équilibre public-privé<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le côté public est majoritaire avec la Caisse des dépôts et consignations (33,20 %) et de nombreuses collectivités locales (16,83 %), l'actionnaire de référence étant le groupe privé Engie (49,97 %)<ref name="CNR3">Modèle:Lien web</ref>.
Patrimoine et diversification
Au Modèle:Date-, le patrimoine de la CNR compte<ref>Modèle:Lien web</ref> : Modèle:Unité (Génissiat, Seyssel, Motz, Lavours, Champagneux, Sault-Brénaz, Pierre-Bénite, Reventin-Vaugris, Saint-Pierre-de-Bœuf, Arras-sur-Rhône, Bourg-lès-Valence, Charmes-sur-Rhône, Le Pouzin, Châteauneuf-du-Rhône, Bollène, Caderousse, Avignon, Sauveterre, Beaucaire) ; Modèle:Unité hydroélectriques (Génissiat, Seyssel, Anglefort, Brens-Virignin, Brégnier-Cordon, Sault-Brénaz, Pierre-Bénite, Reventin-Vaugris, Sablons, Gervans, Bourg-lès-Valence, Beauchastel, Le Logis Neuf, Châteauneuf-du-Rhône, Bollène, Caderousse, Avignon, Sauveterre, Beaucaire) ; Modèle:Unité en coexploitation : Chancy-Pougny<ref>Modèle:Lien web</ref> ; Modèle:Unité centrales hydroélectriques et mini-centrales hydroélectriques ; Modèle:Unité éoliens (dont Modèle:Unité Vallée du Rhône) ; Modèle:Unités photovoltaïques ; Modèle:Unité de voies navigables à grand gabarit équipées de Modèle:Unité télé-conduites depuis le Centre de gestion de la navigation (CGN) situé à Châteauneuf-du-Rhône dans la Drôme ; Modèle:Unité de plaisance ont été construites sur le Haut-Rhône pour franchir les centrales hydroélectriques de Chautagne et Belley ; Modèle:Unité de domaine concédé, Modèle:Unité de fleuve et Modèle:Unité terrestres dont Modèle:Unité ; Modèle:Unité industriels et portuaires.
En Modèle:Date-, la CNR qui dispose déjà d'un potentiel installé d'environ Modèle:Unité en éolien et photovoltaïque continue à se diversifier en rachetant l'entreprise Vol-V (qui avait déjà vendu ses activités "méthane" à Engie Modèle:Unité plus tôt) lui apporte environ Modèle:Unité d'énergies nouvelles supplémentaires, Modèle:Unité de projets autorisés, et des compétences (une trentaine de personnes) dans le photovoltaïque, en espérant atteindre un potentiel de Modèle:Unité renouvelables dès 2020 (y compris l'hydroélectricité produite le long du Rhône)<ref>AFP (2019) La CNR accélère dans l'éolien et le photovoltaïque, en reprenant les activités dans ce domaine du Montpelliérain Vol-V ; communiqué repris par Connaissance des énergies, le 09 Oct 2019</ref>.
En 2021, la CNR exploite Modèle:Unité de capacités, dont plus de Modèle:Unité d'hydroélectrique et près d'Modèle:Unité d'éolien et de solaire. Elle compte développer ces capacités pour porter leur total à Modèle:Unité en 2030. Les engagements pris dans le cadre de la prolongation de la concession se traduiront en particulier par quelque 500 millions d'euros de travaux sur le Rhône : écluses, aménagement du territoire, projet de nouveau barrage à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère), en amont de Lyon. Mais les experts prévoient que le débit du Rhône baissera de 10 % à 40 % d'ici à 2050 du fait du réchauffement climatique<ref name ="Échos100921"/>.
Production
La puissance installée au Modèle:Date- est de Modèle:Unité. Elle est d'origine hydraulique pour Modèle:Unité, éolienne pour Modèle:Unité et photovoltaïque pour Modèle:Unité ; pour une production d'électricité en 2017 de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>. Depuis le Modèle:Date-, le centre opérationnel de téléconduite situé à Lyon pilote directement à distance l'ensemble des barrages et des centrales de la CNR<ref>Thibaut Danancher, « La CNR prend la main à distance », Le Figaro Lyon, 2 novembre 2005</ref>.
Le Modèle:Date, la compagnie signe avec SNCF Énergie, filiale de SNCF Voyageurs, un contrat d’achat direct d’électricité éolienne en France, de gré à gré (Corporate Power Purchase Agreement - PPA), pour une durée de 25 ans. Durant cette période, le CNR s'engage à construire deux parcs éoliens, avec une production annuelle de 88 gigawatts-heures (GWh). Ces deux parcs éoliens, situés dans les départements de la Haute-Vienne et d’Eure-et-Loir, en France, seront développés par Vensolair, filiale de CNR. Ce contrat suit l'annonce de la création de la filiale SNCF Renouvelable<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Activité de lobbying
Auprès des institutions de l'Union européenne
La CNR est inscrite depuis 2015 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, et déclare en 2017 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant inférieur à Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
En France
Pour l'année 2017, la CNR déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Voir aussi
Articles connexes
- Port Édouard Herriot
- Barrage de Champagneux
- Barrage de Chancy-Pougny
- Barrage de Donzère-Mondragon
- Barrage de Génissiat
- Barrage de Pierre-Bénite
- Barrage de Saultz-Brénaz
- Barrage de Seyssel
- Barrage de Vallabrègues
- Centrale hydroélectrique de Brégnier-Cordon
