Henri d'Orléans (1933-2019)

Henri d'Orléans, né le Modèle:Date de naissance au manoir d'Anjou à Woluwe-Saint-Pierre (Belgique) et mort le Modèle:Date de décès à Paris ([[8e arrondissement de Paris|Modèle:8e]]), est le prétendant orléaniste au trône de France de 1999 à 2019.

Il est connu, à la suite de son père, sous le titre de courtoisie de comte de ParisModèle:Note, et il s'est donné celui de duc de France, qu'il a créé pour rappeler celui de duc des Francs des premiers Robertiens, et d'Hugues Capet lui-même.

Il fut prétendant orléaniste au trône de France, du Modèle:Date à sa mort, le Modèle:Date, parfois appelé « Modèle:Noble- » par ses partisans, Henri d'Orléans était considéré par les orléanistes comme le chef de la maison de France, du fait de sa position d'aîné des descendants en primogéniture mâle de Philippe de France (frère de Modèle:Noble, duc d'Anjou puis d'Orléans).

Biographie

Henri d'Orléans est l'aîné des fils d'Henri d'Orléans (1908-1999), qui portait lui aussi le titre de courtoisie de comte de Paris, et de son épouse Isabelle d'Orléans-Bragance.

Il se marie le Modèle:Date- avec la duchesseModèle:Note Marie-Thérèse de Wurtemberg.

Études

Il a grandi à l’étranger, la loi d’exil de 1886 abrogée en 1950 interdisant à l'époque l’entrée du territoire français aux chefs des familles ayant régné en France et à leurs fils aînés (il n'était concerné qu'à partir de 1940, en tant que fils aîné du chef de la maison d'Orléans).

Bien que la loi d’exil n’ait été abolie qu’en 1950, Henri d’Orléans fut autorisé à séjourner sur le territoire français pour faire ses études à Bordeaux dès 1947, par Modèle:Lequel du président Vincent Auriol. En 1953, il s’installe à Paris et poursuit durant quatre ans ses études en sciences politiques à l'institut d'études politiques de Paris (section Service public, 1957)<ref>Sciences Po Alumni</ref>.

Carrière militaire

Quelques mois après son mariage, Henri d’Orléans est appelé pour son service militaire durant la guerre d'Algérie. Il est décoré pour faits d’armes à Aïn M'lila.

Puis il signe un contrat d'engagement volontaire pour faire carrière dans l'armée.

En 1959, il est chargé de mission au secrétariat général de la Défense nationale, par décision du général de Gaulle. En 1962, Henri d’Orléans est affecté au [[5e régiment de hussards|Modèle:5e]] en Allemagne.

Il suit une formation d'officier aux écoles militaires de Saumur en 1963, à la suite de quoi il est affecté au [[1er régiment étranger|Modèle:1er étranger]] à Aubagne, de 1964 à 1966. Il sert de Modèle:Date- à Modèle:Date- au [[1er régiment étranger de cavalerie|Modèle:1er]], à Mers El Kebir (Algérie), après quoi il est affecté à la C.A.R Modèle:N° de Rueil Malmaison.

En 1974, Henri d’Orléans quitte l'armée.

Carrière civile

Henri d’Orléans décide de s’intéresser aux PME-PMI désireuses d’exporter.

En 1981, il crée une association loi de 1901, le Centre d’études et de recherches sur la France contemporaine (CERFC) qu’il transforme en 1999 en Institut de la maison royale de France (IMRF).

Henri d'Orléans crée l’Institut de la maison royale de France puis succède à son père à la tête de la Fondation Saint-Louis en tant que président d’honneur en 1999 ainsi qu'à la fondation Condé qui s'occupe de personnes âgées à Chantilly.

Son secrétariat, et sa résidence parisienne se trouvent au 102bis, rue de Miromesnil ([[8e arrondissement de Paris|Modèle:8e]]). Henri d'Orléans et son épouse passent leurs vacances au Pays basque<ref>Le Comte de Paris : « Un bouclier pour protéger notre chrétienté », La Semaine du Pays basque du Modèle:Date- au Modèle:Date-.</ref>.

Le Modèle:Date, le comte de Paris a fait savoir, via le magazine Point de vue, qu'il reconnaissait comme son héritier à la tête de la maison de France, son fils aîné, le comte de Clermont, et ce malgré son handicap. François d'Orléans, lorsqu'il deviendra chef de maison à la mort de son père, serait entouré d'un conseil de régence composé de son frère Jean d'Orléans, duc de Vendôme (déjà régent du dauphin depuis le Modèle:Date-), de son oncle Jacques d'Orléans, duc d'Orléans, de son cousin germain Charles-Louis d'Orléans, duc de Chartres, et de deux personnes issues de la société civile<ref>Point de Vue, Modèle:N°, semaine du Modèle:Date- au Modèle:Date-, Modèle:P..</ref>.

Jean d'Orléans, par un communiqué daté du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>, a contesté les décisions de son père, et a fait savoir qu'il serait le prochain chef de la maison de France à la suite de son père. Il réaffirme pour cela un « acte souverain » du défunt comte de Paris (1908-1999) daté du Modèle:Date-<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>, par lequel il excluait François d'Orléans de la succession dynastique, sans possibilité d'y revenir. La mort du comte de Clermont survenue dans la nuit du 30 au Modèle:Date- met fin à ces querelles familiales, et dès l'annonce du décès, le comte de Paris reconnaît son fils Jean comme le nouveau dauphin de France<ref name=":0">Modèle:Article.</ref>.

Henri d'Orléans est président du comité de parrainage du Cercle des constitutionnalistes au côté de Jean Tulard<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Pour l'élection présidentielle de 2017, le comte de Paris appelle à voter pour le candidat Les Républicains, François Fillon<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Le Modèle:Date<ref>Le CSA a reçu le signalement le Modèle:Date-. Voir : Le Parisien du Modèle:Date-.</ref>, le comte de Paris saisit le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour « atteinte à la dignité humaine » et au nom « de tous les enfants handicapés » à propos de l'émission radio Les Grosses Têtes du Modèle:Date au cours de laquelle des propos (proférés par Michèle Bernier et par Elie Semoun) qu'il considère comme « indignes » ont été tenus sur le handicap de son fils aîné, François, mort deux jours auparavant<ref>Modèle:Article.</ref>.

Mariages et descendance

Premier mariage

Le Modèle:Date, en la chapelle Saint-Louis de Dreux, Henri d’Orléans épouse Marie-Thérèse de Wurtemberg (née en 1934). Selon lui, ce mariage aurait été « arrangé » dans un contexte de réconciliation franco-allemande, ce qu'infirmèrent toujours son défunt père et sa sœur Diane (épouse du « duc de Wurtemberg », frère de Marie-Thérèse)<ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le couple a eu cinq enfants (trois fils et deux filles) :

1. Marie d'Orléans (née en 1959). Épouse en 1989 le prince Gundakar de Liechtenstein (né en 1949), d'où 5 enfants : Léopoldine, Maria-Immaculata, Johann-Wenzel, Marguerite et Gabriel ;
2. François d'Orléans (1961-2017), titré par son père comte de Clermont en 1999, et dauphin de France en 2003 (François porte le prénom de son oncle paternel mort au combat lors de la guerre d’Algérie l’année précédant sa naissance), sans alliance ;
3. Blanche d’Orléans (née en 1962), titrée par son père Mademoiselle de Valois le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Article.</ref>, sans alliance ;
4. Jean d'Orléans (né en 1965), titré par son grand-père duc de Vendôme en 1987, puis par son père régent du dauphin en 2003 et dauphin de France en 2017<ref name=":0" />. Relève le titre de comte de Paris après la mort de son père, le Modèle:Date-. Épouse civilement le Modèle:Date-, à Paris, Philomena de Tornos y Steinhart (née en 1977) et religieusement le Modèle:Date-, à Senlis, d'où 5 enfants : Gaston, Antoinette, Louise-Marguerite, Joseph et Jacinthe ;
5. Eudes d'Orléans (né en 1968), titré par son grand-père duc d’Angoulême en 1987. Épouse en Modèle:Date-, à Dreux, Marie-Liesse de Rohan-Chabot (née en 1969), d'où 2 enfants : Thérèse et Pierre.

François et Blanche ont été victimes pendant la grossesse de leur mère de la toxoplasmose, dont ils ont gardé de graves séquelles.

Ce mariage a été déclaré nul par l'Église catholique le Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Sur le plan civil, le comte et la comtesse de Clermont se sont séparés de corps par jugement du Modèle:Date du tribunal de grande instance de Paris. Le même tribunal prononcera leur divorce le Modèle:Date.

Deuxième mariage

Henri d’Orléans s’est remarié civilement à Bordeaux le Modèle:Date avec Micaela Cousino (1938-2022), âgée de 46 ans, divorcée de Jean-Robert Bœuf (1934-2014, dont un fils : Alexis Bœuf, né en 1964), fille de Luis Maximiliano Cousiño<ref>Ancêtres de « Micaela Cousino »</ref> et d’Antonia Quiñones de León, Modèle:4e marquise de San Carlos. Il la rencontre le Modèle:Date, grâce à un ami commun, l’écrivain André Couteaux.

Le premier mariage du prétendant, reconnu nul par Rome, un mariage religieux a lieu le Modèle:Date-, en l’église Saint-Jean-Baptiste de l'Uhabia, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), petite ville du Pays basque où Micaela Cousino a passé une partie de son enfance<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Franc-maçonnerie

Dans les années 1980, Henri d'Orléans devient membre de la Grande Loge nationale française, avant d'assumer la charge de vénérable maître de la loge « Lys de France » Modèle:N°, attachée à la province de Lutèce. Il quitte cette dernière en 2001, lorsqu'il devient le chef de la Maison d'Orléans<ref>Modèle:Article.</ref>. Il est également un ancien grand officier de la Grande Loge de la marque de France<ref>Modèle:Article.</ref>.

Pour l'historien Roger Dachez, Henri d'Orléans est entré en maçonnerie pour deux raisons : Modèle:Citation et une seconde raison, plus politique : Modèle:Citation<ref>Modèle:Article.</ref>.

Mort, funérailles et succession

Le matin du Modèle:Date-, jour du Modèle:226e de la mort du roi Modèle:Noble, Henri d'Orléans meurt dans son appartement situé rue de Miromesnil à Paris, à l'âge de 85 ans, alors qu'il s'apprêtait à se rendre à une messe en la mémoire du défunt roi en l'Église Saint-Germain-l'Auxerrois<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Son décès est annoncé par son fils, Jean d’Orléans, via un communiqué publié dans la matinée. Ce dernier lui succède comme prétendant orléaniste au trône de France, et à 53 ans, devient le nouveau comte de Paris<ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref>. Les obsèques du défunt comte de Paris ont lieu à Dreux le Modèle:Date-. Diverses personnalités y assistent, telles la reine émérite Sophie d'Espagne, l'ancienne impératrice d'Iran Farah Pahlavi, le prince Modèle:Noble, le journaliste Stéphane Bern, ou encore le prince héritier du Maroc<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Henri d'Orléans, comte de Paris, est inhumé en la Chapelle royale de Dreux, aux côtés de sa mère, Isabelle d'Orléans-Bragance, dans la crypte circulaire.

Armes, blasons devises

Henri d’Orléans fait usage des pleines armes de France (« d'azur à trois fleurs de lis d'or »), en tant que chef de la maison de France.

Titulature

Les titres de comte de Paris et de duc de France, portés par l'aîné des Orléans, ainsi que les autres titres portés par des cadets de la maison d’Orléans (attribués par l'aîné des Orléans) n’ont pas d’existence juridique en France et sont considérés comme des titres de courtoisie. Modèle:Infobox Adresse monarchique

• Modèle:Date - Modèle:Date : Son Altesse Royale le prince Henri d’Orléans ;
• Modèle:Date - Modèle:Date : Son Altesse Royale le dauphin de France ;
• Modèle:Date - Modèle:Date : Son Altesse Royale le dauphin de France, comte de Clermont ;

Le Modèle:Date, son père Henri d’Orléans lui attribue le titre de comte de Clermont en référence au dernier fils de saint Louis, Robert de France, ancêtre de la branche capétienne de la maison de Bourbon, dont est issue au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle celle d’Orléans. La titulature devenait effective à l'instant du mariage<ref>Modèle:Lien web</ref>.

• Modèle:Date - Modèle:Date : Son Altesse Royale le comte de Mortain ;

Le Modèle:Date, en raison de son divorce, son père lui retire le titre de comte de Clermont pour lui donner celui de comte de Mortain, dont Henri d’Orléans n'a jamais fait usage.

• Modèle:Date - Modèle:Date : Son Altesse Royale le dauphin de France, comte de Clermont ;

Par la suite son père le titre de nouveau comte de Clermont par lettre du Modèle:Date-, rendue publique le Modèle:Date-.

• Modèle:Date - Modèle:Date : Son Altesse Royale le comte de Paris, duc de France

Depuis la mort de son père, les royalistes orléanistes le considèrent comme le chef de la maison d’Orléans, de par sa position d’aîné des descendants en primogéniture mâle de Philippe de France (1640-1701) (fils de France, frère puîné de Modèle:Noble-). Il a alors pris le titre de courtoisie de comte de Paris (son père ayant émis le souhait que l'aîné des Orléans, comme chef de la maison de France, porte ce titre à l’avenir) auquel il a ajouté celui de duc de France.

Le tribunal administratif de Paris a jugé en Modèle:Date- qu'aucune autorité de la République française ne dispose du pouvoir d'attribuer, de reconnaître, confirmer ou vérifier le titre de prince attribué aux membres des familles ayant régné en France<ref>Modèle:Lien web : Vérification des titres de noblesse - Titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles aux membres des familles régnantes - Compétence des autorités républicaines pour se prononcer sur la demande de vérification de ce titre - Absence - Titre de noblesse - Absence : « Les lois constitutionnelles de 1875 ayant rétabli la République, le titre de prince attribué aux membres des familles régnantes, éventuellement appelés à l’exercice de la fonction de chef de l’État, dans l’ordre de l’hérédité propre à chaque dynastie, n’a, dès lors, plus d’existence légale. Aucune autorité de la République ne dispose donc du pouvoir d’attribuer, reconnaître, confirmer ou vérifier le titre de prince attribué aux membres des familles ayant régné en France. Le titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles à tous les membres de la famille régnante, qui était une qualification politique, les faisant participer à l’exercice de la souveraineté, ne relève aucunement de la procédure de vérification des titres instituée par les dispositions de l’article 7 du décret du 8 janvier 1859, complétées par celles du décret du 10 janvier 1872. Cette qualification princière se distingue, ainsi, des titres de noblesse, personnels et héréditaires, attribués par des actes administratifs de l’autorité souveraine avant l’instauration de la République, qui peuvent être vérifiés par le garde des sceaux, ministre de la justice, et qui constituent une propriété familiale dont la transmission est régie par l’acte administratif les ayant conférés. » TA Paris, Modèle:7e section, Modèle:1re chambre, Modèle:N°, Napoléon, 25 juin 2009. Rappr. CE, 6 décembre 2002, 185836, de Coux, Rec.Modèle:P..</ref>. Toutefois, sur la carte d'identité d'Henri d'Orléans est noté dans la case patronyme : Prince d'Orléans, Comte de Paris<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Henri d’Orléans a adopté le titre de duc de France, inédit à l’époque moderne, à la mort de son père en 1999. Des ouvrages généalogiques des Modèle:S mini-<ref>Jehan Bouchet, Les Genéalogies, Effigies & Epitaphes des Roys de France, 1545</ref><ref>Bernard de Girard, sieur du Haillan, De l'estat et succez des affaires de France, P. l'Huillier, 1580, Volume 1.</ref> au Modèle:S mini-<ref>M. de La Hode, Histoire des Révolutions de France, Gosse & Moetjens, 1738</ref><ref>Honoré Caille du Fourny, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France, des Pairs, grands officiers de la Couronne & de la Maison du Roy (...), Compagnie des Libraires, 1726</ref> siècles considèrent que le titre de duc de France (sic) fut porté par plusieurs princes et souverains entre les {{#switch: XI

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}}. Néanmoins, et contrairement au titre de comte de Paris, celui de duc de France est essentiellement livresque, le titre historique étant celui de duc des Francs. De la même façon, le titre de roi de France est parfois attribué, a posteriori, aux premiers capétiens qui portaient, historiquement, celui de roi des Francs.

Querelles dynastiques françaises

Henri d’Orléans est contesté dans ses droits de successeur possible des rois de France et de Navarre par les légitimistes qui, tenant pour nulle la renonciation de Modèle:Noble- (ainsi qu'il la considérait lui-même), petit-fils de Modèle:Noble-, extorquée par la Grande-Bretagne pour les traités d'Utrecht, et récusant le principe d'exclusion des princes devenus étrangers (et de leur descendance) dont excipent les orléanistes, considèrent que, selon les lois fondamentales de succession « de mâle en mâle par ordre de primogéniture » et d'indisponibilité de la Couronne, l'héritier légitime du trône de France en cas de rétablissement de la monarchie serait le chef de la maison de Bourbon, aîné des Capétiens. Modèle:Article détaillé S'impliquant davantage que ses prédécesseurs Orléans dans ces querelles, le comte de Paris laisse publier sur le site<ref>Modèle:Lien brisé.</ref> de son Institut de la maison royale de France (acception orléaniste de ladite maison) un article<ref>Article intitulé Dans quelle mesure le Prince Luis Alfonso est-il... Bourbon ?, cet article insinue que l'infant François de Paule aurait été un fils adultérin de la reine Marie-Louise et d'un amant supposé, Manuel Godoy y Álvarez de Faria.</ref> du journaliste Nicolas Kayanakis (paru dans L'Action française 2000 pendant l'été de l'an 2000) mettant en cause la filiation agnatique capétienne de l'infant François de Paule de Bourbon (1794-1865) – fils du roi d'Espagne Modèle:Noble, et par là même celle du duc d'Anjou, du roi d'Espagne et des ducs de Séville et Modèle:Lien. Le Modèle:Lien (chroniqueur roi d'armes de Castille-et-León) réagit<ref>Modèle:Article.</ref> à cette Modèle:Citation, en qualifiant de Modèle:Citation l'article de L'Action française 2000, et en affirmant que le secrétariat du comte de Paris aurait Modèle:Citation, Modèle:Citation.

En 2014, Henri d’Orléans reprend sous sa propre plume ces insinuations de filiation adultérine supposée du troisième fils de Modèle:Noble-, en y ajoutant des allusions concernant cette fois une filiation adultérine supposée du roi Modèle:Noble, puisque le prétendant orléaniste écrit ceci dans un communiqué<ref>Les fâcheuses approximations historiques du comte de Paris : réaction du blog Renouveau bonapartiste (29 avril 2014).</ref> au directeur de la rédaction du Figaro (en réponse à un article de Stéphane Bern paru le Modèle:Date-) : Modèle:Citation. Le comte de Paris réitère l'année suivante cette contestation de la filiation agnatique ou de l'ADN du chromosome Y<ref>Êtes-vous un descendant des rois de France et Espagne? Le projet ADN Bourbon : la recherche des descendants des rois de France et Espagne.</ref> des Bourbons descendant du roi Modèle:Noble- et de son petit-fils le roi François d'Assise, avec un autre communiqué<ref>Le duc de Séville couronné légitime roi de France par le comte de Paris, ou l'absurdité des querelles dynastiques démontrée par l'exemple : réaction du blog Renouveau bonapartiste (21 octobre 2015).</ref>, en réponse à un autre article de Stéphane Bern (paru dans Le Figaro Magazine le Modèle:Date-) : Modèle:Citation. La même rumeur d'illégitimité a couru sur le compte de Henri d'Orléans (1908-1999), père de Henri d'Orléans (1933-2019). On en trouve trace sous la plume de Stéphane Bern dialoguant avec Diane d'Orléans : « le comte de Paris dont la rumeur publique ne cessait de dire qu'il était le fils du duc de Bernis. Une blague circulait : « Où est le duc de Bernis ? » « II court à sa Guise ! » répondait-on, car ma grand-mère, Mioul, portait le titre de duchesse de Guise. Ce genre d'histoires a toujours couru dans les familles royales et, si cela peut expliquer psychologiquement la fuite en avant de mon père (...) »<ref>Modèle:Ouvrage.</ref> et d'Alfred Baudrillart : « Modèle:Mme Le Tourneur d'Ison, royaliste, mais détachée de l'AF, ne craint pas de prétendre que l'AF tient le duc et la duchesse de Guise par la menace de dévoiler publiquement l'inconduite de la duchesse de Guise, si longtemps la maîtresse du comte de Bernis. »<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>

Procédures judiciaires

Port des armes pleines de France

En 1987, Henri d'Orléans, comte de Clermont, a engagé une action judiciaire<ref name="heraldica.org">Cour d’appel de Paris, 22 novembre 1989 : prince Henri Philippe Pierre Marie d'Orléans et autres contre prince Alphonse de Bourbon</ref>, afin de faire interdire à Alphonse de Bourbon (1936-1989), alors chef de la branche aînée de la maison de Bourbon, de porter les armes pleines de France, arguant que les Bourbons se servaient d'un « symbole de la France » à son préjudice.

Nota bene : les armoiries étant des accessoires du nom de famille en droit civil français, un tribunal de la France républicaine est parfaitement habilité à juger d'une usurpation de cet accessoire, mais ce même tribunal est évidemment incompétent pour juger de la querelle dynastique.

Henri d'Orléans a été débouté de sa demande par décision du TGI Paris du Modèle:Date-<ref>« Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble ; qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille, et qu'elles jouissent de la même protection que le nom lui-même ;
Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur » n'ont été celles de France qu'autant que régnait l'aîné de la Maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu'elles sont devenues emblèmes privés à l'avènement du roi Louis-Philippe ;
Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent ;
Attendu que la République à nouveau instaurée, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, à la mort du Comte de Chambord, sa qualité d'aîné d'une branche aînée, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de même, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considérer en sa décision du Modèle:Date- que « ces armoiries pleines à trois fleurs de lys d'or, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle » ;
Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique, comme l'ensemble de la procédure ; Attendu qu'en tout état de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du « symbole » de la France, ne prétend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit à l'origine pour lui-même ou sa famille, d'un préjudice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'Orléans, qui ne justifie pas d'un intérêt à faire interdire le port de ces armoiries, sera déclaré également irrecevable en sa demande de ce chef ;
Par ces motifs, le Tribunal,
- déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ;
- laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens. » http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html Droit héraldique français</ref>.

Précautions du tribunal :

• le tribunal rappelle que les armoiries en question ne sont plus que des emblèmes privés et non un symbole de la France, comme les qualifiait le conseil de Henri d'Orléans ;
• le tribunal se reconnaît compétent sur le litige héraldique ;
• le tribunal précise qu'il n'a pas compétence, en revanche, pour arbitrer la querelle dynastique : « Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique ».

Le tribunal reconnaît :

• l'appartenance de ces armes à la Maison de Bourbon (pas seulement aux aînés mais à toute la famille<ref name=":1">« qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille » - Tribunal de grande instance de Paris le 21 décembre 1988</ref> et qu'au sein de cette maison, les princes de la maison d'Orléans forment la branche cadette des Bourbons ;
• que, selon les anciennes coutumes, l'usage de ces armes était réservé aux aînés, alors que les cadets devaient y ajouter un lambel ;
• que les Bourbons d'Espagne les ont portées pleines (sans brisure) depuis la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, sans que les Orléans ne protestent ;
• que le premier comte de Paris en a fait de même et au même moment, à la suite du décès du comte de Chambord ;
• que Henri d'Orléans n'a pu apporter la preuve qu'il ait subi un préjudice.

Les Orléans demeurent libres de porter les armes, sans lambel puisque les armoiries appartiennent à toute la famille<ref name=":1" />.

Cette décision sera confirmée par la cour d'appel de Paris, Modèle:Date- (appel de TGI Paris 21.12.1988 ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP 08.03.1990)<ref name="heraldica.org" />.

À noter que, moins d'une décennie plus tard, dans une affaire qui ne concernait cette fois que les Orléans (vente publique d'objets mobiliers) et non les Bourbons, la Cour de cassation n'a pas cru utile de prendre les mêmes précautions de forme que le tribunal de grande instance de Paris, relativement à la « querelle de succession » : dans son arrêt du Modèle:Date-, la juridiction suprême parle ainsi du Modèle:Citation et de « la succession de Modèle:Noble-, Duc de Guise, chef de la Maison de France »<ref>Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 mars 1995, 93-18.769, publié au Bulletin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007034357&fastReqId=292124256&fastPos=1</ref>, désignant Jean d'Orléans et son fils par leur titre de courtoisie, sans naturellement que cela entraîne une reconnaissance juridique<ref>Modèle:Citation : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm</ref> de ces titres par la cour, s'agissant de titres non authentifiables<ref>Modèle:Lien web.</ref> par le Sceau de France, et ne pouvant donc faire l'objet d'un arrêté d'investiture par le ministre de la Justice.

Relèvement du nom de Bourbon

Henri d'Orléans a demandé à substituer à son nom patronymique d'Orléans celui de de Bourbon, souhaitant s'attribuer le nom d'apanage du père du roi Modèle:Noble-. Cette requête a été rejetée le Modèle:Date par le tribunal de grande instance de Paris<ref name="VanKerrebouck">Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (préf. Hervé Pinoteau), Nouvelle histoire généalogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, Modèle:2e éd., vol. 2, pages 572-573, note 1, Patrick Van Kerrebrouck (auto-édition), Villeneuve d’Ascq, 2004, 518 p. Modèle:ISBN.</ref>, refus confirmé le Modèle:Date par un arrêt de la Modèle:1re chambre de la Cour d'appel de Paris<ref name="VanKerrebouck" />, arrêt entériné le Modèle:Date par la Cour de cassation<ref name="VanKerrebouck" /><ref>Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-03.219, Publié au bulletin</ref>.

Titre de comte de Paris et usage des armes pleines de France

Par une ordonnance du Modèle:Date-, le tribunal de grande instance de Paris fait droit à une demande d'Henri d'Orléans d'interdire à un tiers d'user de la dénomination Modèle:Citation (figurant sur la carte d'identité du prétendant, renouvelée en 2002) et enjoint à ce tiers, sous astreinte, de retirer la mention des pleines armes de France, illustrant son site Internet<ref>https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-05-janvier-2009/</ref>.

Polémique autour des armoiries et du Sacré-Cœur

Le Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web.</ref>, lors de l'inauguration d’une statue représentant Saint Louis enfant, dans l'église parisienne de Saint-Germain-l’Auxerrois — l'ancienne paroisse du Louvre —, il déclare consacrer officiellement la France au Sacré-Cœur et annonce sa décision de modifier les armes de France en les frappant, en abyme, de l'image du Sacré-Cœur<ref>Discours du comte de Paris, prononcé le samedi 23 juin 2018 à Saint-Germain-l’Auxerrois, lors de l’inauguration de la statue du roi Saint Louis enfant , blog du comte de Paris, 19 décembre 2018</ref>. Ces décisions, qu'il affirme assumer en sa qualité de chef de la maison de France, suscitent certains débats dans les milieux royalistes<ref>https://www.vexilla-galliae.fr/actualites/le-prince-du-sang-henri-d-orleans-prend-acte-de-son-statut-de-cadet-et-ajoute-une-brisure-a-ses-armes/</ref>, obligeant le prince à publier une mise au point<ref>Mise au point du secrétariat du comte de Paris, blog du comte de Paris, 19 décembre 2018</ref>.

Décorations

Décorations françaises officielles

Ordre national de la Légion d'honneur	Chevalier de la Légion d’honneur à titre militaire (nommé par décret du Modèle:Date-, décoré le Modèle:Date-)<ref>Décret du 30 avril 2008 portant promotion et nomination, JORF du 3 mai 2008 : « Orléans (d') (Henri, Philippe, Pierre, Marie), 14 juin 1933, capitaine, arme blindée et cavalerie. Cité. »</ref><ref>Le comte de Paris décoré de la Légion d’honneur à l’Élysée, site Noblesse et Royautés, 18 mai 2009</ref><ref name=":2">Modèle:Lien web</ref>
Ordre de la Valeur militaire	Croix de la Valeur militaire avec étoile de bronze (décoré le Modèle:Date-), en raison de ses actions et faits d’armes pendant la guerre d’Algérie<ref name=":2" /><ref>Modèle:Ouvrage</ref>
Croix du combattant	Croix du combattant<ref name=":2" />
Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord	Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord avec agrafe « Algérie »<ref name=":2" />

Ordres dynastiques français

En qualité de chef de la maison royale de France et prétendant au trône de France, les partisans d'Henri d'Orléans le considèrent grand maître des ordres dynastiques traditionnels<ref>Ordres royaux</ref>. Cette position est disputée par les partisans de Louis de Bourbon, chef de la maison de Bourbon et prétendant au trône de France<ref>[La légitimité des lys et le duc d'Anjou de Jean Silve de Ventavon]</ref>.

Ordre du Saint-Esprit	Grand maître de l'ordre du Saint-Esprit (1999-2019)
Ordre de Saint-Michel	Grand maître de l'ordre de Saint-Michel (1999-2019)
Ordre de Saint-Louis	Grand maître de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis (1999-2019)

Ordres dynastiques étrangers

Modèle:Royaume des Deux-Siciles

Ordre sacré et militaire constantinien de Saint-Georges

Bailli Grand-croix de justice de l’ordre sacré et militaire constantinien de Saint-Georges (Modèle:Date-)<ref name=":3">Modèle:Ouvrage</ref>

Modèle:Royaume de Monténégro

Ordre du prince Modèle:Noble-

Grand-croix de l’[[ordre du prince Danilo Ier|ordre du prince Modèle:Noble-]] (Modèle:Date-)<ref>Modèle:Lien web</ref><ref name=":3" />

Modèle:Royaume de Wurtemberg

Ordre de la Couronne de Wurtemberg

Grand-croix de l'ordre de la Couronne de Wurtemberg (1957)<ref>Modèle:Lien web</ref><ref name=":3" /><ref>Modèle:Lien web</ref>

Ascendance

Modèle:Ancêtres-compact6

Publications

• À mes fils, Éditions Albin Michel, 1989 Modèle:ISBN
• Adresse au futur chef de l’État, Éditions Denoël, 1994 Modèle:ISBN
• Désolé, Altesse, c’est mon jour de sortie, Éditions Michel Lafon, 1994 Modèle:ISBN
• La France survivra-t-elle à l'an 2000 ?, Éditions Godefroy de Bouillon, 1997 Modèle:ISBN
• Le passeur de miroir, Éditions Les Presses du Châtelet, 2000 Modèle:ISBN
• La France à bout de bras, Éditions Séguier, 2002 Modèle:ISBN
• L’histoire en héritage, Éditions Tallandier, 2003 Modèle:ISBN
• La Royauté de l'Homme, Presses du Châtelet, 2016 Modèle:ISBN

Filmographie

• Modèle:Noble-, Prince de France, Prince de l’Universel, film documentaire de Marc-Laurent Turpin, mesure-6 Films, 2009<ref>Apopsix.fr</ref>

Annexes

Articles connexes

• Famille royale française
• Orléanisme
• Maison d'Orléans
• Duc de France
• Liste des comtes de Clermont (Oise)
• Liste des comtes de Paris
• Liste des seigneurs puis princes de Joinville
• Liste des comtes de Mortain
• Liste des dauphins de France
• Royaume de Wurtemberg
• Liste des rois de Wurtemberg
• Liste des prétendants au trône de France depuis 1792
• Prétendant au trône