Jean-Michel Fourgous

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Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Personnalité politique

Jean-Michel Fourgous, né le Modèle:Date de naissance à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est un homme politique français, maire d'Élancourt (Yvelines).

Il est député (UMP) de la onzième circonscription des Yvelines entre 1993 et 1997, puis entre 2002 et 2012.

Carrière

Mandats électifs

Mandats locaux

Mandats nationaux

Tentatives de réélection à la députation

Aux élections législatives de juin 2012, il est battu au second tour, par le candidat du Parti socialiste, Benoît Hamon (Hamon : 55,38 %, Fourgous : 44,62 %)<ref>Résultats officiels, sur le site du ministère de l'Intérieur.</ref>.

En 2017, pour les élections législatives, la candidate Nadia Hai, investie par La République en marche !, recueille 32,98 % des voix au premier tour, Jean-Michel Fourgous, investi par Les Républicains, arrive en deuxième position (23,09 %) et le député sortant Benoît Hamon Modèle:Incise est éliminé (22,59 %). Lors du deuxième tour, Nadia Hai est élue députée avec 52,96 % des voix<ref>Yvelines (78) - Modèle:11e résultats de la circonscription au deuxième tour.</ref>. Dans l'ensemble des villes de la circonscription, Nadia Hai est en tête, sauf à Élancourt, dont le maire est Jean-Michel Fourgous<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Formation

Travaux parlementaires

Jean-Michel Fourgous a été membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et membre de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution<ref name="mandats"/>. Rapporteur du budget de la Défense à la commission des Finances, il exerçait entre 2002 et 2004 la fonction de rapporteur du budget de la formation professionnelle puis entre 2004 et 2007, celle de rapporteur du budget de la recherche et des nouvelles technologies.

Il est l'auteur de 11 rapports parlementaires dont un, coécrit en 2009 avec le député Olivier Dassault, sur les fonds souverains<ref>Jean-Michel Fourgous, Olivier Dassault, Sortie de crise, capitalisme et fonds souverains, 2009 Modèle:Pdf.</ref> et d'un autre sur la modernisation de l'école par le numérique en 2010<ref name="école numérique">Rapport de Jean-Michel Fourgous sur l'école numérique, La documentation française Modèle:Pdf.</ref>.

Ancien chef d'entreprise, Jean-Michel Fourgous a créé en 2002, avec Olivier Dassault, un groupe de travail parlementaire, « Génération Entreprise », qui rassemble quelque Modèle:Nombre, issus du secteur marchand, qui veulent promouvoir en France la pédagogie de l'entreprise<ref>« Jean-Michel Fourgous », larevueparlementaire.fr.</ref>. Il a présidé par ailleurs le groupe d’études PME à l’Assemblée nationale.

Jean-Michel Fourgous a souhaité, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, diminuer drastiquement les moyens de fonctionnement de l'École nationale d'administration (ENA). Dix ans auparavant, il avait été le premier député à déposer une proposition de loi proposant la suppression de l'ENA, estimant que l'élite française ne devait pas être formée dans une école de fonctionnaires, mais être nommée après une expérience réussie dans le secteur marchand. Le Modèle:Date-, il a cosigné avec Hervé Novelli une tribune dans Le Figaro invitant à la suppression de l'ENA, comme un préalable à la réforme de l'État. Plusieurs anciens élèves de cette école (Alain Juppé, Laurent Fabius, Michel Rocard, Renaud Dutreil, Jacques Attali) se sont d'ailleurs prononcés pour la disparition de cette école et d'autres parlementaires ont à leur tour déposé des propositions de loi en ce sens, qui n'ont pas été adoptées par le Parlement. Néanmoins, le cursus de la scolarité à l'ENA a été modifié, pour tenir compte des réalités économiques et de la dimension internationale.

Il a proposé le rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d'acte de terrorisme en 2004<ref>Assemblée nationale – Proposition de loi Modèle:N°1521 du 8 avril 2004 Modèle:Pdf.</ref>,<ref>Assemblée nationale – Proposition de loi Modèle:N°1521, version portant la signature de Jean-Michel Fourgous.</ref>, puis il a fait retirer sa signature sur le document le Modèle:Date-<ref>Assemblée nationale, session ordinaire 2006 – 2007, 23 janvier 2007 – « Addition et retraits de signatures » Modèle:Pdf (milieu de la page 16).</ref>, ce qui explique que le document actuel ne la porte plus<ref>Assemblée nationale – Proposition de loi Modèle:N°1521, version sans la signature de Jean-Michel Fourgous.</ref>.

Il a présidé le groupe parlementaire d'amitié France-Gabon<ref>Groupe d'amitié France-République gabonaise, Assemblée nationale.</ref>.

Apports législatifs

Amendement « Fourgous »

Jean-Michel Fourgous est l’auteur d’un amendement inclus dans la loi du Modèle:Date-<ref>« L'amendement Fourgous : cap vers les contrats d'assurance-vie multi-supports », sur le site symetia.fr, consulté le 10 juin 2012.</ref> pour la confiance et la modernisation de l’économie<ref>Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie Modèle:N°2005-842 du 26 juillet 2005 (Journal officiel du 27 juillet 2005, Modèle:P.12 160) Modèle:Pdf, sur le site media.apce.com, consulté le 10 juin 2012.</ref>.

Cet amendement permet aux épargnants de transférer une partie de leur épargne constituée de contrats d'assurance-vie monosupport en euros à capital garanti vers des contrats multisupports avec des fonds en actions (au moins 20 % de fonds risqués<ref name="lexpress.fr_18/1/2008">Modèle:Lien web.</ref>), sans perte de l'antériorité fiscale du contrat d'origine. Ces contrats Modèle:Citation plutôt que sur les assureurs et les frais sont plus élevés<ref name="lexpress.fr_18/1/2008"/>. Ils ne sont pas à conseiller aux épargnants qui souhaitent des placements sans risques<ref name="lexpress.fr_18/1/2008"/>.

Amendement « ISF-PME »

Il est à l’origine d’un amendement à la loi TEPA adoptée en 2007, permettant au contribuable assujetti à l’ISF, de diminuer une partie de son impôt en investissant au capital d’une PME : c'est la réduction d'ISF pour investissement en PME. Ce dispositif permet au contribuable de réduire de 75 % son ISF, dans la limite de Modèle:Euro en investissant dans les PME non cotées ou des holdings ISF. En 2008, cette mesure a permis à Modèle:Nombre d'injecter Modèle:Nobr dans le capital des PME<ref>Anne-Sophie Lasserre, « L'ISF touche plus de monde… mais rapporte moins », L'Express, 23 février 2009, sur le site lexpress.fr.</ref>.

Rapport sur l'école numérique

Le Premier ministre François Fillon a confié le Modèle:Date- à Jean-Michel Fourgous une mission auprès de Luc Chatel sur la modernisation de l’école par le numérique.

Le rapport, remis le Modèle:Date- à Élancourt, préconise Modèle:Unité déclinées en Modèle:Unité. Elles concernent tout d’abord l’équipement des établissements en haut débit, la généralisation des équipements tels que les TNI et l’ENT et le passage au « bimédia » pour les manuels scolaires. Le rapport préconise ensuite la mise en place d’actions de formation des enseignants et du personnel de l’Éducation nationale, afin de favoriser l’utilisation de ces outils et la transformation de la pédagogie. Enfin, le rapport recommande la création d’une structure nationale regroupant l’État, les collectivités et les partenaires publics et privés pour donner une impulsion au développement du numérique pédagogique<ref name="école numérique"/>.

Actions diverses

Il engagea au nom de sa commune, un procès en 1998 contre un de ses administrés qui avait créé un site Internet citoyen. Se fondant sur le droit de la propriété intellectuelle, il tenta d'obtenir un droit exclusif sur le toponyme « Élancourt ». La commune a été condamnée en 2000 par la cour d'appel de Versailles<ref>Cour d'appel de Versailles, Loïc Lofficial c/ Mairie d'Élancourt, référé, 29 mars 2000.</ref>, jugement définitivement validé par une ordonnance de déchéance de la Cour de cassation de Paris en 2001<ref>Cour de cassation, Marie d'Élancourt /c Loïc Lofficial, ordonnance de déchéance, Juritel.com, Modèle:1er 2001.</ref>.

En tant que maire d'Élancourt, les nouvelles technologies au service des habitants, la modernisation du service public et le développement des partenariats public/ privé sont ses principaux engagements<ref name="innovation">« Innovation et E-démocratie », site officiel de la ville d'Élancourt, consulté le 10 juin 2012.</ref>. La ville d'Élancourt propose, depuis 2008, la diffusion sur Internet des mariages, afin de permettre aux familles éloignées (ou empêchées) d'assister en direct à la cérémonie<ref>« Mariage en ligne – Votre mariage en direct sur le web », site officiel de la ville d'Élancourt, consulté le 10 juin 2012.</ref>.

La ville d'Élancourt a obtenu le « label Marianne<ref>Label Marianne, site de l'AFNOR, consulté le 10 jun 2012.</ref> » en 2008<ref name="innovation"/>. Le Modèle:Date-, André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, est venu à l'hôtel de ville d'Élancourt pour lui remettre le label Marianne, en saluant Modèle:Citation.

Depuis 2013 et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par Vincent Peillon, Jean-Michel Fourgous est un maire actif contre le dispositif. L'élu a ainsi rassemblé autour de lui un collectif de maires contre cette réforme<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Au cours de l'année 2014, cela l'amène à se montrer critique vis-à-vis du nouveau ministre de l'Éducation, également celui qui l'a défait à l'élection législative de 2012 : Benoît Hamon. Cependant, cette réforme est mise en application pour la rentrée 2014 à Élancourt<ref>Élancourt magazine, journal municipal Modèle:N°, septembre 2014, Modèle:P..</ref>.

Ouvrages

  • Vivre avec le nucléaire, collectif, préfacé par Louis Néel (prix Nobel de physique), Hachette Pluriel, no 8381, 1982.
  • Évaluer les hommes : recrutement, performance, motivation et climat social, avec J-M. Lambert, Modèle:Éd. Liaisons sociales, Paris, 1991.
  • Mesurer et améliorer le climat social dans l'entreprise, avec B. Iturralde, Les Éditions d'Organisation, Paris, 1991.
  • Qualité de vie au travail et Performance, avec E. Daujard, Les Éditions d'Organisation, Paris, 1993.
  • Au cœur de l’entreprise : vingt grands témoins disent leur vérité, ouvrage collectif, Modèle:Éd. Village mondial, 1999 Modèle:ISBN.
  • L'Élite incompétente : comment les hauts fonctionnaires mènent la France à la faillite, avec la collaboration de Grégoire Bourgeois, Modèle:Éd. l'Archipel, Paris, 2007 Modèle:ISBN.

Notes et références

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Liens externes

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