Ligny-le-Ribault
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France
Ligny-le-Ribault est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
Localisation
La commune de Ligny-le-Ribault se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret en limite du département de Loir-et-Cher, dans la région agricole de la Sologne<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine d'Orléans<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité de La Ferté-Saint-Aubin, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de La Ferté-Saint-Aubin<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Villeny (Modèle:Unité, en Loir-et-Cher), Jouy-le-Potier (Modèle:Unité), Yvoy-le-Marron (Modèle:Unité, en Loir-et-Cher), La Ferté-Saint-Cyr (Modèle:Unité, en Loir-et-Cher), La Marolle-en-Sologne (Modèle:Unité, en Loir-et-Cher), Lailly-en-Val (Modèle:Unité), Chaumont-sur-Tharonne (Modèle:Unité, en Loir-et-Cher), La Ferté-Saint-Aubin (Modèle:Unité), Ardon (Modèle:Unité) et Saint-Laurent-Nouan (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est des sables et argiles de Sologne remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°397 - Beaugency » et « n°398 - La Ferté-Saint-Aubin » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et leurs notices associées<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
Elle est limitrophe et est traversée par le Cosson et la Canne, un affluent important du Cosson dont il reçoit les eaux en amont et à l'est de Ligny-le-Ribault.
Histoire
Une gare des tramways de Sologne se situait dans la commune. La décision de construction de la ligne a été prise le Modèle:Date-. Elle est déclarée d’utilité publique par le décret du Modèle:Date- et sera ouverte le Modèle:Date-. En 1917, le train partait à 7 h 15 d’Orléans pour arriver à Ligny à 9 h 21, soit près de 2 heures. Par la suite, le train ne mettra plus qu’une heure. La ligne sera fermée en 1935. À Orléans, les trains partaient soit du Moulin de la Madeleine soit de Saint-Marceau puis desservaient les gares de Saint-Hilaire, Mareau-aux-Prés, Saint-Fiacre, Cléry-Saint-André, Jouy-le-Potier, Ligny-le-Ribault. À partir de 1906, une extension permettait d'aller à Villeny, La Marolle-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron et Romorantin, le terminus.
Toponymie
Ligny serait propriété de l'abbaye Saint-Mesmin de Micy en 508, tandis que font état d'un Litiniacense en 836, Liminiacus en 938, Latinacius en 1022, Litiniacus au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle. Au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle apparaît le nom de Lognaco Ribaldi et c'est donc à partir de 1369 ou 1370 que Ligny est reconnu sous ce nom. On relève ensuite, dans un acte notarié de 1486 la dénomination Ligny-le-Ribaud et ce n'est qu'en 1552 que l'orthographe actuelle de Ribault est notée, mais même le nom de Ribault est contesté. Ribaud pour les uns, Ribault pour les autres, l'origine est la même selon l'orthographe retenue.
Héraldique
Modèle:Article connexe Modèle:Blason-ville-fr
Urbanisme
Typologie
Ligny-le-Ribault est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (77,2 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (74,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (77,2 %), zones agricoles hétérogènes (13,6 %), terres arables (5,9 %), prairies (1,8 %), zones urbanisées (1,5 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le Modèle:Date-, en remplacement du plan d'occupation des sols qui avait été élaboré en 1988 puis révisé en 1996, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du Modèle:Date- au Modèle:Date-, le document est approuvé le Modèle:Date-. Une demande de modification est ensuite instruite et approuvée en Modèle:Date-<ref name="Urba-procedures-jan2016">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>,<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005<ref name="PLU-Guilly-Rapp63">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
En 2012, les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en Modèle:Date- pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et Modèle:Date- pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud<ref name="SCOT1">Modèle:Lien web.</ref>. Les compétences sont modifiées en ce sens en Modèle:Date-<ref name="SCOT2">Modèle:Lien web.</ref>, le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le Modèle:Date-. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
Le réseau structurant de la commune est composé de trois routes départementales : les RD 15, 19 et 61. La RD 15 relie Olivet à Ligny-le-Ribault et supporte en 2014 un trafic de Modèle:Unité au nord du bourg et de Modèle:Unité au sud<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>. Les deux autres routes départementales sont à faible trafic<ref group="Note">Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à Modèle:Unité.</ref> : la RD 19 (Modèle:Unité au nord et Modèle:Unité au sud), qui relie Beaugency à Ligny-le-Ribault<ref name="Geoloiret-Routes"/> et la RD 61 (Modèle:Unité à l'est et 1 242 à l'ouest), qui relie La Ferté-Saint-Aubin à Ligny-le-Ribault<ref name="Geoloiret-Routes"/>.
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par la ligne 19 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Cravant à Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref>Fiche horaire de la ligne Cravant-Orléans pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques majeurs
La commune de Ligny-le-Ribault est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, huit arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et cinq pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Ligny-le-Ribault">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante <ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de Modèle:Nobr du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de Modèle:Unité de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactifModèle:Note. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession<ref name="DDRM-nucl">Modèle:Lien web.</ref>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Ligny acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
La commune apparaît orthographiée Ligny-le-Ribault dans l'arrêté de 1801. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
La commune est membre de la communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin depuis sa création le Modèle:Date<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>, qui devient communauté de communes des Portes de Sologne le Modèle:Date<ref name="Chgmt nom">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Ligny était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans<ref name="Patron406">Modèle:Harvsp.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ligny-le-Ribault est alors incluse dans le canton de Lailli, le district de Beaugency et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Ligny-le-Ribault aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Beaugency | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Lailli | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le Modèle:Date-, la municipalité de Ligny-le-Ribault est rattachée au canton de Lailli<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| La Ferté-Saint-Aubin | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Ligny-le-Ribault est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de La-Ferté-Saint-Aubin<ref name="Arrete1801-45">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| La Ferté-Saint-Aubin | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de La Ferté-Saint-Aubin<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Ligny-le-Ribault est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-45"/>. |
| Circonscription législative | [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. Ligny-le-Ribault, initialement rattachée à la première circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Ligny-le-Ribault est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Ligny-le-Ribault, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres <ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire <ref name="SMIRTOM-Beau">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de sept déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)<ref name="SMIRTOM-Beau"/>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole<ref name="Déchets-Rapport-px-2015-31">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
La loi NOTRe du Modèle:Date- rend obligatoire l’exercice de la compétence Modèle:Citation pour les communautés de communes à partir du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, qui ne fait donc désormais plus partie des compétences de la commune mais de celle de la communauté de communes des Portes de Sologne. Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du Modèle:Date- aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le Modèle:Date-<ref name="Terres-VL-CC4jan2017">Modèle:Lien web.</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par Ligny le Ribault<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2017, la communauté de communes des Portes de Sologne assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Ligny-le-Ribault | NC<ref name="pxeau-45182-2010">Prix de l'eau en 2010 à Ligny-le-Ribault.</ref> | NC<ref name="pxeau-45182-2011">Prix de l'eau en 2011 à Ligny-le-Ribault.</ref> | NC<ref name="pxeau-45182-2012">Prix de l'eau en 2012 à Ligny-le-Ribault.</ref> | 3,00<ref name="pxeau-45182-2013">Prix de l'eau en 2013 à Ligny-le-Ribault.</ref> | 1,72<ref name="pxeau-45182-2014">Prix de l'eau en 2014 à Ligny-le-Ribault.</ref> | 1,78<ref name="pxeau-45182-2015">Prix de l'eau en 2015 à Ligny-le-Ribault.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Ligny-le-Ribault | NC<ref name="pxeau-45182-2010" /> | NC<ref name="pxeau-45182-2011" /> | NC<ref name="pxeau-45182-2012" /> | 3,82<ref name="pxeau-45182-2013" /> | 2,34<ref name="pxeau-45182-2014" /> | 2,40<ref name="pxeau-45182-2015" /> |
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Patrimoine
Les châteaux
- Bon-Hôtel inscrit à l'inventaire des Monuments historiques<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- La Cantée<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- La Cour<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- La Frogerie<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- Vieux-Maisons<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
Autres
- La tuilerie de la Bretèche inscrite à l'inventaire des Monuments historiques<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- L'église Saint-Martin<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- L'écomusée de l'association « Écomusée - Patrimoine de Ligny-le-Ribault » dont le but est la sauvegarde du patrimoine du village et de la Sologne<ref>www.ecomusee-lignyleribault.fr</ref> ;
- La maison des expositions ;
- Le lavoir communal<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref>.
- La Maison du cerf, installée entre 1993 et 2005 à Ligny, a été transférée à Villeny (Loir-et-Cher), à Modèle:Unité de Ligny<ref>Modèle:Article.</ref>.
- Patrimoine
-
Le clocher de l'église Saint-Martin
-
Le château de Bon-Hôtel
-
La tuilerie de la Bretèche
Économie
Le village comporte l'une des rares briqueteries en fonction de Sologne, la tuilerie de la Bretèche. Elle conserve un vieux four à brique désaffecté datant de 1890. Le four et les séchoirs de la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle sont inscrits monument historique depuis le Modèle:Date<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref>.
Personnalités liées à la commune
- René Jamet (1889-1971), peintre français, né à Ligny-le-Ribault et mort à Cannes, a peint des tableaux représentant le village et ses alentours.
- Pierre Ségelle (1899-1960), ministre, y a exercé la profession de médecin<ref>« Pierre Ségelle, de la médecine à la politique », Reflets du Loiret, septembre-octobre 2010, Modèle:P..</ref>.
Divers
- La course de cyclisme sur route masculine Paris-Nice 2018 emprunte le territoire de la commune le Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
Références
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
Liens externes
- Modèle:Site officiel
- Site de l'écomusée
