Ministère français
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En France, un ministère est une division de l'administration publique centrale chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans un domaine précis. Le ministre, membre du gouvernement qui dirige ce ministère, est nommé par le président de la République. Il est assisté par un cabinet et a autorité sur les administrations de l’État.
Historique
=== Monarchie absolue ({{#switch: -
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Sous la monarchie absolue, le roi détenait le pouvoir absolu et gouvernait avec l'aide de ministres. Ces ministres étaient nommés par le roi pour gérer différents aspects de l'administration. On peut citer le ministère de la Guerre, le ministère des Finances, le ministère des Affaires étrangères... Ces ministères ont joué un rôle crucial dans l'exercice du pouvoir royal et dans la gestion des affaires de l'État.
Révolution française (1789-1799)
La Révolution française a mis fin à la monarchie absolue et a établi la Première République en 1792. Le système ministériel a subi des changements majeurs pendant cette période. Les ministres étaient désormais choisis par l'Assemblée nationale et répondaient devant elle. Le rôle des ministères s'est également étendu pour refléter les nouvelles valeurs républicaines.
Premier Empire (1804-1814)
Napoléon Bonaparte a établi le Premier Empire et a réorganisé le gouvernement en créant des ministères modernes avec une structure plus formelle. Il a nommé des ministres responsables de domaines tels que l'Intérieur, la Justice, la Guerre, les Finances, etc. Ces ministres étaient directement responsables devant Napoléon et jouaient un rôle essentiel dans la gestion de l'Empire.
Restauration et monarchie de Juillet (1815-1848)
Après la chute de Napoléon, la Restauration a ramené la monarchie en France, suivie de la monarchie de Juillet. Le système ministériel a été rétabli, et les différents régimes ont eu des configurations différentes, mais les ministères de base ont été maintenus, tels que les Affaires étrangères, l'Intérieur, les Finances...
Deuxième République (1848-1852)
La Deuxième République a été proclamée en 1848, et un gouvernement provisoire a été mis en place. Les ministères ont été réorganisés, et de nouveaux ministères ont été créés pour répondre aux besoins de la république naissante.
Second Empire (1852-1870)
Napoléon III a établi le Second Empire et a nommé des ministres qui l'aidaient à gouverner. Les ministères ont été réorganisés pour renforcer le pouvoir de l'Empereur, et certains ministères ont été fusionnés pour créer une plus grande centralisation.
Troisième République (1870-1940)
Après la chute du Second Empire, la Troisième République a été proclamée. Les ministères français ont été réorganisés pour répondre aux exigences d'une république parlementaire. La Troisième République a duré jusqu'à l'invasion allemande de 1940 pendant la Seconde Guerre mondiale. Pendant cette période, les ministères ont joué un rôle essentiel dans la stabilité et la gestion du pays.
Quatrième République (1946-1958)
Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Quatrième République a été établie, et les ministères français ont continué à jouer un rôle central dans le gouvernement. Cependant, la Quatrième République a été confrontée à des problèmes de gouvernabilité et a été marquée par une instabilité ministérielle fréquente.
Cinquième République (depuis 1958)
En 1958, la Cinquième République a été instaurée avec l'adoption d'une nouvelle constitution. Ce nouveau système a renforcé le rôle du président, qui nomme le Premier ministre et les ministres. Les ministères sont devenus plus stables, et leur structure a été largement maintenue depuis cette époque.
Les intitulés et place dans la hiérarchie officielle des ministères sont bien souvent le reflet des politiques menées par un gouvernement. De même les créations, modifications, regroupements (rares) de ministères correspondent aux évolutions de la société : fusion des ministères de l'Urbanisme et des Travaux publics pour donner le ministère de l'Équipement en 1966, création du ministère de l'Environnement dans les années 1970, création du ministère des Droits de la femme en 1981<ref>L'Action du ministère des droits de la femme, 1981-86: un bilan, Michèle Sarde, The French Review, Vol. 61, No. 6 (May, 1988)</ref>, création du ministère de l'Économie solidaire…
Depuis les années 1980, beaucoup de personnalités politiques promettent un « gouvernement resserré », mais au cours de la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:| }} }} République, rares sont les gouvernements à être passés sous la barre des 30 membres<ref>Modèle:Lien web</ref>. De même, certains hommes politiques souhaitent la pérennité des ministères<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le projet de révision constitutionnelle de 2008 prévoyait de limiter le nombre de ministres, mais cette disposition du projet fut rejetée par l'Assemblée nationale<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Structures permanentes et structures variables
Modèle:Section à sourcer Ni le mot ni même le concept de ministère ne sont dans la Constitution française : elle organise, à très grands traits, les rapports entre le Premier ministre, les autres ministres et les autres organes (Président de la République, Parlement, Conseil d'ÉtatModèle:Etc). Selon la Constitution, l'organisation de l'exécutif est une prérogative du gouvernement lui-même, et cette organisation peut, en théorie, être changée librement, sous la seule contrainte du respect des lois garantissant les personnes concernées.
Cependant, la Constitution fait mention de toute une liste d'emplois dont, notamment, les préfets, les recteurs des académies, et les directeurs des administrations centrales. Ainsi la Constitution reconnait-elle implicitement toute une série de structures des ministères : les administrations centrales, les préfectures (et donc, indirectement, les administrations déconcentrées dont le préfet est le chef), et les académies.
L'existence des ministères résulte de décrets, pris « en conseil d'État ». Ces décrets restent en vigueur en permanence, même si le premier acte de l'exécutif, à savoir la formation du gouvernement, en modifie les attributions et les contours, ainsi que la dénomination. À cette occasion, des regroupements ou des séparations peuvent avoir lieu, formalisés par de nouveaux décrets constitutifs ou modificatifs.
Le conseil d'État assure la permanence des ministères : il faut lui soumettre toute modification, et, en tant que juge administratif suprême, il doit savoir à quel ministère il lui faut s'adresser pour faire exécuter une de ses décisions, relative à un problème ancien né parfois longtemps avant que le ministère n'existe, voire avant même la naissance de la [[Cinquième République (France)|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:| }} }} République]]. Les contingences de dénomination sont traitées par deux moyens :
- l'emploi de la locution « chargé de » : ainsi existera-t-il toujours un ministère « chargé des anciens combattants », même si rien, dans la structure gouvernementale, ne vient rappeler cela.
- pour les grands ministères, l'emploi d'une dénomination permanente, indépendante des vicissitudes locutoires : ainsi le conseil reconnait-il un « ministère de l'intérieur » ou un « ministère de l'agriculture », bien que leurs noms officiels, leurs attributions et leurs périmètres changent plusieurs fois par décennie.
Fonction
Modèle:Section à sourcer Au sein du pouvoir exécutif, les pouvoirs initialement concentrés au sommet sont progressivement diffusés par :
- la création, par une loi ou un décret, de structures autonomes, dotées de compétences spécialisés : le gouvernement confie à d'autres organes (des établissements publics d'État, par exemple) certains pouvoirs qu'il détient ;
- la création du gouvernement, par laquelle le premier ministre dote les ministres en compétences et champs d'action, à charge pour lui de gérer les trous et les collisions s'il y a lieu ;
- l'attribution, par chaque ministre, des pouvoirs dont il est investi à d'autres personnes, puisque le ministre ne peut pas tout faire. Ainsi naissent les ministères.
Les ministères ont deux fonctions de base :
- concevoir et superviser des politiques et leur concrétisation (les textes normatifs, lois, règlements et décisions, qui les matérialisent) : c'est la tâche de l'administration centrale ;
- appliquer ces politiques : c'est le rôle des services déconcentrés ou des services à compétence nationale.
En outre, les ministères gèrent des moyens (personnel, argent…) et assurent la tutelle ou le contrôle, dans leurs champs de compétence, d'organes dotés de pouvoirs ou de compétences propres.
Organisation interne
Le ministre et son cabinet
Le ministre
À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d’État). Le regroupement récent des ministères détachés au fil du temps du ministère de l'Intérieur en « super-ministères » a conduit à la multiplication des ministres délégués, secrétaires d'État ou ministre auprès d'un ministre, qui se voient confier la supervision d'un secteur du ministère.
Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions (article 8 de la Constitution). Les nominations se font par un décret.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle (article 23 de la Constitution).
Les attributions de chaque ministre sont fixées par décrets délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d'État<ref>Modèle:Légifrance</ref>, ainsi que les administrations sur lesquelles il a autorité, et celles dont il dispose et auxquelles il fait appel.
Les membres du Gouvernement ont accès aux assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Ils sont entendus quand ils le demandent (article 31 de la Constitution).
La rémunération des ministres est, depuis 2012, de 1,4 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle »<ref>Modèle:Légifrance</ref>.
Le cabinet
Le ministre est aidé dans ses fonctions par son cabinet qui regroupe entre dix et vingt personnes. Il s’agit soit de proches politiques qui travaillent depuis longtemps avec le ministre (anciens attachés parlementaires, militants, collaborateurs dans une mairie), soit de hauts fonctionnaires recrutés dans l’administration, et qui ont choisi de se marquer politiquement. Le directeur de cabinet est généralement issu de cette dernière catégorie. Le sort des membres du cabinet est directement lié au ministre, et en cas de changement de fonctions de celui-ci, tous les membres sont généralement remplacés, les fidèles du ministre le suivent, et les fonctionnaires retournent dans l’administration. Depuis 2001, les membres du cabinet bénéficient d’« indemnités pour sujétions particulières » intégrés à leur fiches de paie (auparavant, ces bonus étaient versés en liquide et n’étaient pas déclarés)<ref name="Tandonnet">Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Légifrance</ref>.
Chaque année, une annexe au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») dresse la situation du personnel affecté dans les cabinets. Selon le député PS René Dosière, le coût d’un ministre et de son cabinet (du temps du Modèle:Page h') est de 17 millions d’euros par an. Le poste le plus important est celui du personnel<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Administration civile
Modèle:Début citationLe Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.Modèle:Fin citation
Modèle:Début citationLes conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer […] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres.Modèle:Fin citation
Placées sous l’autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l’État se composent, d’une part, d’administrations centrales et de services à compétence nationale, d’autre part, de services déconcentrés. La répartition des missions entre les administrations centrales, les services à compétence nationale et les services déconcentrés s’organise selon les principes suivants : Sont confiées aux administrations centrales et aux services à compétence nationale les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial. Les autres missions, et notamment celles qui intéressent les relations entre l'État et les collectivités territoriales, sont confiées aux services déconcentrés<ref name="d92-604">Modèle:Légifrance</ref>.
Administration centrale
Le secrétaire général assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère. Il peut être chargé, par arrêté du ministre, de missions de coordination particulières, portant sur certains dossiers, ou l'activité de certains services. L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret, leur organisation en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné<ref>Modèle:Légifrance, consolidé au 26 juillet 2014, consulté le 3 août 2014</ref>.
Chaque ministre est assisté d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité<ref>Articles R1143-1 et suivants du code de la défense</ref>, d’un haut fonctionnaire au développement durable<ref>Article D134-11 du code de l'environnement</ref>, d’un responsable ministériel aux normes, chargé de mettre en œuvre les normes dans le périmètre du ministère.
Missions, délégations, commissariats, désignent en général des services plus légers et moins pérennes, chargés d'une mission transversale ou ponctuelle. Des commissions interministérielles travaillent également sur des sujets transverses.
Enfin, les inspections disposent d'un rattachement direct au ministre en raison des missions particulières qui leur sont confiées.
Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. À cette fin, elles participent à l’élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en œuvre les décisions du Gouvernement et de chacun des ministres<ref name="d92-604"/>. Astreinte au principe d’impartialité de la fonction publique, l’administration incarne la continuité de l’État, quelle que soit la majorité en place<ref name="Tandonnet"/>.
Les services à compétence nationale peuvent se voir confier des fonctions de gestion, d’études techniques ou de formation, des activités de production de biens ou de prestation de services ainsi que toute autre mission à caractère opérationnel présentant un caractère national et correspondant aux attributions du ministre sous l’autorité duquel ils sont placés<ref name="d92-604"/>.
Les membres du gouvernement, les membres des cabinets ministériels et toute autre personne exerçant une fonction nommée en Conseil des ministres adressent une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique<ref>Article 11 de la Modèle:Légifrance</ref>.
Lors de la constitution du gouvernement Édouard Philippe, une circulaire précise les tâches respectives des membres des cabinets ministériels et des directeurs d'administration centrale : les cabinets « doivent être centrés sur des fonctions politiques et veiller à l’explication de l’action et de la communication relative à celle-ci » et les directeurs d’administration centrale « ont en charge de mener à bien les politiques publiques dans le cadre de l’action gouvernementale ». La circulaire recommande de ne pas doubler au cabinet les fonctions de l'administration<ref>Modèle:Légifrance</ref>.
Services déconcentrés
Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l’État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre de trois types de circonscriptions territoriales : régionale, départementale, d’arrondissement<ref>Modèle:Légifrance</ref>.
La circonscription régionale est l’échelon territorial :
- de la mise en œuvre des politiques nationale et communautaire en matière de développement économique et social et d’aménagement du territoire ;
- de l’animation et de la coordination des politiques de l’État relatives à la culture, à l’environnement, à la ville et à l’espace rural ;
- de la coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements de la région<ref name="d92-604"/>.
Le préfet de région est le garant de la cohérence de l’action de l'État dans la région. Il a autorité sur les préfets de département, il est responsable de l’exécution des politiques de l’État dans la région. Il a autorité sur les chefs des services déconcentrés à l’échelon régional des administrations civiles de l’État<ref name="d2004-374">Modèle:Légifrance dans sa version en vigueur le 10 janvier 2015</ref>.
La circonscription départementale est l’échelon territorial de mise en œuvre des politiques nationale et communautaire. L’arrondissement est le cadre territorial de l’animation du développement local et de l’action administrative locale de l’État<ref name="d92-604"/>. Le préfet de département met en œuvre les politiques nationales et communautaires. Il a autorité sur les chefs des services déconcentrés à l’échelon départemental des administrations civiles de l’État. le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement<ref name="d2004-374"/>.
Par exemple le rectorat et la direction des services départementaux de l'Éducation nationale sont les services déconcentré du ministère de l’Éducation nationale.
Les services des conseils départementaux et des conseils régionaux n’entrent pas dans cette catégorie, ce sont des collectivités territoriales.
Prise en compte des objectifs de développement durable
Dans l'organisation des ministères, la prise en compte des objectifs de développement durable diffère selon que l'on s'intéresse au fonctionnement interne des ministères, ou bien aux politiques publiques.
Plan ministériel administration exemplaire (PMAE)
Chaque ministère doit établir un Plan ministériel administration exemplaire (PMAE), pour ce qui est du fonctionnement interne du ministère. Ce plan décrit le processus de concertation qui permet de l'élaborer et de le suivre, dresse l'état des lieux de l'écoresponsabilité mise en œuvre dans le fonctionnement des services du ministère et de ses établissements publics sous tutelle, et présente les orientations stratégiques et les plans d'actions pour une durée de cinq ans. Le plan d'action précise les objectifs, les actions, et les structures du ministère responsables des actions<ref>Plans ministériels administration exemplaire (PMAE) et bilans annuels sur le site du ministère de l'environnement</ref>.
Politiques publiques
Les objectifs de développement durable concernant les acteurs externes aux ministères et à leurs établissements sous tutelle, c'est-à-dire relevant des politiques publiques de l'État, sont pris en compte par les grandes directions des ministères, par exemple, pour le ministère de l'agriculture, par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), la Direction générale de l'alimentation (DGAL), et la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER).
Liste des ministères
Modèle:Gouvernement français et administration centrale
Répartition des fonctionnaires d'État
Au Modèle:Date-, la fonction publique a un effectif de Modèle:Nombre personnes, dont Modèle:Nombre dans la fonction publique d’État, qui sont affectés soit dans un ministère proprement dit, soit dans un établissement public à caractère administratif (EPA). Le tableau ci-dessous dresse la répartition des effectifs selon le ministère.
| Effectifs totaux (ministères + EPA ) | Part dans les EPA (en %) | |
|---|---|---|
| Affaires étrangères et européennes | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Ministères économique et financier | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Culture et Communication | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Défense et anciens combattants | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Écologie, développement durable, transports et logement | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Ministères de l'enseignement | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Intérieur, Outre-mer, Collectivités territoriales et Immigration | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Justice et Libertés | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Services du Premier ministre | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Travail, emploi et santé | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
| Total | Modèle:Nombre | Modèle:Nombre |
Répartition budgétaire
Modèle:Article détaillé Le budget de l’État représente une partie des finances publiques (avec le budget de la sécurité sociale et celui des collectivités territoriales). Il est fixé dans les lois de finances annuelles (lois initiales pouvant être suivies de lois rectificatives).
Le budget est réparti entre missions et programmes. Leur dotations peuvent être différentes de celle des ministères (notamment pour l'action extérieure de l'État, l'enseignement scolaire et la sécurité civile).
En 2014, il est prévu, au budget général, des ressources de 227 milliards d’euros, et des charges de 309 milliards d’euros<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Sièges des cabinets ministériels
Les cabinets ministériels sont généralement installés dans d’anciens hôtels particuliers parisiens, avec, dans certains cas, les directeurs des administrations centrales. Les locaux abritent des bureaux, et quelquefois des logements de fonctions.
À chaque changement de gouvernement, le secrétariat général du gouvernement attribue un siège à chaque cabinet ministériel<ref>Modèle:Article</ref>.
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Une parie de l'administration centrale du ministère de l'écologie (France) est située en partie dans la paroi sud de l’arche de la Défense.
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Et l'autre partie de l'administration centrale du ministère de l'écologie (France) est située Tour Séquoia.
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L’administration centrale du ministère des Armées et l’état-Major des armées est situé à l'Hexagone Balard.
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L'hôtel de Cassini abrite des administrations du Premier ministre dont le Secretariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique et le secrétariat général pour l'investissement.
Sites auparavant occupés par des ministères :
- L’hôtel de la Marine, héberge les ministères puis les secrétariat d’État chargés de la Marine, entre 1789 et 1958.
- Le ministère des Finances s’installe dans l'aile Richelieu du palais du Louvre en 1871 et y reste jusqu’en 1988<ref>Modèle:Lien web</ref>
- L’abbaye de Penthemont héberge l’administration du ministère de la Guerre puis de la Défense entre 1915 et 2015. Le site est ensuite vendu par l'État.
- L’hôtel de Broglie est vendu et appartient aujourd'hui à l’Assemblée nationale
- L’hôtel de Seignelay est vendu
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