Pannes (Loiret)
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France
Pannes est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
Localisation
La commune de Pannes se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine de Montargis. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Châlette-sur-Loing, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Villevoques (Modèle:Unité), Gondreville (Modèle:Unité), Corquilleroy (Modèle:Unité), Villemandeur (Modèle:Unité), Saint-Maurice-sur-Fessard (Modèle:Unité), Mignères (Modèle:Unité), Châlette-sur-Loing (Modèle:Unité), Moulon (Modèle:Unité), Girolles (Modèle:Unité), Cepoy (Modèle:Unité) et Chevillon-sur-Huillard (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de Modèle:Unité. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°365 - Montargis » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
La commune est traversée par le Canal d'Orléans (Modèle:Unité). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de Modèle:Unité, comprend trois autres cours d'eau notables, la Bezonde (Modèle:Unité) et le Solin (Modèle:Unité) et le Limetin (Modèle:Unité), et divers petits cours d'eau dont le canal 01 de Baucheton (Modèle:Unité) et Fosse de Fousseau (Modèle:Unité)<ref name="SIGES-fiche">Modèle:Lien web.</ref>.
Le canal d’Orléans court sur Modèle:Unité entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. Le Bief de Sainte-Catherine Modèle:Unité est situé sur la commune. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De 1 500 à Modèle:Unité remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État<ref name="Baratin-48">Modèle:Harvsp; Modèle:P..</ref>.
La Bezonde, d'une longueur totale de Modèle:Unité, prend sa source dans la commune de Nesploy et se jette dans le Canal d'Orléans à Pannes, après avoir traversé d'ouest en est Modèle:Unité<ref name="Sandre-F42-0400 ">Modèle:Lien web.</ref>. Sur le plan piscicole, la Bezonde est classée en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)<ref name="Decret1958 ">Modèle:Lien web.</ref>.
Le Solin, d'une longueur totale de Modèle:Unité, prend sa source dans la commune de Le Moulinet-sur-Solin et se jette dans le Loing à Châlette-sur-Loing, après avoir traversé Modèle:Unité<ref name="Sandre-F4228000 ">Modèle:Lien web.</ref>. Sur le plan piscicole, le Solin est également classé en deuxième catégorie piscicole<ref name="Decret1958 "/>.
Le Limetin, d'une longueur totale de Modèle:Unité, prend sa source dans la commune de Lorris et se jette dans le Canal d'Orléans à Pannes, après avoir traversé Modèle:Unité<ref name="Sandre-F4259000 ">Modèle:Lien web.</ref>. Sur le plan piscicole, le Limetin est également classé en deuxième catégorie piscicole<ref name="Decret1958 "/>.
Histoire
Antiquité
En 1996-1997, des fouilles préventives pour la construction de l'autoroute A77 ont mis au jour au Clos du Détour la fosse d'un sanctuaire, qui a livré entre autres un ex-voto oculaire exceptionnel réunissant quatre points remarquables : il est en argent, sa forme est inédite, il est gravé d'une formule dédicatoire, et il a été offert par une femme et citoyenne romaine (appelée Prisceia Aviola) - les dévots sont plus souvent des hommes. Le tout indique que ce sanctuaire était relativement important<ref>Modèle:Article. Voir le résumé.</ref>. Le site étudié inclut une enceinte murée d'une surface de Modèle:Dunité avec entre autres structures 6 puits, 3 fours à chaux (et un autre au nord de l'enceinte)<ref name="2011dondin2">Modèle:Harvsp.</ref>, trois temples<ref name="2011dondin3">Modèle:Harvsp.</ref> (fanum) et des structures balnéaires. Le tout est daté du [[Ier siècle|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:| }} }} siècle]] jusqu'au milieu du [[3e siècle|Modèle:3e siècle]]<ref name="2011dondin2"/>.
250 m plus à l'ouest, six (ou peut-être 7) fosses ont été découvertes, contenant un squelette de chien et un de mouton - les deux associés - témoignant là aussi de la pratique d'offrandes. Un fragment de terre cuite architecturale (TCA) indique une origine romaine plutôt que gauloise<ref name="frenee">Modèle:Ouvrage.</ref>.
Dans les environs immédiats, l'âge du bronze final est représenté par deux fosses (une seule étant précisément datée) liées à l'extraction de calcaire<ref name="frenee"/>.
Ces locations sont proches de la voie antique secondaire reliant Montargis à l'important site d'Aquis Segeste à Sceaux-du-Gâtinais - une voie qui passe par Pannes<ref name="2011dondin1">Modèle:Harvsp.</ref>.
Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle
Entre le Modèle:Date- et le Modèle:Date-, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts<ref name="sodigné-43"/>, dont un à Pannes<ref name="sodigné-47"/>. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré<ref name="sodigné-43-44"/>. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais<ref name="sodigné-47"/>.
Blasonnement
Urbanisme
Typologie
Pannes est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Elle appartient à l'unité urbaine de Montargis, une agglomération intra-départementale regroupant Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref> et Modèle:Unité en 2017, dont elle est une commune de la banlieue<ref name="UU2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="UU20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en Modèle:Date-, celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (78,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (84 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (72,7 %), forêts (8,7 %), zones urbanisées (7,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (4,7 %), zones agricoles hétérogènes (3,3 %), prairies (2,7 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Risques naturels et technologiques
La commune de Pannes est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement du Loing), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses <ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1999 et 2019, neuf arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Pannes : cinq pour des inondations et coulées de boues intervenues et quatre pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire communal est traversé dans sa partie est par la Bezonde et le canal d’Orléans (qui emprunte sa vallée) d'une part, et par le Solin d’autre part. En cas de crue de ces cours d'eau, une dizaine de pavillons sont situés en zone inondable. Ces crues ont essentiellement lieu aux mois de décembre, janvier et février, qui concentrent l’ensemble des crues majeures, plus rarement en automne (Modèle:Date-), et au printemps (Modèle:Date-). Les deux crues de référence sont celles de Modèle:Date- (Modèle:Unité à Montargis) et de mai-Modèle:Date- (Modèle:Unité à la même station)<ref name="PPRI-Loing-aval-15">Modèle:PdfModèle:Lien web, Modèle:P..</ref>,<ref name="Crue2016">Modèle:Lien web.</ref>. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Agglomération montargoise et Loing Aval approuvé le Modèle:Date- par arrêté préfectoral et modifié en 2013 pour la commune de Dordives<ref name="PPRI-1">Modèle:Lien web.</ref>.
Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Pannes">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A77 et la route départementale D2060)<ref name="DDRM-liste"/>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de Pannes acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
Initialement constitué par arrêté préfectoral le Modèle:Date-, le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes dont la commune de Pannes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi n°99-586 du Modèle:Date- relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du Modèle:Date-. Les statuts dont été adoptés le Modèle:Date-<ref name="CC-AME-2012">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services<ref group="Note">La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).</ref>.
La loi du Modèle:Date- portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à Modèle:Unité, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer<ref name="SDCI45">Modèle:Lien web.</ref> et la commune de Pannes en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du Modèle:Date-<ref name="NOTRE-Compétences_CC">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Pannes était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens<ref name="DioceseSens">Modèle:Lien web.</ref> et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis<ref name="Bailliage">Modèle:Lien web.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Pannes est alors incluse dans le canton de Montargis, le district de Montargis et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Pannes aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Montargis | 1790-1801 | Administrative et électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Pannes est rattachée au canton de Montargis<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Montargis | 1801-1973 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Pannes est alors rattachée au canton de Montargis par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref name="Arrete1801-44">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Châlette-sur-Loing | 1973-2015 | En 1973, la commune est rattachée au canton de Châlette-sur-Loing, un canton issu de la division de l'ancien canton de Montargis<ref name="JO73">Modèle:Lien web.</ref>. | ||
| Montargis | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Montargis<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Pannes est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-44"/>. |
| Circonscription législative | [[Quatrième circonscription de l'Essonne|Modèle:4e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Pannes qui reste rattachée à la quatrième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Pannes est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Modèle:Article connexe Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Pannes, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 27 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Liste des maires
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Smirtom-RA2015-">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Corquilleroy<ref name="Smirtom-décheteries">Modèle:Lien web.</ref>.
Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets<ref name="UIOM Amilly">Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.)<ref name="SIAEP-1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. L'eau brute est pompée par le biais de six forages : trois à Amilly (la Chise 1, la Chise 2 et la Chise 3) et trois à Pannes (la Justice-Aunois, la Rivière-Aunois et la Grand Aunois). En 2015, Modèle:Unité d'eaux brutes ont été prélevés en nappe pour desservir les Modèle:Unité de l'agglomération montargoise (soit Modèle:Unité raccordés)<ref name="Amilly-RPQS-2015">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est également assurée par l'A.M.E.<ref name="SIAC-1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIACb-1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref> qui dispose ainsi en 2015 d’un réseau de Modèle:Unité, de Modèle:Unité de visite et de Modèle:Unité de relevage et de trois stations d’épuration principales situées à Chalette-sur-Loing, à Amilly et à Vimory<ref name="AME-RA2015-23"/>. La commune est raccordée à la station d'épuration située sur le territoire de la commune de Châlette-sur-Loing, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
Certaines rues de la commune ne sont pas desservies par le réseau d’eaux usées (réseau d’assainissement collectif) de l’Agglomération montargoise et les habitations doivent dès lors être pourvues d’un système d’assainissement individuel. L’assainissement non collectif (ANC) désigne ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. L'agglomération montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AME-RA2015-23">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Pannes | NC<ref name="pxeau-45247-2010">Prix de l'eau en 2010 à Pannes.</ref> | NC<ref name="pxeau-45247-2011">Prix de l'eau en 2011 à Pannes.</ref> | NC<ref name="pxeau-45247-2012">Prix de l'eau en 2012 à Pannes.</ref> | NC<ref name="pxeau-45247-2013">Prix de l'eau en 2013 à Pannes.</ref> | 2,36<ref name="pxeau-45247-2014">Prix de l'eau en 2014 à Pannes.</ref> | 2,51<ref name="pxeau-45247-2015">Prix de l'eau en 2015 à Pannes.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Pannes | NC<ref name="pxeau-45247-2010"/> | NC<ref name="pxeau-45247-2011"/> | NC<ref name="pxeau-45247-2012"/> | 3,24<ref name="pxeau-45247-2013"/> | 2,38<ref name="pxeau-45247-2014"/> | 1,94<ref name="pxeau-45247-2015"/> |
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Patrimoine
Le viaduc de Pannes est un pont en arc bowstring qui permet à l’autoroute A77 de franchir le canal d'Orléans et la Bézonde.
L'église Saint-Pierre-ès-Liens, dont les fondations et la première élévation du clocher datent du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, l'édifice ayant reconstruit au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle. Il est protégé depuis 1987 par une inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques<ref>https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00098985</ref>.
Économie
La commune possède une zone industrielle située au bord de l'A77, Arboria, qui se compose de deux zones, Arboria 1 et Arboria 2.
Jumelages
Modèle:Jumelage. Le jumelage avec cette commune de Meurthe-et-Moselle joue sur l'homonymie et la ressemblance des codes départementaux (45 et 54) dans le cadre de l'association « Pannes 454 ».
Personnalités liées à la commune
- Michel-François d'Ailly ou Marc-François d'Ailly (1724-1800), homme politique français, est mort dans la commune<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
- Paul Éluard fut affecté au début de la guerre, en 1939, à la gare de triage de Mignères-Gondreville, dans le Loiret. Il rejoint Nusch tous les soirs dans une chambre louée dans un café de Pannes, la maison Ferney.
Cadre de vie
Label ville fleurie : une fleur attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris<ref>Villes et Site des villes et villages fleuris de France</ref>.
Enseignement
Pannes est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et possède les écoles suivantes :
- L'école maternelle (3 classes) et élémentaire (6 classes) Georges-Braibant ;
- L'école primaire du bourg (8 classes)<ref>http://ec-bourg-pannes.tice.ac-orleans-tours.fr</ref>.
Le collège de secteur est le collège Paul-Éluard de Châlette-sur-Loing.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
