Pascal Clément

Pascal Clément, né le Modèle:Date de naissance à Boulogne-Billancourt et mort le Modèle:Date de décès à Paris, est un homme politique français. Membre de l’UDF puis de l’UMP, il est notamment garde des Sceaux de 2005 à 2007.

Biographie

Famille et études

Pascal Clément-Fromentel, dit Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément (1921-2005), philosophe, et de Claude Charbonnier.

Licencié en lettres et en droit, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris, il a également suivi des études de philosophie à l'Institut de Philosophie Comparée.

Carrière professionnelle

Pascal Clément travaille d'abord comme chef du service marketing de la société Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982. Il est également juge suppléant, entre Modèle:Date- et mai 1988 puis juge titulaire, entre Modèle:Date- et Modèle:Date-, à la Haute Cour de justice.

Après son départ du ministère de la justice, il reprend ses activités d'avocat. Il a notamment travaillé pour Vivendi qu'il conseille sur son Modèle:4e portant sur l'époque Messier (à New York)<ref>Libération, 5 octobre 2009</ref><ref>http://www.lepost.fr/article/2009/10/05/1726786_le-proces-messier-vivendi-et-les-promesses-non-tenues-de-nicolas-sarkozy.html</ref>.

Député de la Loire de 1978 à 1993, puis de 1995 à 2005, il est réélu de 2007 à 2012 et redevient avocat peu de temps après sa réélection en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel.

Pascal Clément a interprété le rôle de l'ambassadeur de France à Cuba dans le Modèle:4e du téléfilm Affaires étrangères diffusée sur TF1 le Modèle:Date-.

Parcours politique

En 1970, Pascal Clément devient trésorier national des Jeunes républicains indépendants, puis de 1971 à 1976, il est vice-président de ce mouvement.

De Modèle:Date- à Modèle:Date-, il est secrétaire national du Parti républicain, chargé de l'aménagement du territoire<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 1990, lors du vote de la Loi Gayssot, il se présente comme un opposant à cette dernière au Sénat.

De 1995 à 2000, il est secrétaire général de Démocratie libérale et devient président de ce parti en 2001<ref>Modèle:Lien web</ref><ref>http://discours.vie-publique.fr/notices/003002719.html</ref><ref>http://discours.vie-publique.fr/notices/013002098.html</ref>.

Son parcours parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la [[sixième circonscription de la Loire|Modèle:6e]], où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Selon lui, l'abolition ne peut se faire que dans le cadre d’une réforme du code pénal et de l’échelle des peines<ref>50 années de débats parlementaires en images : Abolition de la peine de mort (projet de loi) – 17 septembre 1981 sur le site de l'Assemblée nationale</ref>. Le jeune député déclare également à la tribune de l'Assemblée nationale : Modèle:Citation. En 2007, alors devenu ministre de la Justice, Pascal Clément présente devant le Parlement le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort qui propose d'ajouter au titre VIII de la Constitution que Modèle:Citation<ref>Séance du 7 février 2007 (compte rendu intégral des débats) sur le site du Sénat</ref>.

En 1986, il préside la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire Malik Oussekine, Emmanuel Aubert en étant le rapporteur.

Lors de son avant-dernier mandat, commencé le Modèle:Date-, il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Pascal Clément est ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale dans le gouvernement d'Édouard Balladur de 1993 à 1995. C'est à cette époque qu'il devient « Clément-Fromentel » à l'état civil<ref>Modèle:Article.</ref>. Président du Conseil général de la Loire de 1994 à 2008, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du Modèle:Date- au Modèle:Date-. En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN)<ref name=ACP> Pierre V. Tournier, « Impact de la loi « Dati » « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » Quelques pièces versées au dossier » (I et II), « Arpenter le champ pénal », ACP, n°44, 21/5/07 </ref>. Pascal Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005<ref name=ACP/>. Il propose d'imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à un minimum de cinq ans de prison après leur sortie de prison, demandant de plus que cette mesure soit rétroactive et s’applique aux délinquants sexuels déjà condamnés. Conscient du Modèle:Citation, il demande aux parlementaires de gauche de ne pas faire de recours au Conseil constitutionnel. Cette demande lui vaut de vives critiques des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il reste réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie réglementaire, qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007<ref name=ACP/>.

Conjointement avec Nicolas Sarkozy, retourné à l'Intérieur dans le gouvernement de Villepin formé à la suite du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de défense de ces étrangers à évoquer des « rafles ».

Son passage à la Chancellerie est marqué par l’instauration du bracelet électronique, la création du dispositif « Alerte-Enlèvement » et une réforme de la procédure pénale faisant suite au fiasco de l’affaire d’Outreau.

Aux cantonales de mars 2008, il est battu dans son canton de Néronde et quitte son poste de président du Conseil général de la Loire.

Vie privée

Pascal Clément a été marié à Laure de Choiseul-Praslin, magistrate et conseillère d'État en service extraordinaire<ref>Décret du 14 janvier 2009 publié au JORF du 17 janvier 2009</ref>, elle dirigea de Modèle:Date- à Modèle:Date- l'agence française de l'adoption. Il est père de quatre enfants.

Mort

Pascal Clément meurt le Modèle:Date à l'hôpital parisien de la Pitié Salpêtrière des suites d'une infection pulmonaire<ref name=":0">Modèle:Lien web.</ref>.

Détail des mandats et fonctions

Au gouvernement

• Modèle:Date- – Modèle:Date- : ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale (gouvernement Édouard Balladur).
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : garde des Sceaux, ministre de la Justice (gouvernement Dominique de Villepin).

À l’Assemblée nationale

• Modèle:Date- – Modèle:Date- : député de la [[sixième circonscription de la Loire|Modèle:6e de la Loire]].
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : député de la Modèle:6e de la Loire.
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : député de la Loire (scrutin de liste proportionnel à un tour).
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : député de la Modèle:6e de la Loire.
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : député de la Modèle:6e de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle).
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : député de la Modèle:6e de la Loire.
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : député de la Modèle:6e de la Loire.
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : député de la Modèle:6e de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle).
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : président de la commission des lois à l'Assemblée nationale (démission pour cause de nomination ministérielle).
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : député de la Modèle:6e de la Loire.

Au niveau local

• Modèle:Date- – Modèle:Date- : maire de Saint-Marcel-de-Félines.
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : conseiller municipal de Saint-Marcel-de-Félines.
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : conseiller général de la Loire, élu dans le canton de Néronde.
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : vice-président du conseil général de la Loire.
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : président du conseil général de la Loire.
• Modèle:Date- – Modèle:Date- : président de la communauté de communes de Balbigny.

Décorations

• Fichier:Legion Honneur Chevalier ribbon.svg Chevalier de la Légion d'honneur (Modèle:Date-)<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
• Fichier:MCO Order of Saint-Charles - Officer BAR.svg Officier de l'ordre de Saint-Charles de Monaco (par ordonnance souveraine du Modèle:Date-), en tant que président du groupe d'amitié France-Monaco à l’Assemblée nationale<ref>Modèle:Pdf Ordonnance souveraine n° 3.536 du 17 novembre 2011 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles</ref>.

Ouvrages

• Les Partis politiques minoritaires aux États-Unis, Éditions de la Table Ronde, 2000Modèle:ISBN.
• Persigny, L'homme qui a inventé Napoléon III, Éditions Perrin, 2006Modèle:ISBN.
• La {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | VI^e{{#if:|  }} }} République ou la Confusion des esprits, Éditions Michalon, 2007Modèle:ISBN.

Liens externes

• Archives du Garde des sceaux Pascal Clément aux Archives nationales (Archives contemporaines de la Justice).